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17/12/13

Réponse de l’AURDIP à la lettre de Madame Christiane Taubira Garde des Sceaux Ministre de la Justice

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L’Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine a adressé deux lettres à Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (le 15/11/2012 et le 15/9/2013) pour l’alerter sur le caractère à la fois inopportun et non conforme au droit des poursuites pénales engagées contre des militants associatifs qui appellent pacifiquement, au nom du respect du droit international en Palestine, à ne pas consommer de produits israéliens.

 Elle lui a demandé l’abrogation des deux circulaires liberticides (CRIM-AP n°09-900-A4, du 12 février 2010) et (CRIM-AP n°2012-0034-A 4, du 15 mai 2012), adoptées par Mme Michèle Alliot-Marie et M. Michel Mercier. Madame Christiane Taubira a répondu à ces lettres le 30/10/2013. L’AURDIP vient de lui répondre dans une dernière lettre du 14/12/2013.

Vous trouvez cet échange entre l’AURDIP et Madame Christiane Taubira aux adresses suivantes :
- Première lettre de l’AURDIP à Madame Christiane Taubira Garde des Sceaux Ministre de la Justice (15 novembre 2012).
- Deuxième lettre de l’AURDIP à Madame Christiane Taubira Garde des Sceaux Ministre de la Justice (15 septembre 2013).
- Réponse de Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (30 octobre 2013).
- Réponse de l’AURDIP à lettre de Madame Christiane Taubira (14 décembre 2013)
Bien cordialement,
l’AURDIP

Editeur : AURDIP – Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine
http://www.aurdip.org/