L’UE aide Israël à opprimer les Palestiniens

Controverse sur l’étiquetage des produits alimentaires israéliens

Pourquoi le boycott, le désinvestissement et les sanctions sont la voie juste pour avancer.

Par OMAR BARGHOUTI 12/11/15

Israël a  beau plonger dans un extrémisme d’extrême droite sans masque, notamment avec l’escalade actuelle dans la brutalité de l’occupation et de la répression, l’Europe reste largement complice du soutien à l’occupation israélienne et de la violation des droits des Palestiniens, en dépit d’une rhétorique vide de l’Union Européenne.

Tout le buzz à Bruxelles et à Tel Aviv sur l’étiquetage par l’UE des produits des colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, ne peut cacher le fait que la relation de l’Europe avec Israël contredit les valeurs auxquelles elle adhère et ses engagements juridiques.

Ignorant ses obligations en vertu du droit international, en particulier l’avis de la Cour Internationale de Justice de 2004 contre le mur illégal d’Israël, l’UE maintient un réseau de relations militaires, de recherche sur les armes, de transactions bancaires et d’accords commerciaux avec des sociétés israéliennes, des banques et des institutions profondément impliquées dans les violations de droits humains.

L’UE a aussi obstinément refusé d’appliquer la clause des droits humains dans son accord d’association avec Israël, blanchissant de ce fait les violations permanentes du droit international par le régime israélien d’occupation, de colonialisme de peuplement et d’apartheid. Plus de 300 syndicats, ONG et autres organisations de la société civile de toute l’Europe ont lancé un appel à l’UE pour qu’elle cesse son soutien aux crimes d’Israël, notamment en suspendant l’accord d’association. L’appel a reçu le soutien de plus de 60 députés européens.

Si les droits des Palestiniens sont considérés aujourd’hui par une grande partie du monde comme « le test décisif pour les droits humains » ainsi que le dit John Dugard, le juriste sud-africain, ancien rapporteur de l’ONU sur les droits humains, alors l’UE a raté ce test.

Étiqueter les produits illégaux des colonies israéliennes au lieu de les interdire est considéré par les Palestiniens comme un échec de plus de l’UE à défendre le droit européen et international.

L’UE contribue à financer des sociétés militaires israéliennes, telles Elbit System et l’Aérospatiale d’Israël, qui sont accusées de complicité avec les crimes de guerre et probablement des crimes contre l’humanité de la part d’Israël.

L’attaque de 2014 d’Israël à Gaza, condamnée en tant que « massacre » par la présidente du Brésil et le ministre des affaires étrangères de France, a exacerbé la colère à l’échelle internationale et a encore érodé le maigre soutien dont jouit Israël dans l’opinion publique en Europe. Un ancien vice-premier ministre britannique et un ancien premier ministre français ont ouvertement appelé à des sanctions contre Israël. Le vice-président du deuxième plus grand parti d’Allemagne a appelé à un embargo sur les armes vers Israël – comme vers l’Arabie Saoudite et le Qatar.

Bien que l’UE continue à voter en bloc son soutien aux résolutions de l’ONU pour la défense des droits palestiniens tels que décrétés par l’ONU, dont le droit au retour des réfugiés palestiniens, et bien que l’UE condamne toujours les colonies israéliennes comme illégales selon la quatrième convention de Genève, ces positions ne se sont traduites en aucune mesure effective de reddition de comptes d’Israël.

Quand on voit avec quelle rapidité l’UE a adopté des sanctions contre la Russie pour des violations présumées du droit international en Ukraine, bien pâles en comparaison des crimes d’Israël perpétrés depuis tout ce temps d’occupation du territoire palestinien, on ne peut qu’accuser l’Europe d’hypocrisie quand elle fait défaut sur des sanctions bien plus justifiées à prendre contre Israël.

Certains pourront objecter  que les lignes directrices de 2013 sur les relations avec l’occupation israélienne et avec les colonies sont une manifestation concrète du rejet par l’Europe de la souveraineté d’Israël sur les territoires arabes occupés. Loin de refléter une approche qui, par principe, défende systématiquement les droits humains et le droit international, néanmoins, ces lignes directrices ont résulté directement du mécontentement croissant en Europe vis-à-vis d’Israël. Un sondage de la BBC en 2014 montre par exemple que la popularité d’Israël est du même ordre que celle de la Corée du Nord pour les deux tiers des sondés en Europe.

Source : http://www.politico.eu/article/the-eu-helps-israel-oppress-palestinians-occupation-rights-violation
Traduction SF pour BDS France




La reconnaissance de la Palestine, le BDS et la survie d’Israël

Que se passe-t-il dans les parlements européens ? Au cours du dernier mois et demi, la Chambre des Communes britannique, les parlements espagnols, français, portugais et irlandais ont tous reconnu le « droit » éternel d’Israël à être un État raciste par une reconnaissance, dont on fait grand cas, d’un supposé État palestinien en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, régions de la Palestine qu’Israël a occupées en 1967.

Ces initiatives ont succédé à l’exemple du nouveau gouvernement centre gauche de la Suède qui a décidé, peu après son entrée en fonction, de « reconnaître l’État de Palestine », dans le cadre de la « solution à deux États ».

Comme il n’existe aucun État palestinien à reconnaître au sein des frontières de 1967, ni d’aucune autre, ces initiatives politiques sont destinées à éviter la mort de la solution à deux États, dont l’illusion a assuré, pendant des décennies, la survie d’Israël en tant qu’État juif raciste. Ces résolutions parlementaires visent en réalité à imposer, de facto, les conditions qui empêcheront l’effondrement d’Israël et son remplacement par un État qui garantisse des droits égaux à tous ses citoyens et ne se fonde pas sur des privilèges coloniaux et raciaux.

Contrairement au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, lequel croit pouvoir obliger le monde à reconnaître, de jure, un plus grand Israël raciste annexant les territoires qu’Israël a occupé en 1967, les parlements européens insistent sur le fait qu’ils ne font que garantir la survie d’Israël, en tant qu’État raciste, qu’au sein des frontières de 1948 et sur toutes les nouvelles terres des territoires de 1967 que l’Autorité palestinienne (AP) – collaborant avec Israël – accepte de concéder sous la forme d’« échanges de territoires ».

Le parlement du Danemark et le Parlement européen lui-même sont les derniers organismes à envisager des votes garantissant la survie d’Israël dans sa forme actuelle dans les frontières de 1948 seulement. Même la Suisse neutre a accepté, à la demande de l’AP, d’accueillir une réunion des signataires de la Quatrième Convention de Genève pour discuter de la seule occupation israélienne de 1967. Comme on pouvait s’y attendre, en plus des colonies juives, les grandes colonies de peuplement dans le monde – les États-Unis, le Canada et l’Australie – se sont opposées à la réunion et n’y participeront pas.

Ces initiatives se déroulent alors que le soutien international au mouvement de boycott, désinvestissement et sanctions (BDS), initié par les Palestiniens, connaît une évolution accélérée en direction du grand public aux États-Unis et en Europe occidentale. Parmi les associations universitaires qui appellent au soutien de BDS : l’Association des études asiatiques et américaines (AAAS), l’Association des études amérindiennes et indigènes (NAISA), l’Association des études américaines (ASA) et l’Association des anthropologues américains (AAA) (qui vient par son vote de rejeter une résolution anti-BDS).

Une exception, MESA, Association des études moyen-orientales, dont les membres ont récemment voté pour se donner le droit de débattre du BDS, et dans le processus, ils ont accordé bien involontairement une année pleine aux sionistes pour faire pression et préparer le rejet d’une résolution BDS que les membres auraient pu être amenés à voter l’année prochaine.

Même le Centre universitaire d’études de Palestine à Columbia – qui avait refusé avec insistance en avril 2011 d’accueillir et parrainer une conférence et une dédicace par Omar Barghouti, et avait accueilli à la place un orateur, le 4 avril 2013 (une conférence fermée, sur invitation uniquement), qui s’en était pris à Barghouti pour tenter de délégitimer PACBI -, même ce Centre a récemment inversé la tendance, et a invité Barghouti lui-même pour donner une conférence ce mois-ci. Barghouti est cofondateur de PACBI, la Campagne palestinienne pour le boycott universitaire et culturel d’Israël.

Que signifient toutes ces initiatives ?

Les racistes libéraux d’Israël exposés

Le contexte de ces mesures est en lien avec la récente conduite du gouvernement Netanyahu dont l’impatience met dans l’embarras les politiciens racistes libéraux d’Israël – ceux qui préfèrent une démarche plus calme mais pour atteindre les mêmes objectifs politiques racistes. La situation est devenue si insoutenable que les sionistes libéraux américains fervents, conduits par nul autre que Michael Walzer, professeur émérite à l’Institut d’étude avancée à Princeton, se sont sentis obligés d’intervenir.

Walzer, bien connu pour ses justifications de toutes les conquêtes d’Israël comme « guerres justes », et un groupe de personnalités partageant les mêmes points de vue s’appelant eux-mêmes « les universitaires pour Israël et la Palestine », ont récemment demandé au gouvernement américain d’imposer une interdiction de voyager aux politiciens israéliens de droite qui soutiennent l’annexion de ce qui reste de la Cisjordanie.

Si les gouvernements israéliens successifs ont montré une détermination inébranlable pour renforcer le droit d’Israël à être un État raciste sur toute la Palestine historique, ils l’ont fait par la ruse du « processus de paix » qu’ils s’étaient engagés à maintenir pendant les décennies à venir sans aucune résolution.

Cette stratégie a très bien fonctionné pendant les deux dernières décennies, sans pratiquement de réaction de la part de l’Autorité palestinienne, laquelle est redevable de son existence même à ce « processus » sans fin. Plus récemment, la direction politique du Hamas, particulièrement sa branche au Qatar où est basé le dirigeant du groupe Khaled Meshal, a également recherché le meilleur moyen de se joindre à ce projet.

Mais comme la politique en cours de Netanayhu est d’infliger des horreurs au peuple palestinien sur tous les territoires que contrôlent Israël – une politique qui a montré le « processus de paix » pour le simulacre qu’il a toujours été, aussi bien que pour la revendication d’Israël à être « démocratique », et comme l’un des plus frauduleux –, le consensus international que les libéraux israéliens ont construit au cours des décennies, pour protéger du monde l’horrible réalité d’Israël, se trouve affaibli, si ce n’est menacé d’un effondrement total.

Les libéraux israéliens prennent conscience que ce que Netanyahu est en train de faire constitue une menace pour l’ensemble de leur projet et pour la survie même d’Israël comme État raciste. C’est dans ce contexte que les parlements européens se sont précipités au secours des libéraux d’Israël en leur garantissant la survie d’Israël dans sa forme raciste par la reconnaissance d’un État palestinien qui est inexistant « dans les frontières de 1967 ».

C’est aussi dans ce même contexte que les gouvernements européens, l’an dernier, ont commencé à parler du BDS comme d’une arme possible qu’ils pourraient utiliser pour menacer le gouvernement Netanyahu s’il persistait dans son refus de « négocier » avec les Palestiniens (l’utilisation européenne de la menace BDS se limitant à une menace de boycotter uniquement les produits des colonies israéliennes dans les territoires occupés), c’est-à-dire, pour conserver l’illusion d’un « processus de paix » continuel. C’est là qu’est le dilemme pour les partisans du BDS.

BDS : un moyen ou une fin en soi ?

PACBI, basée à Ramallah, a toujours affirmé clairement que BDS est un instrument, un moyen à utiliser pour atteindre des objectifs stratégiques – à savoir la fin de l’occupation par Israël des terres palestiniennes en 1967 et depuis, la fin du racisme israélien institutionnalisé au sein des frontières de 1948 d’Israël, et le retour des réfugiés palestiniens sur leurs terres et dans leurs foyers. Ces dernières années cependant, BDS a été transformé, de moyens devenant une fin en soi. Beaucoup de ceux qui sont solidaires des Palestiniens ont commencé à articuler leurs positions en tant que positions soutenant BDS comme un objectif plutôt que comme un moyen.

Les récents votes d’organisations universitaires en sont un bon exemple. Alors que trois de ces organisations qui ont voté pour BDS ont déclaré leur soutien à la fin de l’occupation de 1967, deux seulement, NAISA et AAAS, se sont explicitement opposées à la politique raciste de l’État d’Israël contre ses propres citoyens palestiniens.

Seule, la résolution de NAISA a mis en doute les lois et les structures racistes israéliennes. ASA, par contre, n’a cité que l’occupation des territoires de 1967, pendant que l’Association du langage moderne (MLA) ne censurait Israël que pour son déni de la liberté universitaire pour les universitaires et étudiants palestiniens, sans condamner l’occupation ni le racisme de l’État israélien. La résolution de MESA ne mentionne même aucun des objectifs du BDS.

Bien que ces résolutions constituent une étape dans la bonne direction, et dans de nombreux cas, qu’elles soient le résultat de batailles longues et acharnées par des membres profondément engagés pour tous les droits palestiniens, elles ne vont pas la plupart du temps jusqu’à articuler des positions qui s’accordent avec les objectifs explicites du BDS. En effet, aucune de ces organisations ne mentionne le troisième objectif de BDS, à savoir le droit au retour des réfugiés palestiniens, qu’Israël persiste à refuser au mépris des résolutions des Nations-Unies et du droit international, afin de préserver une majorité juive dans le pays.

Comme les politiciens européens l’ont reconnu, BDS peut maintenant être utilisé comme moyen pour atteindre des finalités dont ceux qui l’ont adopté peuvent décider. Le monopole des Palestiniens sur les prises de décision, par le biais de PACBI, du Comité national de boycott et de sa détermination des objectifs du BDS, n’est pas garanti.

Différentes parties se déclarant solidaires des Palestiniens peuvent écarter, et écartent, totalement PACBI, devenant l’une seulement des nombreuses organisations internationales qui soutiennent BDS, arguant que chaque partisan de BDS peut déterminer ses propres objectifs qu’il estime appropriés. En bref, le soutien accru à BDS aux États-Unis et en Europe ne s’étend pas nécessairement à un soutien accru aux objectifs de mettre un terme au racisme israélien, à l’occupation d’Israël et à l’exil des réfugiés palestiniens, mais plutôt à un soutien à utiliser simplement le BDS comme moyen pour parvenir à ce que ceux qui l’utilisent déterminent comme le but à atteindre.

Comme je l’ai écrit et expliqué depuis la signature des Accords d’Oslo en 1993, toutes les « solutions » proposées par les gouvernements occidentaux et arabes et par les libéraux israéliens et de l’AP, pour mettre fin au soi-disant « conflit israélo-palestinien », toutes s’appuient sur la garantie de la survie d’Israël comme un État juif raciste indemne. Toutes les « solutions » qui n’offrent pas une telle garantie sont rejetées a priori comme non réalisables, non pragmatiques, et même antisémites. Les récentes tentatives visant à coopter BDS, avec cet objectif justement, sont dans la ligne de cet engagement.

Cela explique la soudaine dégradation de la menace BDS, de quelque chose d’intouchable par les responsables européens et américains et les universitaires et militants libéraux – qui ont assimilé son but ultime comme non seulement refusant de garantir la survie d’Israël en tant qu’État raciste, mais aussi visant spécifiquement au démantèlement de toutes ses structures racistes –, à quelque chose qui sera, de plus en plus sûrement, adopté par la plupart d’entre eux, car il peut désormais servir à sécuriser la survie d’Israël.

Les Palestiniens et leurs défenseurs doivent être vigilants à propos de cette cooptation du BDS, et ils doivent reconnaître qu’avec la réalisation d’une intégration viennent aussi de sérieux risques. À moins de réaffirmer que ce soutien à BDS est un soutien à tous les objectifs explicites que PACBI a fixés initialement, alors cette récente et apparente « transformation » dans les attitudes, laquelle n’est absolument pas une transformation en réalité, va déboucher sur une pente glissante – l’objectif final qui est, hélas, trop familier aux Palestiniens pour qu’ils le retrouvent une fois encore.

En raison de l’absence continue d’un mouvement de libération palestinien indépendant, représentatif et unifié, capable d’articuler une stratégie cohérente et de conduire la lutte de libération, BDS va continuer, contrairement aux objectifs déclarés de PACBI, à être utilisé au mieux comme une « menace » pour Israël pour qu’il cesse son occupation de 1967. Cela n’est rien de moins qu’un écran de fumée pour pérenniser les autres formes du contrôle colonial d’Israël sur la Palestine historique et les Palestiniens, et pour préserver son racisme institutionnalisé et légal.

Plutôt que d’appeler la communauté internationale à adopter BDS sans un engagement explicite pour ses objectifs, les Palestiniens doivent insister pour que celles et ceux qui leur sont solidaires adoptent BDS comme une stratégie, et non comme un but, afin de provoquer la fin du racisme et du colonialisme d’Israël sous toutes ses formes, à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières de 1948.

Sinon, BDS peut être, et sera, utilisé au renforcement de la colonisation de peuplement juive, et du projet libéral israélien qui la soutient.
Joseph Massad est professeur d’histoire politique et intellectuelle arabe moderne à l’université de Columbia. Son dernier livre : L’Islam dans le libéralisme, (presse de l’université de Chicago)

The Electronic Intifada : http://electronicintifada.net/content/recognizing-palestine-bds-and-survival-israel/14123

Traduction : JPP pour BDS FRANCE




Pas d’association avec l’occupation : ÉCRIVEZ à vos députés européens

 “Dans toute l’Europe, plus de 300 organisations syndicales, ONG et autres organisations de la société civile ont appelé l’UE à mettre fin à son soutien aux crimes d’Israël, notamment par la suspension de l’accord d’association UE-Israël”.

La Coordination européenne des comités et associations pour la Palestine (ECCP) vient de lancer une campagne visant à demander à nos députés de toute l’Europe de suspendre l’accord d’association UE-Israël.

Le site de la coordination européenne pour la Palestine et le lien d’explication vers la campagne:

http://www.eccpalestine.org/call-for-action-no-association-with-occupation/

  ÉCRIVEZ à vos députés européens en quelques clics!




L’Union européenne interdit les volailles israéliennes élevées dans les colonies illégales

La société civile palestinienne applaudit aujourd’hui aux articles selon lesquels l’Union européenne ne permettra plus aux volailles et aux œufs venant des colonies illégales israéliennes d’entrer dans l’UE, en ce qu’elle est la première interdiction de l’UE concernant des produits israéliens.

L’UE a informé Israël qu’elle ne peut pas accepter l’autorité du ministère de l’Agriculture israélien pour certifier des produits dans les colonies israéliennes, qui sont construites illégalement dans le territoire palestinien occupé, et que, par conséquent, elle ne peut pas importer les volailles et les œufs des colonies.

La décision est une application de l’engagement de l’UE de ne pas reconnaître la souveraineté israélienne sur le territoire palestinien occupé, ce qui était le motif à l’origine des lignes directrices de l’UE publiées en juin dernier sur la participation d’Israël aux programmes communautaires.

« La société civile palestinienne salue cette petite mais importante mesure pour garantir que l’UE n’accordera ni reconnaissance ni assistance aux colonies illégales israéliennes dans le territoire palestinien occupé, lesquelles continuent de s’étendre et de déplacer par la force les communautés palestiniennes » a déclaré Jamal Juma’, membre du Comité national palestinien du BDS, la plus grande coalition de syndicats, campagnes, réseaux ONG et partis politiques palestiniens, qui dirige le mouvement BDS mondial.

« Mais si l’UE agit sérieusement pour prendre des mesures concrètes et efficaces pour répondre à ses obligations juridiques et cesser sa complicité dans les violations israéliennes du droit international, elle devra commencer par interdire toute activité commerciale avec les colonies israéliennes illégales, s’assurer que les entreprises européennes cessent toute participation dans un projet israélien quel qu’il soit dans les TPO, et imposer un embargo sur les armes dans les deux sens. »

 

« L’Accord d’association UE-Israël et Horizon 2020, principaux cadres de la coopération euro-israélienne, doivent être gelés si l’Europe veut contribuer à l’arrêt de la colonisation israélienne de la terre palestinienne. Le sabotage par Israël de toutes les tentatives pour arriver à une juste paix, basée sur les résolutions des Nations-Unies, doit entraîner des conséquences réelles, pas seulement superficielles. »

« Les accords de libre-échange avec Israël et le commerce qui soutient les colonies illégales israéliennes sont une forme d’appui aux violations par Israël du droit international. Nous demandons aux gouvernements dans le monde à commencer de respecter leurs obligations selon le droit international et à ne pas apporter ni aide ni assistance aux crimes d’Israël contre le peuple palestinien. »

Juma’ a souligné que si les lignes directrices de l’UE annoncées en juin dernier ne mentionnaient pas spécifiquement le commerce et ne se rapportaient qu’aux financements de l’UE, cette décision était une extension logique du principe sur lequel les lignes directrices sont basées, à savoir que l’UE est juridiquement obligée de ne pas reconnaître la souveraineté israélienne dans le territoire palestinien occupé. Cela a créé l’espoir chez les militants des droits de l’homme dans le monde que l’UE puisse étendre cette interdiction bienvenue à toutes les entreprises israéliennes opérant dans le TPO.

Selon une brochure publiée par le gouvernement israélien, Israël a exporté 72 millions de dollars de viande fraîche, et notamment de volailles, en 2012. La plupart des exportations alimentaires israéliennes s’en vont dans les pays de l’UE.
traduction : JPP

Plus d’informations : 00 972 (59) 983 0322

info@bdsmovement.net


Union Européenne/Territoires occupés : C’est l’Europe qui défend la Palestine

Publié le 23 mai 2014 par Gilles DeversL’avenir de la Palestine est lié au droit européen, le seul à prendre sérieusement en compte le droit international. Ne pas l’admettre est une erreur décisive, et les dirigeants palestiniens et israéliens, totalement focalisés sur les US, sont bien à côté de la plaque.

Hier, l’Union européenne a interdit l’importation des volailles issues des colonies israéliennes en Cisjordanie. On s’en fout, répond l’occupant, car c’est même pas 5%… Sauf que le problème n’est pas les 5% de poulets, mais la règle qui permet cette interdiction, qui est générale… et qu’Israël n’a pas contestée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) ! La roue tourne…

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L’Europe : des États qui se soumettent au droit

Qu’il est de bon ton de vomir sur l’Union européenne… la source de tous les maux, le terrain de jeu du capitalisme mondialisé et autres délires de bac à sable, où Montebourpif et Besancenot se disputent le râteau et la pelle.

J’irai voter dimanche, et deux fois plutôt qu’une, avec une admiration profonde pour cet espace de droit et de fraternité qu’est l’Europe. Des défauts, l’Europe ? Oui, comme vous et moi. Mais je n’oublie pas l’essentiel. L’Europe, ce sont de grands Etats qui acceptent de se soumettre au droit, et – cerise sur le gâteau – la Cour de Justice de l’Union Européenne (Kadi, 2008) est la seule juridiction à avoir condamné le Conseil d’(in)Sécurité. Le fait que Papy Sarko sorte de son trou pour demander la remise en cause de Schengen montre bien tout ce qu’apporte l’Europe, contre les égoïsmes nationaux, mortifères.

Les poulets des colonies sont illicites

Hier, l’Union Européenne a notifié au ministère de l’Agriculture israélien qu’elle ne reconnaissait son contrôle vétérinaire que dans les frontières de l’Etat d’Israël d’avant 1967 et que la volaille élevée dans les colonies n’était donc pas conforme aux normes requises pour l’importation. De telle sorte, est interdite l’importation de volailles et d’œufs provenant des colonies israéliennes en Cisjordanie.

Interrogé par l’AFP, le ministère s’est refusé à tout commentaire, mais le site d’information Walla a assuré la permanance : « Il faut noter que la production de volaille et des produits dérivés dans les colonies représente moins de 5% de la production israélienne, l’impact de la nouvelle ligne directrice européenne ne sera donc pas important du point de vue économique ».

Les mecs sont nuls

5% c’est rien, c’est sûr,… sauf pour les 5% touchés, qui vont être coulés, et qui vont se faire entendre… Mais le vrai problème, évidemment, ce n’est pas ces 5%, mais la règle qui fonde cette décision, et là, ça devient sérieux. On entre dans le dur car la décision rendue pour les poulets n’est que la première d’une longue série, venant en application d’une règle de base… qui n’a pas été contestée en justice ! Les importations illégales vont tomber comme les feuilles en automne.

Quelle est cette base ?

Il s’agit d’un acte de la Commission européenne, dénommé « Lignes directrices relatives à l’éligibilité des entités israéliennes établies dans les territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et des activités qu’elles y déploient aux subventions, prix et instruments financiers financés par l’UE à partir de 2014 », n° 2013/C 205/05, publié  au Journal officiel de l’Union européenne du 19 juillet 2013, page 9.

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Quelles sont les fondements de ce document ?

On ne peut être plus clair.

« L’UE ne reconnaît pas la souveraineté d’Israël sur les territoires occupés par Israël depuis juin 1967 » que sont le plateau du Golan, la bande de Gaza et la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est et « ne les considère pas comme faisant partie intégrante du territoire d’Israël, indépendamment du statut légal qui leur est conféré par le droit national israélien » (CJUE, 25 février 2010, C-386/08, Brita, Rec. 2010, p. I-1289, points 47 et 53).

L’UE a fait savoir qu’elle ne reconnaîtrait aucune autre modification du tracé des frontières d’avant 1967 que celles approuvées par les parties au processus de paix au Proche-Orient (PPPO). Elle agit par référence au Conseil des Affaires étrangères de l’UE qui a souligné l’importance de limiter l’application des accords avec Israël au territoire israélien reconnu par l’Union. Selon les conclusions du Conseil Affaires étrangères sur le PPPO, adoptées le 10 décembre 2012, « tous les accords entre l’État d’Israël et l’Union européenne indiquent clairement et expressément qu’ils ne s’appliquent pas aux territoires occupés par Israël en 1967».

Quelles modalités ?

Le texte est très précis :

« 9. En ce qui concerne le lieu d’établissement des entités israéliennes:

« a) dans le cas de subventions et de prix, seules les entités israéliennes dont le lieu d’établissement est situé à l’intérieur des frontières d’Israël d’avant 1967 seront considérées comme éligibles;

« b) dans le cas d’instruments financiers, seules les entités israéliennes dont le lieu d’établissement est situé à l’intérieur des frontières d’Israël d’avant 1967 seront considérées comme éligibles en leur qualité de bénéficiaires finals.

« 10. Par lieu d’établissement, on entend l’adresse légale d’enregistrement de l’entité, confirmée par une adresse postale précise correspondant à un emplacement physique concret.

L’Union européenne est signataire des accords d’Oslo qui précise que les frontières  font l’objet de négociation entre les parties, à l’article 31 : « Neither side shall take any steps to change the status of Gaza and the  West Bank pending the outcome of the permanent status negotiations ». Oui, et l’Union européenne répond : « Quand un accord international régulier entérinera de nouvelles frontières, nous l’appliquerons. Mais en attendant, le droit international, c’est la frontière d’avant 1967 ».

Israël n’a pas contesté en justice les règles nouvelles

Bon, résumons : l’Union européenne adopte des mesures réglementaires qui font grief à Israël, et Israël en fait des tonnes pour dire qu’il n’acceptera pas ces règles. Pour Israël, ces règles étaient une aberration. Pas de problème : il suffisait de faire un recours devant la juridiction européenne dans les deux mois. Franchement, ça n’aurait pas dû faire un pli : la « seule démocratie » du Proche-Orient allait user d’un recours démocratique devant une juridiction démocratique pour faire valoir ses arguments démocratiques. Eh ben non, Israël a fulminé contre ces nouvelles règles, mais ne les pas attaquées en justice et ces règles sont devenues définitives. Cela aurait pourtant été intéressant alors que la CEDH a jugé que l’occupation militaire, quand elle devient un procédé de conquête de territoire,  était illégale et engageait la responsabilité de l’Etat occupant à indemniser des dommages causés (CEDH [GC], Chypre c. Turquie, 12 mai 2014, no 25781/94).

L’ANP totalement hors-jeu…

Une fois de plus, la calamiteuse ANP est totalement hors-jeu, ne voulant surtout pas prendre le risque de froisser son maître, les Etats-Unis (Territoire indien occupé, Amérique du Nord). Pas un mot sur cette immense victoire, pas un seul commentaire…

Quant à sa tristounette filiale française, l’AFPS (Association France Palestine Solidarité), elle continue, avec une constance remarquable, à ignorer le droit européen et à perdre ses procès en les fondant sur des arguments hors d’âge.

Alors, la Commission européenne plus efficace que l’ANP et ses filiales amatrices pour défendre les droits des Palestiniens ? Je ne fais là qu’un constat, mais il est évident, et pose des questions pas simples.

Depuis 70 ans, la Palestine se plaint de la violation de ses droits ? Combien de fois a-t-elle engagé de vraies actions en justice ? Jamais. Un problème sérieux, très sérieux…

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http://lesactualitesdudroit.com/2014/05/23/union-europeenneterritoires-occupes-cest-leurope-qui-defend-la-palestine/




Lettre à Catherine Ashton de 29 membres du Parlement européen

Les entreprises privées européennes jouent un rôle important dans le financement, l’encouragement et le soutien des violations israéliennes de la législation internationale et des colonies israéliennes illégales :

– en fournissant des produits et services qui facilitent l’existence des colonies illégales ;

– en important et en vendant des biens produits par les entreprises opérant dans les colonies israéliennes illégales ;

– en investissant dans les entreprises et les projets de colonisation.


La lettre intégrale des 29 députés du Parlement européen :

Baronne Catherine Ashton
Haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité,
Vice-présidente du Service européen pour l’action extérieure de la Commission européenne
1046 Brussels – le 25 mars 2014
Madame la baronne Ashton,
Nous demandons que le Service européen pour l’action extérieure agisse afin de décourager les entreprises européennes de s’engager dans des activités qui facilitent l’expansion en cours des colonies israéliennes, colonies qui sont illégales en vertu du droit international.
De nombreuses entreprises privées européennes opèrent à l’intérieur des colonies israéliennes, ou conservent des relations économiques avec les colonies israéliennes, en leur apportant un soutien économique.
Il existe plusieurs exemples des nombreuses façons par lesquelles les entreprises européennes aident à l’existence et à l’expansion des colonies (1). Par leurs activités, elles contribuent directement et durablement aux violations d’Israël du droit international et à ses abus contre les droits de l’homme en lien avec les colonies.
Les Principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, approuvés par l’Union européenne, stipulent clairement que les gouvernements ont l’obligation de veiller à ce que les entreprises domiciliées sur leur territoire ne contribuent pas aux violations des droits de l’homme dans leurs opérations à l’étranger, notamment en fournissant des conseils et des informations. Dans les cas d’entreprises opérant dans des zones de conflit, les Principes directeurs exhortent les gouvernements à fournir une « assistance adéquate aux entreprises pour l’évaluation et le traitement de risques renforcés d’abus » (2).
Le gouvernement néerlandais a récemment pris des mesures louables concernant la contribution des entreprises néerlandaises aux violations des droits de l’homme et du droit international. En juin 2013, la firme d’ingénierie Royal Haskoning DVH s’est retirée d’un projet de traitement des eaux usées à Jérusalem-Est sous occupation, après les recommandations exprimées par le gouvernement dans ce sens (3).
De la même façon, le gouvernement allemand, en 2011, a réussi à persuader la Deutsche Bahn, de ne pas participer à la construction de la ligne ferroviaire israélienne A1 dont le tracé définitif montre qu’elle traverse le territoire palestinien occupé en violation manifeste du droit international (4).
Nous exhortons le SEAE à publier des orientations décourageant les firmes européennes de maintenir leurs relations économiques avec les colonies. En outre, l’Union européenne devrait user de sa présence en Israël et dans les territoires palestiniens occupés pour faire connaître aux entreprises européennes les problèmes et les risques qui sont associés à de telles relations, et encourager les États membres à agir pareillement. Nous sommes impatients de connaître vos réflexions sur la meilleure façon pour l’Union européenne de traiter cette question importante.
Nous vous prions Madame….
Les 29 députés du Parlement européen :
1. Emer Costello, Alliance progressiste des socialistes et démocrates
2. Martina Anderson, Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
3. Margrete Auken, Verts/Alliance libre européenne
4. Phil Bennion, Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
5. Michael Cashman, Alliance progressiste des socialistes et démocrates
6 Nikos Chrysogelos, Verts/Alliance libre européenne
7. Chris Davies, Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
8. Véronique De Keyser, Alliance progressiste des socialistes et démocrates
9. Jill Evans, Verts/Alliance libre européenne
10. Sergio  Gaetano Cofferati, Alliance progressiste des socialistes et démocrates
11. Ana Gomes MEP, Alliance progressiste des socialistes et démocrates
12. Catherine Grèze, Verts/Alliance libre européenne
13. Richard Howitt, Alliance progressiste des socialistes et démocrates
14. Stephen Hughes, Alliance progressiste des socialistes et démocrates
15. Nicole Kiil-Nielsen, Verts/Alliance libre européenne
16. Patrick Le Hyaric, Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
17. David Martin, Alliance progressiste des socialistes et démocrates
18. Marisa Matias, Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
19. Linda McAvan, Alliance progressiste des socialistes et démocrates
20. Emilio Menéndez del Valle, Alliance progressiste des socialistes et démocrates
21. Paul Murphy, Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
22. Norbert Neuser, Alliance progressiste des socialistes et démocrates
23. Judith Sargentini, Verts/Alliance libre européenne
24. Alda Sousa, Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
25. Bart Staes, Verts/Alliance libre européenne
26. Keith Taylor, Verts/Alliance libre européenne
27. Kyriacos Triantaphyllides, Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
28. Ivo Vajgl, Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
29. Graham Watson, Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe

(1) – www.eccpalestine.org/the-contribution-of-european-businesses-to-the-existence-and-expansion-of-illegal-israeli-settlements/

(2) – http://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_EN.pdf

(3) – http://www.rijksoverheid.nl/bestanden/documenten-en-publicaties/kamerstukken/2013/05/28/kamerbrief-met-reactie-op-rapport-dutch-economic-links-with-the-occupation/kamerbrief-met-reactie-op-rapport-dutch-economic-links-with-the-occupation.pdf

(4) – http://www.ft.com/cms/s/0/4b6b59fc-7a4b-11e0-bc74-00144feabdc0.html?siteedition=uk#axzz1LvIu7xMU

European Coordination of Committees and Associations for Palestine : http://www.eccpalestine.org/wp-content/uploads/2014/03/Letter-on-Corporate-Complicity-with-the-Settlements.pdf

http://www.alternativenews.org/english/index.php/features/economy-of-the-occupation/7929-29-european-parliament-members-call-on-ashton-to-discourage-european-businesses-from-trading-with-settlements

Traduction : JPP pour BDS France et Mehadrindegage




Les membres de la délégation du Parlement européen en Palestine demandent à l’Union européenne d’augmenter la pression sur Israël

25 mars 2014 – Coordination européenne des Comités et Associations pour la Palestine
Les membres de la délégation officielle du Parlement européen se sont rendus en Palestine afin d’évaluer la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes et de discuter de l’utilisation des fonds de l’Union européenne dans les projets humanitaires de la bande de Gaza. La délégation s’est vu refuser l’accès aux prisons israéliennes et à la bande de Gaza par les autorités israéliennes.

Israël prétend que les députés de la délégation du Parlement européen venant en Palestine via le passage frontalier d’Erez ne vont pas se préoccuper uniquement des questions humanitaires, une allégation fortement réfutée par les députés qui rétorquent que la fermeture de la bande de Gaza par Israël est une violation du droit international.

La délégation officielle du Parlement européen a déclaré : « Israël a infligé une catastrophe économique à la population de Gaza, dont les conséquences humanitaires n’en sont que trop bien connues. »

« La Convention de Genève stipule clairement qu’Israël a la responsabilité du bien-être de la population sous son contrôle et son occupation, alors que l’Union européenne paie des factures qui sont, de par le droit, à la charge d’Israël » a déclaré la délégation.

« Comme si souvent par le passé, nous sommes déçus, voire indignés, d’entendre parler une fois encore des injustices de l’occupation illégale d’Israël sur la Palestine ; de confiscations et de démolitions, de constructions dans les colonies et d’exclusion des Palestiniens de tant de leur terre natale, d’humiliations et de meurtres, dont leurs auteurs israéliens ne sont jamais punis », a écrit la délégation dans son communiqué.

Selon les députés européens, « L’Union européenne reproche bien tout cela à Israël, mais nous regrettons que les paroles de l’Union européenne ne sont que trop rarement suivies par des actes. Au contraire, les relations entre l’Union européenne et Israël restent très étroites et nous craignons qu’Israël ne parte trop souvent du principe que cette situation durable est un soutien tacite à son comportement. Nous demandons à l’Union européenne d’augmenter la pression sur Israël pour qu’il change d’attitude, et nous faisons cela parce que nous sommes à la fois les amis des Palestiniens et des Israéliens, et nous croyons qu’il est dans l’intérêt de tous que l’occupation prenne fin rapidement. »

European Coordination of Committees and Associations for Palestine : http://www.eccpalestine.org/members-of-the-european-parliaments-delegation-to-palestine-call-upon-the-eu-to-apply-more-pressure-on-israel/

Traduction : JPP pour BDS FRANCE




Soutien à BDS adopté par le réseau européen des syndicats alternatifs et de base, à Berlin

Texte de soutien à la campagne BDS adopté lors de la dernière réunion du réseau européen des syndicats alternatifs et de base, à Berlin du 14 au 16 mars.

Nous soutenons l’appel de la société civile palestinienne : boycott, sanctions, retraits des investissements, jusqu’à ce qu’Israël applique le Droit international et les principes universels des Droits humains.
Malgré l’avis de la Cour Internationale de Justice qui, il y a déjà 10 ans, a jugé illégal le mur qu’Israël a construit sur le territoire palestinien occupé, Israël a continué sa construction du mur colonial au mépris total de la décision de la Cour.

Après 47 ans d’occupation de la Cisjordanie palestinienne (y compris Jérusalem Est), de la Bande de Gaza et des hauteurs du Golan syrien, Israël continue à accroître ses colonies. Il a annexé Jérusalem-Est Occupé et les hauteurs du Golan et de grandes parties de la Cisjordanie à l’aide du Mur. 66 ans après que l’Etat d’Israël ait été établi principalement sur la terre ethniquement nettoyée de ses habitant-es palestinien-nes, une majorité de Palestinien-nes sont des réfugié-es, dont la plupart sont apatrides. D’ailleurs, le système de discrimination raciale contre ses propres citoyen-nes Arabes-Palestiniens derrière lequel il s’est retranché demeure intact.

Depuis 1948, des centaines de résolutions de l’ONU ont condamné les politiques coloniales et discriminatoires d’Israël en tant qu’illégales et ont appelé à des remèdes immédiats, proportionnés et efficaces. Toutes les formes d’intervention internationale et de tentatives de paix n’ont jusqu’ici pas convaincu ou forcé Israël à respecter les Droits humains fondamentaux et à mettre fin à son occupation et son oppression du peuple de la Palestine. En 2005, les représentant-es de la Société civile palestinienne ont lancé un appel international au Boycott, aux Sanctions et aux Retraits des Investissements contre Israël, à l’exemple de la lutte menée contre l’apartheid en Afrique-du-Sud :

« Nous, représentants de la Société civile palestinienne, invitons les organisations des sociétés civiles internationales et les gens de conscience du monde entier à imposer de larges boycotts et à mettre en application des initiatives de retrait d’investissement contre Israël tels que ceux appliqués à l’Afrique du Sud à l’époque de l’Apartheid. Nous faisons appel à vous pour faire pression sur vos Etats respectifs afin qu’ils appliquent des embargos et des sanctions contre Israël. Nous invitons également les Israéliens honnêtes à soutenir cet appel, dans l’intérêt de la justice et d’une véritable paix. Ces mesures de sanction non-violentes devraient être maintenues jusqu’à ce qu’Israël honore son obligation de reconnaître le droit inaliénable des Palestiniens à l’autodétermination et respecte entièrement les préceptes du droit international en :

1. Mettant fin à son occupation et à sa colonisation de toutes les terres arabes et en démantelant le Mur ;
2. Reconnaissant les droits fondamentaux des citoyens arabo-palestiniens d’Israël à une égalité absolue ;
3. Respectant, protégeant et favorisant les droits des réfugiés palestiniens à revenir dans leurs maisons et propriétés comme stipulé dans la résolution 194 de l’ONU. »
Nous syndicats européens, alternatifs et de base, soutenons l’appel de la société civile palestinienne au boycott, aux sanctions et aux retraits des investissements, aussi longtemps que celui-ci s’obstinera à violer le droit international, les résolutions des Nations Unies, les décisions de la Cour Internationale de Justice et les principes universels des Droits humains.

Il est essentiel de renforcer les relations entre syndicalistes palestiniens et européens, de développer des campagnes de solidarité, et de relayer les témoignages des travailleurs en Palestine auprès des syndicalistes et des travailleurs-ses, afin de faire connaître la situation d’apartheid, d’occupation militaire, de construction de murs et d’austérité néolibérale imposée au peuple palestinien.

Nous appelons les syndicats et les syndicalistes du monde entier d’aider à mettre en application ces mesures de boycott des consommateurs, de désinvestissement d’entreprises ou d’appels aux sanctions contre l’état israélien, ainsi qu’à rompre leurs relations avec le syndicat raciste israélien, la Histadrout.

Réseau européen des syndicats alternatifs et de base

alt                                  alt
Confederacion General del Trabajo  / Inicjatywa Pracownicza
CGT – Etat espagnol                         /  OZZ IP – Pologne
alt           alt
Confederacion Intersindical                             Intersindical Alternativa
Etat espagnol                                                de Catalunya
IAC – Catalogne

alt         alt
Confederacion sindical      /      Sindacato Intercategoriale Cobas
Solidaridad Obrera           /      Lavoratori Autorganizzati   SI COBAS – Italie
S.O. – Etat espagnol

alt   alt
Unione Sindicale Italiana                    Confederazione Italiana di Base
USI – Italie                                           CUB – Italie

alt                alt
UNICOBAS – Italie           Ελευθεριακή Συνδικαλιστική Ένωση
ESE – Grèce
alt          alt
Fédération SUD Vaud –                               Union syndicale Solidaires –
Vaud Suisse                                                  France

alt                               alt
Confédération Nationale du Travail    /      Confédération Nationale des
CNT – France                                    /    Travailleurs / Solidarité Ouvrière
. CNT-SO – France

alt
Union Syndicale Etudiante Fédération Générale du Travail de Belgique
USE – Belgique

alt          alt
Ogólnopolski Związek Zawodowy          Associazione per i Diritti dei Lavoratori
Inicjatywa Pracownicza                       Cobas / ADL COBAS
OZZ IP – Pologne                                         Italie

alt
Sindacato Autorganizzato Lavoratori Cobas
SIAL COBAS – Italie

alt
Transnational Information Exchange
TIE – Allemagne