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BDS France

BDS et le droit international

Le recueil de documents présentés ci-après vise à contextualiser le mouvement
BDS. Des textes juridiques, des décisions de justice et des textes thématiques
divers permettront de connaître ce qui fonde l’action du BDS et ce qui l’a restreint.

  • Internationaux

    Européens

    • Convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950 : convention_fra.pdf – Consulté le 12/02/2026

    Nationaux

    • Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 : declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789 – Consulté le 12/02/2026
    • Circulaire « Alliot-Marie » [Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, « Procédures faisant suite à des appels au boycott des produits israéliens. », Circulaire CRIM-AP n°09-900-A4, 12 février 2010] : [lien à mettre ou à publier préalablement] – Consulté le XX/XX/XXXX
    • Circulaire « Mercier » [Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, « Poursuites engagées sur le fondement de l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 en matière de boycott des produits israéliens », Circulaire CRIM-AP n°2012-0034-A 4, 15 mai 2012] : [lien à mettre ou à publier préalablement] – Consulté le XX/XX/XXXX
    • Résolution « Maillard » du 3 décembre 2019 : lutte_contre_antisemitisme – Consulté le 12/02/2026
    • Circulaire « Dupont-Moretti » [Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, « Dépêche relative à la répression des appels discriminatoires au boycott des produits israéliens », Circulaire DP 2020/0065/A4BIS, 20 octobre 2020] : Depeche-relative-au-boycott-des-produits-israeliens.pdf – Consulté le 12/02/2026

  • Internationales

    • Cour internationale de justice (CIJ), Avis consultatif du 22 octobre 2025, « Obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci » : 196-20251022-adv-01-00-fr.pdf ; Consulté le 12/02/2026
    • Cour internationale de justice (CIJ), Avis consultatif du 19 juillet 2024, « Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est » : 186-20240719-adv-01-00-frc.pdf ; Consulté le 12/02/2026
    • Cour internationale de justice (CIJ), Ordonnance du 26 janvier 2024, « Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) » : 192/192-20240126-ord-01-00-fr.pdf ; Consulté le 12/02/2026
    • Cour internationale de justice (CIJ), Avis consultatif du 9 juillet 2004, « Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé » (Recueil CIJ 2004, p. 136) : 131-20040709-ADV-01-00-FR.pdf ; Consulté le 12/02/2026

    Nationales

    • Conseil d’État, 6ème chambre, n° 407147, 31 décembre 2019 (se conformant à l’avis de la CJUE du 12 novembre 2019) : CETATEXT000039728689 ; Consulté le 12/02/2026

    Européennes

    • Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), Affaire Baldassi et autres c. France, 11 juin 2020, n° 15271/16 et 6 autres : hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-202756 – Consulté le 12/02/2026
    • Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), Affaire Willem c. France, 16 juillet 2009, n°10883/05 : hudoc.echr.coe.int – Consulté le 16/05/2021
    • Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), Firma Brita GmbH c. Hauptzollamt Hamburg-Hafen, n° C-386/08, 25 février 2010 : 645896 ; Consulté le 12/02/2026
    • Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Grande Chambre, Organisation juive européenne  et Vignoble Psagot Ltd c. Ministre de l’Économie et des Finances, n° C-363/18, 12 novembre 2019 : 220534 – Consulté le 12/02/2026

  • Sur le génocide

    Sur la colonisation

    • Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH), Rapport et liste de 158 entreprises impliquées dans la colonisation israélienne, 26 septembre 2025 : A/HRC/60/19 ; Consulté le 12/02/2026
    • Groupe juridique du BDS, « La colonisation, un crime de guerre – L’Europe ne peut pas être un marché pour les produits issus du crime de colonisation », Mai 2010 : bds-argumentaire-sur-la-colonisation-et-le-droit-2mai.pdf ; Consulté le 12/02/2026
    • DEVERS Gilles, « Israël : un processus de colonisation de A à Z – La Palestine existait avant Israël, et ce droit est inaliénable », 8 juin 2010 : un_processus_de_colonisation_de_A__Z.pdf ; Consulté le 12/02/2026
    • Groupe juridique du BDS, « En savoir plus sur le droit au retour – Les réfugiés palestiniens et le droit au retour », 7 novembre 2011 : en-savoir-plus-sur-le-droit-au-retour/ ; Consulté le 12/02/2026
    • POISSONNIER Ghislain et Eric DAVID, « Les colonies israéliennes en Cisjordanie, un crime de guerre ? », La Revue des Droits de l’Homme, n°16, 2019 : journals.openedition.org/revdh/7353 ; Consulté le 16/05/2021
    • Commission européenne, « Lignes directrices relatives à l’éligibilité des entités israéliennes établies dans les territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et des activités qu’elles y déploient aux subventions, prix et instruments financiers par l’UE à partir de 2014 »,  n° 2013/C-205/05, 19 juillet 2013 : CELEX:52013XC0719(03)&from=EN ; Consulté le 12/02/2026
    • Coordination Européenne des Comités et Associations pour la Palestine, « Le mécanisme de filtrage éthique de l’UE : Pourquoi ne fonctionne-t-il pas ? », Février 2021 : Brief-guidelines-FR-final.pdf ; Consulté le 12/02/2026

    Sur l’apartheid

    Sur le boycott

    • Groupe juridique du BDS, « Les directives du PACBI pour le boycott académique international d’Israël (révisées en juillet 2014 »,  6 août 2015 : le-systeme-des-lois-dapartheid-disrael/ ; Consulté le 12/02/2026
    • Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH), Lettre de 5 rapporteurs spéciaux au représentant de la Mission Permanente de l’Allemagne auprès des Nations Unies, 18 octobre 2019 : 24834  ; Consulté le 12/02/2026 ; et réponse de la République Fédérale d’Allemagne du 14 janvier 2020 : 35109 ; Consulté le 12/02/2026
    • QUÉRÉ Antoine, « Comprendre la prochaine décision de la CEDH : L’appel citoyen au boycott des produits israéliens face à la Convention Européenne des Droits de l’Homme », 27 avril 2020 : RAPPORT.pdf ; Consulté le 12/02/2026

     

    Sur le désinvestissement

    • Groupe juridique du BDS, « Le désinvestissement », 9 décembre 2009 : le-desinvestissement ; Consulté le 12/02/2026

    Sur les sanctions

    • Groupe juridique du BDS, « Les sanctions », 2019 : les-sanctions ; Consulté le 12/02/2026