Le financement de l’occupation par des banques israéliennes

12 décembre 2015

Les actionnaires des banques israéliennes facilitent la construction de colonies illégales et en tirent profit

Le 16 novembre 2015, le premier ministre d’Israël, Benjamin Netanyahou, a approuvé la construction de 454 maisons dans des colonies à Jérusalem Est. Netanyahou détient le record de l’expansion des colonies. Depuis l’occupation de la Cisjordanie (dont Jérusalem Est), de la bande de Gaza et des monts du Golan en 1967, Israël construit et étend des colonies illégales dans les territoires occupés, avec le financement des banques israéliennes. Des investisseurs institutionnels facilitent la construction des colonies israéliennes par leurs investissements dans des banques israéliennes et en tirent profit. Ces investissements nourrissent le conflit et sont contraires aux directives auxquelles les investisseurs sont supposés adhérer : le Pacte Mondial de l’ONU, les Principes pour l’Investissement responsable et les Droits Humains de l’ONU, et les directives de l’OCDE.

Les colonies sont une violation du droit international

Les colonies israéliennes sont illégales en droit international et elles sont considérées comme crimes de guerre selon l’article 49(6) d la Quatrième Convention de Genève et selon l’article 55 des Règles de la Haye (1907). En 2004, la Cour Internationale de Justice a confirmé que les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés (Jérusalem Est inclus) ont été installées en infraction eu égard au droit international. Les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de Sécurité de l’ONU exigent qu’Israël se retire complètement des territoires qu’il occupe. La Résolution 465 (1980) du Conseil de Sécurité de l’ONU appelle les États à n’apporter à Israël aucune assistance en lien avec les colonies dans les territoires occupés.

L’Assemblée Générale des Nations Unies, ses instances chargées du traité sur les droits humains, comme potentiellement tout État membre et autres acteurs internationaux, ont constamment réaffirmé l’illégalité des colonies en vertu du droit international et ont appelé Israël à en cesser la construction.

Les colonies sont une violation des droits humains.

La mission indépendante d’enquête de l’ONU sur les conséquences des colonies israéliennes a conclu en 2013 que les droits palestiniens à l’autodétermination, à la non-discrimination, à la liberté de mouvement, à l’égalité, aux droits, à des procès équitables, à ne pas être détenu arbitrairement, à la liberté et à la sécurité de la personne, à la liberté d’expression, à la liberté d’accès aux lieux de culte, à l’éducation, à l’eau, au logement, à l’éducation, à des conditions de vie normales, à l’accès aux ressources naturelles et à des soins de qualité, sont violés en permanence, chaque jour.

Selon les Nations Unies, via son Bureau du Haut Commissaire pour les Droits Humains, les colonies israéliennes sont vues comme « incluant toutes les structures physiques et immatérielles et tous les processus qui constituent, permettent et soutiennent l’établissement, l’expansion et le maintien de communautés de résidence israéliennes au-delà de la Ligne Verte de 1949 dans le Territoire Palestinien Occupé ».

Cette définition détaillée montre que les colonies israéliennes ne sont pas juste une abstraction. Le fait d’y inclure des « structures non physiques et des processus » montre clairement que, par exemple, des services financiers doivent être vus comme partie intégrante des colonies israéliennes et donc comme une violation du droit international et des droits humains.

Les Principes directeurs de l’ONU pour les activités économiques et les droits humains

Lancé en 2000, le Pacte Mondial de l’ONU est un cadre de responsabilité sociale des entreprises et d’investissement responsable auquel se réfèrent généralement les investisseurs institutionnels. Les principes 1 et 2 traitent des droits humains, issus de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

En 2006, le Comité International de la Croix Rouge, gardien international du droit humanitaire, a conclu que les normes du droit humanitaire s’appliquent aux entreprises en situation de conflit armé. En juin 2011, le Conseil des Droits Humains de l’ONU a adopté à l’unanimité les Principes pour l’Investissement Responsable et les Droits Humains. Ces principes directeurs établissent, sous le principe 12, que « la responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains renvoie aux droits humains internationalement reconnus ». Le commentaire de l’article 12 stipule que « dans des situations de conflit armé, les entreprises devraient respecter les normes du droit humanitaire international ». En juin 2014, le Bureau du Haut Commissaire de l’ONU pour les droits humains a clairement dit qu’une zone sous occupation tombe sous le coup du qualificatif « zone en conflit » selon les principes directeurs de l’ONU.

Cela vient confirmer le fait que le droit humanitaire international et les droits humains sont applicables aux entreprises dans les territoires palestiniens occupés en vertu des principes directeurs de l’ONU. Les principes directeurs de l’ONU sont intégrés dans les directives de l’OCDE pour les entreprises multinationales, ce qui fait des principes directeur de l’ONU le cadre le plus largement accepté pour la responsabilité sociale des entreprises et l’investissement responsable.

Le rôle central des banques israéliennes dans la construction et l’extension des colonies

Les banques israéliennes jouent un rôle central pour faciliter l’occupation et la colonisation israélienne. Cela a été décrit en détails dans le rapport de 2010 de Who Profit « le Financement de l’occupation israélienne » et dans son actualisation de juillet 2013. Le rapport décrit comment les banques israéliennes fournissent l’infrastructure financière aux activités de sociétés, d’agences gouvernementales et d’individus dans les territoires occupés. Leur implication comprend la fourniture d’hypothèques aux acquéreurs de logements, des prêts spéciaux à des entreprises pour la construction de maisons dans les colonies, aussi bien que la fourniture de services financiers aux habitants des colonies par l’intermédiaire d’antennes locales, et aux autorités israéliennes en Cisjordanie et dans les hauteurs du Golan et à des entreprises des colonies.

Richard Falk, ancien rapporteurs spécial de l’ONU sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés, a averti que « les institutions financières et les agences immobilières peuvent être tenues pour responsables au pénal pour leur engagement dans les colonies illégales de la Palestine occupée.

Des investisseurs institutionnels tel le fournisseur de services du fonds de pension néerlandais PGGM, le fonds de pension général luxembourgeois-Fonds de compensation, le fonds de pensions néerlandais APF (AkzoNobel), BPL (Agriculture) et la banque danoise Danske Bank ont déjà désinvesti des banques israéliennes et les ont mises sur leurs listes d’exclusion.

Les banques israéliennes font partie des colonies

Comme le gouvernement israélien, les banques israéliennes ne font pas de différence entre Israël et ses colonies ; le droit israélien l’interdit. Les banques israéliennes font partie de la structure physique des colonies, par leurs branches locales dans les colonies et potentiellement via les maisons individuelles, les biens immobiliers et les biens économiques qu’elles détiennent en contrepartie des prêts qu’elles consentent.

Les banques israéliennes font aussi partie de la structure immatérielle et du processus de la colonisation. Elles constituent, permettent et soutiennent les colonies en fournissant l’infrastructure financière essentielle et des services aux autorités des colonies pour leur permettre de gouverner ces municipalités et de fournir des services aux habitants. Via des prêts, les autorités des colonies maintiennent, développent et étendent les colonies existantes. L’octroi de ces prêts fait des banques israéliennes des investisseurs dans le développement et la prospérité des colonies, dans la mesure où les ressources fiscales futures et d’autres revenus servent de garantie pour ces prêts.

De plus, les banques israéliennes participent directement à l’économie des colonies en tant que contribuables au niveau local, contribuant encore à l’essor de la prospérité des colonies.

Conclusion : le rôle et la responsabilité des investisseurs

Les colonies israéliennes sont illégales en droit international, elles constituent un crime de guerre. Et au-delà, les colonies israéliennes sont une violation de nombreux droits humains. Les banques israéliennes font intégralement partie des colonies israéliennes et elles leur sont essentielles, ce qui établit clairement que les banques israéliennes ne sont pas qu’un élément facilitateur mais bien une partie du crime de guerre que représentent les colonies israéliennes et qu’elles sont responsables de la violation des droits humains que constituent ces colonies.

Les investisseurs institutionnels qui ont des parts dans les banques israéliennes condamnent la construction et l’extension des colonies israéliennes dont elles tirent profit. Les investisseurs institutionnels devraient prendre conscience que leurs investissements dans des banques israéliennes violent les principes directeurs de l’ONU sur l’activité économique et les Droits Humains et donc les directives de l’OCDE dans lesquelles ils sont totalement inscrits, ainsi que les principes 1 et 2 du Pacte de l’ONU.

Il est clair qu’investir dans des banques israéliennes n’est plus acceptable. Non seulement les investisseurs ayant une éthique et qui prétendent prendre les droits humains en considération lors de leurs décisions d’investissement mais tous les investisseurs institutionnels, devraient prendre conscience des risques juridiques, financiers et d’image impliqués et devraient, conséquemment, désinvestir des banques israéliennes.

Les partis politiques, les syndicats de travailleurs, les églises et les gens ordinaires veulent de plus en plus savoir comment leur épargne ou leurs pensions sont investies. Ils demandent que cela soit fait de façon responsable et ils demandent à leurs banques et à leurs fonds de pension : est-ce que notre épargne contribue à la paix ou à des conflits ? Pour empêcher d’alimenter le conflit et pour cesser de financer l’occupation, le temps est venu d’un appel mondial : arrêtez de miser sur l’occupation.

 

Traduction SF pour BDS France