La compagnie d’assurance basée au Royaume-Uni assure deux navires transportant actuellement plus de 2 000 tonnes de matériel militaire destiné au génocide israélien contre les Palestinien·nes.
Hier, le mouvement BDS, dirigé par les Palestinien·nes, a tiré la sonnette d’alarme au sujet du Holger G, qui transporterait environ 440 tonnes d’armes destinées à la plus grande entreprise militaire israélienne, Elbit Systems, et à sa filiale IMI Systems, fabricant de munitions.
Aujourd’hui, le site d’investigation irlandais The Ditch révèle qu’un deuxième navire, l’Ocean Gladiator, transporterait 1 605 tonnes de munitions. Il s’agit de la plus importante cargaison de munitions à destination d’Israël depuis octobre 2023.
À bord de l’Ocean Gladiator se trouvent :
- 61 conteneurs comportant 1 345 tonnes d’obus ;
- Plus de 222 tonnes de douilles de munitions en laiton ;
- Plus de 24 tonnes de chaînes de munitions M9 ;
- Huit tonnes de nitrate de potassium de qualité militaire ; et
- Six tonnes de sulfate de baryum.
Les deux navires sont assurés par la même compagnie d’assurance basée au Royaume-Uni, NorthStandard. En vertu du droit international, les entreprises ont le devoir, en connaissance de cause, de ne pas aider, encourager ou faciliter le génocide, notamment en fournissant des biens, des services, des financements ou un soutien logistique qui contribuent de manière substantielle à des actes génocidaires.
Le 18 décembre, le Centre européen d’assistance juridique (ELSC) a informé NorthStandard des risques juridiques et réglementaires liés à la fourniture d’une telle couverture, à la lumière de l’Avis aux exportateurs britanniques 2024/20, qui suspend les licences d’exportation de certains biens militaires vers Israël et érige en infraction le fait pour des ressortissants britanniques de faciliter de telles livraisons.
ELSC exige que NorthStandard suspende la couverture d’assurance du Holger G et de tout autre navire transportant des biens militaires ou à double usage dont l’exportation vers Israël est interdite par la législation britannique, et mette en œuvre des procédures de diligence raisonnable renforcées à l’avenir.
Le Centre européen d’assistance juridique (ELSC), avec le soutien des avocat·es portugais·es Carmo Afonso et Madalena Vaz da Silva, a déposé une plainte pénale auprès des autorités judiciaires portugaises contre le propriétaire allemand enregistré, Gerdes Bereederungs GmbH & Co. KG, du navire du pavillon portugais Holger G (IMO 9995894).
Mahmoud Nawajaa, coordinateur général du mouvement BDS, a déclaré :
« Les Palestinien·nes appellent de toute urgence leurs partisan·es à travers le monde à faire pression sur NorthStandard, la compagnie qui assure l’Ocean Gladiator et le Holger G, transportant actuellement plus de 2 000 tonnes de matériel militaire destiné à la plus grande entreprise militaire israélienne, Elbit Systems, et à sa filiale IMI, afin qu’Israël puisse les utiliser dans le cadre de son génocide contre les Palestinien·nes à Gaza.
Nous appelons nos sympathisant·es des États situés le long des itinéraires des navires à se mobiliser immédiatement et à exiger la saisie immédiate de la cargaison illégale. Nous devons maintenir la pression sur les gouvernements complices afin qu’ils arrêtent le navire et imposent des sanctions légales et ciblées à Israël, y compris un embargo militaire complet.
Le « cessez-le-feu » n’a pas mis fin aux meurtres de Palestinien·nes et aux agressions contre les États voisins par Israël. Le génocide à Gaza se poursuit. Seuls la responsabilisation et des sanctions ciblées permettront de mettre fin aux crimes d’Israël. »
Giovanni Fassina, directeur exécutif de l’ELSC, a déclaré :
« Cette affaire est cruciale car elle touche au cœur même des obligations des États de prévenir le transfert d’armes qui contribuent au génocide. Les autorités portugaises ont l’obligation claire et immédiate, en vertu du droit national, européen et international, d’arrêter le transport de cargaisons militaires sous leur pavillon et de saisir le navire. Si cette action en justice est nécessaire, elle n’est pas suffisante en soi : son impact dépend du pouvoir collectif de la société civile et des mouvements qui la soutiennent pour mobiliser la pression et garantir que la loi soit appliquée dans la pratique, et pas seulement sur le papier. »
Contexte :
Pour en savoir plus sur les obligations juridiques des États du pavillon, des États du port et des États côtiers en vertu du droit de la mer, consultez l’avis juridique de l’ASCOMARE.
Pour en savoir plus sur les obligations juridiques des entreprises face au génocide israélien, consultez l’étude du Dr Irene Pietropaoli intitulée « Obligations des États tiers et des entreprises en matière de prévention et de répression du génocide à Gaza ».
