Cette analyse générale, rédigée par l’équipe juridique de BDS, s’adresse à tous. C’est un schéma général qui pose les bases du cadre juridique d’ensemble, et qui doit être approfondi en fonction des situations particulières. Les militants de BDS n’ont pas à redouter la justice, dont au contraire ils attendent la victoire. Mais le droit est technique, et l’ objet de cette note, fruit d’une réflexion collective, est de le rendre plus lisible. Ces textes ne sont d’ailleurs pas figés, et ils évolueront au fil du temps, en fonction des éléments nouveaux.

En tant qu’outil d’expression citoyenne pour l’application du Droit international, la campagne BDS est non seulement légale, mais lutte contre l’illégalité de la politique israélienne. C’est une évidence qu’il faut pourtant parfois rappeler. Ce site vous en fournit un argumentaire factuel et juridique très documenté.

Par le groupe juridique de BDSMai 2010 Vous trouverez dans cette rubrique, à la disposition de tous, un premier travail de synthèse effectué par le groupe juridique de BDS. Dans notre action, le droit est notre premier allié. Il ne remplace pas les choix politiques, surtout pas, mais il est

Bethléem, Ma’an News, 28 avril 2010 http://www.maannews.net/eng/ViewDetails.aspx ?ID=280198 En prévision de la commémoration de la Nakba le mois prochain, les étudiants et associations de jeunesse Palestiniennes de Cisjordanie et de Gaza ont signé un mémorandum promulguant un boycott massif des produits et des programmes israéliens. Ce document appelle à un arrêt

XXVeme CONGRES NATIONAL FIOM-CGIL  Droits de l’Homme et loi internationale pour tous : Pas d’impunité pour la politique israélienne en Palestine !    L’occupation israélienne des territoires palestiniens, commencée il y a plus de 40 ans, l’expansion continuelle des colonies illégales dans les territoires occupés de Cisjordanie et de Jérusalem Est, et

http://www.stopagrexcoitalia.org/ Campagne de boycott de la société Agrexco L’Europe, l’ONU et la Communauté internationale considèrent les colonies israéliennes construites sur le territoire palestinien non seulement illégales mais comme un obstacle sérieux à la paix au Moyen-Orient. Pourtant, la colonisation de vastes zones de  Cisjordanie continue, confisquant la terre, les ressources,

Toulouse : des associations pro-israéliennes veulent fêter « Yom Haatzmaout » en présence d’officiers de l’armée israélienne  La CCIPPP, ( membre de la Campagne BDS France) avec d’autres organisations appelle à se mobiliser :  Campagne de mails de protestation, demandant l’annulation de la location de la salle (salle publique !) : voir un modèle de lettre

Point de vue « ‘Boycott, désinvestissement, sanctions’, une campagne pour la justice », par Ivar Ekeland, Annick Coupé, Nahla Chahal et Michèle Sibony LEMONDE.FR | 31.03.10 | 17h54 http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/03/31/boycott-desinvestissement-sanctions-une-campagne-pour-la-justice-par-ivar-ekeland-annick-coupe-nahla-chahal-et-michele-sibony_1326939_3232.html Pour la Campagne Boycott désinvestissement danctions (BDS) à l’égard d’Israël, l’heure est semble-t-il en France à la criminalisation et aux attaques diffamatoires. La

« Moment de vérité à Jérusalem » La paix entre Israéliens et Palestiniens est un problème ancien, hélas. Il fait en ce moment l’objet d’analyses indépendantes les unes des autres et cependant concordantes sur un point : les intéressés n’y arriveront pas seuls, une intervention extérieure est nécessaire. Pour cette raison, on voit

Le combat mené par la Coalition contre Agrexco contre l’implantation de l’entreprise israélienne à Sète est un enjeu régional, mais aussi national et européen. C’est un symbole pour la campagne BDS et cette lutte recueille le soutien de nombreuses organisations locales non spécialistes de la Palestine sur d’autres enjeux (emploi,

Manifestation à BIERSET : Stop au business de l’occupation et de la colonisation La section liégeoise de l’Association Belgo-alestinienne organisait, ce samedi 6 février 2010, une manifestation à l’aéroport de Bierset, pour réclamer la transparence concernant les cargaisons aériennes qui transitent par l’aéroport liégeois en provenance ou à destination d’Israël

Cher Elton John Comme le reste du monde, nous pensons que vous êtes un type bien. Vous vous êtes tiré d’une situation difficile, vous avez reconnu que votre toxicomanie était plus forte que vous, vous avez consacré beaucoup d’argent pour la recherche sur le sida. Oh, et puis il y

07/02/2010 QUESTION ECRITE   Daniel GARRIGUE, député de la Dordogne, fait part à Monsieur François FILLON, Premier Ministre, de son étonnement devant les propos que ce dernier a tenus le 3 février 2010 lors d’un dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) au sujet d’une campagne de

A l’attention de Mr Jérôme Frédéric, directeur du Casino de Paris Paris, le 5 février 2010 Objet: Propagande du KKL au Casino de Paris Nous avons appris avec consternation la programmation d’un concert organisé par Keren Kayemeth Leisrael (KKL) au Casino de Paris le 07 février prochain. Le Casino de

Santana a renoncé à se produire en Israel. Cette information intervient suite à une lettre du PACBI l’invitant à prendre position contre l’apartheid israelien. Son manager vient de communiquer sur l’annulation du concert de l’artiste initialement prévu en Israël pour le 3 juin. Voici le message du manager de Santana, publié

La banque danoise Danske a annoncé hier  qu’elle retirait ses investissements de deux société israélienne au motif qu’elles violent le droit international. Elbit Systems équipe en appareils de surveillance le mur de séparation condamné par la CIJ, et Africa Israel construit des logements dans les colonies. L’ambassadeur n’est pas content, pour lui les banquiers n’ont de compte à rendre qu’à leurs actionnaires !

Refusons la censure du débat sur le conflit israélo-palestinien Communiqué de presse FSULes Lilas, le 15 janvier 2010 Une succession de plaintes ont été déposées contre des syndicats de la FSU, le SNES notamment, leurs adhérents et d’autres organisations pour des textes (contributions personnelles, motions de congrès académiques ou nationaux)

liste incomplète, voir aussi les articles d’information… Journée de la terre et d’action mondiale BDS: Mobilisations réussies de la campagne BDS France !  (30 mars 2012) Procès BDS: C’est Israel qu’il faut inculper! Solidarité avec tous les militants Halte aux procès politiques contre les défenseurs du droit ! 18 Aout

Ces lettres sont soit des lettres individuelles présentées comme exemples, soit des modèles de lettres : Lettre à l’attention des présidents de tribunaux en soutien aux inculpés BDS Demande de comparution volontaire en solidarité avec les inculpés BDS Lettre au Maire du 3e arrondissemen de Paris au sujet de l’exposition