À l’initiative de la campagne BDS France, l’Association France Palestine Solidarité, ASER, ATTAC, le MAN, Stop Arming Israel France et Stop Fueling War, une lettre de demande de rendez-vous a été envoyée au MEAE afin d’échanger avec le ministre sur la manière dont le gouvernement français envisage de respecter les obligations internationales, notamment sur la question des armes à l’approche du Salon du Bourget.
ASER
21 rue Guy Môquet
75107 Paris
Monsieur Jean-Noël Barrot
Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
37, Quai d’Orsay 75007 Paris
Paris le 7 mai 2025
Monsieur le Ministre,
Dans le cadre des activités de nos organisations relatives au respect des droits fondamentaux des peuples et aux questions de transferts d’armements, nous avons engagé plusieurs actions depuis de nombreuses années concernant la situation en Palestine. Comme vous le savez, depuis le 7 octobre 2023 plus de vingt rapporteurs des Nations Unies ont dénoncé des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dans les territoires occupés et des actes génocidaires à Gaza commis par l’État d’Israël contre la population palestinienne. De plus, la Cour International de Justice, plus haute autorité judiciaire internationale, a reconnu dès janvier 2024, en le confirmant en mai 2024, la probabilité qu’un génocide soit commis à Gaza.
Par ailleurs, l’Assemblée générale de l’ONU réunie le 18 septembre a adopté, à une écrasante majorité d’États, dont la France, une résolution enjoignant les États à interdire toute exportation d’armes ou de matériel connexe en direction d’Israël et d’empêcher toutes relations économiques ou commerciales avec Israël qui serait de nature à renforcer sa présence illicite dans le TPO.
Pourtant Israël et ses entreprises sont toujours annoncés pour la prochaine édition du Salon du Bourget, comme l’indique la liste des exposants figurant sur le site officielle du GIFAS, l’organisateur du salon. Par ailleurs, nous n’avons pas eu la confirmation de la suspension de tous les transferts de matériel miliaire et dual par le gouvernement français en direction du gouvernement israélien.
Nous avons l’honneur de solliciter un rendez-vous afin d’échanger sur la manière dont le gouvernement français envisage de respecter les obligations internationales de la France au regard du Traité sur le commerce des armes et de la Convention pour la prévention et la répression du génocide des Nations Unies, ainsi que les récentes obligations faites aux États par l’Assemblée générale de l’ONU du 18 septembre 2024.
Dans l’espoir d’une prochaine rencontre, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
Pour le collectif : Benoît Muracciole, Président ASER
