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19/11/11

Prévenus de Mulhouse : chronique d’une audience

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Plusieurs éléments pour ceux qui n’auraient pas eu de retour sur le procès d’hier et que la presse a bien relayés (voir articles plus bas).

Vous trouverez sur ce lien le CR d’un militant , Guy Peterschmitt:

Source AFPS 68      http://www.france-palestine.org/article18707.html

La presse régionale s’est faite largement écho de l’audience d’hier, 16/11/11 (voir les articles reproduits ci-après).

J’y ajouterai simplement quelques impressions.

La solidarité avec les prévenus : D’abord un rassemblement dynamique, joyeux et digne composé d’une centaine de personnes, dont des élus locaux : Henri Stoll (maire de Kayserserbg et Conseiller régional), Damila Sonsogny (conseillère régionale) se sont joints aux nombreux militants de différentes organisations politiques, syndicales et associatives de la région venus soutenir nos camarades.

Des militants venus de la région parisienne, d’Allemagne et de Suisse avaient également fait le déplacement pour affirmer leur solidarité.

Un mot d’ordre : la défense de la liberté d’expression. Un but : faire pression sur le gouvernement israélien pour l’obliger à respecter le Droit International. Un objectif : défendre les droits légitimes du peuple palestinien.

De retour de la place Begin de Tel Aviv, où ils ont participé le 29 octobre dernier au rassemblement de plus de 50 000 citoyens israéliens de toute origine, confession ou tradition culturelle, avec les mots d’ordre « non au budget de guerre, oui au budget social » des militants de l’AFPS ont témoigné de l’accueil qu’ils ont reçu lorsqu’ils expliquaient qu’ils étaient là dans le cadre d’une mission de solidarité avec la Palestine.

L’interrogatoire des prévenus : Reconnaissons au Président du Tribunal d’avoir laissé s’exprimer les prévenus sans entrave… même si Maître Comte a du faire constater que les questions posées aux prévenus devaient respecter la neutralité du tribunal….

Des prévenus calmes, dignes, convaincu de leur droit, revendiquant haut et fort leur action dirigée contre la politique des gouvernements successifs de l’Etat d’Israël à l’égard du peuple palestinien dans toutes ses composantes, ceux de Cis-Jordanie, de Gaza, les réfugiés et les citoyens israéliens d’origine palestinienne discriminés ystématiquement en Israël même.

L’audition des témoins : D’abord Jean Claude Meyer de Strasbourg dont la famille a été décimée sous l’oppressions nazie, revendiquant sa judéité, fut-elle laïque, apportant sont soutien à la campagne BDS.

Ensuite Monseigneur Gaillot, en tant que chrétien apportant son soutien moral à la campagne BDS, exprimant sa révolte contre la situation faite aux palestiniens qu’il rencontré sur place. Face à lui, Maître Kahn essayant lamentablement de montrer que Monseigneur Gaillot était « sélectif » dans sa critique de l’oppression en faisant référence au Tibet… « ici, je répond à un appel précis de la société palestinienne »

Ensuite Jacques Muller, maire de Wattwiller, ancien sénateur du Haut-Rhin faisant part se son attachement comme maire et ancien parlementaire au respect du droit, base indispensable pour le « vivre ensemble ». La discrimination vise à séparer les gens en catégorie pour leur donner un statut particulier : c’est ce que fait l’Etat d’Israël à l’égard des personnes qui ne sont pas de confession juive. La campagne BDS concerne des produits et ne concerne pas les gens ». Nouvelle tentative de Maître Kahn sur le Tibet… pas de chance, la Commune de Wattwiller dont Jacques Muller est maire fait partie de la ligue international des communes soutenant le Tibet et hisse chaque année le 12 avril le drapeau tibétain sur le toit de la mairie en signe de solidarité…voilà une manière étrange « de se tirer une deuxième balle dans le pied » !!! On passera sur son écart de langage désignant Jacques Muller parlementaire comme représentant de l’Etat…

Les plaidoiries de la défense Le BNCVA (bureau national de vigilance contre l’antisémitisme) était absent. Son substitut fait une brève plaidoirie. Rien de nouveau.

La Licra partie civile s’exprime par l’intermédiaire de Maître Kahn : durant une demi-heure on entendra « puisque vous critiquez Israël, c’est aux juifs que vous vous en prenez » et de conclure par cette sentence : j’en ai la preuve, c’est Bernard Henri Lévy qui le dit !…. chacun appréciera.

La Chambre de Commerce France Israël : après avoir fouillé les poubelles d’internet, il essaye d’assimiler le combat pour les Droits de l’Homme et pour la paix des militants traduits en justice avec les expressions des sites le plus antisémites…. manifestement totalement étrangers aux personnes prévenues et aux organisations à qui elles se réfèrent. Ce fut tellement caricatural et répétitif que de la salle… (et peut-être même du tribunal ?) semblait monter un profond ennui.

Le procureur : tente de montrer que le délit de discrimination envers les personnes était constitué à partir du moment où les produits visés venaient d’un pays déterminé…. et de demander 500 € d’amende pour chacun des prévenus… Il ne mentionnera pas les demandes de la partie civile.

La Défense :

Maître Chamy : A la partie civile : vous accusez les militants prévenus de se servir du tribunal comme d’une tribune politique . « Mais ils n’ont rien demandé » au Tribunal. C’est vous qui les avez mis en accusation. C’est vous qui essayez de vous servir de la justice pour défendre vos thèses. Au président : les militants ont expliqué les motivations de leur action. Ils ont eu raison. Mais pour juger, le tribunal doit rester dans l’exact domaine du droit. L’incrimination fait référence à la loi sur la presse et concerne les discriminations envers les personnes. Le boycott est un acte économique qui relève d’une autre législation. « Le réveil des consciences ne peut être un délit »

Maître Veterrer : Au Président : ne commettez par une erreur de droit : ce sont des produits qui sont visés, pas les personnes. A la partie civile : je vous mets au défi de démontrer chez un seul d’entre les prévenus une intention de nuire à l’autre.

Maître Antoine Comte : Au président : La Chambre de Commerce France Israël n’a pas sa place comme partie civile dans ce procès. Son objet est commercial. L’incrimination contre les prévenus porte sur la discrimination et non sur un délit commercial. Cela a déjà été jugé. Cela devient lassant de se trouver toujours devant les mêmes avec les mêmes discours, et de devoir répéter sans fin cette évidence. Au procureur : nous connaissons les pressions auxquelles vous avez à faire face, et elles viennent de haut. Mais l’indépendance de la justice, c’est la garantie du droit. Tous les procureurs ne donnent pas suite à ces plaintes répétitives et infondées. Au tribunal : La Cour Européenne de justice a reconnu au maire de la commune de Seclin le droit d’exprimer ses opinions politiques, y compris d’appeler au Boycott. Mais elle lui a reproché d’avoir fait usage de son autorité de maire pour demander à ces services de ne pas acheter des produits israéliens, ce qu’il n’avait pas le droit de faire. Les prévenus ici n’exercent aucune autorité sur les consommateurs. Le Tribunal de Paris le 8 juillet dernier à argumenté et déterminé que l’appel au Boycott est licite, particulièrement dans le cadre d’une action politique. De nouveau au Président : attention, le président du BNCVA, monsieur Goldanel a une biographie qui ne laisse aucun doute sur ses fréquentations des milieux racistes et d ‘extrême droite. Le tribunal ne doit pas se laisser manipuler par de tels individus.

Les prévenus en fin de séance : Henri Eichholtzer pour l’ensemble des prévenus : notre combat est le combat pour le Droit, la Justice et la Paix. Nous prenons la défense du peuple palestinien. Il n’est pas dirigé contre le peuple israélien, mais contre la politique de son gouvernement. Nous employons un moyen pacifique largement employé dans d’autres circonstances.

RENDEZ-VOUS le 15 Décembre pour le prononcé du jugement

Plus que jamais la solidarité avec nos camarades prévenus est indispensable !

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http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-video=000344329_CAPP_MulhouseProcsdesmilitanstdeBOycott68_171120111931_Au

http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2011/11/18/produits-israeliens-boycottes-500-requis

http://www.europe1.fr/Faits-divers/12-militants-pro-Palestine-juges-a-Mulhouse-820617/
http://www.lalsace.fr/actualite/2011/11/17/une-soixantaine-de-manifestants-et-un-proces-contre-des-boycotteurs-enfin-juge?image=12016088-bb4c-4cbb-817d-7b4d20774dd0#galery