Les Maires de Bologne et Palerme se retirent d’un Sommet destiné à protéger Israël de sa responsabilité

Par BDS Italia, le 15 mars 2021

Virginio Merola, Maire de Bologne, et Leoluca Orlando, Maire de Palerme, se sont retirés d’un sommet international de maires destiné à protéger Israël de la critique de ses violations des droits humains des Palestiniens et du droit international.

La réunion du mardi 16 mars prétend contribuer à « éradiquer les préjugés et la haine de nos villes ». Au contraire, comme l’ont écrit 14 organisations juives du monde entier dans une lettre ouverte, le sommet vise à promouvoir la « définition » frauduleuse et largement critiquée de l’antisémitisme par l’Alliance Internationale pour la Mémoire de l’Holocauste (IHRA). Sept des onze exemples de la définition de l’IHRA assimilent faussement la critique d’Israël à la haine anti-juive.

Des organisations juives, dont Jewish Voice for Peace, qui compte plus de 70 sections aux États-Unis, ont appelé les maires à ne pas participer et à « rejoindre la lutte collective contre le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie ».

Les organisations juives notent que la définition promue par l’IHRA est utilisée « pour mettre fin aux initiatives locales de nombreuses communautés qui sont résolument opposées aux violations des droits humains par Israël » et que, comme pour tout autre pays, « les actions d’Israël peuvent et doivent être critiquées ». De plus en plus, la définition de l’IHRA est utilisée pour tenter d’arrêter le mouvement non violent de Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) pour les droits des Palestiniens, qui est en pleine expansion.

Le ministère israélien des Affaires étrangères est l’un des principaux sponsors du sommet.

L’un des trois panels du sommet, où le maire Merola devait s’exprimer, est en fait consacré à la définition controversée de l’IHRA.

Le maire de Modiin-Maccabim-Reout, une ville israélienne partiellement construite sur le territoire palestinien occupé en violation du droit international, prendra la parole lors de la session plénière où le maire Orlando devait s’exprimer.

Remerciant les maires, l’éminent dramaturge et acteur juif italien Moni Ovadia a déclaré :

« Aucune définition manipulatrice de l’antisémitisme ne réussira à nous faire fermer les yeux sur la politique d’apartheid et sur l’oppression systématique pratiquée par le gouvernement israélien à l’encontre du peuple palestinien, dans le silence d’une grande partie de la communauté internationale. Ceux qui croient que le droit de chaque peuple à l’autodétermination est inviolable savent l’exprimer avec courage et détermination, comme le font de nombreux Juifs et Israéliens ».

Luisa Morgantini, ancienne vice-présidente du Parlement européen et présidente d’AssoPace Palestine, a fait le commentaire suivant :

« Les maires Merola et Orlando ont toujours exprimé leur engagement contre toutes les formes d’antisémitisme. Pour eux, la phrase « plus jamais ça » n’est pas seulement un mot, mais un mode de vie. C’est pourquoi ils sont aux côtés de ceux qui souffrent de toutes les formes de maltraitance et croient en l’inviolabilité des droits humains et en la légalité internationale, tout comme les organisations juives qui ont exhorté les maires à ne pas se prêter à cette imposture assimilant la critique de l’État d’Israël à de l’antisémitisme ».

Raffaele Spiga, de BDS Italia, a remercié les maires, ajoutant :

« BDS Italia, une organisation antiraciste qui lutte contre toutes les formes de discrimination sur des bases ethniques, religieuses et civiles et qui défend les droits du peuple palestinien, exprime sa gratitude et sa reconnaissance envers la décision des maires de Bologne, Virginio Merola, et de Palerme, Leoluca Orlando, de ne pas participer au sommet. Nous devons faire crédit à ces maires d’avoir tenu compte de façon cohérente et selon des principes, de l’idée que tous les peuples du monde souffrant d’oppression et de répression méritent notre solidarité. Ceux qui croient vraiment en la lutte contre le racisme, y compris l’antisémitisme, ne resteront pas les bras croisés lorsqu’on l’exploite pour protéger l’impunité d’Israël alors qu’il impose un régime d’apartheid au peuple palestinien ».

Un nombre croissant de personnes et d’organisations s’opposent désormais à l’adoption de la définition belliqueuse de l’IHRA ; on compte parmi eux ,des universitaires israéliens  dont beaucoup ont perdu des membres de leur famille dans l’holocauste, le Directoire de l’University College de Londres, des intellectuels palestiniens et d’autres intellectuels arabes, le directeur de l’Institut Pears pour l’étude de l’antisémitisme, 40 organisations juives, et même l’auteur initial de la définition, Kenneth Stern.

En Italie, des intellectuels et des artistes comme Salvatore Settis, Livio Pepino, Carlo Rovelli, Marco Paolini, Moni Ovadia et Alessandra Farkas ont signé une lettre dans laquelle ils déclarent que « la lutte contre l’antisémitisme ne doit pas être transformée en stratagème destiné à discréditer le combat contre l’oppression des Palestiniens par Israël, sa négation de leurs droits et l’occupation de leur terre qu’il perpétue ».

Assopace Palestine et BDS Italia réaffirment leur engagement à combattre toutes les formes de discrimination, dont le système d’apartheid israélien qui oppresse des millions de Palestiniens ; ils réaffirment aussi leur détermination à continuer à promouvoir le respect des droits humains et du droit international.

 

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Source : BDS Italia

Traduction SF pour BDS France

 




La dictature des Émirats arabes unis vend les droits des Palestiniens par le biais d’un accord avec Israël

Par le Comité national palestinien du BDS (BNC), le 14 août 2020

L’accord avec les dirigeants despotiques des Émirats Arabes Unis ajoute un autre État policier à la ligue des amis et alliés internationaux d’Israël.

La société civile palestinienne se tient aux côtés de la majorité réduite au silence dans les Émirats arabes unis et dans le monde arabe pour condamner fermement l’accord conclu entre les dirigeants despotiques des Émirats arabes unis et d’Israël, avec le soutien de la Maison Blanche de Trump. C’est la plus grave trahison du régime des Émirats arabes unis dans la lutte pour la libération et l’autodétermination des Palestiniens.

L’accord a été annoncé alors qu’Israël bombardait à nouveau la bande de Gaza assiégée et appauvrie et attaquait les Palestiniens en Cisjordanie, signifiant ainsi qu’il ne ferait rien pour diminuer les agressions brutales d’Israël contre le peuple palestinien.

L’affirmation du régime des Emirats Arabes Unis selon laquelle le prix pour sa violation du principe central parmi les peuples arabes d’engagement envers la cause palestinienne était le gel par Israël de ses plans d’annexion formelle de parties du territoire palestinien occupé est un mensonge. Après la conclusion de l’accord Nétanyahou a annoncé que le plan d’annexion est toujours en vigueur mais qu’il a été temporairement retardé pour lui permettre de s’entendre avec Trump sur la meilleure façon de le mettre en œuvre.

De plus, quelle que soit la façon dont Nétanyahou et Trump décident de gérer ou de présenter l’annexion officielle, la revendication des Emirats Arabes Unis est une imposture : le vol par Israël de terres palestiniennes et son entreprise illégale de colonisation se poursuivent sans relâche, enracinant de facto son régime d’annexion et d’apartheid.

Le régime israélien d’occupation, de colonisation et d’apartheid célèbre cette dernière percée diplomatique comme une couverture indispensable pour ses crimes de guerre et ses crimes contre l’humanité contre le peuple indigène de Palestine. Ces crimes comprennent des massacres, le nettoyage ethnique, en particulier à Jérusalem, au Naqab et dans la vallée du Jourdain, le siège de Gaza, la démolition de maisons, la destruction d’anciennes oliveraies, la destruction ou l’appropriation du patrimoine culturel et archéologique et le déni des droits fondamentaux protégés par le droit international.

Cet accord de « paix » entre les régimes israélien et émirati est l’aboutissement d’années de relations secrètes et parfois publiques, notamment l’importation par les Émirats arabes unis de technologies sécuritaires et militaires israéliennes d’une valeur de plusieurs milliards de dollars ces dernières années. Il intervient dans le contexte de la perpétration par le régime émirati de ses propres crimes contre le peuple du Yémen, en partenariat avec le régime saoudien despotique et avec l’entière complicité des États-Unis et de plusieurs États européens.

Le régime émirati qui a l’habitude de réduire au silence l’opposition et la dissidence, qui pratique le racisme et la discrimination généralisés à l’encontre des travailleurs migrants, avait également besoin de cet accord avec Israël pour soutenir ses interventions militaires et sa guerre contre la démocratie dans la région et pour contourner toute sanction potentielle des Nations unies en raison de ses crimes.

Ce que Nétanyahou n’a pas dit, c’est que la réponse à l’appel de la société civile palestinienne en faveur de sanctions ciblées et légales contre les plans d’Israël et le régime d’apartheid en cours a été extrêmement positive, en particulier dans le Sud global, ainsi que dans certains États européens et parmi les membres du Congrès américain. Cet effort doit se poursuivre et être renforcé.

Par son accord avec la dictature des Émirats arabes unis, Israël a ajouté un autre État policier à sa ligue d’amis et d’alliés internationaux. Alors que l’Israël de l’apartheid devient un modèle pour les régimes d’extrême droite et autoritaires du monde entier, exportant ses armes « testées sur le terrain » et son expertise en matière de militarisme, de racisme systémique, de surveillance de masse, de profilage racial et d’oppression sanglante, il perd rapidement le soutien des principaux cercles libéraux du monde entier, y compris parmi les jeunes Juifs américains. Cette expertise israélienne a fait apprécier le pays à d’impitoyables violeurs des droits humains, de l’Inde au Myanmar et aux Philippines, en passant par le Sud-Soudan, la Colombie, le Brésil et le Honduras, et bien d’autres encore.

Le régime d’oppression israélien peut conclure des accords avec tous les dictateurs du monde, mais cela ne peut que retarder et non pas contrecarrer son heure de vérité, lorsqu’il sera confronté à des sanctions légales et ciblées visant à mettre fin à son régime d’apartheid et à ses décennies de déni des droits des Palestiniens, tels que stipulés par le droit international. En témoignent la croissance massive de l’impact du mouvement BDS au cours des dernières années et l’intégration de mesures de responsabilisation, y compris de sanctions, pour contrer les plans d’Israël visant à poursuivre l’annexion officielle de la terre palestinienne et à mettre fin à son régime d’apartheid et à son système d’oppression à plusieurs niveaux.

Le peuple palestinien, soutenu par la majorité absolue du monde arabe et par les personnes de conscience dans le monde, continuera à résister à l’oppression israélienne et à insister sur notre droit inaliénable à la libération, à l’autodétermination, à la liberté et à la dignité dans notre patrie. Nous appelons les peuples du monde entier à intensifier les campagnes de boycott, de désinvestissement et de sanctions (BDS) contre l’annexion et l’apartheid actuels d’Israël.

En réponse à la trahison de la dictature des Emirats Arabes Unis, nous appelons nos sœurs et frères des Emirats Arabes Unis à boycotter toute présence ou activité israélienne dans le pays ou ailleurs et à refuser de s’engager avec l’ambassade israélienne ou avec les entités qui sont leurs partenaires et avec toutes les institutions israéliennes complices. Nous appelons également les Arabes en général à continuer de résister activement à cette abjecte normalisation :

1- En boycottant toutes les activités, festivals et projets parrainés par le régime des Emirats Arabes Unis, notamment l’EXPO de Dubaï, le Festival du shopping de Dubaï, ainsi que les festivals et conférences sportifs, culturels et économiques/financiers.

2- Par le boycott et le désinvestissement de toute société émiratie ou autre qui se rendrait complice de la mise en œuvre de cet accord de normalisation avec Israël.

3- En s’abstenant de voyager dans l’actuel Israël et dans les Territoires palestiniens occupés, y compris la mosquée Al-Aqsa, dans le cadre de cet accord contraire à l’éthique et de participer aux initiatives de propagande religieuse qui sous-tendent ce soi-disant « accord d’Abraham ».

 

Traduction : GD pour BDS France

Source : BDS Movement




Des organisations universitaires et scientifiques palestiniennes appellent à couper les liens avec le séminaire parrainé par AnyVision

Par les organisations universitaires et scientifiques palestiniennes / Etat espagnol, Etats-Unis, le 24 juillet 2020

Les Palestiniens exhortent les universitaires et institutions internationales à ne pas apporter leur soutien au séminaire organisé avec une entreprise israélienne de technologie de reconnaissance faciale impliquée dans les crimes d’Israël contre les Palestiniens.

Nous, organisations palestiniennes universitaires, scientifiques et de recherche soussignées appelons les universitaires et institutions universitaires internationales à s’abstenir de participer ou d’apporter leur soutien de quelque façon que ce soit au séminaire de la « Juste Reconnaissance et Analyse faciale » à la Conférence Européenne de Vision par Ordinateur de 2020 et au défi associé ‘Regarder la Juste Reconnaissance Faciale des Gens’.

Ce séminaire, qui se tiendra en ligne le 28 août, et le défi sont organisés avec AnyVision, société israélienne de technologie de reconnaissance faciale directement impliquée dans les crimes d’Israël contre les Palestiniens.

AnyVision travaille main dans la main avec l’armée israélienne, fournissant une technologie d’espionnage et de surveillance des Palestiniens qui vivent depuis des décennies sous l’occupation militaire et le régime oppressif d’apartheid d’Israël.

AnyVision fournit sa technologie de reconnaissance faciale pour les checkpoints militaires israéliens en territoire palestinien occupé. Le réseau israélien de checkpoints militaires dénie à nous Palestiniens notre droit à la liberté de circulation, sépare les villes et villages palestiniens les uns des autres et sert à contrôler, surveiller et collecter des données sur les Palestiniens.

AnyVision entretient aussi les caméras de surveillance pour l’armée israélienne jusqu’au fin fond de la Cisjordanie occupée. La technologie d’AnyVision sert à espionner les Palestiniens et permet le ciblage illégal des civils palestiniens par l’armée israélienne. AnyVision, dirigée par d’anciens membres de l’armée et du renseignement israéliens, peut vendre sa technologie comme « concrètement testée » sur les Palestiniens.

En mars dernier, Microsoft a annoncé qu’il se désinvestirait d’AnyVision, à la suite d’un rapport d’enquête qui remettait en cause son investissement dans la société et une campagne mondiale de revendication conduite par Voix Juive pour la Paix aux Etats Unis et une vaste coalition d’organisations de défense des droits de l’être humain et des libertés civiques.

Des appels publics à une interdiction de la technologie de reconnaissance faciale se répandent à cause du caractère invasif inhérent à cette technologie, l’utilisation par les forces de police et de l’armée de cette surveillance de masse, le profilage et le ciblage racial des militants, et son impact disproportionné sur les communautés noires et bronzées.

Les grosses sociétés, dont IBM, Amazon et Microsoft, se sont récemment retirées de cette technologie au vu de ces considérations.

AnyVision a parrainé les prétentions du séminaire d’examiner « l’analyse du parti-pris et les méthodes d’atténuation » pour créer « des systèmes de reconnaissance et d’analyse faciale plus justes ».

Nous sommes inquiets de voir des universités européennes, dont l’Université de Barcelone, l’Université Autonome de Barcelone et l’Université Ouverte de Catalogne, ainsi que des universités internationales impliquées dans un séminaire dont le but est clairement de réhabiliter l’image d’AnyVision ainsi que celle de la technologie de reconnaissance faciale en général.

En tant qu’érudits, savants et chercheurs palestiniens obligés d’affronter au quotidien l’oppression israélienne, nous appelons :

* la Conférence Européenne sur la Vision par Ordinateur ECCV’20 à ne pas héberger le séminaire de « Juste Reconnaissance et Analyse Faciale »,

* l’Université de Barcelone, l’Université Autonome de Barcelone et l’Université Ouverte de Catalogne à retirer leur soutien au séminaire de « Juste Reconnaissance et Analyse Faciale ,

* les orateurs invités à annuler leur participation à ce séminaire,

* les universitaires internationaux à se retenir de participer au séminaire de « Juste Reconnaissance et Analyse Faciale » et au défi associé parrainé par AnyVision de « Regard sur la Juste Reconnaissance Faciale des Gens ».

Nous réitérons l’appel péremptoire de la société civile palestinienne à mettre fin à tous les liens avec AnyVision.

Signataires :

Fédération Palestinienne des Syndicats de Professeurs et personnels d’Université (PEUUPE) qui représente plus de 6.000 membres du personnel des universités palestiniennes dans 13 institutions d’éducation supérieure dans le territoire palestinien occupé.

Académie Palestinienne de Sciences et de Technologie (PalAST), institution nationale qui sert de tutelle à quantité de projets et d’innovations dont le but est de faire progresser la science, la technologie et l’innovation en Palestine, dont :

* la Société Palestinienne de Mathématiques

* la Société Palestinienne de Physique (PPS)

* la Société Palestinienne de Chimie

* la Société Palestinienne de Biologie

* la Société de Production et de Protection des Plantes

Centre Bisan de Recherche et de Développement, organisation progressiste de Recherche et de Développement de la Société Civile Palestinienne qui fournit une connaissance de recherche essentielle sur les questions stratégiques et émergentes liées au développement de la Palestine.

Traduction : J. Ch. pour BDS France

Source : BDS Movement

 




Boycott des produits israéliens : ces éléments qui ont fait pencher la CEDH

Par Ghislain Poissonnier, le 23 juillet 2020

Par un arrêt du 11 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France dans une affaire de boycott de produits israéliens au nom de la liberté d’expression.  Ghislain Poissonnier, magistrat, identifie six éléments qui ont fait pencher la balance en faveur du droit d’appeler au boycott.

L’interdiction par les autorités judiciaires françaises de l’appel au boycott des produits israéliens lancé par des militants associatifs était-elle nécessaire dans une société démocratique ? C’est à cette question que devait répondre la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit la liberté d’expression, tout en rendant possible, dans certaines conditions, des restrictions à l’exercice de cette liberté.

La Cour d’appel de Colmar en 2013 et la Cour de cassation en 2015 avaient répondu positivement.

Dans son arrêt Baldassi du 11 juin 2020, la CEDH y répond négativement

Le sort de la campagne BDS (pour Boycott, Désinvestissement, Sanctions) qui appelle les consommateurs à boycotter les produits en provenance d’Israël en vue d’obtenir le respect du droit international par cet Etat était en jeu.

La Cour condamne la France – ses autorités judiciaires – pour avoir violé la liberté d’expression des militants réclamant le boycott des produits israéliens.

Interdiction pénale d’un côté, autorisation de principe de l’autre : quels sont les éléments qui, à Strasbourg, ont fait pencher la balance en faveur de la liberté d’expression ?

Dans la motivation retenue par la CEDH, au moins six éléments susceptibles d’avoir fait la différence peuvent être recensés.

L’existence d’une pratique courante du boycott

Le boycott par les consommateurs des produits en provenance d’Etats dont la politique gouvernementale est critiquée constitue une pratique militante ancienne et reconnue. Depuis le 19ème siècle, l’histoire contemporaine est jalonnée de mouvements de boycott lancés par la société civile visant à obtenir des avancées politiques. Le boycott des produits britanniques à la demande de Gandhi dans les années 30 et celui des produits de l’apartheid sud-africain dans les années 70 restent les exemples les plus connus.

L’appel au boycott des produits originaires d’un Etat n’a donc en soi rien d’illégal.

Comme le dit la CEDH, « le boycott est avant tout une modalité d’expressions d’opinions protestataires. L’appel au boycott, qui vise à communiquer ces opinions tout en appelant à des actions spécifiques qui leurs sont liées, relève donc en principe de la protection de l’article 10 de la Convention » (§63 de l’arrêt Baldassi).

L’importance de l’information du consommateur

Dans un régime démocratique, il est important que les consommateurs soient informés des caractéristiques des produits qui sont proposés à la vente. Cette information permet de les éclairer sur leur choix de consommation. Parmi ces caractéristiques, l’origine géographique des produits est un élément d’importance et les consommateurs peuvent être conduits à ne pas acheter des produits en provenance d’Etats où ont lieu des pratiques qui heurtent leurs convictions. Une préoccupation grandissante à l’heure où les pratiques de consommation se veulent plus éthiques.

Selon les juges européens, « c’est manifestement pour provoquer ou stimuler le débat parmi les consommateurs des supermarchés que les requérants ont mené les actions d’appel au boycott qui leur ont valu les poursuites qu’ils dénoncent devant la Cour » (§70 de l’arrêt Baldassi).

La CEDH aurait d’ailleurs pu sur ce point se référer à l’arrêt Psagot (C‑363/18) de la Cour de justice de l’Union européenne du 12 novembre 2019 validant l’étiquetage spécifique des produits des colonies israéliennes installées en territoire palestinien. Dans cet arrêt, il est précisé que « les consommateurs sont susceptibles de prendre leurs décisions d’achat en tenant compte de considérations liées au fait que les denrées alimentaires en cause au principal proviennent de colonies de peuplement établies en violation des règles du droit international humanitaire. » (§55 de l’arrêt Psagot).

Photo : ©18mm/AdobeStock

La distinction entre un discours de haine et un discours politique

Dans un régime démocratique, les citoyens ne doivent pas être inquiétés pour leurs opinions politiques et pour les discours politiques qu’ils sont amenés à tenir publiquement. Ces discours sont protégés par la liberté d’expression. En revanche, les discours véhiculant le racisme, l’antisémitisme, la haine, la violence ou l’intolérance doivent pouvoir être restreints et même interdits. Telle est la position de la CEDH depuis l’arrêt Perinçek rendu le 15 octobre 2015.

Or, les militants du mouvement BDS appellent au boycott des produits israéliens afin de faire pression sur l’Etat d’Israël pour qu’il respecte le droit international et les droits humains de la population palestinienne. Le but de ce mouvement, qui s’inspire de la lutte contre l’apartheid sud-africain par l’usage de moyens de lutte non violents, n’est pas de diffuser la haine contre les personnes, juives ou israéliennes.

La CEDH relève que « les requérants n’ont pas été condamnés pour avoir proféré des propos racistes ou antisémites ou pour avoir appelé à la haine ou à la violence » (§ 71 de l’arrêt Baldassi). Leurs « actions et propos (…) relevaient de l’expression politique et militante » (§78 de l’arrêt Baldassi) et bénéficiaient de la protection de la Convention.

Un sujet d’intérêt général

Dans un régime démocratique, les citoyens doivent pouvoir débattre des sujets d’intérêt général ou d’intérêt public. Les sujets de politique internationale en font partie, y compris le conflit israélo-palestinien et les moyens de le résoudre. Nombre de partis politiques et d’associations se positionnent sur ce conflit et font des propositions, dont certaines consistent à sanctionner Israël et les colonies israéliennes. Sur ces sujets, les opinions doivent pouvoir être exprimées librement et cette expression contribue au débat dont la vitalité nourrit la démocratie. Il n’y a guère de place pour les restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou des questions d’intérêt général.

En l’espèce, comme le note la CEDH, « les actions et les propos reprochés aux requérants concernaient un sujet d’intérêt général, celui du droit international public par l’Etat d’Israël et de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés et s’inscrivaient dans un débat contemporain, ouvert en France comme dans toute la communauté internationale » (§78 de l’arrêt Baldassi).

Un consensus international sur le fait que le débat sur le boycott est couvert par la liberté d’expression

Dans son rapport d’activité aux membres de l’Assemblée générale des Nations unies, du 20 septembre 2019 (A/74/358), le rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction a souligné « qu’en droit international, le boycottage est considéré comme une forme légitime d’expression politique et que les manifestations non violentes de soutien au boycott relèvent, de manière générale, de la liberté d’expression qu’il convient de protéger ».

La CEDH se réfère à cette position, comme à celle de la Fédération internationale des droits de l’homme et la Ligue des droits de l’homme (§ 79 de l’arrêt Baldassi). Elle aurait pu aussi mentionner Amnesty International ou Human Rights Watch. Toutes ces organisations se sont déclarées favorables à la protection du droit au boycott des produits issus d’un Etat dont la politique gouvernementale serait mise en cause par la société civile. Telle semble également être la position officielle de l’UE, puisque sa haute représentante pour les Affaires étrangères, Mme Federica Mogherini, a indiqué le 15 septembre 2016 que « l’UE se situe fermement dans le soutien à la liberté d’expression et d’association conformément à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui s’applique sur le territoire des Etats membres de l’UE, y compris en ce qui concerne les actions BDS menées sur ce territoire ».

L’existence de précédents jurisprudentiels

La Cour de cassation est, parmi les régimes démocratiques, la seule Cour suprême à avoir validé une pénalisation de l’appel au boycott.

La Cour constitutionnelle allemande s’est prononcée en faveur d’un droit au boycott en 1958 : Lüth, 1 BvR 400/51, 15 janvier 1958.

En 1982, la Cour suprême américaine a jugé conforme à la constitution la pratique de l’appel au boycott de commerces refusant d’embaucher du personnel noir NAACP v. Claiborne Hardware Co., 458 U.S. 886, 2 juillet 1982.

Enfin, en 2018, la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles a reconnu que l’appel au boycott des produits israéliens constitue une modalité légale d’expression d’une opinion : EWCA Civ 1551, 3 juillet 2018, Jewish Rights Watch c/ Leicester City Council.

L’isolement de la Cour de cassation sur le sujet a pesé, comme le révèle la lecture de l’opinion en partie dissidente et en partie concordante de la juge O’Leary dans l’affaire Baldassi. La juge y évoque également la résistance des juges du fond français à cette pénalisation dans des décisions du TGI de Paris (8 juil. 2011, n° 09-18708077) et de la Cour d’appel de Paris (pôle 2, ch. 7, 24 mai 2012, n° 11/6623), selon lesquelles l’appel au boycott relève de la critique légitime de la politique d’un Etat.

 

Source : Actu-juridique

 




BDS@15: Quinze façons de soutenir notre lutte pour la liberté, la justice & l’égalité

Par Palestinian Boycott, Divestment and Sanctions National Committee (BNC), le 23 juin 2020

Tandis que BDS atteint ses 15 ans, voici 15 façons de vous montrer solidaires des Palestiniens. Agissez maintenant !

Quinze ans après son lancement le 9 juillet 2005, le mouvement BDS pour les droits des Palestiniens s’engage dans une nouvelle étape. Son action est plus urgente que jamais à l’heure où Israël intensifie son nettoyage ethnique graduel des Palestiniens indigènes, en nous asphyxiant dans des bantoustans qui ne cessent de rétrécir.

La dernière fois qu’Israël a annexé des territoires occupés – Jérusalem-Est, qui est palestinienne, et le plateau syrien du Golan – l’Assemblée générale des Nations unies, en 1982, a voté à une écrasante majorité pour des sanctions ciblées contre Israël. Cependant les Nations unies, sous la pression des États-Unis et de l’Union européenne, n’ont pas à ce jour imposé de mesures pour contraindre les responsables à rendre compte de leurs actes et mettre fin au système oppressif d’Israël.

Cette impunité a permis à Israël de consolider ce que des dizaines d’experts des Nations unies en matière de droits humains appellent son “apartheid du 21e siècle”, violant les droits des Palestiniens et prévoyant ouvertement d’annexer de façon officielle de grandes parties de la Cisjordanie occupée.

Au long des 15 dernières années le mouvement BDS pour les droits des Palestiniens est devenu l’un des mouvements mondiaux pour la justice les plus influents. Nous devons aujourd’hui être encore plus efficaces, plus intersectionnels, plus globaux. Rejoignez-nous pour construire des alliances avec tous les mouvements internationaux qui luttent pour la liberté, la justice et l’égalité pour toutes et tous.

Agissez maintenant :

1. Dénoncez l’apartheid israélien : Organisez des campagnes d’éducation pour dénoncer et condamner l’apartheid israélien et promouvoir des mesures d’obligation de rendre des comptes similaires à celles qui ont été imposées dans le passé contre l’apartheid sud-africain. Défendez au nom de la liberté d’expression le droit d’appeler au BDS contre l’apartheid israélien.

2. Sanctions ciblées : Faites pression sur les parlementaires et les élus afin d’imposer des sanctions ciblées pour faire cesser l’annexion et l’apartheid israélien, notamment en éliminant le commerce militaire, en mettant fin aux accords de libre échange et en interdisant le commerce avec les colonies.

3. Zones sans apartheid (Apartheid Free Zones, AFZ) : Promouvez la création d’AFZ dans votre lieu d’habitation, de vie ou de travail en tant qu’espaces libérés du racisme, du sexisme, de la discrimination, de la domination et de l’oppression, dans l’alliance avec d’autres mouvements pour la justice sociale.

4. Complicité des grandes entreprises : Mobilisez des moyens de pression (y compris le boycott et/ou le désinvestissement) contre les sociétés et banques répertoriées dans la base de données de l’ONU des entreprises impliquées dans les colonies illégales d’Israël ainsi que celles qui devraient y être ajoutées, entre autres CAF, G4S, les sociétés de HP, Elbit Systems, AXA, Caterpillar, Hyundai Heavy Industries, Volvo, Heidelberg Cement, Cemex.

5. Justice raciale et indigène : Soutenez les luttes menées par les Noirs et par les Indigènes pour la justice raciale et les réparations en œuvrant pour la fin du racisme systémique, pour l’investissement auprès des communautés noires, indigènes, de personnes de couleur, de castes inférieures/dalit, pour la démilitarisation et le retrait du financement de la police, pour l’arrêt de la formation des policiers avec l’apartheid israélien.

6. Justice environnementale et climatique : Soutenez les campagnes environnementales visant à des politiques réellement durables et alternatives, et faites cesser notamment les pratiques visant à repeindre en vert l’apartheid israélien sur l’eau et la colonisation de la terre par l’agro-industrie.

7. Luttes des femmes : La justice est toujours une question féministe et par conséquent, la justice en Palestine est une question féministe, et les droits des femmes tiennent une place fondamentale dans notre mouvement. Rejoignez les mouvements menés par des femmes pour la justice de genre et sociale et contre la militarisation.

8. Conseils municipaux éthiques : Promouvez une motion intersectionnelle dans votre conseil local pour qu’il quitte les sociétés d’investissement et/ou d’acquisition impliquées dans des violations des droits humains ou des pratiques racistes, notamment celles qui sont complices de l’apartheid israélien.

9. Communautés de foi & tourisme : Mobilisez votre communauté ou votre église pour qu’elle soutienne et respecte l’appel des Palestiniens en faveur du tourisme/pèlerinage éthique.

10. Boycott culturel : Encouragez les déclarations de personnalités culturelles soutenant la liberté, la justice et l’égalité des Palestiniens et s’engageant à boycotter l’apartheid d’Israël et les institutions culturelles complices de son occupation et de ses violations des droits humains.

11. Boycott universitaire : Promouvez dans votre syndicat d’enseignants, association ou département universitaire une motion soutenant le boycott des institutions universitaires impliquées dans des violations des droits humains, y compris des universités israéliennes. Contactez pacbi@bdsmovement.net en vue d’un soutien.

12. Militantisme étudiant : Organisez des campagnes intersectionnelles pour faire cesser les investissements ou les contrats liant votre établissement à des entreprises nuisant à l’environnement ou impliquées dans des violations des droits humains, entre autres à caractère raciste, y compris israéliennes.

13. Boycott sportif : Rejoignez la campagne mondiale de boycott de Puma en raison de son soutien aux colonies israéliennes illégales. Écrivez au footballeur superstar Raheem Sterling en l’exhortant à ne pas signer avec Puma. Demandez instamment à la Série W (série féminine de courses de voitures) d’écouter les Speed Sisters palestiniennes et de rompre avec Puma.

14. Droits des LGBTQI+ : Travaillez avec des groupes queer pour démasquer et contrer le programme israélien visant à repeindre en rose son violent système d’apartheid. Boycottez la Tel Aviv Pride et exhortez les cinéastes queer à s’engager à ne pas participer à des évènements parrainés par le gouvernement israélien tels que TLVFest.

15. Dons à BDS : En tant que mouvement impulsé par des bénévoles, BDS a besoin du soutien de personnes de conscience partout dans le monde pour résister à l’occupation et à l’apartheid israéliens et contribuer à la lutte palestinienne pour la liberté, la justice et l’égalité.

Traduction : S. pour BDS France

Source : BDS Movement




Biden s’attaque scandaleusement à la lutte non violente mondiale pour la justice, l’égalité et la liberté des Palestiniens

 

Par Comité National Palestinien pour le boycott d’Israël (BNC) / États-Unis, 20 mai 2020

La suppression de l’aide militaire des États-Unis à Israël tient une place centrale dans le programme progressiste de #HealthcareNotWarfare (Des soins au lieu des armes) et pour la justice sociale, raciale, climatique et de genre.

 

Joe Biden rejette “fermement” le mouvement BDS, s’attaquant scandaleusement à la lutte non violente mondiale pour la justice, l’égalité et la liberté des Palestiniens. La suppression de l’aide militaire des États-Unis à Israël tient une place centrale dans le programme progressiste de #HealthcareNotWarfare (Des soins au lieu des armes) et pour la justice sociale, raciale, climatique et de genre.

En rejetant le BDS, Joe Biden reprend à son compte la complicité des États-Unis avec le système d’occupation, de colonialisme et d’apartheid pratiqué depuis des décennies par Israël, et soutient une politique consistant à nous priver, nous les Palestiniens, de nos droits humains fondamentaux.

À l’heure où Israël agite la menace d’une annexion de jure, Biden fait la promotion du financement militaire d’Israël par les États-Unis en assurant qu’il s’agit de “notre meilleur investissement de 3 milliards de dollars”. Cet “investissement” rend cependant possible les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par Israël – massacres, nettoyage ethnique, démolition d’habitations, siège de Gaza. Aujourd’hui, la plupart des électeurs démocrates approuvent le fait de prendre des sanctions contre Israël, et notamment le fait de rendre l’aide militaire conditionnelle.

Les Américains devraient déplorer la complicité avec l’oppression infligée par Israël, surtout au moment où s’exerce une répression plus forte sous le couvert du COVID-19. #SpreadSolidarity

[Tweet] Joe Biden “firmly” rejects the BDS movement, shamefully opposing the global nonviolent struggle for Palestinian freedom, justice & equality. Cutting US military aid to Israel is vital to the progressive agenda of #HealthcareNotWarfare and social, racial, climate & gender justice. pic.twitter.com/JtMHYocXnU — BDS movement (@BDSmovement) May 20, 2020

Traduction : S. pour BDS France

Source : BDS Movement




Plus de 375 universitaires et artistes signent leur opposition à l’usage croissant en Allemagne de critères décisionnels de nature politique dans leur champ d’expertise

Par Opposing Political Litmus Tests,11 mai 2020

« Les signataires s’engagent à ne pas participer à des jurys de prix ou à des comités de recrutement universitaire en Allemagne s’il y a des indicateurs convaincants qu’ils pourraient être sujets à une interférence politique ou à des critères décisionnels de nature politique ».

 

377 universitaires et artistes de plus de 30 pays ont signé un engagement s’opposant à l’usage de critères décisionnels de nature politique et à l’interférence politique d’institutions, de municipalités et de responsables publics en Allemagne, qui viseraient à réduire au silence les défenseurs des droits palestiniens selon le droit international.

Les signataires s’engagent à ne pas participer à des jurys, à des comités de prix ou à des consultations en vue d’un recrutement universitaire en Allemagne chaque fois qu’il y aura « des indicateurs convaincants que leurs décisions pourraient être sujettes à une interférence idéologique ou politique ou à des critères décisionnels de nature politique ».

Les signataires incluent de nombreuses personnalités éminentes, dont les philosophes Judith Butler et Étienne Balibar, le scénariste et producteur primé James Schamus, le lauréat du prix Nobel de chimie George P. Smith, le linguiste et critique social Noam Chomsky, la théoricienne de la littérature et du post-colonialisme Gayatri Chakravorty Spivak, l’écrivaine Ahdaf Soueif, l’ancien Secrétaire général adjoint des Nations Unies Hans-Christof von Sponeck, le professeur et historien de l’Holocauste Amos Goldberg, l’artiste et écrivaine Molly Crabapple. L’architecte renommé Michael Sorkin a lui aussi signé cet engagement avant de mourir fin mars du COVID-19.

Cet engagement est une réponse aux nombreuses occasions dans lesquelles des artistes et des universitaires soupçonnés de soutenir le mouvement non-violent de Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) en faveur des droits palestiniens ont été soumis à une interférence politique répressive et à des campagnes de diffamation.

En mars, des responsables publics ont fait pression sur le festival triennal de la Ruhr afin de désinviter le philosophe Achille Mbembe, qui devait prononcer le discours inaugural du festival. Le festival a été annulé depuis à cause de la pandémie de coronavirus. L’an dernier, la ville de Dortmund est revenue sur la décision d’accorder à l’écrivaine Kamila Shamsie le prix Nelly Sachs de Littérature.

Shamsie et Mbembe ont tous deux signé cet engagement.

Les signataires de l’engagement affirment que « modifier la décision du jury d’un prix ou retirer une invitation sur des bases idéologiques est une interférence intolérable que nous ne pouvons cautionner, quand ce ne serait même que par notre participation aux jurys sujets à une telle interférence. »

Ils et elles affirment que rendre ces décisions dépendantes d’un engagement à désavouer BDS viole la liberté académique et la liberté d’expression et constitue « une moquerie du système et de l’objectif mêmes d’attribuer des prix à des individus considérés comme des leaders dans leurs domaines. »

Il est notable que plus de 40 signataires de cet engagement viennent d’Allemagne, dont des dirigeants d’institutions culturelles importantes.

La tendance inquiétante en Allemagne de réduire au silence des voix critiques, en particulier celles de personnes de couleur, a été notée avec une indignation croissante dans le monde entier. Des centaines d’écrivains et de personnalités de la culture ont fustigé le retrait du prix de Kamila Shamsie. Plus d’une centaine de personnalités publiques ont condamné la décision du Festival Open Source de Düsseldorf de désinviter le rappeur noir américain Talib Kweli l’année dernière.

En 2018, 75 personnalités ont condamné la décision de la Triennale de la Ruhr de désinviter le groupe musical des Young Fathers, et en conséquence, plusieurs artistes et groupes ont annulé leur participation au festival, contraignant le festival à ré-inviter les Young Fathers.

Le mois dernier, des dizaines d’universitaires juifs et israéliens, dont beaucoup sont des spécialistes de l’antisémitisme, des études juives, des études sur Israël ou des études sur l’Holocauste, ont appelé le gouvernement allemand à remplacer Felix Klein, le Commissaire fédéral sur l’antisémitisme, à cause de sa « honteuse » diffamation d’Achille Mbembe et de son « rôle clé dans l’usage de l’antisémitisme comme d’une arme contre les critiques vis-à-vis du gouvernement israélien et contre les militants exerçant leur liberté de parole et de réunion pour protester contre les violations par Israël des droits fondamentaux des Palestiniens ».

Le philosophe Étienne Balibar a déclaré : « Nous vivons dans une période dangereuse pour la paix et pour les droits humains dans le monde, une période qui inclut un nationalisme croissant, de la xénophobie, de l’antisémitisme et de l’islamophobie. Il est important que la liberté d’expression soit préservée et que la défense des valeurs universelles ne soit pas instrumentalisée par des politiciens qui cherchent à protéger de la critique internationale des régimes d’occupation coloniale et de discrimination raciale, et à réduire au silence les voix qui les dénoncent publiquement. Cette perversion de la justice est particulièrement regrettable quand elle a lieu en Allemagne, un pays qui veut être une démocratie modèle, tirant les leçons d’une histoire tragique, un effort que beaucoup d’entre nous ont admiré. Pour cette raison je rejoins avec regret mais sans hésitation la protestation internationale d’universitaires et d’écrivains contre des cas récents de censure et de discrimination ciblant des intellectuels éminents d’une valeur morale indiscutable — le professeur Achille Mbembe étant le cas le plus récent. Cela ne devrait pas continuer, pour la réputation de l’Allemagne autant que pour la cause de la démocratie. »

Les signataires de l’engagement déclarent qu’ils et elles « adoptent des positions diverses vis-à-vis de BDS, mais [sont] d’accord avec les 40 organisations juives et également avec les trois tribunaux allemands — le plus récent étant la Cour administrative de Köln [Cologne], en septembre 2019 — qui ont réaffirmé que le soutien à BDS est un exercice légitime du droit universellement reconnu à la liberté d’expression ». Les signataires déclarent aussi que les fausses accusations du type de celles lancées par des fonctionnaires allemands contre Shamsie, Mbembe et les autres « ont pour intention de réduire le cadre des discussions à l’antisémitisme et à ses impacts pernicieux seulement » et « sont conçues pour détourner l’attention de tout intérêt critique envers le traitement des Palestiniens en Israël-Palestine, et pour le réduire au silence ».

L’écrivaine Ahdaf Soueif a remarqué : « J’espère que le fait que tant d’entre nous — venant d’une telle diversité de convictions politiques — ressentent le besoin de publier cette déclaration alertera nos collègues en Allemagne sur la gravité de ces interventions politiques et idéologiques persistantes dans leur champ et les poussera à leur résister avec nous ».

Traduction : CG pour BDS France

Source : BDS Movement




L’Italie reste à la maison, mais pas la solidarité. Le réseau des espaces sans apartheid israélien compte maintenant 200 unités.

 

À l’heure où l’Italie et le reste du monde affrontent une crise sanitaire qui suscite souffrances, angoisse et sentiments d’insécurité, les actions de solidarité sont bien loin de s’être arrêtées.

Les actes de solidarité concrète, de plus en plus nombreux, particulièrement envers celles et ceux qui vivent déjà dans l’insécurité, la souffrance et l’oppression, ont été effectués dans la conscience que les plus vulnérables d’entre nous seraient frappés le plus durement par la pandémie. Dans la bande de Gaza, par exemple, 13 ans de siège et de multiples bombardements israéliens ont dévasté l’infrastructure sanitaire.

C’est ce sens de la communauté et de la solidarité qui a conduit à une autre étape importante pour le réseau d’espaces libérés de l’apartheid israélien (SPLAI, AFZ en anglais) en Italie. Il existe maintenant plus de 200 activités commerciales, centres culturels et sportifs, et associations dans toute l’Italie qui se sont déclarés libérés de l’apartheid israélien.

La croissance constante de la campagne SPLAI/AFZ est due à ses valeurs centrales : les espaces qui rejoignent la campagne prennent publiquement position en faveur des droits humains et contre toutes les formes de discrimination, et soutiennent fermement la lutte des Palestiniens pour la liberté, la justice et l’égalité.

Ce sont les valeurs que nous devons nous efforcer de défendre, aujourd’hui plus que jamais, pour veiller à ce que personne ne soit laissé de côté. D’un acte simple : rester chez soi, jusqu’aux actions pour obtenir que tout le monde ait un chez-soi, des efforts surhumains du personnel soignant jusqu’à l’engagement pour le droit de tous et toutes à la santé, de la garantie des services essentiels au combat pour les droits des travailleurs, de l’effort pour que, en situation d’urgence, nos droits ne soient pas démantelés à la défense des droits des peuples opprimés du monde entier, nous avons la responsabilité de poursuivre ces actes nécessaires de solidarité.

Nous faisons tous partie d’un vaste réseau de solidarité qui peut aider à déterminer comment nous sortirons de l’urgence actuelle. En ce moment, nous sommes séparés, isolés les uns des autres, mais nous sommes ensemble et nous sommes proches de celles et ceux qui sont affectés par la pandémie.

Nous restons chez nous, mais nous ne restons pas silencieux.

Pour en savoir plus sur la campagne italienne AFZ Spazi Liberi dall’Apartheid Israeliana (SPLAI): https://bdsitalia.org/splai

BDS Italie

Traduction : SM pour BDS France

Source : BDS Italie




Pétition : Non aux drones tueurs israéliens pour contrôler les frontières européennes!

30 mars 2020

A l’occasion de la journée de la Terre et des 2 ans du début de la Grande Marche du Retour à Gaza, une large coalition européenne d’ONG, syndicats, associations de migrants… lancent ce lundi 30 mars une pétition pour dire STOP aux drones israéliens pour surveiller les frontières de l’Union européenne et contrôler l’entrée de migrants sur son territoire.

La pétition « Non aux drones tueurs israéliens pour contrôler les frontières européennes »

Depuis novembre 2018, l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) a loué, par l’intermédiaire de la compagnie portugaise CeiiA, deux drones Hermes 900, appelés encore « drones tueurs » et fabriqués par la plus grande entreprise militaire d’Israël, Elbit Systems. Selon le contrat de location pour deux ans, pour un montant de 59 millions d’euros, les drones sont utilisés principalement pour mettre en place les politiques répressives anti-immigration de l’Union européenne. Les experts condamnent ce changement vers la surveillance aérienne en tant qu’il constitue une abrogation de la responsabilité de sauver des vies. Pire encore, les drones tueurs d’Elbit assistent Frontex et les autorités nationales en Grèce, où migrants et réfugiés ont été ciblés en mer à balles réelles.

Elbit Systems développe ses drones avec la collaboration de l’armée israélienne et promeut sa technologie en tant que « testée sur le terrain » — sur les Palestiniens. L’entreprise fournit 85% des drones utilisés par Israël dans ses assauts militaires répétés et son inhumain siège permanent de Gaza. Les drones Hermes ont tué les quatre enfants jouant sur la plage pendant l’attaque d’Israël sur Gaza en 2014.

Ces drones peuvent tuer mais ne peuvent sauver des vies.

Demandez maintenant à l’Union européenne de cesser d’utiliser ces drones et de dépenser de l’argent du contribuable européen pour militariser ses frontières et la mer en signant la pétition.

>> Signer la pétition

>> Lire le rapport de la CECP et Stop the Wall sur l’utilisation de drones tueurs israéliens par l’Union européenne, au mépris de ses propres obligations en droit international

Partagez cette pétition par e-mail et sur vos réseaux sociaux !

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Les Hashtags
#openborders #nodrones #worldwithoutwalls #militaryembargo #HealthcareNotWarfare

Exemples de Tweets à partager

#worldwithoutwalls Solidarité généralisée : Agissons pour que l’argent européen cesse d’être dépensé pour les drones tueurs israéliens et la militarisation des frontières contre les migrants https://petition.stopthewall.org
#openborders
#nodrones

SIGNEZ/PARTAGEZ https://petition.stopthewall.org
Les agences européennes @Frontex & @EMSA_LISBON utilisent des drones tueurs israéliens développés et testés pour commettre des crimes à #Gaza pour leur politique anti-immigration. Nous pouvons les arrêter maintenant !
#nodrones #openborders

Mobilisez-vous pour les droits humains SIGNEZ maintenant https://petition.stopthewall.org
Les agences européennes @Frontex @EMSA_LISBON
utilisent des drones tueurs israéliens responsables de crimes à #Gaza pr leur politique anti-immigration. Arrêtons-les maintenant ! #HealthcareNotWarfare

#AGIR Signez la pétition https://petition.stopthewall.org Les drones israéliens tueurs développés lors des attaques à #Gaza soutiennent les crimes des gardes-côtes des agences @Frontex @EMSA_LISBON contre les migrants. Nous pouvons les arrêter maintenant !
#worldwithoutwalls
#openborders

Contacts à cibler sur Twitter
Commission européenne :

  • @YlvaJohansson – Ylva Johansson, Commissaire européenne aux Affaires intérieures
  • @AdinaValean – Adina Valean, Commissaire aux Transports
  • @Vsinkevicius – Virginijus Sinkevi ?ius, Commissaire à l’Environnement, aux Océans et à la Pêche
  • @EU_Commission

Parlement européen :

  • @EP_Transport – Commission des Transports et Tourisme
  • @EP_Budgets – Commission des Budgets

 

Vous pouvez joindre ces visuels à vos posts :

 




Lettre ouverte de BDS France au Conseil municipal de Belfort

Paris, le 4 juillet 2019

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers municipaux de Belfort,

Votre ville entretient des relations de jumelage et de partenariat avec plusieurs villes du monde.
Parmi ces villes figure semble-t-il la ville israélienne d’Afula, ainsi que le révèlent ces articles :

– L’Est Républicain : Belfort et la ville israélienne d’Afula partenaires

– Université de Franche-Comté : Belfort se lie avec Israël

– L’Est Républicain : Belfort renforce ses liens avec Israël et la Palestine

Ce partenariat est encouragé par une association de loi 1901, France-Israël Belfort, dont l’objet déclaré dans les statuts est :

Promouvoir une image positive d’Israël, défendre sa légitimité et lutter contre la désinformation qui peut s’exercer à son encontre ; soutenir le Jumelage Belfort-Afula ; soutenir toutes les initiatives de paix visant à mettre fin aux conflits concernant Israël ; promouvoir les actions d’échanges entre la France et Israël.

Or, certain-e-s élu-e-s parmi vous le savent probablement déjà, l’image positive d’Israël que présente la municipalité d’Afula, c’est sa volonté d’interdire la ville aux populations non juives.
Au cours du mois dernier, son maire et son maire adjoint ont rejoint des dizaines de manifestants, dont des membres du conseil municipal, pour manifester contre la vente d’une maison à une famille arabe. Un membre du conseil, Itai Cohen, a déclaré que la municipalité continuerait à « veiller à ce qu’Afula préserve son caractère juif ».
Les manifestants ont agité des drapeaux et des banderoles de l’organisation raciste Lehava, qui s’oppose aux mariages mixtes ainsi qu’aux droits des LGBT et tente d’étouffer l’activité publique des non-juifs en Israël.
Plus récemment, l’accès au parc public de la ville a été interdit à des Palestiniens venant de la ville de Nazareth.
Le maire d’Afula, Avi Elkabetz, s’était présenté aux élections sur une plate-forme de «préservation du caractère juif d’Afula» et, après les élections, les conseillers municipaux ont ajouté cet engagement à leur serment d’allégeance (ce fait a été rapporté par le quotidien Haaretz).

Imaginez-vous que votre conseil municipal interdise à toute personne qui ne serait pas d’origine chrétienne ou « française de souche » de vivre à Belfort ?
Nous espérons que non, et c’est pourquoi nous vous demandons dans cette « lettre ouverte » de rompre tout partenariat avec Afula.
Nous ajoutons que le cas d’Afula n’est pas un cas isolé et que l’État d’Israël a officialisé par une loi « Israël État-nation du peuple juif » sa politique coloniale et d’apartheid visant à exclure le peuple autochtone palestinien.

Conformément aux termes des statuts de l’association France-Israël Belfort, tous ces faits doivent être connus par quiconque se soucie de lutter contre la désinformation qui peut s’exercer à l’encontre d’Israël et soutenir toutes les initiatives de paix visant à mettre fin aux conflits concernant Israël

Nous vous adressons cette lettre au nom de la Campagne BDS France. La campagne internationale BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions contre l’État d’Israël jusqu’à ce qu’il se conforme au droit international) est inspirée par la campagne qui avait contribué à mettre fin à l’apartheid en Afrique du Sud.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute précision.
Dans l’attente d’une réponse, nous vous transmettons nos sincères salutations.

La Campagne BDS France




La British Society for Middle Eastern Studies appuie l’appel palestinien au boycott des Institutions universitaires israéliennes complices

24 juin 2019

/ Par Campagne palestinienne pour le boycott universitaire et culturel d’Israël (PACBI) / UK

Par un vote historique, la British Society for Middle Eastern Studies (BRISMES – Société britannique d’études moyen-orientales) rejoint le nombre croissant d’associations universitaires qui refusent d’être complices des graves violations du droit international commises par Israël.

Nous saluons chaleureusement la BRISMES pour son vote massif en faveur du soutien à l’appel palestinien au boycott des institutions universitaires israéliennes complices.

BRISMES rejoint un nombre croissant de sociétés universitaires qui s’engagent en faveur des droits des Palestiniens en refusant d’être complices des graves violations du droit international commises par Israël. Les institutions universitaires israéliennes jouent un rôle bien documenté qui consiste non seulement à justifier mais aussi à organiser, à mettre en œuvre et à perpétuer le système israélien d’oppression qui dénie aux Palestiniens leurs droits humains fondamentaux, dont le droit à l’éducation.

Ce vote historique nous donne de l’espoir. C’est un acte magnifique d’authentique solidarité avec les étudiants et les enseignants palestiniens qui affrontent le racisme institutionnalisé d’Israël, ses raids armés sur les campus, ses checkpoints militaires et ses efforts systémiques pour porter atteinte au droit fondamental des Palestiniens à l’éducation.

Nous exhortons les sociétés universitaires internationales du monde entier à prendre des mesures similaires contre le racisme et l’oppression, dotées d’effectivité dans le milieu universitaire.

Le texte de la résolution est le suivant :

Résolution approuvant l’appel au boycott des institutions universitaires israéliennes

Attendu que la British Society for Middle Eastern Studies (BRISMES) s’emploie à encourager et promouvoir l’étude du Moyen-Orient au Royaume-Uni et, plus précisément, à rassembler des enseignants, des chercheurs, des étudiants, des diplomates, des journalistes et autres qui abordent sur le plan professionnel les questions liées au Moyen-Orient ;

Attendu que, en Cisjordanie occupée, la poursuite de la construction du Mur, l’édification continue de colonies illégales et le réseau de checkpoints militaires créent une réalité irréversible d’occupation militaire permanente, tandis que le siège de Gaza par Israël a condamné ses habitants, qui vivent dans une vaste prison à ciel ouvert, à la pauvreté et à la menace constante de l’usage de la force militaire ;

Attendu qu’Israël a entravé le droit des Palestiniens à l’éducation en détruisant des universités et des écoles palestiniennes, en arrêtant des étudiants, en assaillant des universités palestiniennes et en les forçant à fermer, et en restreignant la liberté de mouvement des Palestiniens ;

Attendu qu’Israël a empêché l’accès d’universitaires du monde entier aux universités palestiniennes, en mettant notamment en place des interdictions de longue durée relatives aux voyages dans les territoires palestiniens occupés ;

Attendu que les universités israéliennes jouent un rôle clé dans l’organisation, la mise en œuvre et la justification de l’occupation militaire illégale par Israël et poursuivent une relation étroite d’assistance à l’armée israélienne, notamment en participant au développement de systèmes d’armement, en fournissant une justification des actions militaires et des meurtres extrajudiciaires, en récompensant les étudiants qui servent dans les troupes d’occupation, en élaborant et en dispensant des programmes spéciaux destinés aux soldats et aux gradés, en construisant en territoire occupé, et en pratiquant une discrimination systématique envers les étudiants non-juifs ;

Attendu que la société civile palestinienne, et notamment la Fédération palestinienne des Syndicats de professeurs et d’employés des universités, a demandé aux hommes et femmes de conscience du monde entier de les rejoindre pour mener des campagnes de Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) afin d’exercer une forme de pression non violente sur Israël jusqu’à ce que celui-ci se conforme au droit international ;

Il est donc résolu que :

La BRISMES manifestera sa solidarité avec nos collègues palestiniens, qui vivent sous l’occupation et le siège militaires, en approuvant l’appel au boycott des institutions universitaires israéliennes jusqu’à ce que ces institutions cessent officiellement de soutenir les violations des droits des Palestiniens et de s’en montrer complices, conformément aux dispositions du droit international ;

La BRISMES apportera son assistance aux évènements à caractère éducatif, discussions et débats menés parmi ses membres sur le boycott des institutions universitaires israéliennes, notamment au moyen de ses publications, conférences et évènements appropriés ;

La BRISMES assurera la formation de ses membres au sujet des modalités du boycott des institutions universitaires israéliennes dans le cadre de leur pratique professionnelle, et les encouragera à l’appliquer. Ce boycott concerne uniquement les institutions universitaires israéliennes et non les universitaires en tant qu’individus ;

La BRISMES soutiendra le droit des universitaires à mener des recherches et à publier des travaux sur le boycott des institutions universitaires israéliennes, et à s’exprimer en public en faveur de ce boycott.

 

Maha Abdelrahman, Reader in Development Studies and Middle East Politics, University of Cambridge

Reem Abou-El-Fadl, Lecturer in Comparative Politics of the Middle East, SOAS, University of London

Marta Agosti Pinilla, PhD, SOAS, University of London

Sabrien Amrov, Doctoral Researcher, Department of Geography, University of Toronto

Raymond Bush, Professor of African Studies, School of Politics and International Studies, University of Leeds

John Chalcraft, Professor of Middle East History and Politics, BRISMES Trustee, London School of Economics and Political Science (LSE)

Fabio Cristiano, Doctoral Researcher, Department of Political Science, Lund University

Marwan Darweish, Principal lecturer in Peace Studies, Coventry University

James Dickins, Professor of Arabic, BRISMES Trustee, School of Languages, Cultures and Societies, University of Leeds

Sai Englert, Visiting Lecturer in Politics & International Relations, New College of the Humanities, London

Khaled Fahmy, Sultan Qaboos Bin Sa’id Professor of Modern Arabic Studies, University of Cambridge

Neve Gordon, Marie Curie Fellow and Professor of International Law, Queen Mary, University of London

Adam Hanieh, Reader in Development Studies, SOAS, University of London

Aula Hariri, Research Officer, Middle East Centre, BRISMES Trustee, London School of Economics and Political Science (LSE)

Tim Jacoby, Professor, Global Development Institute, BRISMES Trustee, University of Manchester

Laleh Khalili, Professor in Middle Eastern Politics, SOAS, University of London

Dina Matar, Reader in Arab Media and Political Communication, SOAS, University of London

Vivienne Matthies-Boon, Assistant Professor in the International Relations of the Middle East, BRISMES Trustee, Department of Political Science, University of Amsterdam

Martha Mundy, Professor Emerita of Anthropology, London School of Economics and Political Science (LSE)

Jacob Norris, Senior Lecturer in Middle East History, University of Sussex

Hussein Omar, Lecturer in Modern Global History, University College Dublin

Nicola Perugini, Senior Lecturer in International Relations, University of Edinburgh

Sharri Plonski, Lecturer in International Politics, Queen Mary, University of London

Nicola Pratt, Reader in International Politics of the Middle East, BRISMES Trustee, University of Warwick

Mezna Qato, Junior Research Fellow, King’s College, University of Cambridge

Ruba Salih, Reader in Gender Studies, SOAS, University of London

David Seddon, Professor, Department of Geography, University College London

Patricia Sellick, Associate Professor, Centre for Trust, Peace and Social Relations, Coventry University

Andrea Teti, Senior Lecturer in International Relations, BRISMES Trustee, University of Aberdeen

Teodora Todorova, Teaching Fellow in Sociology, University of Warwick

Lewis Turner, Postdoctoral Researcher, Arnold Bergstraesser Institute, University of Freiburg

Elian Weizman, Lecturer in Middle East Politics, SOAS, University of London

Mark Zeitoun, Professor of Water Security and Policy, School of International Development, University of East Anglia

Rafeef Ziadah, Lecturer in Comparative Politics of the Middle East, SOAS, University of London

 

Signatures de membres de la BRISMES ajoutées depuis le 4 juin 2019

Lucia Ardovini, Research Fellow, Swedish Institute of International Affairs

Erika Biagini, Postdoctoral Researcher, Dublin City University

Marilyn Booth, Khalid bin Abdullah Al Saud Professor for the Study of the Contemporary Arab World, Oriental Institute and Magdalen College, University of Oxford

Catherine Cobham, Lecturer, Head of Department of Arabic and Persian, University of St Andrews

José Ciro Martínez, Research Fellow, Trinity College, University of Cambridge

John Moreton, Part-Time Tutor, Arabic and Turkish, School of Languages, Cultures and Societies, University of Leeds

Dalia Mostafa, Lecturer in Arabic and Comparative Literature, University of Manchester

Bill V. Mullen, Professor of American Studies, Purdue University

Aya Nassar, Teaching Fellow, Department of Geography, University of Sussex

Katie Natanel, Lecturer in Gender Studies, University of Exeter

Paola Rivetti, Assistant Professor in the Politics of the Middle East and International Relations, Dublin City University

Alaa Tartir, Research Associate, The Graduate Institute of International and Development Studies, Switzerland

Janet Watson, Professor, School of Languages, Cultures and Societies, University of Leeds

 

Appui apporté par des membres potentiels de la BRISMES depuis le 4 juin 2019

Gilbert Achcar, Professor of Development Studies and International Relations, SOAS, University of London

Jamie Allinson, Lecturer, University of Edinburgh

Omar Al-Shehabi, Director of the Gulf Centre for Development Policies, Associate Professor in Political Economy at the Gulf University for Science and Technology, Kuwait

Mona Baker, Professor Emerita of Translation Studies, School of Arts, Languages and Cultures, University of Manchester

Luke Bhatia, Lecturer in International Politics, University of Manchester

Haim Bresheeth, Professor, SOAS, University of London

Stephanie Cronin, Elahé Omidyar Mir-Djalali Research Fellow at St Antony’s College, University of Oxford

Fawaz Gerges, Professor of International Relations, London School of Economics and Political Science (LSE)

Vahideh Golzard, Lecturer in Persian Language and Audio-Visual Culture, University of Leeds

Rebecca Ruth Gould, Professor, Islamic World & Comparative Literature, University of Birmingham

Mona Harb, Professor of Urban Studies and Politics, American University of Beirut

Tajul Islam, Lecturer in Islamic Studies, University of Leeds

Ruba Khamam, Lecturer in Arabic, University of Leeds

Nur Masalha, Professor, Centre of Palestine Studies, SOAS, University of London

Mazen Masri, Senior Lecturer in Law, City, University of London

Professor Ilan Pappé, Professor of History, Director of the European Centre for Palestine Studies

Hicham Safieddine, Lecturer in the History of the Modern Middle East, King’s College, London

Myriam Salama-Carr, Honorary Research Fellow, School of Arts, Languages and Cultures, University of Manchester

Salman Sayyid, Professor of Social Theory and Decolonial Thought, Head of School of Sociology and Social Policy, University of Leeds

John Sidel, Sir Patrick Gillam Chair in International and Comparative Politics, Department of Government, London School of Economics and Political Science (LSE)

G. Rex Smith, Visiting Professor, School of Languages, Cultures and Societies, University of Leeds

Rasha Soliman, Lecturer in Arabic Language, University of Leeds

Lucia Sorbrera, Senior Lecturer, Chair of Arabic Studies Department, University of Sydney

Source : PACBI

Traduction : SM pour BDS France




Plus de cent activités commerciales, culturelles et sportives d’Italie se déclarent libres de l’apartheid israélien

BDS Italie – 5 juillet 2019

Des syndicats, des mouvements, des artisans, des entreprises, des centres culturels, récréatifs et sportifs se joignent à la campagne pour les droits des Palestiniens en prenant également une position claire contre le racisme et le rejet nationaliste croissants qui fomentent la haine et l’intolérance en Europe et partout dans le monde.

Plus d’une centaine d’associations, de syndicats, de mouvements, d’artisans, d’entreprises et de centres culturels, récréatifs et sportifs en Italie se sont déclarés libres de l’apartheid israélien (Spazi Liberi dall’Apartheid Israeliana – SPLAI). Tout en veillant à ce que l’éthique soit intégrée dans leurs activités, ils prennent position pour la défense des droits de l’homme et contre toutes les formes de discrimination, en solidarité avec l’exigence du peuple palestinien pour la liberté, la justice et l’égalité (liste des participants : https://www.bdsitalia.org/index.php/aderenti-splai/2480-mappa-splai)

Ce jour, 5 juin 2019, marque le 52e anniversaire de la Naksa, quand Israël a occupé la Cisjordanie, avec Jérusalem-Est, et la bande de Gaza, lors de la guerre dite des Six-Jours, plaçant la totalité de la Palestine historique sous son contrôle tout en intensifiant sa politique de nettoyage ethnique, de dépossession et de colonialisme, une politique engagée en Palestine bien avant 1948.

Des campagnes identique de Zone libre d’apartheid existent dans plusieurs pays, dont la Belgique, la Norvège et l’État espagnol, avec plus de trois cents participants, incluant des dizaines d’administrations locales. La campagne Zone libre d’apartheid promeut une solidarité réelle avec le peuple palestinien par la création d’un réseau d’espaces se déclarant libres de toute forme de discrimination et s’engageant à n’avoir aucune relation avec les institutions et entreprises qui se rendent complices des violations systématiques du droit international par Israël.

Le lancement de la campagne en Italie exprime également une position claire à l’encontre de la vague montante du racisme et du rejet nationaliste qui fomentent la haine et l’intolérance (dont de véritables formes d’antisémitisme), pas seulement en Italie mais dans toute l’Europe et le monde.

La brasserie de bière artisanale Birstrò à Rome a fait observer ceci :

« La bière, c’est 90% d’eau. Nous connaissons les problèmes auxquels sont confrontées les brasseries palestiniennes en raison du vol et des restrictions imposés sur l’eau par Israël. Faire partie du réseau SPLAI était pour nous un choix naturel. Notre brasserie de bière artisanale diffuse une culture qui est respectueuse de la Terre et des humains. La bière ne va pas bien avec un apartheid ».

La boutique de commerce équitable ExAequo à Bologne a déclaré :

« Notre coopérative sociale, qui traite du commerce équitable et de la consommation éthique par le biais de sa gestion de sa Bottega del Mondo tout comme nous soutenons les droits des petits producteurs du Sud et d’ailleurs, approuve volontiers la campagne SPLAI parce que nous avons toujours soutenu les droits du peuple palestinien qui lui sont refusé en raison de la politique stupide et oppressive d’Israël ».

Le B&B Domu’e Luna en Sardaigne a expliqué :

« La philosophie de notre B&B est axée sur l’hospitalité, l’ouverture, et elle combat toutes les formes de discrimination. Pour nous, rejoindre SPLAI, ça veut dire contribuer à la diffusion d’une culture antiraciste et nous tenir aux côtés des opprimés ».

Le Caffè Basaglia, un club culturel ARCI à Turin créé pour une intégration sociale et professionnelle des malades psychiatriques et engagé dans l’inclusion, l’échange et la solidarité, a déclaré :

« Nous approuvons la campagne parce que les intérêts politiques et économiques ne doivent jamais être des moyens pour étouffer les aspirations à la liberté d’un peuple, de tout peuple ».

La campagne Zone libre d’apartheid s’intègre dans le mouvement international de Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) contre l’apartheid israélien. Créé en 2005 par plus de 170 organisations de la société civile palestinienne, le mouvement BDS pratique une résistance non violente pour mettre fin aux politiques d’occupation, de colonisation et d’apartheid conduites par Israël.

Le mouvement BDS est soutenu par des syndicats, des mouvements, des Églises et des ONGs du monde entier, de même que par des artistes et intellectuels, notamment Ken Loach, Roger Waters et l’archevêque sud-africain et prix Nobel de la paix, Desmond Tutu. S’inspirant de la lutte historique pour l’abolition de l’apartheid en Afrique du Sud, le mouvement BDS se base sur le respect du droit international et la protection des droits universels des êtres humains, et il soutient l’égalité de droits pour tous. Le mouvement BDS s’oppose fermement à toute forme de racisme, fascisme, sexisme, antisémitisme, islamophobie, discrimination éthique et religieuse.

BDS ITALIE

Source : BDS Movement

Traduction : JPP pour BDS FRANCE

 




Action BDS au salon VIVATECH 2018 : NON à l’innovation au service de l’apartheid !

Samedi 26 mai 2018, une vingtaine de militant-es de la campagne BDS France « Boycott – Désinvestissement – Sanctions »  ont investi l’espace dédié à Israël dans le salon international consacré à l’innovation technologique et aux start-up, Viva Technology 2018.

[English below]

Les militant-es sont intervenu-e-s avec slogans, pancartes et prises de paroles à l’intérieur de ce salon  pour dénoncer la présence et la propagande d’un pavillon sponsorisé par le gouvernement israélien, labellisé « Saison France-Israël » et pour demander l’annulation de cette saison.

Par la présence de ce pavillon à ce salon, l’État d’Israël est mis à l’honneur et se vend comme étant la « Start up Nation », un pays attractif, à la pointe de l’innovation technologique, capable d’assurer notre sécurité, et d’améliorer nos vies.

Mais en réalité, la véritable identité de marque d’Israël est la colonisation, l’occupation et l’apartheid :

  • Israël dépossède le peuple palestinien de sa terre depuis 70 ans
  • Il impose au peuple palestinien une politique d’apartheid, comme le rappelle l’O.N.U (Rapport Tilley-Falk du 15 mars 2017)
  • Il bafoue systématiquement les résolutions de l’O.N.U contre l’occupation, le blocus de Gaza, le Mur, la colonisation, le droit au retour des réfugiés
  • Détient des milliers de prisonniers, hommes, femmes et enfants palestiniens en « détention administrative » : sans charges ni jugements
  • Il tue des civils palestiniens en toute impunité.

Le dernier exemple en date, est le carnage de ces dernières semaines contre les Palestiniens de Gaza qui manifestent pacifiquement contre le blocus qui leur est imposé depuis 11 ans et pour leur droit au retour. 116 personnes ont été abattues de façon délibérée par les snipers de l’armée israélienne et plus de 13 000 ont été blessées dont certaines très grièvement.

Voilà ce qu’est le vrai visage de l’État d’Israël : un État d’apartheid, raciste et colonial qui pratique le nettoyage ethnique, réprime, emprisonne et assassine des civils résistant pour leurs droits fondamentaux en tant que peuple.

Par l’organisation de la saison croisée France-Israël, et à travers les nombreux événements dans le domaine de la culture, des technologies, de l’innovation, des sciences, de l’économie, qui vont être organisés ces prochains mois en France et en Israël, la France a fait le choix de soutenir le régime israélien d’apartheid, de contribuer à «blanchir» l’image d’Israël et de se faire complice de ses crimes.

Nous demandons donc l’annulation de la saison France-Israël. Il n’est plus possible qu’Israël soit ainsi mis à l’honneur, il est temps que cet État soit isolé, sanctionné et que ses dirigeants rendent enfin des comptes.

SAISON FRANCE-ISRAËL : ANNULATION !
NON A L’INNOVATION AU SERVICE DE L’APARTHEID !
BOYCOTT ISRAËL APARTHEID!
GAZA, GAZA : ON OUBLIE PAS !

La campagne BDS France à Paris


Album de l’action : https://photos.app.goo.gl/xmIOnKXPefsuwooz1

 

BDS ACTION AT THE VIVATECH 2018 FAIR:  NO TO
“INNOVATION” IN THE SERVICE OF APARTHEID!
26 May 2018
On Saturday 26 May 2018, some twenty activists of the BDS France Campaign – “Boycott-Divestment-Sanctions” – entered the pavilion provided to Israel at Viva Technology 2018, the international fair devoted to technological innovation and start-ups. The activists took over the space with slogan chants, placards and statements in order to denounce the presence and propaganda of this pavilion, sponsored by the Israeli government and labelled “France-Israel Season”, and to demand the cancellation of this season.
The presence of this pavilion at the fair showcases Israel, selling itself as a “Start-up Nation”, an attractive country at the cutting edge of technological innovation capable of ensuring our security and improving our lives.
But in reality Israel’s true brand identity is one of colonisation, occupation and apartheid:.
  • Israel has dispossessed the Palestinian people of their land for 70 years.
  • It imposes an apartheid system on the Palestinian people, as demonstrated in the UN report of 15 March 2017 (Falk-Tilley report).
  • It systematically flouts all the UN Resolutions against the occupation, the blockade of Gaza, the Wall, the colonisation, the refugees’ right of return.
  • It incarcerates thousands of Palestinian prisoners – men, women and children – through its “administrative detention”, i.e. without charge or trial.
  • It slaughters Palestinian civilians with total impunity.
The latest example is the bloodbath of the past weeks during peaceful protests by the Palestinians of Gaza against the blockade imposed on them for 11 years and for their right of return. 116 Palestinians have been deliberately killed by Israeli army snipers and over 13,000 have been wounded, some of them severely maimed.
There we have the true face of the State of Israel: an apartheid, racist and colonial state which practises ethnic cleansing, which oppresses, imprisons and massacres civilians struggling for their basic rights as a people.
By organising the France-Israel Season with numerous events to be held in France and Israel in the coming months relating to culture, technology, innovation, science, and the economy, France has made the choice to support the Israeli apartheid region, to help “whitewash” Israel’s image, and to become an accomplice in its crimes.
We demand the cancellation of the France-Israel Season. It is impossible that Israel be honoured in this way, it is high time that this state be isolated and punished and that its leaders be held to account.
 
FRANCE-ISRAEL SEASON:  CANCEL IT!
NO TO INNOVATION IN THE SERVICE OF APARTHEID!
BOYCOTT APARTHEID ISRAEL!
GAZA, GAZA, WE DON'T FORGET!
 
BDS France Campaign, Paris
BDS ACTION AT THE VIVATECH 2018 FAIR:  NO TO
“INNOVATION” IN THE SERVICE OF APARTHEID!
26 May 2018
On Saturday 26 May 2018, some twenty activists of the BDS France Campaign – “Boycott-Divestment-Sanctions” – entered the pavilion provided to Israel at Viva Technology 2018, the international fair devoted to technological innovation and start-ups. The activists took over the space with slogan chants, placards and statements in order to denounce the presence and propaganda of this pavilion, sponsored by the Israeli government and labelled “France-Israel Season”, and to demand the cancellation of this season.
The presence of this pavilion at the fair showcases Israel, selling itself as a “Start-up Nation”, an attractive country at the cutting edge of technological innovation capable of ensuring our security and improving our lives.
But in reality Israel’s true brand identity is one of colonisation, occupation and apartheid:.
  • Israel has dispossessed the Palestinian people of their land for 70 years.
  • It imposes an apartheid system on the Palestinian people, as demonstrated in the UN report of 15 March 2017 (Falk-Tilley report).
  • It systematically flouts all the UN Resolutions against the occupation, the blockade of Gaza, the Wall, the colonisation, the refugees’ right of return.
  • It incarcerates thousands of Palestinian prisoners – men, women and children – through its “administrative detention”, i.e. without charge or trial.
  • It slaughters Palestinian civilians with total impunity.
The latest example is the bloodbath of the past weeks during peaceful protests by the Palestinians of Gaza against the blockade imposed on them for 11 years and for their right of return. 116 Palestinians have been deliberately killed by Israeli army snipers and over 13,000 have been wounded, some of them severely maimed.
There we have the true face of the State of Israel: an apartheid, racist and colonial state which practises ethnic cleansing, which oppresses, imprisons and massacres civilians struggling for their basic rights as a people.
By organising the France-Israel Season with numerous events to be held in France and Israel in the coming months relating to culture, technology, innovation, science, and the economy, France has made the choice to support the Israeli apartheid region, to help “whitewash” Israel’s image, and to become an accomplice in its crimes.
We demand the cancellation of the France-Israel Season. It is impossible that Israel be honoured in this way, it is high time that this state be isolated and punished and that its leaders be held to account.
 
FRANCE-ISRAEL SEASON:  CANCEL IT!
NO TO INNOVATION IN THE SERVICE OF APARTHEID!
BOYCOTT APARTHEID ISRAEL!
GAZA, GAZA, WE DON'T FORGET!
 
BDS France Campaign, Paris
BDS ACTION AT THE VIVATECH 2018 FAIR:  NO TO
“INNOVATION” IN THE SERVICE OF APARTHEID!
26 May 2018
On Saturday 26 May 2018, some twenty activists of the BDS France Campaign – “Boycott-Divestment-Sanctions” – entered the pavilion provided to Israel at Viva Technology 2018, the international fair devoted to technological innovation and start-ups. The activists took over the space with slogan chants, placards and statements in order to denounce the presence and propaganda of this pavilion, sponsored by the Israeli government and labelled “France-Israel Season”, and to demand the cancellation of this season.
The presence of this pavilion at the fair showcases Israel, selling itself as a “Start-up Nation”, an attractive country at the cutting edge of technological innovation capable of ensuring our security and improving our lives.
But in reality Israel’s true brand identity is one of colonisation, occupation and apartheid:.
  • Israel has dispossessed the Palestinian people of their land for 70 years.
  • It imposes an apartheid system on the Palestinian people, as demonstrated in the UN report of 15 March 2017 (Falk-Tilley report).
  • It systematically flouts all the UN Resolutions against the occupation, the blockade of Gaza, the Wall, the colonisation, the refugees’ right of return.
  • It incarcerates thousands of Palestinian prisoners – men, women and children – through its “administrative detention”, i.e. without charge or trial.
  • It slaughters Palestinian civilians with total impunity.
The latest example is the bloodbath of the past weeks during peaceful protests by the Palestinians of Gaza against the blockade imposed on them for 11 years and for their right of return. 116 Palestinians have been deliberately killed by Israeli army snipers and over 13,000 have been wounded, some of them severely maimed.
There we have the true face of the State of Israel: an apartheid, racist and colonial state which practises ethnic cleansing, which oppresses, imprisons and massacres civilians struggling for their basic rights as a people.
By organising the France-Israel Season with numerous events to be held in France and Israel in the coming months relating to culture, technology, innovation, science, and the economy, France has made the choice to support the Israeli apartheid region, to help “whitewash” Israel’s image, and to become an accomplice in its crimes.
We demand the cancellation of the France-Israel Season. It is impossible that Israel be honoured in this way, it is high time that this state be isolated and punished and that its leaders be held to account.
 
FRANCE-ISRAEL SEASON:  CANCEL IT!
NO TO INNOVATION IN THE SERVICE OF APARTHEID!
BOYCOTT APARTHEID ISRAEL!
GAZA, GAZA, WE DON'T FORGET!
 
BDS France Campaign, Paris


Sur Twitter :

Vidéo du Parisien :




200 personnes contre la venue d’Aliza Bin-Noun à Toulouse

Ce mercredi 23 Mai à 18h30, 200 personnes se sont rassemblées à Toulouse contre la venue de l’ambassadrice d’Israël Aliza Bin-Noun, invitée d’honneur d’un dîner de gala de la chambre de commerce France-Israël, dans les locaux de la CCI de Toulouse. Invités aussi à ce dîner de gala, M. Moudenc, maire de Toulouse, et Mme Pellefigue, Vice-présidente de la Région Occitanie en charge du Développement économique, de la recherche, de l’innovation et de l’enseignement supérieur.

Nous étions maintenus à bonne distance (env. 80m) du lieu des agapes politique-business. Face à face tendu avec la police à l’occasion du passage de quelques invité-e-s en costume cravate, surtout une occasion de montrer notre détermination.

> Tract d’appel (Les MJCF et le PCF ont signé ensuite)
> Le texte de l’intervention de BDSF Toulouse

Article de La Dépêche du Midi : https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/23/2803386-pres-150-pro-palestiniens-manifestent-contre-venue-ambassadrice-israel.html




L’Afrique du Sud sur le point de déclasser « immédiatement et inconditionnellement » son Ambassade en Israël

Le 20 décembre 2017 | Source
COMMUNIQUE DE PRESSE : L’Afrique du Sud sur le point  de déclasser « immédiatement et inconditionnellement » son Ambassade en Israël – ANC, le 20 décembre 2017.
L’organisation BDS Afrique du Sud de défense des droits humains et de solidarité avec la Palestine se joint aux camarades sud africains dans l’accueil favorable de la décision du parti de gouvernement de l’Afrique du Sud, l’ANC,  de déclasser immédiatement et inconditionnellement l’ambassade d’Afrique du Sud en Israël, en bureau de liaison.
La résolution, également inscrite dans la déclaration de la conférence nationale de l’ANC, dit ceci :
« Afin de concrétiser notre soutien au peuple de Palestine opprimé, l’ANC a décidé à l’unanimité d’inciter le gouvernement de l’Afrique du Sud à déclasser immédiatement et inconditionnellement l’ambassade d’Afrique du Sud en Israël en bureau de liaison ».
C’est un grand pas dans la bonne direction et un avantage énorme pour le mouvement mondial de boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) contre l’action d’Israël. L’ANC, le plus ancien mouvement de libération d’Afrique, qui a bénéficié de boycotts et de sanctions contre l’Afrique du Sud de l’apartheid, a donné le signal et nous sommes impatients d’en voir d’autres prendre la suite.
 
 
PUBLIÉ PAR KWARA KEKANA AU NOM DE BDS AFRIQUE DU SUD
Traduction: SF pour BDS France
Source: BDS South Africa



Le gouvernement britannique battu au tribunal par les militants BDS pour les droits fondamentaux des Palestiniens

 

22 juin 2017 / Campagne de Solidarité avec la Palestine (CSP-UK)

UK, War on Want (Guerre à la Pauvreté), Campagne Contre le Commerce des Armes, Quakers, Administration Locale des Régimes de Retraites, pensions, Hugh Lanning, Ben Jamal

Le tribunal a déclaré qu’il était illégal que le gouvernement restreigne les conseils municipaux dans l’exercice de leur liberté de conscience et dans le désinvestissement de leurs pensions des sociétés israéliennes complices de la violation des droits fondamentaux des Palestiniens.

 

* Le gouvernement britannique a agi illégalement en essayant d’empêcher les conseils municipaux de poursuivre le boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) contre l’État d’Israël via leurs régimes de retraites.

* Les militants pour la Palestine ont accueilli triomphalement le jugement présenté au mouvement BDS, qui déclare : « Ce jour est une victoire pour la Palestine, pour la démocratie locale et pour l’état de droit. »

* Le juge du tribunal administratif Sir Ross Cranston a accordé le 22 juin la révision judiciaire établissant que le gouvernement avait agi dans un but malhonnête.

La Campagne de Solidarité avec la Palestine a remporté aujourd’hui une victoire essentielle pour le mouvement pacifique Boycott, Désinvestissement et Sanctions contre le gouvernement britannique. Guerre à la Pauvreté, Campagne Contre le Commerce des Armes et les Quakers ont défendu la contestation juridique avec des déclarations de témoins. CSP était représentée dans les débats par Bindmans LLP, Nigel Giffin QC et Zac Sammour.

Le gouvernement conservateur minoritaire en difficulté a subi un nouveau coup puisque certaines parties des investissements de sa Directive par l’Administration Locale des Régimes de Retraites (ALRR) ont été abolies comme illégales.

La Directive a été annoncée en septembre 2016 par le Département des Communautés et Administrations Locales, spécifiquement pour restreindre les campagnes de désinvestissement contre les entreprises israéliennes et internationales impliquées dans les violations du droit international par Israël, ainsi que pour protéger l’industrie de la défense britannique. Ceci s’est passé malgré une consultation publique qui indiquait que 98 % des consultés pensaient que c’était ce qu’il ne fallait pas faire. Les bénéficiaires de retraites auraient été obligés d’investir dans des sociétés complices d’atteintes aux droits de l’Homme, en contradiction avec leur conscience et leurs croyances.

Le tribunal administratif a déclaré aujourd’hui que le gouvernement avait agi dans un but malhonnête en cherchant à utiliser la législation sur les retraites pour poursuivre sa propre politique étrangère et de défense. En conséquence, les parties concernées de la Directive étaient tenues pour illégales et cessaient de restreindre ALRR dans ses décisions sur les pensions.

En 2005, la société civile palestinienne a appelé à une campagne de boycott, de désinvestissement et de mesures de sanctions jusqu’à ce qu’Israël se conforme à ses obligations selon le droit international. Elle a pris modèle sur le boycott anti-apartheid sud-africain réussi dans les années 1980. Divers conseils locaux ont répondu à l’appel palestinien en votant des motions pour boycotter les produits issus des colonies illégales israéliennes. Les militants ont demandé aux conseils d’envisager de se désinvestir des sociétés complices des violations des droits de l’Homme en Cisjordanie occupée, telles que Hewlett Packard (HP).

Hugh Lanning, président de la CSP, a dit :

Ce jour est une victoire pour la Palestine, pour la démocratie locale et pour l’état de droit. Absolument tout le monde a le droit de protester pacifiquement contre les violations des droits fondamentaux des Palestiniens par Israël. Ce jugement maintient le droit des conseils municipaux et de leurs fonds de pension d’investir éthiquement sans que le gouvernement du moment intervienne politiquement.

Ben Jamal, directeur de la CSP, a dit :

Notre récent sondage YouGov montre que 43 % du public pense que BDS est raisonnable. Nous ne pouvions pas être plus heureux que ce droit ait été maintenu par le tribunal le mois même où l’occupation illégale de la Palestine atteint ses cinquante ans. CSP poursuivra sa campagne pour la justice pour le peuple palestinien avec une vigueur renouvelée.

Jamie Potter, partenaire dans l’équipe de Droit Public et des Droits de l’Homme de Bindmans LLP, a dit :

Ce résultat est un rappel au gouvernement qu’il ne peut interférer malhonnêtement dans l’exercice de la liberté de conscience et protester dans le but de poursuivre son propre calendrier.

Note aux rédactions :

* Le Département des Communautés et Administrations Locales a émis en septembre 2016 une directive ALRR qui déclarait que ‘le désinvestissement et les sanctions contre les industries de défense britanniques et des nations étrangères sont inappropriées, sauf lorsque des sanctions juridiques officielles, des embargos et des restrictions ont été mises en place par le gouvernement’.

* Cette directive a été décidée malgré une consultation publique sur ce sujet d’où il résultait que 98 % des consultés étaient vigoureusement contre ces projets.

*La Campagne de Solidarité avec la Palestine a demandé en décembre 2016 une révision judiciaire des nouvelles mesures du gouvernement pour ALRR.

*Le nouveau sondage YouGov à propos du regard des Britanniques sur la Palestine montre que 43 % du public considère le mouvement BDS comme raisonnable.

Source: bdsmovement

Traduction : J. Ch. pour BDS France




Bulletin d’information : Technologie à double usage – comment l’Europe finance les entreprises militaires israéliennes à travers Horizon 2020

ECCP-02/09/2016

Les fonds de l’Union européenne pour la recherche ont été une source très importante de financements pour les universitaires, entreprises et institutions d’État israéliens. Alors qu’Israël n’est pas un pays de l’UE, depuis 1995 les demandeurs israéliens sont en mesure d’accéder aux fonds de l’UE pour la recherche sur la même base que les États membres de l’UE à travers l’Accord d’association UE/Israël. Pendant le dernier cycle de recherche qui a couru de 2007 à 2013, connu sous le sigle FP7 (7e Programme cadre), une partie importante des fonds sont allés aux porteurs de projet israéliens. En effet, sur plus de 200 projets de recherche en matière de sécurité dans le cycle de financement du FP7, un sur cinq ont compris un partenaire israélien (1).

Dans le programme Horizon 2020, 77 milliards d’euros sont disponibles pour subventionner la recherche pour la période 2013 à 2020. Les fonds pour la recherche sont destinés exclusivement aux applications civiles. Aucun de ces fonds n’est censé être alloué aux applications militaires.

De nombreux porteurs de projet israéliens ont déjà obtenu des fonds d’Horizon 2020, notamment des entreprises militaires israéliennes comme Elbit et IAI (Industrie aéronautique israélienne). Il existe déjà 162 projets dans lesquels des entreprises israéliennes participent, avec un budget d’environ 452,3 millions d’euros (2). Alors que les fonds pour la recherche sont soi-disant affectés aux projets ayant des applications civiles, beaucoup de ces projets sont d’une nature à double usage, ce qui soulève la question de savoir si ces fonds ne sont pas utilisés pour soutenir des applications militaires, ou ne le seront pas dans l’avenir.

Quels sont les domaines (produits, services, ou technologies) à double usage ?

Les domaines à double usage sont les produits, notamment les logiciels et les technologies, qui peuvent être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires. Ce sont des produits de base ou génériques ou des technologies qui peuvent avoir des applications à la fois civiles et militaires. Quelques exemples : les systèmes sans pilote (comme les drones), la robotique, la nanoélectronique, les technologies de l’information et de la communication (TIC), les détecteurs, le stockage de l’énergie, la photonique, les imprimantes 3D, et la biométrie.

Le financement des domaines à double usage est-il autorisé dans Horizon 2020 ?

Horizon 2020 permet de financer des domaines à double usage, tant que la recherche « est totalement motivée par des applications civiles et qu’elle s’y tient » (3). Les restrictions des financements ne visent pas les acteurs, ni l’objet du projet, mais les applications de la recherche. Ainsi par exemple, un acteur comme une entreprise militaire peut recevoir des fonds pour un programme qui a comme objet des explosifs, tant que les applications de la recherche financée sont strictement civiles (par exemple, des explosifs utilisés dans la construction de tunnels routiers dans le secteur civil).

Que faire si le financement se révèle avoir eu – intentionnellement ou non – des applications militaires ?

Les lignes directrices d’Horizon 2020 mettent en garde contre un éventuel usage impropre de la recherche, et elles recommandent de prendre des précautions (comme nommer un conseiller éthique indépendant ou un comité d’éthique) pour se prémunir contre les conséquences non voulues de la recherche. Si les lignes directrices de financement ont été violées, les bénéficiaires peuvent être considérés avoir violé leurs obligations relevant de la Convention de subvention, et voir leur financement réduit ou résilié.

Qu’est-ce qui constitue une application civile, par opposition à une application militaire ?

Les lignes directrices d’Horizon 2020 ne semblent pas avoir une définition claire de ce qui est « civil », au-delà que ce n’est pas militaire. « Les applications civiles » semblent inclure les nombreux domaines liés à la sécurité (comme la police nationale, les gardes-frontières, la sécurité dans les aéroports, la cybersécurité, etc). Les entreprises militaires s’orientent de plus en plus hors des guerres conventionnelles contre des ennemis extérieurs, pour aller vers des conflits intérieurs contre leur propre population ou, pour reprendre l’expression de Jeff Halper, « des guerres contre le peuple ». Même si elle est dirigée contre un ennemi extérieur, la guerre prend de plus en plus la forme d’opérations « antiterroristes », lesquelles déploient beaucoup de ces technologies de sécurité.

Comment peut-on utiliser Horizon 2020 pour soutenir des projets militaires ?

Alors que les lignes directrices d’Horizon 2020 prétendent se focaliser exclusivement sur les applications civiles, la Commission européenne contribue activement à ce que les entreprises et les institutions militaires contournent ce problème, par exemple par un travail avec l’Agence européenne de défense (AED) afin de « trouver des synergies » entre Horizon 2020 et les activités de recherches de l’AED (4). Un guide publié par la Commission européenne en 2014, « Financement communautaire pour le double usage» , expose les façons pour les entreprises militaires de pouvoir développer des produits et des technologies à double usage. Le guide expose deux façons de faire (5). L’une passe par un processus interne, par lequel les entreprises militaires elles-mêmes font leur demande de financement pour des projets à applications civiles. Après, l’entreprise peut adapter le produit pour un usage militaire (6).

Alternativement, une certaine forme de processus d’externalisation peut aussi être utilisée (délivrances de l’autorisation, projets en commun, sous-produits, start-ups, ou collaborations inter-entreprises). Par exemple, une petite entreprise en démarrage peut développer un projet ayant une application civile, et ensuite elle « sort » du marché en étant vendue à une entreprise militaire plus importante. Et cette entreprise militaire peut, par la suite, s’engager dans une « adaptation du produit » et faire un usage militaire de la technologie. De cette manière, les entreprises militaires économisent sur les coûts de développement d’une technologie maison en laissant les entreprises de tailles petites et moyennes développer des technologies (avec l’aide des fonds d’Horizon 2020). Certaines entreprises militaires ont même créé des fonds de capital-risque pour aider les petites start-up à développer des technologies destinées à un usage ultérieur par une entreprise militaire plus importante (7).

Le guide 2014 de la Commission européenne présente une variété de façons dont les gouvernements peuvent aider les entreprises à se servir du double usage pour diversifier leurs produits, d’une sphère (civile) à l’autre (militaire). Il semble aussi indiquer que les autorités publiques peuvent apporter un soutien indirect avec : des observatoires de renseignements (collectes de renseignements sur des produits et technologies) ; des technologies et des transferts de connaissances, une externalisation, des sous-produits et des lancements d’essais communs ; des travaux de rapprochements inter-entreprises (salons réunissant les entreprises et les acheteurs) ; une diversification (aider les entreprises à pénétrer de nouveaux marchés) ; des créations de pépinières d’entreprises (aider les entrepreneurs à transformer leurs idées en entreprises commerciales) ; des vitrines de technologies et des activités de constitutions de réseaux ; et des créations de groupes à double usage (regroupement d’entreprises en un lieu géographique).

En plus, le guide fournir un aperçu des différents programmes de financements de l’UE auxquels les entreprises ont accès, dont Horizon 2020. Il recommande que pour accéder à Horizon 2020, les porteurs de projet « devraient se limiter aux technologies de base qui peuvent être adaptées à des applications de défense » (8).

Pourquoi le détournement du double usage est-il particulièrement préoccupant ?

Israël a été à la pointe du développement des technologies militaires (tels que les drones), technologies qu’il utilise dans son occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, de même que dans ses guerres récurrentes contre Gaza. Les actions d’Israël ont, à plusieurs reprises, été jugées comme violant le droit international et des résolutions des Nations-Unies, et elles ont été condamnées par la plus grande partie de la communauté internationale. Alors pourquoi, l’UE soutient-elle Israël en lui fournissant l’accès à des programmes de la recherche publique financés par les contribuables européens ?

Bref, l’UE se donne en public le visage de quelqu’un qui ne finance pas avec le programme Horizon 2020 des projets ayant des applications militaires, mais dans les coulisses, c’est pourtant bien ce qu’elle fait, particulièrement en encourageant les entreprises à développer des produits et des technologies à double usage qui pourront être adaptées ensuite au secteur militaire.

 

1 – Ben Hayes, “How the EU subsidises Israel’s military-industrial complex” (« Comment l’UE subventionne le complexe militaro-industriel d’Israël ») – OpenDemocracy.net, 6 mars 2013

2 -Stop Wapenhandel, « Combat proven : Nederlandse militaire relaties met Israel » (« La preuve opérationnelle : des relations militaires néerlandaises rencontrent Israël »), juin 2016, page. 31.

3 – Note explicative sur l’expression dans le texte : « se focaliser exclusivement sur des applications civiles ».

4 – Commission européenne, « EU Funding for Dual Use: Guide for Regions and SMEs », («Financements communautaires pour les biens et technologies à double usage : guide d’accompagnement pour les régions et les PME ») ») – 2014, p. 43 (« Conseils pour bénéficier des dispositifs de financement du FSE »).

5 – ibidem – page 9 (« Pourquoi les entreprises et les instances publiques doivent-elles prendre en compte les produits/technologies à double usage dans leurs stratégies ? »)

6 – En outre, Shir Hever note que, étant donné que l’argent est souvent fongible – les entreprises tendant à utiliser la même infrastructure (laboratoires de recherche, locaux pour les bureaux, personnels, etc.) pour leurs projets civils et militaires – les fonds destinés à un projet civil peuvent indirectement soutenir des projets militaires.

7 – Commission européenne : («Financements communautaires pour les biens et technologies à double usage : guide d’accompagnement pour les régions et les PME ») ») – 2014, p. 18 (Coopération entre grandes entreprises et PME)

8 – ibidem, p. 48 (Conseils pour bénéficier des dispositifs de financement du programme Horizon 2020).

 

http://www.eccpalestine.org/fact-sheet-dual-use-technology-how-europe-funds-israeli-military-companies-trough-horizon-2020/

Traduction : JPP pour BDS FRANCE




Guide pour les autorités locales dans le soutien des droits palestiniens

15 juillet 2016 – Stop The Wall et autres

 

Les autorités locales en soutien aux droits palestiniens

 

Pour télécharger l’ensemble des données infographiques de « Les autorités locales en soutien aux droits palestiniens », merci de cliquer ici

En coopération avec :

housing and land rights network  The Housing and Land Rights Network – Habitat International Coalition

(Réseau pour les droits au logement et à la terre – Coalition international Habitat)

 

BDS-FINAL-LOGO_v5WEB_URL_LRightPalestinian BDS National Committee (BNC)

Comité national palestinien du BDS (BNC))

 

Le contenu :

Introduction

Responsabilité sociale, solidarité internationale : action locale pour la justice et un monde meilleur

1 – Le but de la motion est d’exprimer une responsabilité sociale et/ou une solidarité avec le peuple palestinien, basées sur la démocratie locale et le respect des obligations juridiques qui résultent, pour les conseils locaux, des violations graves par Israël

2 –Des engagements concrets que les conseils locaux peuvent prendre

Sur le plan juridique : le devoir de ne pas reconnaître ni aider les violations graves par Israël.

3 – Les violations graves par Israël du droit international et des droits de l’homme palestiniens

4 – L’implication de l’État d’Israël, de ses institutions de même que des organismes internationaux publics et privés israéliens dans ces violations

5 – Les obligations des États tiers liées à ces graves violations

6 – La responsabilité des gouvernements locaux de prendre les mesures appropriées

Notes sur les règles commerciales et les marchés publics

7 – Respect des règles de l’OMC

7 (a) – Respect des directives de l’UE

Annexe : le projet colonial de peuplement d’Israël, notamment la construction du Mur.

 

Introduction

LG Infographic examples

Historiquement, les gouvernements locaux ont joué un rôle clé dans la lutte pour les droits de l’homme et le développement du droit international et de l’ordre mondial. Certaines villes sont aujourd’hui connues comme le théâtre de mouvements et de soulèvements locaux pour les droits de l’homme, ainsi que celui d’expériences de gouvernance, d’accords, de traités et de processus cruciaux qui ont façonné les normes internationales. Dans un monde « glocal » (glo-bal/lo-cal), les gouvernements sont bien placés pour étendre la solidarité internationale et faire respecter les droits humains individuels, collectifs, intérieurs et extraterritoriaux et les obligations juridiques internationales de l’État. Comme les conseils locaux démocratiques entretiennent de plus en plus de relations avec les acteurs internationaux et étrangers, le plus important est leur alignement sur le droit international et leur engagement à respecter, protéger et réaliser les droits de l’homme – une obligation internationalement contraignante pour toutes les sphères de gouvernement. La diplomatie populaire n’est pas seulement une puissance douce (pouvoir de convaincre). Les gouvernements locaux peuvent avoir un impact significatif sur les interprétations par l’État – et le monde – du droit international et des droits de l’homme, négativement ou positivement.

Finalement, les débats actuels mondiaux sur le « droit à la ville », « les droits de l’homme dans la ville », « la ville des droits de l’homme », « les droits de l’homme et le gouvernement local » et « l’habitat des droits de l’homme », tous ces débats convergent également sur les questions des droits des villes et les obligations relatives aux droits de l’homme correspondantes des villes et des gouvernements locaux selon le droit. Ici, nous allons aborder les obligations concernant les droits de l’homme extraterritoriaux des villes et des autorités locales, et des sphères locales de gouvernement.

Les gouvernements locaux, contrairement aux entités privées, constituent une partie organique de l’Étatlocal authorities supporting palestine en droit international et partagent la responsabilité juridique des États dans la conduite des relations internationales. En conséquence, de nombreux gouvernements locaux, notamment des conseils de villes, prennent des mesures pour veiller à ce que leurs engagements avec des acteurs locaux ou étrangers et internationaux répondent également au droit international. Les autorités locales et les autres sphères du gouvernement ont l’obligation juridique de refuser toute aide et/ou, toute reconnaissance, coopération et transaction à des parties en une situation illégale qui viole les normes impératives (principes fondamentaux) du droit international. Dans le cas de la Palestine, de telles situations illégales et de telles violations incluent le crime de transfert de population, l’apartheid, les guerres d’agression, le génocide, le travail forcé, le refoulement de réfugiés, et les guerres d’agression et d’agrandissement territorial, la torture, la piraterie et toutes les combinaisons d’actes tels que de refuser à un peuple son droit à l’autodétermination.

Les devoirs et les mesures y afférentes sont auto-exécutoires, de sorte qu’elles n’ont besoin d’aucune législation supplémentaire, et ne permettent pas que d’autres mesures, juridiques ou autres, interfèrent dans leur exécution. Cependant, une mise en œuvre efficace pourrait nécessiter une résolution ou une politique directrice afin de traiter de la spécificité locale, ainsi que construire une solidarité internationale en conformité avec les droits de l’homme et le droit international.

Dans le cas du régime illégal israélien d’occupation, de colonialisme de peuplement, de transfert de population et d’apartheid, de nombreux conseils locaux ont également publié des déclarations additionnelles de soutien à l’appel palestinien pour le boycott, le désinvestissement et les sanctions (BDS), comme une forme d’une solidarité « glocale » pratique et efficace. Dans les précédents pour de telles actions, on inclut notamment le BDS anti-apartheid qui a conduit à la démocratisation de l’Afrique du Sud, des résolutions similaires en soutien à l’autodétermination du Sahara occidental et à la fin de l’occupation marocaine, de même que les politiques résolues afin de ne pas se procurer de matériel électronique contenant des minerais de conflit.

Les initiatives de la société civile aident à rappeler aux autorités locales et aux conseils locaux de gouvernement leurs obligations juridiques, et les appellent à une solidarité efficace par le respect de leurs obligations contraignantes. En accord avec ce mouvement, de nombreux conseils ont adopté des motions les déclarant « Conseil sans apartheid israélien », ou « Conseil socialement responsable ».

Sur la base des expériences et des leçons tirées par les militants qui dirigent ces efforts, en particulier dans l’État espagnol et au Royaume-Uni, cette ligne directrice militante explique ce que sont les piliers centraux de ce modèle de motion et veut aider les militants et ceux qui prennent les décisions à promouvoir et défendre de telles motions. Nous discutons :

  1. a) des approches fondamentales qui conduisent à une solidarité internationale, à la coopération internationale et à la responsabilité sociale des conseils locaux et à des actions concrètes ;
  2. b) des obligations juridiques internationales (de l’État) qui doivent être respectées par tous les conseils locaux et leurs motions politiques ;
  3. c) des considérations techniques qui garantissent que ces motions respectent le droit du commerce international et les règles des marchés publics.

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Solidarité internationale, responsabilité sociale : actions locales pour la justice et un monde meilleur

1) Le but de la motion est d’exprimer une solidarité avec le peuple palestinien, ou une ELAI-casresponsabilité sociale, qui se fondent sur la démocratie locale et les obligations juridiques pour les conseils locaux résultant des violations graves par Israël.

La solidarité avec le peuple palestinien, afin d’être politiquement cohérente et efficace, doit inclure la non-coopération avec l’apartheid, le colonialisme et l’occupation israéliens. Cette approche a été suivie dans plusieurs des initiatives de gouvernements locaux.

Par exemple :

* Par le mouvement de solidarité dans l’État espagnol qui a lancé en 2014 la campagne pour créer « des zones sans apartheid israélien ». Cette campagne exhorte les entités privées, dont les espaces de la société civile, aussi bien que les gouvernements locaux engagés par le droit international, à appliquer le principe de non-coopération avec l’apartheid israélien et ses complices, principe sur lequel se fonde le mouvement sous l’égide de la société civile palestinienne pour le boycott, le désinvestissement et les sanctions (BDS). Plus de 50 conseils locaux espagnols ont déjà adopté des motions de ce genre.

* Par la conférence internationale des gouvernements locaux et des organisations de la société civile en soutien aux droits du peuple palestinien, organisée par les Nations-Unies et les réseaux de gouvernements locaux (Séville 2014), dans sa déclaration finale (Déclaration de l’Olive), elle appelle les gouvernements locaux à « s’engager dans des investissements responsables, à s’abstenir de contracter avec des parties et/ou de se jumeler avec des villes qui soutiennent ou profitent de l’occupation, ou violent les interdictions connexes stipulées dans le droit international ».

Les conseils locaux peuvent adopter des motions qui expriment :

a) une solidarité avec le peuple palestinien: telles les motions qui soutiennent le mouvement mondial BDS pour la fin de l’apartheid israélien et qui se déclarent « Conseils sans apartheid israélien » ; et/ou

b) une responsabilité sociale : les conseils qui ne sont pas en mesure d’adopter une motion basée sur une solidarité (politique) peuvent adopter des motions exprimant le respect des principes de la responsabilité sociale, ce qui inclue l’engagement de s’abstenir de toute activité et relation appuyant les violations par Israël du droit international et des droits de l’homme palestiniens. En se basant sur de telles motions, les conseils peuvent se déclarer : « Conseil socialement responsable » ; et/ou

c) (une sensibilisation) un conseil se conformant au droit international: étant donné que tous les organismes publics au sein d’un État territorial, dans le système international, ont certaines obligations qui relèvent du droit international à parts égales avec l’État lui-même. Celles-ci incluent les obligations contraignantes en vertu de traités spécifiques, de même que les normes impératives contraignantes pour tous les États. Les traités relatifs aux droits de l’homme comportent des obligations extraterritoriales afin de garantir que la coopération internationale est conforme aux dispositions relatives aux droits de l’homme, pendant que les normes impératives requièrent une conduite qui respecte le droit à l’autodétermination et les interdictions de son déni. Les gouvernements et les autorités locaux sont également astreints à ne pas reconnaître ou coopérer avec des parties qui sont engagées dans de tels dénis et dans des crimes tels que l’apartheid, le transfert de population, l’occupation coloniale, le travail forcé, la torture, le génocide, le refoulement de réfugiés, etc. Ces obligations sont auto-exécutoires dans le sens où ce respect et cette application ne requièrent aucun autre acte législatif. Cependant, un arrêté municipal, une résolution du conseil ou toute autre déclaration conformes au droit international et à l’ordre mondial offrent une opportunité pour élaborer une prise de conscience des citoyens locaux sur leur place, leur rôle et leurs responsabilités dans le monde.

Les conseils qui adoptent une combinaison des trois approches ci-dessus peuvent évoquer, promouvoir et développer l’éducation publique, la démocratie locale, la diplomatie citoyenne et communale, et même une coopération de ville à ville à une échelle régionale ou mondiale.

En juin 2015, le Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies (HRC) a renouvelé son engagement dans la promotion des droits de l’homme et de la solidarité internationale, en adoptant la résolution 29/6 qui, entre autres, « requiert de tous les États, des organismes des Nations-Unies et des autres organisations internationales et organisations non gouvernementales pertinentes, qu’ils intègrent le droit des peuples et des personnes à la solidarité internationale au sein de leurs activités ». En septembre 2015, le HRC a reçu le rapport de son comité consultatif sur le « Rôle du gouvernement local dans la promotion et la protection des droits de l’homme », mettant l’accent sur les obligations conventionnelles du gouvernement local relatives aux droits de l’homme.

Historiquement, les conseils locaux ont rejoint et créé des mouvements puissants soutenant les droits de l’homme, la justice et la paix, et les normes des droits de l’homme, du droit international et de l’ordre mondial fournissent un cadre opportun pour une bonne gouvernance locale prenant en considération les implications mondiales. Pendant le mouvement mondial pour vaincre l’apartheid en Afrique du Sud, d’innombrables conseils municipaux à travers le monde se sont déclarés « Conseils sans apartheid », des centaines aux États-Unis ont voté des motions pour s’opposer à l’invasion de l’Iraq en 2003. D’autres municipalités ont promis de ne pas se fournir auprès d’entreprises traitant ou utilisant des minerais de conflit, ce qui coïncide avec le régime correspondant de sanctions du Conseil de sécurité des Nations-Unies.

Ce n’est pas seulement le moment, mais c’est aussi un devoir pour les conseils locaux, sur toute la planète, de résoudre et de s’unir pour faire respecter le droit international et l’ordre mondial. Cela, ils peuvent le faire de façon efficace en promouvant la liberté, la justice et l’égalité pour le peuple palestinien.

2) Des engagements concrets à prendre par les conseils locaux

Les conseils et leurs organes et entités doivent prendre la décision de s’abstenir de tout engagement commercial et financier avec une entreprise ou une institution qui facilite ou contribue aux violations ci-dessus, car un tel engagement constitue un non-respect du droit humanitaire international et une faute grave. En particulier, le conseil peut s’engager à :

* ne pas se procurer ni acheter de produits, équipement ou services, et

* ne pas investir de fonds de pension ou autres fonds municipaux dans, ou provenant :

** des entreprises impliquées dans l’une ou l’autre des violations par Israël des normes impératives internationales.

De plus, le conseil et ses organes et entités doivent décider de s’abstenir de toute coopération non commerciale et non financière, notamment de réunions, de projets et activités communes, qu’ils soient de nature politique, académique, culturel, sportif ou autres, avec :

* les représentants du gouvernement israélien, ses missions diplomatiques et l’armée jerusalem.quartetisraélienne (dans la mesure où ces relations relèvent de la compétence du gouvernement local) qui portent la responsabilité première des violations du droit international mentionné au paragraphe 1 ;

* les municipalités israéliennes : le conseil s’abstiendra de conclure des accords de jumelage aussi longtemps que les municipalités israéliennes coopéreront avec les conseils municipaux des colonies illégales au sein du système municipal israélien ;

* les institutions académiques et culturelles israéliennes, de même que les initiatives académiques, culturelles et sportives parrainés par l’État israélien, en raison de leur participation dans l’accomplissement et/ou la légitimation de ces violations israéliennes du droit international et des droits de l’homme palestiniens.

Afin de soutenir les efforts de la société civile pour promouvoir les droits palestiniens et la démocratie locale, et sa participation pour sensibiliser sur les engagements et les principes du conseil municipal promus dans la ville, il est recommandé au conseil local de :

* s’engager à encourager la coopération nationale et internationale avec le mouvement BDS, notamment par les municipalités et leurs réseaux, afin de contribuer au succès de cette campagne ;

* promouvoir les droits de l’homme du peuple palestinien en prenant des initiatives qui impulsent une coopération, une prise de conscience publique et un soutien, tels un jumelage avec des villes, villages et camps de réfugiés palestiniens et l’accueil de partenaires palestiniens pour des évènements éducatifs, culturels ou sportifs ;

* publier des informations vers le public de l’adoption de la motion/résolution et de son contenu, et de la qualité de « Ville sans apartheid israélien » (si c’est le cas) sur le site et les publications municipaux, et diffuser ces informations aux municipalités, entreprises et secteurs associatifs du pays ;

* amender (à une période déterminée) la politique en cours du conseil, la procédure et les documents relatifs aux marchés publics, investissements et coopérations internationales afin d’y incorporer les dispositions de la présente résolution ;

* mettre en place un comité commun aux membres du conseil municipal et la société civile, afin de faciliter et soutenir le plein succès de l’application de cette résolution/motion, de garantir la responsabilisation et de développer des propositions pour une action de suivi.

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Contexte juridique

Le devoir de ne pas reconnaître ni aider les violations graves d’Israël

LG Infographic Israeli violations

3) Les violations graves par Israël du droit international et des droits de l’homme du peuple palestinien.

Les violations israéliennes incluent :

* des violations de normes impératives, à savoir ces normes auxquelles aucun État ne peut déroger, violations incluant l’acquisition de territoires par la force, la domination coloniale, l’apartheid, la violation du droit à l’autodétermination du peuple palestinien ; il résulte de cela des responsabilités juridiques pour tous les États ;

* les crimes de guerre et crimes contre l’humanité résultant de la responsabilité individuelle et qui donnent lieu à des poursuites en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, en particulier :

** le transfert de population (crime contre l’humanité, crime de guerre, une partie du crime d’apartheid) ;

** la persécution (crime contre l’humanité, une partie du crime d’apartheid) ;

** l’apartheid (crime contre l’humanité) ;

** les violations graves de la Quatrième Convention de Genève (crimes de guerre).

* les violations des droits de l’homme, lesquelles font partie des crimes internationaux ci-dessus, notamment la discrimination raciale, le déni du droit à l’eau, du droit à un logement correct, du droit à la liberté de mouvement.

Au fil des années, un nombre sans précédent d’États, d’organisations multilatérales et tous les niveaux des organismes des Nations-Unies ont condamné ces politiques et souligné l’urgence pour Israël et la communauté internationale d’arrêter, empêcher et remédier à ces actions.


Les « Conseils sans apartheid israélien », les municipalités « socialement responsables » et/ou les conseils qui respectent le droit international doivent préciser qu’ils fondent leur politique de non-coopération avec les entités et de non-acquisition de produits et services, non pas contre Israël en tant que pays d’origine ou contre une incorporation ou affiliation d’un acteur, mais pour la raison que coopérer, contracter ou s’approvisionner ouvrent la possibilité de participer, tirer profit ou favoriser les violations par Israël du droit international, et nuisent à l’ordre mondial.


Voir également : « Tableau des violations israéliennes selon des sources les plus autorisées» (tableau publié dans : « Recommander les droits palestiniens conformément au droit international : les Lignes directrices », Coalition civile pour les droits palestiniens à Jérusalem, en coopération avec l’Institut de droit de l’université de Birzeit).

 

4) L’État israélien, ses institutions, ainsi que les organismes publics et privés, internationaux et israéliens qui sont impliqués dans ces violations.

Les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre des violations israéliennes comprennent :

* l’État israélien et la collectivité de ses institutions qui commettent les violations décrites dans la section 3 depuis sa création, avec des politiques que ne se limitent pas au TPO (territoire palestinien occupé) et qui affectent le peuple palestinien tout entier.

* les organisations parapubliques d’Israël (l’Organisation sioniste mondiale, l’Agence juive et le HP-slider-imageFonds national juif et leurs filiales) qui sont autorisées à discriminer le peuple autochtone de Palestine (et les non-juifs en général) ; à dicter les critères du droit et de la politique d’Israël, gérer la terre, les ressources naturelles, les propriétés et les biens palestiniens qu’elles se sont appropriés ; à planifier et implanter des colonies illégales de peuplement et les autres aspects du transfert de population. (Malgré leur profonde implication dans l’occupation, dans l’apartheid et le colonialisme israéliens, ces organisations parapubliques sont enregistrées et opèrent en tant qu’organismes de bienfaisance et elles sont exonérées d’impôts dans plus de 50 pays).

* les gouvernements locaux et les conseils régionaux israéliens qui perpétuent et mettent en œuvre ces violations dans la sphère locale.

* les entreprises publiques et privées, israéliennes, étrangères et transnationales, qui coopèrent, tirent profit dans des opérations qui mettent en œuvre ou permettent ces graves violations.

 

5) Les États tiers et leurs institutions à propos de ces graves violations.

Les normes impératives du droit international ont le statut de jus cogens (« norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère »). – Convention de Vienne du 23 mai 1969, article 53) ; c’est-à-dire que toute la communauté internationale a le devoir de respecter ces normes en toutes circonstances dans les relations mutuelles des pays. Ce sont des obligations « erga omnes » ; c’est-à-dire que chaque État (et ses institutions composites) doit s’acquitter de ces devoirs envers la communauté internationale tout entière à travers sa conduite individuelle, collective, intérieure et extraterritoriale. Donc, face aux violations de normes impératives par des États, les autres États ont « les obligations des tierces parties » de :

* ne pas reconnaître, aider ou faciliter l’accomplissement de tels actes ou le maintien de la situation qu’ils ont créée ;

* garantir le respect du droit international et des droits de l’homme, veiller à la responsabilisation et y remédier ;

* proscrire, arrêter et poursuivre ces parties présumées avoir violé ces principes.

Ces obligations sont auto-exécutoires ; c’est-à-dire qu’il n’y a aucun besoin d’un acte législatif supplémentaire ni d’une insertion dans le droit national pour les respecter, mais seulement l’opportunité, la volonté politique et la capacité à le faire.

Les Nations-Unies ont appliqué le statut de jus cogens dans leurs appels aux États à mettre en œuvre une politique de non-coopération, et elles imposent des sanctions afin de remédier à des situations illégales impliquant la colonisation et/ou le déni de l’exercice de l’autodétermination d’un peuple ; ce fut le cas notamment avec l’occupation de la Namibie par l’Afrique du Sud, l’invasion et l’occupation du Timor oriental, l’occupation analogue par le Maroc du Sahara occidental, et l’occupation et la colonisation par la Turquie du nord de Chypre.

Dans le cas de la Palestine, un grand nombre d’organismes des Nations-Unies ont exhorté les États et les organismes d’États à agir, notamment :

* la résolution de l’Assemblée générale (AG) des Nations-Unies de 1976 qui « demande de mekorot-reason4nouveau à tous les États de cesser de fournir à Israël une aide militaire et tout autre forme d’aide ou assistance qui lui permettraient de consolider son occupation ou d’exploiter les ressources naturelles des territoires occupés » ;

* En 1980, le Conseil de sécurité des Nations-Unies qui a demandé à « tous les États de n’apporter à Israël aucune assistance qui serait spécifiquement utilisée en lien avec les colonies dans les territoires occupés ».

* La résolution de l’AG des Nations-Unies de 1982 qui déplore que « tout soutien politique, économique, financier, militaire et technologique à Israël qui encourage Israël à commettre des actes d’agression et à consolider et perpétuer son occupation et son annexion des territoires arabes occupés… »

* La Cour internationale de justice, dans son avis consultatif de 2004 relatif à la construction du Mur d’Israël, qui rappelle que les États ont l’obligation de ne pas reconnaître la situation illicite créée par Israël, et de ne pas prêter aide ou assistance à l’accomplissement de l’acte illicite et au maintien de cette situation illicite. Les États ont l’obligation d’agir, conjointement ou individuellement, pour prendre des contre-mesures afin de remédier aux violations par Israël des normes impératives.


La décision des gouvernements locaux, s’agissant des acteurs et entités impliqués dans la violation de normes impératives, de les exclure des contrats, investissements et autres formes de coopération, n’est pas une « discrimination arbitraire », mais l’exécution d’une obligation qui s’impose à tous les acteurs et organismes publics d’un État. Même les principes de « libre-échange » ne supplantent pas ces interdictions impératives contre la complicité de crimes.

* En juin 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies a approuvé les Principes directeurs des Nations-Unes relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, lesquels clarifient le devoir des États en matière de droits de l’homme de réglementer la conduite des entreprises (http://www.ohchr.org/Documents/Issues/Business/A.HRC.17.31_fr.pdf) :

* « Les États peuvent ne pas respecter leurs obligations de la législation internationale relative aux droits l’homme, si de tels non-respects peuvent leur être attribués, ou s’ils échouent à prendre les mesures appropriés pour empêcher, enquêter, punir et réparer les non-respects des acteurs privés ». Par conséquent, les États doivent faire respecter les lois et mesures qui exigent des entreprises qu’elles respectent les droits de l’homme.

* Dans le cas d’opérations commerciales dans les zones touchées par un conflit – où le risque des non-respects des droits de l’homme est élevé –, les États ont l’obligation de rattacher les conséquences appropriées à l’incapacité d’une entreprise à coopérer. Les Principes directeurs recommandent, entre autres, que les États refusent l’accès au soutien et aux services publics, ou refusent leurs prestations futures aux entreprises impliquées dans des non-respects flagrants des droits de l’homme.

 

6) La responsabilité des gouvernements locaux à prendre des mesures

Aux yeux du droit international, les gouvernements forment une entité. Les obligations de l’État en vertu du droit international sont diffuses, mais pas dans le sens de devenir plus faibles au fur et à mesure que l’on s’éloigne du centre. Ces obligations sont applicables à tous les secteurs du gouvernement, et pas comme s’il existait des niveaux de responsabilité décroissante. Ces préoccupations sont erga omnes :

* une obligation juridique ou une norme impérative qui s’applique à une partie de l’État s’applique à tous les éléments qui le constituent ;

* même si les ministres des Affaires étrangères sont généralement les acteurs sur la scène 3669ad1df70ecc0bfa413114bb34f032mondiale, tous les responsables locaux ou fédéraux et les organismes de l’État, que ce soit dans un État fédéré ou unitaire, doivent adhérer au droit international, en général, et très certainement aux normes impératives ;

* s’il est nécessaire de résoudre des contradictions, la hiérarchie classique du droit prévaut dans laquelle le statut jus cogens est suprême et constamment applicable.

Le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies (qui a précédé le Conseil des droits de l’homme) dans son commentaire sur la nature des obligations dans les traités relatifs aux droits de l’homme, a expliqué qu’elles sont contraignantes pour « tout État partie dans sont ensemble » : « Toutes les branches du gouvernement (exécutive, législative et judiciaire), et les autres autorités publiques ou gouvernementales, à tous les niveaux – national, régional ou local – sont en mesure d’engager la responsabilité de l’État partie ».


L’incapacité des gouvernements fédéraux à se conformer aux obligations de l’État ne disculpe pas les autres sphères du gouvernement à l’intérieur d’un territoire, de même que la sphère locale. Ces piliers du droit international et de l’ordre mondial soutiennent l’ensemble de l’architecture.


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Notes sur les règles du commerce et des marchés publics

7) Le respect des règles de l’OMC

L’accord sur les marchés publics (AMP), traité dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et sa clause de non-discrimination sont parfois évoqués par des opposants aux résolutions qui engagent les gouvernements locaux dans des politiques visant à exclure les acteurs impliqués dans les violations par Israël des normes impératives.

Il est important de comprendre que :

* La portée de la clause de non-discrimination empêche un traitement différencié qui se baserait sur le lieu d’origine (discrimination dite « arbitraire » ou « injustifiable »), interdisant l’octroi à un pays d’une faveur spéciale sans l’application de cette règle à tous les autres membres de l’OMC, et garantissant que les produits importés et fabriqués localement, que les services, marques de fabrique, droits d’auteur et brevets soient traités à parts égales.

* Important : la clause de non-discrimination n’empêche PAS les acteurs publics d’exclure des entreprises des appels d’offres ou des contrats, en se fondant sur leurs actions ou leurs politiques.

* Article III (2) de l’AMP met même en évidence des cas dans lesquels l’exclusion est possible : « rien dans le présent accord ne sera interprété comme empêchant une Partie d’instituer ou d’appliquer des mesures (…) nécessaires à la protection de la moralité publique… »

** Les violations des normes impératives et l’implication dans des crimes internationaux constituent des atteintes à la morale publique.

** L’exclusion d’acteurs qui participent à la mise en œuvre des violations par Israël de normes impératives ne sont pas « arbitraires », mais relève des règlements visant à appliquer les résolutions des Nations-Unies et les obligations erga omnes des États tiers.

En outre, en vertu de l’article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, tout traité qui se trouve en conflit avec une norme impérative est nul. L’AMP n’aurait pas la validité juridique, n’autoriserait-il pas les États et les acteurs de l’État à se conformer à leurs obligations erga omnes. Les efforts des gouvernements locaux pour exclure les acteurs de l’État israélien, ou les institutions privées israéliennes, ou les acteurs internationaux, sur la base de leur rôle dans la mise en œuvre des violations des normes impératives du droit international, même selon l’AMP, ces efforts restent non seulement juridiques mais aussi une obligation juridique des autorités locales.

Le mouvement de Boycott, Désinvestissement et Sanctions n’est pas discriminatoire à l’encontre Israël sur la base d’une appartenance ethnique, certainement pas d’une religion, ou même d’une origine spatiale ou géographique, mais il se positionne sur des comportements qui sont depuis longtemps proscrits, sur des violations graves et sur le manque de respect des lois. En fait, le soutien à l’appel au BDS cessera quand Israël aura cessé ses violations fondamentales des droits inaliénables palestiniens et des normes impératives.

Dans le cas particulier des acteurs basés dans les colonies de peuplement ou des produits ou services ayant partiellement ou totalement leur origine dans ces colonies, l’AMP ne s’applique pas aux entreprises de ces territoires coloniaux si leur objectif est de mener une activité économique à leur propre profit ou pour le bénéfice de l’État, parce que :

* les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé (TPO) sont illégales en vertu du droit international et violent les normes impératives de ce droit international. Tout profit économique de l’occupation pour l’État d’Israël est interdit en vertu de ces mêmes normes.

 

7 (a) Pour les gouvernements locaux de l’Union européenne : respect des directives de l’UE

Au titre de la Directive 2014/24/EU, un organisme public peut exclure un opérateur économique d’une soumission à un contrat public, ou peut rejeter une telle soumission s’il est constaté « que l’opérateur économique est coupable d’une faute professionnelle grave, ce qui rend son intégrité discutable ».

La Directive de l’UE de 2014 intègre l’AMP et, dans ce cas, c’est la « faute professionnelle grave » qui permet l’exclusion d’entreprises des appels d’offres et des marchés publics.

Toute interprétation de la directive de l’UE qui forcerait les autorités locales à suivre une politique contraire aux normes impératives et aux obligations erga omnes concernées est nulle ou remet en cause la validité de la directive de l’UE.

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Annexe :

Le projet colonial de peuplement d’Israël, incluant la construction du Mur

Nous mettons l’accent sur le projet colonial illégal, notamment sur la construction du Mur, en raison de l’attention particulière dont il a fait l’objet dans le système des Nations-Unies et les États.

Nous allons détailler la nature composite des violations du droit international qui résultent de l’entreprise coloniale, comment les différents acteurs contribuent à ce projet et quelles actions les États et les autorités locales sont invités à prendre pour se conformer à leurs obligations stipulées dans le droit international.

Pourtant, il est important de comprendre que le projet israélien d’implantations des colonies, c’est-à-dire, l’ensemble de l’opération coloniale illégale dans le TPO, et notamment la construction du Mur, le régime des check-points, le pillage des ressources naturelles, etc, que ce projet est l’une des politiques illégales israéliennes qui déclenchent les obligations pour les États tiers et suscitent la solidarité internationale.

 

1) Violations du droit international résultant de l’entreprise coloniale d’implantations (chapitre 3)

Le projet colonial constitue, entre autres, les violations suivantes du droit international :

* Violation de l’interdiction d’acquisition de territoires par la force, ce qui est essentiel pour la sauvegarde du droit à l’autodétermination du peuple palestinien. Les deux sont des normes impératives du droit international.

* Violations graves du droit humanitaire international (Quatrième Convention de Genève, Règlement de La Haye) qui, entre autres, interdit à une puissance occupante le transfert de ses citoyens de son propre territoire vers le territoire occupé, d’entreprendre des modifications permanentes dans la région occupée, de transférer par la force des personnes de la population occupée.

* Violations du droit international des droits de l’homme, notamment le droit à la propriété, à la liberté de mouvement, à la santé, à l’éducation, au travail et à un niveau de vie suffisant.

* Le crime d’apartheid

Pour plus de détails, voir Al Haq/Ingrid Jaradat, « La responsabilité de l’État en lien avec l’entreprise coloniale illégale d’Israël dans le Territoire palestinien occupé ».

 

2) Acteurs impliqués dans le projet d’implantations (chapitre 4)

Cette politique et les violations y afférentes sont mises en œuvre et rendues réalisables par :

* l’État d’Israël et ses organes officiels, les entités publiques et privées et les personnes qui composent le tissu organisationnel de l’État et de la société israéliens, qui ont tous institutionnalisé la reconnaissance et le soutien de la viabilité de ces violations dans leurs opérations courantes ;

* les entreprises qui traitent avec les entreprises coloniales israéliennes, mettant ainsi en œuvre et profitant des violations afférentes au projet colonial, reconnaissant et « normalisant » les colonies illégales de peuplement et la contribution à leur viabilité socio-économique.

* La mission d’enquête du Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies (2013) a défini les opérations commerciales qui, directement et indirectement, ont permis, facilité et profité de la construction et de la croissance des colonies, et qui comprennent :

** la fourniture d’équipement et matériels facilitant la construction et l’expansion des colonies et du mur, et des infrastructures associés ;

** la fourniture d’équipement de surveillance et d’identification pour les colonies, le mur et les check-points directement liés aux colonies ;

** la fourniture d’équipement pour la démolition des maisons et des biens, la destruction des exploitations agricoles, des serres, des oliveraies et des cultures ;

** la fourniture de services de sécurité, d’équipement et matériels pour les entreprises opérant dans les colonies ;

** la prestation de services et commodités à l’appui du maintien et de l’existence des colonies, notamment le transport ;

** les opérations bancaires et les opérations financières qui aident au développement, à l’expansion ou au maintien des colonies et à leurs activités, dont les prêts à la construction et au développement des entreprises ;

** l’utilisation des ressources naturelles, en particulier l’eau et la terre, à des fins commerciales ;

** la pollution, et le déversement de déchets dans, ou leur transfert vers, les villages palestiniens ;

** la captivité des marchés financiers et économiques palestiniens, de même que les pratiques qui désavantagent les entreprises palestiniennes, notamment par des restrictions aux mouvements, des contraintes administratives et juridiques ;

** l’utilisation de profits et de réinvestissements d’entreprises appartenant en totalité ou en partie à des colons, pour le développement, l’expansion et le maintien des colonies de peuplement.

* Dans son rapport de 2015 à l’Assemblée générale, le Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes de territoires occupés a regroupé les activités des société impliquées dans les colonies en trois grandes catégories (§ 19) :

a) l’industrie israélienne engagée dans la construction des colonies israéliennes, dans des activités de production dans les colonies, ou dans des prestations de services aux colonies ;

b) le contrôle de la population palestinienne par la construction du mur et de check-points, et la mise à disposition d’une sécurité privée et d’un équipement spécialisé, tel que la surveillance et un armement pour le contrôle des foules ;

c) l’exploitation économique par l’utilisation de salariés palestiniens, des ressources naturelles palestiniennes ou du marché palestinien captif.

Le Comité spécial souligne que les acteurs des entreprises doivent être tenus pour responsables de l’impact de leurs activités sur les droits de l’homme.

La loi israélienne « anti-boycott » de 2011 a fait des appels au boycott, par toute personne et toute entreprise ou institution sous sa juridiction, un délit civil, et elle permet de les exclure des appels d’offre et des avantages de l’État si elles se sont « engagées à participer à un boycott, notamment engagées à ne pas acquérir de produits et/ou de services produits et/ou fournis en Israël, par l’une de ses institutions, ou dans une zone sous son contrôle ». Par conséquent, on ne permet à aucun acteur sous juridiction israélienne de se porter garant qu’il n’est pas impliqué dans le projet d’implantations israélien.

Les estimations sur la proportion des exportations israéliennes qui, partiellement ou totalement, proviennent des colonies israéliennes varient de 2 à 33 %, avec des estimations les plus importantes qui comprennent les exportations produites en partie dans les colonies. Ces estimations paraissent raisonnables considérant que 6,49 % de la population israélienne résident dans les colonies, et que le l’investissement du gouvernement dans les entreprises coloniales est toujours plus élevé qu’en Israël et qu’il peut monter jusqu’à 22 % du budget total des investissements des entreprises.

 

3) Devoirs internationaux face au projet colonial de peuplement d’Israël (chapitre 5)

Un certain nombre d’organes des Nations-Unies ont mis en garde contre une coopération avec les entreprises impliquées dans le projet colonial, et ont appelé la communauté internationale à boycotter ces entreprises :

* Le rapport de 2012 du rapporteur spécial de l’époque sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Richard Falk, conclut « que toutes les entreprises qui opèrent dans les colonies israéliennes, ou qui sont en relation d’une manière ou d’une autre avec elles, devaient être boycottées jusqu’au moment où elles mettront leurs opérations totalement en conformité avec les normes et les pratiques des droits de l’homme ».

* La Résolution A/HRC/31/L.39 du Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies sur les colonies israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, dont Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, rappelle de nombreux arguments juridiques sur la question, notamment la décision de la Cour internationale de justice et les résolutions des Nations-Unies et elle :

** appelle « tous les États à ne fournir à Israël aucune assistance qui serait utilisée spécifiquement en lien avec les colonies dans le Territoire palestinien occupé, dont Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé » ;

** insiste sur « l’importance pour les États d’agir dans le respect de leurs propre législation nationale sur la promotion de la conformité avec le droit humanitaire international en ce qui concerne les activités des entreprises qui se traduisent en violations des droits de l’homme » ;

** exprime « sa préoccupation que les activités économiques facilitent l’expansion et le retranchement des colonies, et sa conscience que les conditions de récoltes et de fabrications des produits dans les colonies impliquent une violation des normes juridiques applicables, entre autres, l’exploitation des ressources naturelles du Territoire palestinien occupé, dont Jérusalem-Est, et (la résolution) demande à tous les États de respecter leurs obligations juridiques à cet égard » ;

** exhorte tous les États :

« a) à veiller à ne prendre aucune mesure qui, soit reconnaisse, soit assiste l’expansion des colonies ou la construction du mur dans le Territoire palestinien occupé, incluant Jérusalem-Est, notamment en ce qui concerne la question de commercer avec les colonies, conformément à leurs obligations relevant du droit international ;

       « b) à mettre en œuvre les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme s’agissant du Territoire palestinien occupé. »

 

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https://bdsmovement.net/2016/guide-local-authorities-support-palestinian-rights-14338

Traduction : JPP pour BDS FRANCE




C’est le début de la fin de la journée sioniste dite « de Jérusalem » à Montpellier

C’est la 39 ème année que le Centre Communautaire et Culturel Juif de Montpellier (CCCJM) tient sa « Journée de Jérusalem ». Créée en 1977, grâce à l’appui du très pro-israélien et sioniste, feu G. Frêche (PS), cette journée commémore la « Réunification de Jérusalem ». Cette expression, en apparence anodine, condense les thèses sionistes et promeut la politique coloniale et de nettoyage ethnique menée par Israël depuis sa création. Mais de nombreux faits indiquent que la critique de la politique israélienne se développe et qu’il devient plus difficile d’afficher avec arrogance son soutien à Israël et au sionisme. Le CCCJM est contraint de mentir publiquement, de banaliser la nature de la fête pour cacher les objectifs politiques d’une commémoration coloniale. Serait-ce le début de la  fin de la journée  du CCCJM en tant que journée sioniste ?

La ténacité du comité BDS France 34 qui mène campagne depuis six ans, y est pour beaucoup et ce n’est pas fini :  « On lâche rien  » !

De 1977 à 2010 l’affichage public du contenu et du sens de cette  journée était  non seulement pro-israélien mais ouvertement sioniste. Les Montpelliérains se souviennent des grandes banderoles tendues entre les platanes de l’esplanade, promenade qui jouxte la place de la Comédie, sur lesquelles ont pouvait lire « Jérusalem capitale du peuple juif », « Fête de la réunification de Jérusalem »…

En 2010, dans l’annonce de sa 33ème journée le président d’alors du CCCJM n’hésitait pas à écrire : « Notre attachement à cette commémoration de la réunification de la ville de Jérusalem reste un particularisme spécifique à Montpellier et unique en Diaspora… A travers le symbole de cette journée, nous crions, avec tous nos amis, haut et fort, notre sionisme et notre soutien à l’Etat d’Israël !… Jérusalem est et doit rester la capitale de l’Etat d’Israël (…) Venez très nombreux commémorer ce 33ème anniversaire de la Journée de Jérusalem et soutenir ainsi l’Etat d’Israël, seul rempart de notre Peuple. Vive Israël ! ».

En 2010, le CCCJM affiche son sionisme décomplexé et se revendique  comme une officine sioniste, relais de la propagande et soutien de la politique israélienne à Montpellier et dans la Région.

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Les logos des exécutifs de la Région, du Département et de la Ville de Montpellier (tous PS), présents sur l’affiche attestent de leur soutien politique et financier

2010 LE COMITÉ BDS FRANCE 34 LANCE LA CAMPAGNE CONTRE LA JOURNÉE SIONISTE DITE DE « JÉRUSALEM ».

Dès 2010, le jeune comité BDS France 34 déroule sa campagne contre la journée sioniste, dans ses tracts, affiches , courriers à la mairie et diverses interventions.

La première manifestation à Grammont a lieu en juin 2011. A l’initiative de BDS France 34, du MIB et des quartiers populaires. Un cortège se forme à la Paillade (St. Paul) qui va tourner par le Petit Bard et la Cité Gély, deux autres quartiers populaires de Montpellier, pour se rendre en cortège devant l’entrée du parc de Grammont où la police bloque l’accès à la fête du CCCJM. La manifestation terminée, le cortège partira en « opération escargot » créant un immense embouteillage.

Depuis 2011, chaque année, a lieu une manifestation en juin le jour de la journée sioniste.

2012

Tentative partiellement ratée de bloquer les 4 entrées d’accès au parc de Grammont. Une entrée imprévue a été ouverte par la police et les organisateurs. Une « opération escargot » a été improvisée sur le grand rond-point à proximité de la fête.

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2013

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Gilles Devers ( Avocat), Kawtar Guediri (Historienne) Hisham Abou Shahla (GUPS)

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Conférence-Débat : Jérusalem, la tribune

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Conférence débat : Jérusalem, Salle Pitot, Montpellier

2014

MANIFESTATION LE DIMANCHE 20 JUIN 2014

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En juillet 2014 dans le cadre des manifestations hebdomadaires (et parfois bi-hebdomadaire) organisées par le comité BDS France 34 en solidarité avec la population de Gaza bombardée jour et nuit et avec la résistance populaire, le Comité BDS France a organisé une marche sur la Mairie de Montpellier pour que celle-ci cesse son soutien à la journée sioniste  du CCCJM et suspende le jumelage avec la ville de Tibériade.

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Cette vidéo du baptême de la place de Tibériade en place de Gaza illustre  comment s’est menée cette campagne :

2015

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Husein Abouzaid, Saadia Benfakha, Pierre Stambul, Youssef Habache et Jamil Anouar

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Jérusalem, le sacré et le politique, 5 mai 2015, salle Pétrarque Montpellier

Le week-end de la journée sioniste en juin 2015.

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https://bdsf34.wordpress.com/2015/06/08/6-7-juin-week-end-de-manifestations-contre-la-journee-sioniste-a-montpellier/

https://bdsf34.wordpress.com/2015/06/08/6-7-juin-week-end-de-manifestations-contre-la-journee-sioniste-a-montpellier-2/

https://bdsf34.wordpress.com/2015/06/02/stop-a-la-journee-sioniste-de-montpellier-paul-allies-pr-de-droit/

https://bdsf34.wordpress.com/2015/04/17/non-a-la-39eme-journee-sioniste-dite-de-jerusalem-a-montpellier-le-7-juin-2015/

Par ailleurs une pétition a été lancée, toujours présente sur les tables du comité BDS France 34 qui a recueilli plus de deux mille signatures papier et plusieurs centaines sur internet.

http://stopjourneesionistedemontpellier.wesign.it/fr

La Campagne lancée par BDS France 34 s’est développée dans le courant d’indignation suscitée par l’attaque meurtrière israélienne contre la population civile de la Bande de Gaza. La pétition lancée en 2012 est signée par de nombreuses associations, partis et syndicat. Les demandes de rendez-vous (3)  de ces mêmes signataires à M. Saurel maire de Montpellier sont restées sans réponse.

Par ailleurs d’autres associations avaient entrepris des démarches plus institutionnelles en direction de la mairie et des élus.

LA CAMPAGNE CONTRE LA JOURNÉE SIONISTE CONTRAINT LE CCCJM À RECULER SUR  SA COMMUNICATION PUBLIQUE.

Vous avez pu lire en début d’article les propos du président du CCCJM d’alors, voici le programme de la fête. un programme de combat digne du CRIF !  Contre l’antisionisme et contre le Boycott. Si le premier thème était d’actualité dès 2010, le boycott d’Agrexco était un combat d’arrière garde, puisque depuis novembre 2009 le tribunal de Tel Aviv avait prononcé la liquidation d’Agrexco ! « Agrexco ni à Sète ni ailleurs ! » avait lancé la Coalition contre Agrexco qui ne croyait pas si bien dire. On y retrouve Mme LE DAIN députée PS, une fidèle de la journée sioniste qui s’est faite remarquer dans son opposition à la Coalition contre Agrexco…

On notera la bonne place des élus et représentants du PS (Cambadélis, Le Dain), parti qui tient la région depuis des décennies et qui s’est toujours illustré dans le soutien inconditionnel à Israël. Ainsi le secrétaire fédéral du PS34, M. Bourgi,  s’est affiché en tête de la manifestation de la LICRA, le 30 mai 2015, aux côtés d’élus et personnalités de l’UMP pour exiger l’interdiction d’expression publique du BDS France 34 .

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Mais finie l’arrogance sioniste, en juin 2016, la présidente du CCCJM est bien embarrassée pour répondre à la question de sa propre radio (la radio juive : Radio Aviva) sur l’objectif de la journée… Elle finira quand même par dire  qu’il s’agit de fêter la « réunification de Jérusalem ».(Radio Aviva, l’invité du jour, 24 juin 2016.)

Depuis 2012  les affiches racontent d’elles-mêmes ce recul contraint :

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Nous n’avions pas résisté au plaisir de rétablir les faits…

la 36 ème Journée a utilisé la même affiche que la 35ème.

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Ils tentent de disputer au Comité BDS France 34 à la fois dans le coeur des montpelliérains et au coeur (centre) de la ville: la place de la Comédie où le comité BDS tenait son stand deux samedis par mois.

vivre ensemble
Sans les Palestiniens évidemment ! Quand on sait la férocité du nettoyage ethnique contre les Palestiniens, à Jérusalem en particulier, on mesure l’ampleur du cynisme dont ces gens sont capables.

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En réalité, l’expression « si… m’était conté » vient d’une fable de La Fontaine : « Si Peau d’âne m’était conté,/j’y prendrais un plaisir extrême,/Le monde est vieux, dit-on: je le crois, cependant,/il le faut amuser comme un enfant ». Le CCCJM veut nous amuser et nous endormir avec ses slogans, on l’a bien compris !

 

Et voici ce qu’on pouvait voir en décoration du podium les années précédentes :

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Photo de 2012

et en juin 2016 :

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Il faut maintenant que le contenu politique de la journée s’aligne sur celui d’un vrai centre communautaire et culturel  juif de Montpellier

LA PRÉSIDENTE DU CCCJM AVOUE AVOIR BÉNÉFICIÉ DES LARGESSES DE LA VILLE DE MONTPELLIER !

Quand le comité BDS France 34 se scandalisait de l’aide financière des exécutifs locaux et en particulier de la Ville de Montpellier qui prête gratuitement depuis 39 ans les locaux et depuis son existence le parc Grammont, on le traitait de menteur.

Aujourd’hui preuve est faite que le parc de Grammont et toutes les facilités (chaises, tables barrières) et sans doute vigiles etc. étaient gracieusement offerts par la Mairie, aux frais des contribuables !

Mme Bensoussan vient de le déclarer avec dépit sur Radio Aviva le 24 juin 2016 !

La Présidente. du CCCJM  reconnait ainsi avoir bénéficié d’environ 70 000 € en nature !

LES EXÉCUTIFS DE LA RÉGION, DÉPARTEMENT, MÉTROPOLE ET VILLE DOIVENT CESSER TOUT FINANCEMENT ET TOUT SOUTIEN POLITIQUE À CETTE JOURNÉE.

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Tous les logos sont là : Région, Département, Métropole et Ville de Montpellier.

Dans sa présentation à Radio Aviva Mme Bensoussan est toute heureuse d’annoncer que vers la fin il y aura le tirage de la tombola dont le premier prix est…vous l’aviez deviné : un billet d’avion pour Israël ! Elle informe également qu’à 17h il y aura les « officiels et les hymnes » ». Ce qui signifie que nos élus-es vont se lever et se tenir bien droits et bien droites et en présence du consul d’un autre pays vont  commémorer, à l’initiative de citoyens français dont une bonne part sont franco-israéliens,  une victoire militaire coloniale condamnée par le droit international.Le tout aux frais des contribuables  et avec les applaudissements d’une bonne douzaine d’élus (PS pour la plupart).

Pendant ce temps les militants BDS qui s’inspirant du boycott de l’Afrique du Sud contre l’apartheid exigent qu’Israël applique le droit international, sont interdits de tenir le moindre stand sur la place de la Comédie et le dimanche 26 juin ils étaient contenus par un barrage de police leur interdisant l’accès au parc de Grammont.

Il est même un élu, celui-là même qui signe les refus des autorisations de stand au comité BDS qui s’en vante (Cf. tweet ci-dessous).

Mais il ne devrait pas, car la mairie a été contrainte de faire payer le CCCJM. Le soutien scandaleux à cette journée lui attire le mécontentement de très nombreux administrés. Nous nous réjouissons de cette décision même si nous en faisons les frais. En effet la répression du BDS34 a sans doute été la monnaie d’échange pour amener le CCCJM à renoncer à ce privilège digne d’une municipalité bananière. Mais on ne  fera pas taire le BDS ni interdire ses actions et pour le moment le sionisme est désavoué et c’est lui qui est contraint de restreindre son expression publique.

 

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Action BDS chez RCF Lyon : L’office du tourisme d’Israël n’est pas le bienvenu à Lyon !

rcm2-250rcmCarte-c3cf0RCF Lyon (Radio Chrétienne Francophone) organisait une rencontre, ce mardi 5 avril, sur le thème ‘’Le pèlerinage en Terre Sainte aujourd’hui’’ et ce en présence de la Directrice Générale et du Directeur de la Communication de l’Office du Tourisme d’Israël.

Les militants de la campagne BDS se sont « invités » aux festivités afin de rappeler la situation faite aux palestiniens, tracts (voir ci-dessous) affichettes ; l’Apartheid israélien fut à nouveau dénoncé avec force. Surpris, les organisateurs et la forte délégation israélienne furent quelques peu nerveux, voire agressifs. Les militants BDS sereins et pacifiques, comme à leur habitude, calmèrent les ardeurs parfois belliqueuses.

Ils dénoncèrent « l’office du tourisme » comme instrument de propagande ! A cet égard, la carte d’Israël sur leur site (voir ci dessous ) est éloquente : annexion totale de la zone C de 60% de la Cisjordanie et annexion du Golan !

BDS sera là chaque fois que nécessaire face aux ambassadeurs de l’Apartheid.

TRACT DIFFUSE

L’office du tourisme d’Israël n’est pas le bienvenue à Lyon ! …Tant que les Palestiniens qu’ils soient chrétiens, musulmans … ou non religieux… vivent sous apartheid et occupation

Le Pape devant le mur de l'apartheid (mai 2014)

RCF Lyon (Radio Chrétienne Francophone ) invite à une rencontre, ce mardi 5 avril, sur le thème ‘’Le pèlerinage en Terre Sainte aujourd’hui’’ et ce en présence de la Directrice Générale et du Directeur de la Communication de l’Office du Tourisme d’Israël.

Occasion pour nous de rappeler qu’il ne peut y avoir de relations normalisées avec l’État d’Israël et ses missi dominici. Les pèlerinages doivent être l’occasion de rappeler, et de toucher du doigt, la violence faite aux palestiniens. L’invitation de représentants officiels d’un Etat qui ne respecte en rien les droits humains, est une insulte aux victimes et un encouragement pour Israël à poursuivre sa politique.

- Rappelons que les Palestiniens de Gaza vivent toujours dans les décombres occasionnés par Israël durant l’été 2014 et sous un siège qui dure depuis bientôt 10 ans.

- Rappelons qu’en Cisjordanie plus de 200 Palestiniens, dont une majorité de jeunes, ont été abattus depuis le 1er octobre avec le « permis de tuer » accordé par Netanyahu.

- Rappelons que le bouclage des Territoires palestiniens, le vol de terres, la destruction de maisons et la colonisation se poursuivent et s’accélèrent.

Face à cela, les États occidentaux, sont inactifs, au mieux, voir complices.

C’est pourquoi nous avons rejoint la campagne pacifiste BDS (Boycott Désinvestissement Sanctions) à l’appel de 170 organisations de la société civile palestinienne pour mettre fin à l’impunité d’Israël.

Comme l’indique le grand journaliste israélien Gidéon Lévy :

« Oui, je parle des boycotts et des sanctions qui sont largement préférables aux bains de sang. C’est la vérité, même si elle est amère. Les Etats-Unis et l’Europe se sont suffisamment prosternés devant Israël. Et sans aucun résultat, malheureusement. Dorénavant le monde doit adopter un autre langage, qui sera peut-être compris. Après tout, Israël a prouvé plus d’une fois que le langage de la force et des sanctions est son langage préféré. »