La Conférence sur le Traité sur le commerce des armes (TCA) de 2025 se tiendra à Genève, en Suisse, du 25 au 29 août.
Signataire du TCA, Israël commet depuis plus de 22 mois un génocide contre 2,3 millions de Palestinien·nes à Gaza, en utilisant des équipements militaires achetés auprès des États parties du TCA ou transférés par/via ceux-ci.
En fournissant à Israël du matériel militaire, y compris des biens à double usage, les États parties violent de manière flagrante les règles du TCA qu’ils se sont engagés à respecter.
En tant que document juridiquement contraignant des Nations Unies, le TCA doit être respecté au-delà de la simple rhétorique. Le comportement de ses États parties ne doit pas être pris à la légère. Non seulement les États parties n’ont pas pris de mesures pour dissuader, mettre fin et punir les crimes d’Israël, mais ils se sont également rendus complices en armant, finançant et facilitant ces crimes.
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Nous appelons nos sympathisant·es à soutenir la déclaration du mouvement mondial BDS qui demande aux représentant·es des États de remplir leurs obligations juridiques et morales telles qu’elles sont explicitement détaillées dans le TCA et que les États membres ont constamment violées.
Nous appelons à faire pression sur les États afin qu’ils mettent fin à leur complicité dans le génocide israélien, au minimum en :
- Appliquant le mécanisme du TCA en interdisant effectivement tout transfert, y compris l’exportation, l’importation, le transit, le transbordement et le courtage, vers et depuis Israël, d’armes, de munitions ou de leurs pièces et composants, ainsi que de biens à double usage.
- Garantissant que les systèmes de contrôle nationaux soient efficaces et que les violations du TCA par les États membres fassent l’objet de sanctions et de mesures de responsabilité appropriées.
- Retirant tout privilège diplomatique accordé à Israël en tant que signataire du TCA.
