Le Centre européen d’assistance juridique (ELSC), avec le soutien des avocat·es portugais·es Carmo Afonso et Madalena Vaz da Silva, a déposé une plainte pénale auprès des autorités judiciaires portugaises contre le propriétaire allemand enregistré, Gerdes Bereederungs GmbH & Co. KG, du navire du pavillon portugais Holger G (IMO 9995894).
Ils demandent l’ouverture d’une procédure pénale, une enquête officielle et la saisie immédiate de la cargaison militaire à bord du Holger G.
Le Holger G a quitté Chennai, en Inde, le 1er novembre et fait route vers Israël, où il devrait arriver le 31 décembre 2025. Des documents révélés par le site d’investigation The Ditch ont montré que la cargaison à bord du Holger G serait destinée à la plus grande entreprise militaire israélienne, Elbit Systems, et à sa filiale IMI Systems, qui produit des munitions.
Parallèlement, l’ELSC a informé NorthStandard Limited, l’assureur de responsabilité civile du navire, des risques juridiques et réglementaires liés à la fourniture d’une telle couverture, à la lumière de l’Avis aux exportateurs britanniques 2024/20, qui suspend les licences d’exportation de certains biens militaires vers Israël et érige en infraction le fait pour des ressortissants britanniques de faciliter de telles livraisons.
ELSC exige que NorthStandard suspende la couverture d’assurance du Holger G et de tout autre navire transportant des biens militaires ou à double usage dont l’exportation vers Israël est interdite par la législation britannique, et mette en œuvre des procédures de diligence raisonnable renforcées à l’avenir.
Mahmoud Nawajaa, coordinateur général du mouvement BDS, a déclaré :
« Le mouvement BDS dirigé par les Palestinien·nes salue cette action en justice, qui soutient les efforts des militant·es du Mozambique, où le Holger G a été révisé pour la dernière fois, et du Portugal, qui se mobilisent et exigent la saisie immédiate de la cargaison illégale. À bord du Holger G se trouvent des obus, des bombes de mortier et de l’acier de qualité militaire. Soyons clair·es, il s’agit d’une cargaison de matériel militaire qu’Israël utilisera pour assassiner des Palestinien·nes. Le « cessez-le-feu » n’a pas mis fin aux meurtres de Palestinien·nes et aux agressions contre les États voisins par Israël. Le génocide à Gaza se poursuit. Seuls la responsabilisation et des sanctions ciblées permettront de mettre fin aux crimes d’Israël.
Nous saluons l’ELSC d’avoir pris ces mesures juridiques historiques afin de mettre fin au transport illégal de matériel militaire vers le régime génocidaire israélien. Nous avons besoin d’un soutien supplémentaire dès maintenant pour arrêter de toute urgence le Holger G. Nous appelons nos sympathisant·es au Portugal, dans toute la Méditerranée, ainsi qu’au Royaume-Uni et en Allemagne à se mobiliser dès maintenant. Nous devons maintenir la pression sur ces gouvernements afin qu’ils arrêtent le navire et imposent des sanctions juridiques ciblées à Israël, y compris un embargo militaire complet. »
Giovanni Fassina, directeur exécutif de l’ELSC, a déclaré :
« Cette affaire est cruciale car elle touche au cœur même des obligations des États de prévenir le transfert d’armes qui contribuent au génocide. Les autorités portugaises ont l’obligation claire et immédiate, en vertu du droit national, européen et international, d’arrêter le transport de cargaisons militaires sous leur pavillon et de saisir le navire. Si cette action en justice est nécessaire, elle n’est pas suffisante en soi : son impact dépend du pouvoir collectif de la société civile et des mouvements qui la soutiennent pour mobiliser la pression et garantir que la loi soit appliquée dans la pratique, et pas seulement sur le papier. »
Pour en savoir plus sur les obligations juridiques des États du pavillon, des États du port et des États côtiers en vertu du droit de la mer, consultez l’avis juridique de l’ASCOMARE.
Pour en savoir plus sur les obligations juridiques des entreprises face au génocide israélien, consultez l’étude du Dr Irene Pietropaoli intitulée « Obligations des États tiers et des entreprises en matière de prévention et de répression du génocide à Gaza ».