L’embargo militaire est là

La rupture des liens militaires avec Israël est une obligation morale et juridique

Nous assistons à une horreur sans précédent, un génocide en direct contre 2,3 millions de Palestinien·nes dans la bande de Gaza occupée. Le régime israélien commet des atrocités et des attaques quotidiennes contre les Palestinien·nes également en Cisjordanie occupée, tandis qu’au Liban, il a tué près de 3 800 personnes en quelques semaines, jusqu’au cessez-le-feu du 26 novembre, et en a déplacé 1,2 million. Israël a violé le cessez-le-feu à plusieurs reprises.

Netanyahu : « Nous avons besoin de trois choses de la part des États-Unis : des munitions, des munitions, des munitions ».

Israël, y compris ses forces militaires, son industrie de l’armement et ses instituts de recherche, ne serait pas en mesure de commettre ces crimes et atrocités, de maintenir son occupation illégale et son régime d’apartheid contre l’ensemble du peuple palestinien sans armes, munitions, technologies, recherches universitaires conjointes et autres matériels militaires et à double usage produits à l’échelle mondiale. L’urgence d’un embargo militaire n’a jamais été aussi grande.

Qu’est-ce qu’un embargo militaire ?

Selon les traités internationaux tels que le Traité sur le Commerce des Armes et d’autres textes juridiques, un embargo militaire efficace comporte trois éléments. Les États ont l’obligation de ne pas vendre d’armes et de biens à double usage à Israël, de ne pas acheter d’armes israéliennes (finançant ainsi la machine de guerre israélienne) et de ne pas faire transiter d’armes vers Israël par leur territoire. La collaboration universitaire dans la recherche sur les armes qui permet directement ou indirectement l’occupation illégale d’Israël est également interdite.

L’embargo militaire est une obligation morale, car les forces israéliennes violent les droits les plus fondamentaux des Palestinien·nes. Il s’agit également d’une obligation légale en vertu de nombreux accords internationaux, au premier rang desquels figurent les deux arrêts de la Cour Internationale de Justice (CIJ) du 26 janvier ordonnant à Israël de cesser des actions qui sont vraisemblablement des actes de génocide, et du 19 juillet dans son avis consultatif jugeant l’occupation illégale.

Enfin, un embargo militaire est un choix pragmatique et sage. Les États qui n’appliquent pas l’embargo militaire et continuent de signer des contrats avec des entreprises d’armement israéliennes ne seront pas dédommagés si les contrats ne sont pas exécutés en raison de la responsabilité pénale des entreprises d’armement israéliennes et de leurs partenaires commerciaux et du manque de capacité des entreprises israéliennes à respecter leurs obligations en raison de l’embargo militaire croissant et de l’affaiblissement de l’économie israélienne (en particulier dans le secteur de la technologie).

L’obligation de mettre en œuvre un embargo militaire incombe avant tout aux États, mais les organisations régionales telles que l’Union Européenne et l’OCI, ainsi que les entreprises et les institutions universitaires, doivent également mettre fin à tous les liens militaires, sécuritaires et à double usage avec Israël et ses institutions complices.

Le Sud Global

Les populations du Sud Global comprennent parfaitement ce que signifie et ce que fait le colonialisme. Après tout, ils l’ont enduré pendant des siècles. Le génocide israélien à Gaza est un test décisif pour l’humanité. Comme l’a déclaré le président colombien Gustavo Petro en octobre 2023, « Gaza n’est que la première expérience d’un monde où nous sommes tou·tes considéré·es comme dispensables ». L’État d’apartheid brutal israélien a pu conserver son impunité et perpétrer ses crimes de guerre et ses crimes contre l’humanité grâce au soutien total des États-Unis et de puissants États occidentaux, en particulier l’Allemagne et le Royaume-Uni. Cette complicité s’étend aux pressions exercées principalement sur les gouvernements, les économies et les souverainetés nationales des pays du Sud Global, dans le but d’étouffer ou d’affaiblir toute position de solidarité avec la Palestine. Il ne fait aucun doute qu’un réseau d’intérêts lie les anciens colonisateurs et les nouveaux. Les gouvernements du Sud Global devraient toutefois savoir comment l’histoire se termine : un régime qui ne compte que sur la force brute pour survivre ne survivra pas longtemps. Ils devraient prendre en compte le fait que l’économie israélienne s’effondre progressivement et apparemment de manière irréversible, un phénomène que le mouvement BDS appelle #ShutDownNation.

Les peuples du Sud Global reconnaissent Israël pour ce qu’il est : une colonie de peuplement construite sur des terres volées et ethniquement nettoyées.

Il n’est donc pas surprenant que les gouvernements du Sud Global prennent des mesures importantes pour mettre en œuvre l’embargo militaire :

• La Colombie a dénoncé le génocide israélien, annoncé un embargo militaire et ouvert une enquête sur les logiciels espions israéliens utilisés contre des civils colombiens. La Colombie a également annoncé la fin des exportations de charbon vers Israël, étant donné que le charbon est un bien à double usage qui alimente l’armée israélienne et ses crimes contre les Palestinien·nes, tels que les serveurs énergivores sur lesquels l’intelligence artificielle est utilisée pour créer une « usine d’assassinat de masse » à Gaza.
• Le Brésil était sur le point d’acheter de l’artillerie à la société israélienne Elbit Systems, mais a gelé le contrat en raison du génocide en cours à Gaza.
• La Malaisie a interdit l’accès à ses eaux territoriales aux cargos israéliens et aux cargos à destination d’Israël, perturbant ainsi l’approvisionnement d’Israël en armes et en produits à double usage.
• Le Chili a interdit aux entreprises d’armement israéliennes de participer au salon de l’armement aérospatial FIDAE. Il a également mis fin à un programme de satellites avec la société israélienne ImageSat International après que les relations se soient détériorées en raison de la position du Chili en faveur des droits des Palestinien·nes et du non-respect par la société de ses obligations contractuelles.
• L’Afrique du Sud a porté plainte contre Israël devant la CIJ pour crime de génocide et ne fournit pas d’équipement militaire à Israël. Plusieurs États, principalement du Sud Global, se sont rangés du côté de l’Afrique du Sud.
• La Namibie a refusé l’escale à un navire transportant des explosifs à destination d’Israël.
• La Turquie a imposé des sanctions sur l’exportation et le transit d’armes et de biens à double usage vers Israël en mai 2024.
• Le 5 novembre, une lettre initiée par la Turquie et coparrainée par 52 États a appelé à la mise en place d’un embargo militaire immédiat à l’encontre d’Israël. La majorité de ces États sont des États du Sud Global. L’initiative a également été adoptée par le récent sommet conjoint de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) et de la Ligue des États Arabes, reflétant l’expression croissante d’une volonté politique mondiale d’imposer un embargo militaire à Israël conformément au droit international.

Fissures dans le soutien occidental au génocide

Même les États occidentaux qui comptent parmi les plus fervents partisans de l’apartheid et du colonialisme israéliens sont contraints d’annoncer publiquement leurs politiques et de mettre partiellement en œuvre l’embargo militaire contre Israël, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires. C’est le cas du Nicaragua contre l’Allemagne devant la CIJ pour complicité de génocide.

• Les Pays-Bas sont un partenaire majeur d’Israël en matière de commerce d’armes, mais leur tribunal a jugé illégale la fourniture de pièces de F35 à Israël, bien qu’une action en justice visant à interdire totalement les transferts d’armes vers Israël ait été rejetée.
• Le Parlement canadien a adopté une résolution non contraignante visant à mettre fin au commerce d’armes avec Israël, qui a été officiellement adoptée par le Ministère des Affaires Étrangères sous la pression de l’opinion publique. Cette résolution a conduit à l’annulation de 30 licences d’exportation d’armes. Le Canada reste complice du commerce d’armes avec Israël. La pression de l’opinion publique continue de s’exercer à son encontre.
• Face aux protestations et aux sit-in, les fonctionnaires britanniques ont averti le gouvernement que le traitement des exportations d’armes vers Israël pourrait être illégal. Plus de 600 expert·es juridiques ont exhorté le gouvernement à cesser de fournir des armes à Israël. Le gouvernement britannique, bien que toujours profondément complice du génocide israélien, a été contraint de faire un geste symbolique en suspendant 30 permis d’exportation d’armes vers Israël.
• L’Australie est en train de « réexaminer » ses exportations d’armes vers Israël, sous la pression de l’opinion publique, elle a déjà modifié ou supprimé 16 licences d’exportation d’armes. L’Australie a également restreint les visas accordés aux Israélien·nes soupçonné·es de crimes de guerre, ce qui limite considérablement la capacité d’Israël à commercialiser ses exportations d’armes dans ce pays.
• La France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, l’Irlande et la Norvège ont tous été contraints, sous la pression de l’opinion publique, de faire des déclarations selon lesquelles ils ne vendraient plus d’armes à Israël depuis le début du génocide en octobre 2023, mais certaines de ces déclarations n’ont pas encore été mises en œuvre, ce qui confirme l’hypocrisie et la complicité totales de l’Occident dans le génocide d’Israël. Alors que la pression publique sur les gouvernements augmente, exigeant d’eux qu’ils mettent fin aux liens militaires et qu’ils respectent le droit international, les gouvernements sont contraints d’exprimer de manière rhétorique leur soutien à un embargo militaire. Il est essentiel que les mouvements veillent à ce que ces politiques soient réellement suivies d’effet et ne soient pas de simples écrans de fumée, derrière lesquels la complicité se poursuit.
• Les entreprises d’armement israéliennes ont été exclues de deux foires d’armement françaises (une décision qui a malheureusement été annulée par les tribunaux français, qui ont une histoire de racisme systémique, d’hypocrisie, d’ingérence politique et de partialité).
• L’État espagnol a pris des mesures concrètes, depuis l’adoption par le Congrès, d’une résolution non contraignante visant à imposer un embargo sur les armes, jusqu’à l’adoption partielle de la résolution par le gouvernement, qui a entamé une procédure administrative pour annuler l’achat de missiles israéliens. Le Premier Ministre Sanchez a appelé à un embargo militaire complet, mais n’a pas encore adopté de politique en la matière.
• Le Premier Ministre irlandais Simon Harris a affirmé en juin 2024 qu’« aucun aéroport en Irlande ou dans l’espace aérien souverain irlandais n’est utilisé pour transporter des armes vers le conflit au Moyen-Orient ». Le journal d’investigation The Ditch a cependant démontré que cette affirmation était fausse, car l’Irlande a toujours autorisé les vols militaires et commerciaux américains à transporter illégalement des armes vers Israël en passant par son espace aérien et même par l’aéroport de Shannon. Le gouvernement irlandais de droite, largement soumis à l’influence des États-Unis, a résisté aux demandes publiques d’une grande majorité d’Irlandais·es de mettre en œuvre une politique visant à mettre fin aux futurs achats d’armes à Israël. La campagne Uplift, par exemple, a entamé des démarches juridiques pour mettre fin à la livraison d’armes via l’espace aérien irlandais.
• Un nombre sans précédent de 19 sénateur·rices américain·es ont voté en novembre 2024 en faveur de l’arrêt des livraisons d’armes à Israël, un vote ignoré par l’administration américaine génocidaire, sous l’influence du lobby israélien et du lobby des industries militaires américaines.
• Le Portugal a interdit aux États-Unis de faire transiter des armes par la base aérienne de Lajes et a affirmé, dans une réponse à une demande de liberté d’information, qu’il n’exportait aucune arme vers Israël.

Bloquer le bateau

La chaîne d’approvisionnement en armes d’Israël repose sur une combinaison de navires militaires et commerciaux, et d’avions-cargos. Des militant·es, des syndicats et des groupes de défense des droits humains situés le long de la chaîne d’approvisionnement ont organisé des actions pour interrompre le transit d’armes et d’articles à double usage destinés au génocide israélien contre les Palestinien·nes.

Les militant·es, les syndicats et les groupes de défense des droits humains qui jalonnent la chaîne d’approvisionnement se sont organisé·es pour perturber le transit des armes

• Des protestations persistantes en Espagne ont réussi à faire changer la politique, et les navires transportant des armes vers Israël se voient refuser l’escale, comme dans le cas du Marianne Danica.
• À la suite des appels et des pressions de la société civile, l’Angola, la Namibie, Malte, le Monténégro et la Slovénie ont également fermé leurs ports au MV Kathrin, qui transportait des explosifs à destination d’Israël. Le Portugal a interdit au MV Kathrin de décharger sa cargaison mortelle sous pavillon portugais et l’a contraint à changer de pavillon.
• Les sit-in et la désobéissance civile ont réussi à retarder les navires transportant des cargaisons militaires vers Israël en provenance des États-Unis, de l’Italie et de l’Espagne.
• Des syndicalistes grecs ont confisqué un conteneur de munitions et l’ont gardé au marché aux poissons du Pirée afin qu’il ne se rende pas en Israël.
• Les déclarations des syndicats espagnols, belges et grecs en faveur de l’embargo militaire contre Israël ont inspiré les militant·es du monde entier.
• Une campagne mondiale contre la compagnie danoise de fret Maersk, accusée de transporter illégalement des armes vers Israël, a été lancée parallèlement à la campagne existante contre la compagnie israélienne de transport maritime ZIM, et prend de plus en plus d’ampleur.

Actions en justice

Au Canada, au Danemark, en Allemagne, en Irlande, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et aux États-Unis, des groupes de défense des droits humains, des groupes de solidarité avec la Palestine et des avocats consciencieux ont intenté des actions en justice contre les livraisons d’armes de ces gouvernements à Israël pendant le génocide, exigeant la mise en œuvre d’un embargo militaire en tant qu’obligation légale en vertu de la Convention sur le Génocide.

Bien que ces actions soient fondées sur des arguments juridiques solides et sur le droit national et international, les tribunaux ont rarement osé s’opposer aux gouvernements qui permettent le génocide israélien et tirent profit du meurtre de civils palestinien·nes, à l’exception partielle des Pays-Bas. Cependant, les actions en justice ont été très efficaces pour sensibiliser l’opinion publique à la complicité de ces gouvernements et, dans certains cas, pour interrompre, même temporairement, leurs exportations militaires vers Israël, faites en toute impunité. Sous la pression de l’opinion publique, certains gouvernements ont été contraints de suspendre au moins officiellement les licences d’exportation, de retenir les exportations d’armes et de reconnaître les restrictions légales au commerce d’armes avec Israël.

Les municipalités

Les conseils municipaux ne font normalement pas de commerce d’armes, mais ils peuvent néanmoins contribuer aux efforts visant à imposer un embargo militaire en se désinvestissant des entreprises d’armement israéliennes et des entreprises d’armement internationales qui arment les forces israéliennes qui commettent un génocide contre les Palestinien·nes.

Des municipalités américaines se sont désengagées des entreprises d’armement qui soutiennent le génocide israélien. Le comté d’Alameda, Hayward, Richmond, Hamtramck, Alameda, Portland, le comté de Lucas et le comté de Summit ont désinvesti ou se sont engagés à désinvestir des entreprises israéliennes et/ou des entreprises américaines qui arment Israël et profitent de l’occupation illégale et du génocide israélien.

Au Royaume-Uni, les conseils municipaux de Waltham Forest, Ilsington et Lewisham se sont désengagés d’une liste d’entreprises impliquées dans le commerce d’armes avec Israël par l’intermédiaire de leurs fonds de pension.

Entreprises et désinvestissement financier

Deux géants japonais, Itochu et Nippon Air Systems (NAS), ont mis fin en février 2024 à un protocole d’accord pour le développement de drones avec la société d’armement israélienne Elbit Systems, afin d’éviter toute complicité dans le génocide.

Les universités se sont désengagées à un rythme accéléré des entreprises d’armement israéliennes et des entreprises qui arment Israël.

Le fonds souverain norvégien, le plus important au monde, s’est désengagé de Caterpillar en juin 2024. En septembre, il s’est également désengagé de General Dynamics, qui est le principal fournisseur de munitions d’Israël.

Le monde s’oppose au génocide

En janvier 2024, la CIJ a établi qu’Israël violait de manière plausible la Convention sur le Génocide à l’encontre de 2,3 millions de Palestinien·nes à Gaza. En juillet, la CIJ a établi que l’ensemble de la présence d’Israël, y compris l’occupation militaire et les colonies de peuplement, à Gaza et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, était illégale. La CIJ a également estimé qu’Israël violait l’interdiction de l’apartheid. Les décisions de la CIJ ont déclenché l’obligation pour les États tiers, en vertu du droit international, de ne pas se rendre complices du génocide, de l’occupation illégale et de l’apartheid israéliens et de prendre des mesures pour mettre fin aux crimes et aux violations d’Israël et imposer des sanctions. Le 5 avril, le Conseil des Droits Humains des Nations Unies a adopté à une résolution avec une majorité de 28 contre 6, une résolution appelant à un embargo militaire contre Israël.

Les États qui refusent de mettre en œuvre un embargo militaire contre Israël se dressent contre l’humanité elle-même.

Les expert·es de l’ONU ont réitéré l’obligation légale d’imposer un embargo sur les armes à Israël le 20 juin 2024, et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits humains a lancé un appel urgent à l’arrêt du commerce des armes avec Israël, signé par ces expert·es.

En septembre, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté une résolution historique reprenant l’avis consultatif de la CIJ et invitant les États à « prendre des mesures pour mettre fin à l’importation de tout produit provenant des colonies israéliennes, ainsi qu’à la fourniture ou au transfert d’armes, de munitions et d’équipements connexes à Israël, puissance occupante, dans tous les cas où il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils pourraient être utilisés dans le territoire palestinien occupé ». Le même mois, les expert·es juridiques de l’ONU ont averti qu’en raison des atrocités commises par Israël et de l’impunité qui lui est accordée par d’autres États, le monde se trouvait sur le « fil du rasoir » et ont appelé les États tiers à « imposer un embargo total sur les armes à Israël, en mettant fin à tous les accords, importations, exportations et transferts d’armes, y compris d’articles à double usage qui pourraient être utilisés contre la population palestinienne sous occupation ».

Le Comité Spécial des Nations Unies chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, a exhorté les États à « tenir les entreprises pleinement responsables de leur complicité dans les violations du droit international, que ce soit par la fourniture d’armes, de produits et de services numériques et/ou par leur engagement dans le transfert et la facilitation de technologies (y compris l’intelligence artificielle) ou par leurs liens avec les chaînes de valeur (y compris les systèmes de prise de décision basés sur des algorithmes) qui permettent à Israël de poursuivre son génocide à Gaza et son système d’apartheid injuste en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est. »

La Commission d’Enquête Internationale Indépendante des Nations Unies sur le Territoire Palestinien Occupé, y compris Jérusalem-Est et Israël, a publié une interprétation détaillée des obligations juridiques des États, en alertant sur le fait que « cette restriction sur les relations militaires s’applique également à la coopération en matière de recherche et de développement avec Israël, à l’engagement dans des formations et des exercices militaires conjoints avec Israël, et à toute importation en provenance d’Israël qui fournit un financement et un soutien économique à Israël pour maintenir l’occupation illégale. »

Pas assez

L’embargo militaire est en train de se généraliser. La plupart des gouvernements du monde le soutiennent déjà, du moins officiellement. Pourtant, même à la lumière des déclarations publiques sur l’arrêt des livraisons militaires ou l’interdiction des transferts vers Israël, ce dernier continue de commettre un génocide avec des armes importées des États-Unis, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’Italie et d’autres pays, des produits à double usage, des services de renseignement, etc. Le flux de fournitures militaires et à double usage à destination de l’État génocidaire israélien doit être stoppé dès maintenant.

Les États-Unis et l’Allemagne restent les deux plus grands violateurs du droit international

Il est également essentiel d’insister sur le fait qu’un embargo militaire sur Israël doit inclure l’arrêt des achats militaires, de la recherche universitaire et de la formation avec Israël et avec ses universités complices. Ce n’est qu’à cette condition que les universités israéliennes ne pourront plus concevoir et développer des technologies, des méthodes et des doctrines militaro-sécuritaires qui permettent l’apartheid et le génocide israéliens, et que les entreprises d’armement israéliennes ne pourront plus vendre à des client·es étranger·es des armes et des technologies militaires « testées sur le terrain » sur des Palestinien·nes et des Libanais·es, et tirer profit des atrocités commises par Israël. Toute forme de coopération ou d’achat dans le domaine de la sécurité militaire finance directement et permet le génocide, l’occupation militaire illégale et l’apartheid israéliens.

En réponse à l’embargo militaire qui s’étend, Israël a lancé un projet industriel massif dans l’espoir de produire la plupart de ses armes sur le territoire national. Si les États-Unis et l’Allemagne restent les pires violateurs du droit international et continuent d’armer le génocide israélien, l’agression d’Israël ne dépend pas uniquement de ces deux pays. Elle dépend des matières premières, des composants et des biens à double usage (y compris l’énergie sous forme de pétrole et de charbon) qui sont importés depuis de nombreux pays dans le monde pour fabriquer les armes avec lesquelles il commet des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. L’embargo militaire se resserre et, lorsque la campagne stratégique collective et le renforcement du pouvoir de la base permettront d’atteindre un point de basculement, la machine de guerre génocidaire d’Israël sera stoppée une fois pour toutes.