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10/12/25

Nouvelle livraison de matériel militaire à Israël : le gouvernement français viole encore ses obligations internationales

Ce mercredi 10 décembre, 18 tonnes de tubes de canon pour obusiers de 155 mm destinées à l’entreprise d’armement israélienne Elbit Systems doivent être acheminées de l’usine Aubert & Duval de Firminy vers le port du Havre, pour être ensuite transportées par le navire ZIM America vers le port israélien de Haïfa autour du 17 décembre.

Le jour d’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le gouvernement français viole ses obligations internationales, particulièrement larticle 6 du Traité sur le commerce des armes des Nations unies (TCA). Cet article oblige les États parties comme la France d’interdire tout transfert (exportation, importation, transit, transbordement, courtage) qui violerait ses engagements internationaux dont la Convention pour la prévention et la répression du génocide, les Conventions des droits de la personne, la Charte de l’ONU et la Convention de Genève et ses protocoles additionnels. 

Alors qu’un cessez-le-feu a été signé le 10 octobre 2025, l’armée israélienne poursuit son génocide à Gaza et ses crimes contre l’humanité dans l’ensemble des territoires occupés1. Depuis cette date, au moins 327 personnes ont été tuées à Gaza dont 136 enfants, selon Amnesty International. L’entrée de l’aide humanitaire reste extrêmement limitée, alors que la malnutrition fait des ravages et que la faim touche tout le monde. Gaza compte désormais le plus grand nombre d’enfants amputés de l’histoire moderne d’après les Nations unies.

Dans son guide récemment actualisé sur les entreprises françaises d’armement complices d’Israël, Stop Arming Israël France explique qu’Aubert & Duval est un fournisseur clé de pièces métalliques pour les secteurs de l’aéronautique et de l’armement, et notamment de tubes pour canons, racheté par Safran et Airbus en 20232. L’entreprise dispose de neuf sites, dont l’usine métallurgique de Firminy, qui forge notamment les tubes destinés aux obusiers « Caesar »3. Ce n’est pas la première fois que cette société française commerce avec Israël depuis le début du génocide à Gaza4. Aujourd’hui, 18 tonnes de tubes de canon de ce fabricant sont acheminées de l’usine de Firminy vers le port du Havre, pour être livrées dans les prochains jours à Elbit Systems par le ZIM America.

Nous demandons l’arrêt immédiat de tout transfert de matériel de guerre et de biens à double usage vers Israël, comme l’exige l’article 6 du TCA, et ce sans attendre une impossible décision du Conseil de sécurité des Nations unies, bloqué par les États membres permanents.

Les signataires

Campagne BDS France

ASER, qui a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations unies et qui est membre du Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL)

Stop Arming Israël 13

NIDAL


ANNEXE

Le 5 juin dernier, Disclose et The Ditch révélaient que des pièces détachées pour canons fabriquées par Aubert & Duval devaient être livrées en secret depuis le port de Fos-sur-Mer, Marseille, en même temps que 14 tonnes de maillons pour fusils mitrailleurs d’Eurolinks, à Israel Military Industries (IMI), une filiale d’Elbit Systems. Il s’agissait de cinq colis de tubes en acier pour canons achetés par Elbit systems, cargaisons que les travailleur·ses du port avaient identifiées et refusé de charger, tout comme le conteneur d’Eurolinks, affirmant ne pas vouloir participer au génocide5. Contacté par Disclose, le service de communication d’Aubert & Duval avait expliqué que « la licence d’exportation de matériel de guerre accordée par l’État français à Aubert & Duval prévoit explicitement que le produit final fabriqué par Elbit soit réexporté à des forces armées qui ne sont pas celles d’Israël ». Un argument qui avait aussi été avancé par le ministre des Armées de l’époque, Sébastien Lecornu, à propos du matériel d’Eurolinks, avant qu’il ne parle de « transformation » des produits d’Aubert & Duval en Israël qui seraient ensuite renvoyés en France. Or, il n’existe aucune preuve, et d’ailleurs aucun mécanisme de contrôle permettant de garantir de telles réexportations. 

En 2022, l’entreprise Aubert & Duval compte 3600 salarié·es, réparti·es sur neuf sites dont l’usine métallurgique de Firminy, qui forge notamment des tubes destinés aux obusiers « Caesar ». Le Président d’Aubert & Duval, en introduction de la « charte éthique » du groupe, prétend qu' »agir avec intégrité, en totale conformité avec l’environnement réglementaire et légal, est un élément essentiel de notre identité ». Or, les États comme les entreprises ont l’obligation de mettre fin aux transferts d’armes vers Israël, sous peine de se rendre responsables de violations des droits humains. La livraison de juin 2025 impliquait déjà un cargo de la compagnie de transport israélienne ZIM : le Contship Era. Rappelons que ZIM fournit depuis sa création en 1945, aux milices sionistes puis à Israël, le matériel nécessaire à la mise en œuvre du projet de colonisation, de nettoyage ethnique, du système d’apartheid et d’occupation illégale du territoire palestinien, et aujourd’hui du génocide. Dans le cadre de la campagne No Harbour for Genocide, nous ciblons aussi la flotte de l’entreprise ZIM et la complicité de la France en ce qu’elle lui donne accès à ses ports et services.


  1. Amnesty International France : « Malgré le cessez-le-feu, le génocide à Gaza continue », 27 novembre 2025. ↩︎
  2. Stop Arming Israël France, Guide des entreprises françaises d’armement complices d’Israël, édition 2025.  ↩︎
  3. « L’usine qui fabrique le canon Caesar, un secret militaire jalousement gardé », Le Monde, 21 décembre 2022. ↩︎
  4. « Fos-sur-Mer : des tubes de canons doivent aussi être expédiés vers Israël », Disclose, 5 juin 2025.  ↩︎
  5. Amnesty International France : « Malgré le cessez-le-feu, le génocide à Gaza continue », 27 novembre 2025. ↩︎