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Royaume-Uni : les risques des affaires avec Israël

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L’article d’Overseas Business Risk (Les risques des affaires avec l’étranger) apporte des informations sur les principaux risques sécuritaires et politiques auxquels les affaires britanniques peuvent être confrontées en opérant en Israël.

UK Trade & Investment, 3 décembre 2013

Politique et économique

L’État d’Israël a déclaré son indépendance le 14 mai 1948. Israël est gouverné par un parlement démocratiquement élu avec une participation traditionnellement forte aux élections. Le chef de l’État est le Président, élu par le parlement avec un mandat de 7 ans, toutefois le pouvoir tend à pencher vers le Premier ministre et le cabinet. Au cours des trente dernières années, pas un seul parti n’a obtenu la majorité des 120 sièges du parlement, aussi Israël a-t-il été gouverné par une succession de coalitions. Israël est membre associé de l’Union européenne depuis 1995, et il est devenu membre à part entière de l’OCDE en 2010.

Les forces armées d’Israël ont occupé la Cisjordanie, le plateau du Golan et la bande de Gaza (avec la péninsule du Sinaï) en 1967. Israël s’est par la suite retiré du Sinaï, en 1982, et de Gaza en 2005, mais il a officiellement annexé Jérusalem-Est et le plateau du Golan. Ces annexions n’ont pas été reconnues par la communauté internationale, notamment par le gouvernement britannique qui considère tout le territoire capturé par Israël en 1967 comme occupé, et le statut de Jérusalem en tant que capitale d’Israël comme devant faire l’objet de négociations avec les Palestiniens.

L’économie israélienne fonctionne comme celles de l’Europe occidentale, et le produit national brut d’Israël, de 31 000 $ par personne, est supérieur à celui de plusieurs États membres de l’UE. C’est un marché développé, tourné vers l’Occident, dont les méthodes commerciales sont comparables à beaucoup d’autres en Europe occidentale.

Israël est une économie de marché technologiquement avancée avec un développement rapide dans les secteurs de la haute technologie et des services. En 2010, Israël était la 24e économie dans le monde, et il se classe au 17e rang sur les 187 nations du monde sur l’Indice de développement humain des Nations-Unies, ce qui le classe dans la catégorie des « très développés ».

Relativement pauvre en ressources naturelles, l’économie israélienne est tributaire d’importations en pétrole, charbon, produits alimentaires, diamants bruts et en facteurs de production. Sa dépendance quasi totale aux importations d’énergie pourrait se réduire avec les récentes découvertes d’importantes réserves de gaz naturel au large de ses côtes. Israël est un leader mondial en matière de logiciels, télécommunications et développement de semi-conducteurs. Avec une forte performance économique en termes de croissance du PIB, une faible inflation et un taux de chômage qui retombe, il reste un marché en expansion pour les entreprises du Royaume-Uni.

Le gouvernement britannique s’est profondément investi dans la promotion de nos échanges et de nos liens commerciaux avec Israël et il s’oppose fermement aux boycotts.

Les affaires et les droits de l’homme

Israël bénéficie d’une forte culture entrepreneuriale qui nourrit et développe des idées nouvelles, faisant d’Israël une locomotive en matière de technologie. Israël a une forte densité de start-ups et la plupart des grandes entreprises de technologie, comme Google, Microsoft et Motorola, possèdent des centres de recherche et développement en Israël. De nombreux facteurs contribuent au succès des industries de haute technologie, notamment : la coopération entre l’université et l’entreprise par le biais des Bureaux de transfert de technologie de l’université, la capacité à commercialiser des industries de défense vers le marché civil, un esprit d’entreprises start-up associé à une puissante communauté du capital risque, et une main-d’œuvre hautement qualifiée et motivée. Le nombre total des brevets accordés met Israël en première place au niveau mondial pour le nombre de brevets par habitant, et à la quatrième en nombre absolu de brevets approuvés.

Les colonies

La position du Royaume-Uni est claire à propos des colonies de peuplement israéliennes : la Cisjordanie, dont Jérusalem-Est, Gaza et le plateau du Golan sont des territoires qui sont occupés par Israël depuis 1967. Les colonies sont illégales en vertu du droit international, elles constituent un obstacle à la paix et risquent de rendre la solution à deux États impossible au conflit israélo-palestinien. Nous ne reconnaîtrons aucune modification aux frontières d’avant 1967, notamment s’agissant de Jérusalem, autres que celles acceptées par les parties.

Il existe par conséquent des risques évidents en ce qui concerne les activités économiques et financières dans les colonies, et nous n’encourageons ni proposons aucun soutien à de telles activités. Les transactions financières, investissements, achats, approvisionnements, de même que les autres activités économiques (dont les services comme le tourisme), dans les colonies israéliennes ou bénéficiant des colonies israéliennes, entraînent des risques juridiques et économiques en raison du fait que les colonies israéliennes, selon le droit international, sont construites sur des terres occupées et qui ne sont pas reconnues comme une partie légitime du territoire d’Israël. Il pourrait en résulter que des titres de propriété contestés à la terre, à l’eau, au minerai ou à d’autres ressources naturelles fassent l’objet d’achat ou d’investissement.

Les citoyens et entreprises de l’Union européenne doivent également être conscients des implications possibles pour leur réputation en s’impliquant dans des activités économiques et financières dans les colonies, de même que des atteintes éventuelles aux droits des personnes. Ceux qui envisagent quelque implication économique ou financière dans les colonies doivent requérir les avis juridiques appropriés.

Nous comprenons les préoccupations de celles et ceux qui ne souhaitent pas acheter des produits exportés depuis les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés. C’est pour permettre aux consommateurs de prendre une décision en étant plus amplement informés sur les produits qu’ils achètent que, en décembre 2009, le département de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) a présenté les lignes directrices facultatives pour permettre que les produits des colonies israéliennes dans les territoires occupés soient spécifiquement étiquetés en tant que tels. Voir le conseil technique du DEFRA (http://archive.defra.gov.uk/foodfarm/food/pdf/labelling-palestine.pdf) sur l’étiquetage des produits développés dans les territoires palestiniens occupés.

Depuis le 1er février 2005, les produits développés dans les colonies israéliennes ne sont pas en droit de profiter du traitement tarifaire préférentiel prévu dans l’Association UE/Israël. Le 3 août 2012, la Commission européenne a publié un avis révisé aux importateurs (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:232:FULL:FR:PDF) (voir le JO C232, page 5) relatif aux importations depuis Israël dans l’Union, avec une liste revue des endroits non-éligibles.

http://www.ukti.gov.uk/fr_fr/uktihome/premiumcontent/107322.html?null

traduction : JPP pour BDS France

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