Stop The Wall
I – Introduction
Deux ans après l’initiation par la Campagne Stop the Wall des efforts pour mener campagne au sein du réseau du Comité national palestinien du BDS (BNC) et faire pression sur les investisseurs internationaux et les autorités publiques à travers le monde pour qu’ils se désinvestissent de la firme israélienne, les victoires pour la campagne Bust Elbit (Arrêter de financer Elbit) commencent à monter rapidement. La campagne Divest Elbit entre dans les efforts les plus vastes de BDS qui visent à tenir Israël et ses partisans responsables de leurs actes en faisant pression sur tous les fronts – politique, culturel et économique.
Fondée en 1967, l’entreprise israélienne est devenue l’une des premières firmes de « sécurité et défense » au monde, se spécialisant dans les systèmes militaires électroniques et de surveillance, dans les engins UAV (Unmanned Air Vehicles – véhicules volants sans pilote), ou « drones », et les systèmes de sécurité. Elle est un symbole pour l’économie israélienne, qui prospère essentiellement grâce à elle et alimente la guerre, la répression et le contrôle en Palestine et sur le globe.
La firme Elbit Systems s’est construite sur l’expertise de l’Institut de recherche du ministère israélien de la Défense et a grandement tiré profit en fournissant à l’armée israélienne une variété d’équipements qui servent à soutenir l’occupation israélienne du peuple palestinien. Elle produit les drones utilisés dans les guerres et les agressions contre Gaza et le Liban, et fournit les équipements pour les chars d’assaut israéliens Merkava. Le Mur israélien de l’apartheid, qui paralyse les communautés palestiniennes en les isolant dans des ghettos emmurés, est une source de revenus énormes pour Elbit. Elbit Systems fournit les « systèmes de détection contre les intrusions » pour le Mur, en particulier autour de Jérusalem (1). Ses filiales, Elbit Electro-Optics (El-Op) et Elbit Security Systems, ont fourni et incorporé les caméras de surveillance Lorros dans la section du mur à la colonie d’Ariel, de même qu’autour d’Ar Ram (2). Un produit fabriqué par Elbit Systems, « Torch », est fabriqué spécifiquement pour être utilisé sur le mur (3).
Elbit offre son expérience de ghettoïser et tuer des Palestiniens pour que cette expérience serve à réprimer d’autres peuples. En 2006, sa filiale américaine Kollsman Inc. a obtenu un contrat pour participer à la création d’un mur frontalier américano-mexicain, que les militants apellent le « Mur de la Mort » (4).
Le 9 juin 2004, la Cour internationale de Justice, statuant sur les conséquences juridiques du Mur, n’a pas seulement confirmé l’illégalité de ce Mur sur le fondement de la législation internationale, mais elle a également mis en avant que tous les États signataires de la Quatrième Convention de Genève avaient l’obligation « d’en garantir le respect d’Israël par le droit international humanitaire » et ainsi, « de ne lui apporter aucune aide ou assistance par le maintien de la situation créée par (la construction du Mur) ». Ainsi, les acteurs qui aident Israël dans la construction du Mur agissent, par association, en violation du droit international notamment, comme la décision de la CIJ le souligne, de la Charte des Nations-Unies, du droit humanitaire international et des droits de l’homme.
De nombreuses institutions financières et fonds de pensions internationaux ont des lignes directrices éthiques supplémentaires, ou sont intégrés dans des structures des droits de l’homme, tel que le Pacte mondial des Nations-Unies, qui comprennent des dispositions à l’encontre de toute complicité avec les violations des droits de l’homme et les crimes de guerre.
Parce qu’Elbit Systems participe sciemment et aide Israël à commettre des crimes de guerre et à occuper le peuple palestinien, les investisseurs et les partenaires de la firme de sécurité sont, par extension, complices des nombreuses violations d’Israël des règles du droit international et des droits de l’homme. Les mouvements populaires et les militants des campagnes ont fait prendre conscience de cette relation, et plusieurs fonds de pension et institutions financières ont retiré leurs investissements d’Elbit. Le monde est en train de devenir de plus en plus réticent à financer les crimes de guerre israéliens.
II – les campagnes victorieuses pour le désinvestissement d’Elbit
Depuis le lancement de la campagne BDS en 2005, au premier anniversaire de l’avis de la CIJ contre le mur, le mouvement BDS a fait d’énormes pas en avant faisant prendre conscience du rôle central que joue le soutien international en soutenant l’apartheid israélien.
La campagne contre Elbit Systems a connu de nombreux succès et elle est devenue un pilier essentiel du mouvement BDS. En mai 2010, la Deutsche Bank, la plus grande banque d’Allemagne, a annoncé qu’elle « sortait d’Elbit » et confirmé l’exclusion de la firme de son portefeuille, ceci parce qu’elle ne répondait pas aux normes éthiques de la banque. La Deutsch Bank avait antérieurement été listée parmi les dix premiers investisseurs dans la firme (5).
Les pays scandinaves ont été à la pointe du mouvement de désinvestissement. Le 29 mars 2010, les administrateurs du Fonds de pension national suédois annonçaient qu’ils excluaient Elbit Systems de leur portefeuille d’investissements.
Les Fonds AP suédois (fonds de pension), qui gèrent des actifs de plus de 800 milliards de couronnes (environ 85 milliards €) dans le système de pension de l’État, les a totalement désinvestis de la firme israélienne. Selon le Conseil d’éthique des AP, Elbit a été exclue parce qu’elle « pouvait être liée à des violations de conventions et règles fondamentales à travers son développement actif, sa prestations et sa maintenance d’un système de surveillance spécifique pour certaines parties de la barrière de séparation qui se construit en Cisjordanie » (6).
Les actions d’Elbit ont chuté de 3 % dans les jours qui suivirent immédiatement l’annonce suédoise. Curieusement, la réaction d’Israël aux Fonds suédois a été étonnamment faible, Israël s’en tenant à déclarer que c’était une décision « regrettable ». Cette réaction voilée laisse penser qu’Israël a du mal à trouver une parade efficace à la montée rapide et en puissance du mouvement BDS.
Le refus des AP de se rendre complices des violations des droits de l’homme d’Israël s’inscrit dans une tendance qui a été amorcée par la Norvège en 2009, quand son ministre des Finances annonça que le Fond de pension de l’État allait être le plus important fonds à se désinvestir d’Elbit, en raison des relations de la firme avec les violations des droits de l’homme et du droit international.
Éphéméride des succès de la campagne Bust Elbit :
– Septembre 2009 : le Fonds de pension de l’État norvégien se désinvestit d’Elbit Systems.
– Septembre 2009 : le Fonds de pension norvégien KLP (Kommunal Landspensjonkasse), l’une des plus grandes entreprises d’assurance-vie, se désinvestit d’Elbit.
– Janvier 2010 : la Danske Bank, la plus grande banque du Danemark, et acteur clé sur les marchés financiers scandinaves, se désinvestit, devenant l’une des seulement 24 entreprises desquelles la bande danoise s’est désinvestie. Thomas H. Kjaergaard, responsable du personnel chargé de l’investissement socialement responsable à la Danske Bank déclare : « Nous nous occupons des intérêts de nos clients, et nous ne voulons pas mettre leur argent dans des entreprises qui violent les règles internationales ».
– Janvier 2010 : le Danwatch, organisme de surveillanc financiere danois, ajoute Elbit dans sa liste noire des 35 entreprises exclues de ses investissements en raison de considérations éthiques.
– Janvier 2010 : PKA Ltd, l’un des plus importants Fonds de pension danois, vend ses parts dans Elbit pour un montant d’un million de dollars. Le directeur des investissements de chez PKA, Michael Nellaman, a dit à la campagne Stop the Wall que « la Cour internationale de Justice a déclaré que la barrière ne répondait qu’à des fins militaires et violait les droits de l’homme palestiniens ».
– Février 2010 : Folksam, le plus grand gestionnaire d’actifs de Suède, répond à une demande de renseignements concernant ses investissements dans Elbit ou Africa-Israel, en disant que le Fonds ne détenait aucune participation dans l’une ou l’autre de ces entreprises. La directrice de la Gestion d’entreprise de Folksam, Carina Lundberg Markow, a écrit à The Electronic Intifada : « Nous suivons une politique stricte s’agissant d’une activité sur un territoire occupé ». Elle note que le Fonds de pension KPA, une entreprise de pension suédoise de premier plan dans le secteur public, ne détient également aucune participation ni dans Elbit ni dans Africa-Israël.
– Février 2010 : ABP vend ses actions Elbit d’un montant de 2,7 millions de dollars.
– Mars 2010 : Les Premier, Deuxième, Troisième et Quatrième Fonds de pension suédois (AP1, AP2, AP3 et AP4) décident d’exclure Elbit Systems de leurs investissements.
– Mai 2010 : la Deutsche Bank annonce l’exclusion d’Elbit de ses investissements.
– 2013 : l’Institut royal de technologie de Melbourne, ou université RMIT, en Australie, lance une campagne à la fois contre BAE et contre Elbit Systems. L’université reçoit des financements, effectuant des recherches de troisième cycle.
– 2013 : Grassroots International lance une campagne contre TIAA-CREF pour qu’elle se désinvestisse d’Elbit Systems, dans le cadre d’un effort d’une envergure mondiale contre les grands fonds de pension et les banques.
– Avril 2014 : des étudiants de troisième cycle de l’université du Nouveau-Mexique à Albuquerque, aux États-Unis, votent une résolution appelant au désinvestissement des entreprises qui tirent profit des violations des droits de l’homme en Palestine occupée et à la frontière américano-mexicaine. La résolution vise particulièrement Elbit Systems, la firme ayant décroché un contrat avec le gouvernement US qui veut militariser encore plus le mur frontalier américano-mexicain.
– Juillet 2014 : la Delta Lloyd Asset Management, néerlandaise, exclut G4S (pour violations des droits de l’homme) et Elbit (armes controversées) de son portefeuille au premier trimestre de 2014.
– Novembre 2014 : Après avoir été informée de nouvelles manifestations, Elbit décide de ne pas présenter son nouveau système de missile au salon de l’armement de Rotterdam.
– Décembre 2014 : le 3 décembre 2014, le gouverneur de l’État brésilien du Rio Grande do Sul publie une lettre ouverte annonçant la fin d’un important accord de collaboration avec la firme militaire israélienne Elbit Systems, à la suite de manifestations dénonçant le rôle de la firme dans l’oppression des Palestiniens.
– Avril 2015 : en avril, la Barclays, grande banque britannique à multiples succursales, semble se désinvestir de la firme d’armement israélienne Elbit Systems après une campagne intensive qui a vu des manifestations directement dans ses succursales dans plus de 15 grandes villes.
III – Rejoignez la campagne pour le désinvestissement d’Elbit
Les points suivants, tirés des victoires dans la campagne pour se désinvestir d’Elbit, et aussi d’autres victoires importantes de BDS contre Let Leviev et les entreprises Veolia et Alstom, peuvent aider pour le choix d’une entreprise à cibler pour le désinvestissement.
1 – Premier point : découvrir les investissements, les coopérations, et les autres soutiens d’Elbit.
Plusieurs formes essentielles de participation avec Elbit sont susceptibles d’être ciblées dans votre campagne :
- a) Les investissements de banques ou de fonds de pension dans la firme
Les plus grands investisseurs institutionnels dans Elbit peuvent être trouvés sur : http://www.nasdaq.com/asp/holdings.asp?symbol=ESLT&selected=ESLT
Les nombreux autres investisseurs plus petits n’y sont pas répertoriés. Ce sera à vous de rechercher si un fonds de pension ou un fonds d’investissements précis détient des investissements dans Elbit. Les banques et les fonds publics, les universités, les syndicats et les églises ont souvent l’obligation de révéler leurs investissements.
Nasdaq.com ne répertorie maintenant que de rares investisseurs institutionnels, hors USA et Canada (mai 2015 : merci de consulter le site pour l’accès à la liste la plus récente des investisseurs) :
- KBC Group NV, Havenlaan 2, Brussels, 1080, 32 78 152 154
• Crédit Suisse AG, Po Box 900, Zurich, CH 8070, 41 1 212 16 16
• UBS AG, Bahnhofstrasse 45, Zurich, – 41-1-234-4100
• Crédit Suisse, Uetlibergstrasse 231, Zurich, 8070, 0041 1 333 1227
• Dekabank Deutsche Girozentrale, Mainzer Landstrabe 16, Frankfurt,60325, 49.69.7147-0
• Mitsubishi UFJ Trust & Banking Corp, 1-4-5 Marunouchi Chiyoda-Ku, Tokyo, 100-8212, 81-3-3212-1211
- b) Les contrats (principalement publics) pour Elbit
Il n’est pas aisé de se renseigner sur les contrats en matière de commerce d’armement et de sécurité intérieure – surtout avant qu’ils ne soient attribués. Elbit liste certain de ses contrats sur son site : http://ir.elbitsystems.com/phoenix.zhtml?c=61849&p=irol-news&nyo=0
D’autres contrats peuvent être publiés localement ou nationalement. Même si la campagne n’est pas assez puissante pour inverser les accords conclus, un effort soutenu peut arriver à bloquer tout renouvellement de contrat.
Exemple : Stop aux contrats de défense israéliens avec Elbit !
Le 5 mars 2010, le journal financier israélien Globes annonce qu’Elbit Systems Ltd a obtenu un contrat du département de la Défense australien de 298 millions de dollars, pour un système de commande et de contrôle destiné à l’armée australienne. Globes cite le directeur général d’Elbit, Joseph Ackerman : « L’Australie représente un marché très important pour Elbit Systems, et nous sommes extrêmement fiers d’avoir été choisi par le département de la Défense pour son programme principal, l’un des plus importants et des plus prestigieux programmes BMS au monde » (http://www.globes.co.il/serveen/globes/docview.asp?did=1000546727&fid=942).
- c) Financement et coopération dans les projets de recherche et développement (R&D)
Elbit System reçoit des millions de dollars en fonds de recherche et développement par le gouvernement et dans le cadre de programmes de recherche du tiers secteur financés avec l’argent public du contribuable. Ce financement contrevient souvent aux règles qui interdisent d’utiliser de tels programmes pour financer la recherche militaire. Les détails sur de tels financements sont généralement rendus publics, offrant un vaste espace pour les campagnes de terrain.
Exemple : Stop au financement de l’Union européenne pour Elbit !
En 2007, Israël devient associé dans le septième Programme cadre de recherche (FP7) 2007-2013, en vertu de l’Accord de coopération scientifique et technologique de l’UE, avec, comme résultat, Elbit qui devient admissible à une demande de financements auprès de l’UE. Elbit a participé à des projets de recherche pour un montant de 14,19 millions d’euros, et en prenant la tête dans un projet de 8,99 millions d’euros.
Elbit Systems est actuellement en train de solliciter de nouveaux financements de l’UE par le biais du nouveau cycle de recherche, Horizon 2020. Voir : : http://www.stopthewall.org/briefing-supporting-israeli-apartheid-eu-funding-elbit-system
- d) Investissements, coopération et contrats avec les filiales d’Elbit :
Elbit a toute une gamme de filiales, notamment Elbit Sydtems of America, Vision Systems International LLC (VSI), Elop, ESLC-T, Elisra, Cyclone Ltd, Elbit Security Systems Ltd. (ELSEC), Kinetics Ltd, Semi-Conductor Devices (SCD), Optronics Industries Ltd. (Opgal), UAV Tactical Systems Ltd. (U-TacS).
Menez campagne contre les contrats et les investissements dans ces filiales.
Exemple : Stop à Elbit Systems au Royaume-Uni !
Neuf militants ont occupé la terrasse d’une usine Elbit Systems dans le Staffordshire durant l’agression d’Israël de 2014 contre Gaza. La manifestation a fait fermer UAV Engines, qui appartient à Elbit Systems d’Israël, durant deux jours, les 5 et 6 août 2014, pendant les cinquante jours de l’assaut d’Israël contre la bande de Gaza. L’usine, que possède Israël, exporte les moteurs vers Israël pour les 450 drones Hermes d’Elbit, dont on sait parfaitement qu’ils furent utilisés par Israël pour attaquer délibérément les civils palestiniens dans Gaza, massacrant plus de 2300 Palestiniens l’été 2014.
Voir : http://www.stopthewall.org/2015/01/31/uk-and-elbit-systems-running-scared-stopelbit-protestors
- e) Entreprises et projets communs avec Elbit
Des entreprises internationales montent des partenariats avec Elbit pour des offres conjointes dans les grands appels d’offres ou pour développer de nouvelles technologies. Les campagnes peuvent cibler les entreprises internationales et faire pression sur elles pour qu’elles recherchent d’autres partenaires.
Exemple : Elbit Systems perd un contrat majeur au Brésil au cours de manifestations pour la Palestine
L’État brésilien du Rio Grande do Sul a annulé un accord très important de collaboration avec la firme d’armement israélienne Elbit Systems à la suite de protestations contre son rôle dans l’oppression des Palestiniens.
Des mouvements sociaux et syndicats brésiliens avec des groupes palestiniens ont demandé aux autorités d’abroger l’accord en raison du rôle d’Elbit dans la construction du Mur d’apartheid illégal d’Israël en Cisjordanie occupée, et aussi qu’elles rompent toute relation avec l’armée israélienne. Voir : http://www.stopthewall.org/2014/12/03/bds-success-elbit-systems-loses-key-brazil-deal-over-palestine-protests
2 – Certaines choses utiles auxquelles penser au moment de choisir une cible et de développer une stratégie de campagne
- a) Découvrir la taille et l’importance de l’investissement
Tant les grands que les petits investissements ont leurs avantages et inconvénients en tant que cibles d’une campagne. Si la perte d’un investissement important donne la possibilité d’obtenir un impact plus tangible sur la politique de l’entreprise, cet investissement important peut aussi rendre la cible plus difficile. La perte d’investissements plus petits, si elle ne provoque pas un énorme trou financier, peut être plus facile à provoquer et elle reste toujours efficace s’agissant de faire prendre conscience de l’apartheid israélien et du BDS, et elle crée en outre des espaces pour de futures campagnes. Notez que la taille et l’importance des investissements sont toujours relatives à l’ensemble des investissements qu’une institution détient, et à la disponibilité d’investissements alternatifs.
b) Évaluer la probabilité qu’un fonds donné se désinvestira sur la base de ses propres lignes directrices
Beaucoup de banques et de fonds ont leurs propres lignes directrices éthiques ou des engagements sur des normes éthiques, comme celles du Pacte mondial des Nations-Unies. Elbit viole clairement le droit international, les droits de l’homme et les principes de base du Pacte mondial des Nations-Unies. Les militants peuvent faire le choix de faire campagne pour que soient adoptées une certaine forme de lignes directrices éthiques contraignantes comme un premier pas vers le désinvestissement, et cela peut être un bon moyen pour élaborer des alliances avec d’autres groupes militants intéressés dans l’investissement éthique.
c) Évaluer la probabilité pour un désinvestissement d’une entreprise particulière, en se fondant sur un bilan de désinvestissement du fonds
Certains fonds d’investissements et certaines banques sont particulièrement conscients de leur image en tant qu’investisseurs responsables éthiquement. Ils peuvent avoir, dans le passé, procédé à des désinvestissements d’entreprises non éthiques. L’histoire d’une institution financière peut être utile à connaître afin d’évaluer les chances de succès d’une campagne et de fournir des précédents utiles.
d) Gagner le soutien des parties prenantes
Si une institution financière gère des fonds pour un organisme public ou du secteur tiers, comme des églises, syndicats ou universités, ces parties prenantes peuvent avoir une position favorable à la campagne et être en mesure d’apporter une pression supplémentaire.
e) Utiliser les mécanismes juridiques
Le droit international et les droits de l’homme peuvent être un outil utile dans les campagnes de désinvestissements, tant pour les investissements et les fonds de pension d’un État et d’un gouvernement, que pour cibler des institutions privées. Le Mur de l’apartheid se construit au mépris du droit international et humanitaire, sans plus se soucier également de l’avis de la Cour international de Justice de 2004. Ainsi, de telles entreprises se trouvant dans des États qui incorporent le droit international dans leur système juridique national peuvent être poursuivies devant des tribunaux nationaux.
- Liens pour plus d’informations :
* Bulletin d’informations sur Elbit:http://www.stopthewall.org/downloads/pdf/Elbit-fc.pdf
* Bulletins d’information sur les entreprises participant à la construction du Mur:http://www.stopthewall.org/downloads/pdf/companiesbuildingwall.pdf
* Photo reportage: des militants palestiniens de terrain: Boycottez Elbit, CRH et Magal!http://www.flickr.com/photos/stopthewall/sets/72157623643733905/show/with/4489575603/
* Voir une liste des investisseurs actuels dans Elbit :http://www.nasdaq.com/asp/holdings.asp?symbol=ESLT&selected=ESLT
* Recommandation au Ministère norvégien des Finances, par le Conseil d’éthique au Fonds de pension du gouvernement – Global, 15 mai 2009, http://www.regjeringen.no/en/dep/fin/Selected-topics/The-Government-Pension-Fund/Ethical-Guidelines-for-the-Government-Pension-Fund—Global-/Recommendations-and-Letters-from-the-Advisory-Council-on-Ethics/the-council-on-ethics-recommends-that-th.html?id=575451
Autres liens :
* TIAA-CREF: Se désinvestir de l’occupation : http://www.jewishvoiceforpeace.org/campaigns/tiaa-cref-divest-occupation (voir en particulier le bulletin d’information JVP Elbit : https://salsa.democracyinaction.org/o/301/images/Profiles-Elbit.pdf)
* Elbit Systems – Wandering Raven (Le Corbeau errant)
* Le profiteur de guerre du mois : Elbit Systems, février 2010,http://www.wri-irg.org/node/9663
* Des institutions financières scandinaves abandonnent Elbit suite à des pressions BDS – Adri Nieuwhof, le 19 février 2010 :http://electronicintifada.net/v2/article11084.shtml
* A big thank you (Un grand merci à vous), Ilan Pappe, 4 septembre 2009 : http://electronicintifada.net/v2/article10752.shtml
Notes de bas de page :
(1) http://www.securityfence.mod.gov.il/
(2) http://www.whoprofits.org/Company%20Info.php?id=554
(4) http://www.ww4report.com/node/2743
(5) http://www.stopthewall.org/2010/05/28/deutsche-bank-we-are-out-elbit
(6) http://www.responsible-investor.com/home/article/ap3/
Stop The Wall : http://www.stopthewall.org/join-campaign-divest-elbit
Traduction : JPP pour BDS France
