Face à la négligence délibérée et à la complicité des États dans le génocide israélien contre 2,3 millions de Palestinien·nes à Gaza, son occupation illégale et son régime d’apartheid et de colonisation de peuplement datant de 77 ans, des militant·es des droits humains, des organisations et des entreprises interviennent pour faire respecter le droit international et garantir la responsabilité. Des petits entrepreneur·ses qui exigent de leurs client·es un engagement à ne pas se livrer à des crimes de guerre jusqu’aux agences de randonnée et de voyage qui déclarent que « les criminel·les de guerre ne sont pas les bienvenu·es », ces actions courageuses défendent les piliers du système juridique international, alors même qu’Israël, avec le soutien des États-Unis et de l’Europe, le démantèle.
Il est grand temps que les États assument leur responsabilité en veillant à ce que les criminel·les de guerre ne soient pas autorisé·es à entrer sur leur territoire et/ou en les poursuivant pour leurs crimes.
Le Comité National Palestinien BDS (BNC), en tant que plus grande coalition de la société civile palestinienne et leader du mouvement mondial BDS, appelle ses partenaires, allié·es et sympathisant·es à travers le monde à faire pression sur leurs gouvernements afin qu’ils modifient leurs politiques d’immigration et de visas pour les aligner sur les normes et obligations juridiques internationales. Plus précisément, nous exigeons les mesures suivantes :
- Mettre fin à tous les accords d’exemption de visa avec Israël.
- Instaurer des contrôles aux frontières afin de vérifier si des personnes de nationalité israélienne ou d’autres nationalités sont susceptibles d’être impliquées dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des génocides, y compris à l’encontre des Palestinien·nes. Toute personne soupçonnée de manière crédible d’être impliquée dans de tels crimes atroces devrait faire l’objet de mesures de responsabilisation, notamment le refus d’entrée sur le territoire et, si possible, des poursuites judiciaires.
- Si des personnes soupçonnées d’être impliquées dans des crimes internationaux échappent au processus de contrôle et se trouvent à l’intérieur des frontières d’un pays tiers, les autorités compétentes doivent mener une enquête et, si cela se justifie, les poursuivre avec toute la rigueur de la loi.
Ces mesures sont conformes aux obligations juridiques prévues par le droit international, notamment l’obligation de ne pas commettre, de ne pas être complice, ainsi que de prévenir, poursuivre et punir le génocide, l’apartheid et autres crimes atroces. Cet appel met l’accent sur la complicité, et non sur l’identité, et recommande les critères de sélection suivants :
- Toute personne, qu’elle soit de nationalité israélienne ou non, ayant servi dans l’armée israélienne (y compris dans les unités logistiques et de renseignement) depuis le 7 octobre 2023.
- Toute personne raisonnablement soupçonnée d’avoir aidé, assisté ou conspiré à la commission de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide à tout moment, que ce soit pendant son service militaire ou non.
- Toute personne raisonnablement soupçonnée d’avoir participé à une incitation publique à commettre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide à tout moment, que ce soit pendant son service militaire ou non.
De plus, tout·e Israélien·ne qui réside ou travaille dans une colonie israélienne illégale dans les territoires palestiniens occupés (TPO), y compris Jérusalem-Est, ou dans le plateau du Golan syrien occupé, ou tout·e Israélien·ne ou ressortissant·e étranger·e qui fournit un soutien matériel à une telle colonie, participe sciemment à un crime de guerre et doit donc être tenu·e responsable.
Par cet appel, le mouvement BDS exige que des comptes soient rendus conformément aux résolutions clés de l’Assemblée générale des Nations unies, aux ordonnances provisoires et à l’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice, aux enquêtes en cours de la Cour Pénale Internationale et aux rapports/recommandations des expert·es des droits humains des Nations unies ainsi que des organisations palestiniennes et internationales de défense des droits humains concernant le génocide en cours à Gaza et le régime illégal d’occupation militaire et d’apartheid imposé par Israël.
Plusieurs États procèdent à des contrôles visant à détecter les crimes de guerre dans le cadre de leur politique en matière de demandes de visa et d’immigration. Récemment, l’Union européenne a modifié son mécanisme de suspension des voyages sans visa de courte durée afin d’inclure les violations des droits humains parmi les motifs de suspension. Si ces mesures donnent théoriquement la priorité au droit international et aux droits humains, leur mise en œuvre cohérente et rigoureuse reste à démontrer. Il incombe à ces États de renoncer à l’hypocrisie dont ils ont fait preuve jusqu’à présent en protégeant le régime génocidaire israélien de toute responsabilité. Il est tout aussi important que ces politiques ne deviennent pas des outils renforçant les régimes d’immigration violents, qui ciblent déjà les pauvres, les réfugié·es, les migrant·es et les personnes racisées.
Dernièrement, ces changements politiques ont commencé à cibler les criminel·es de guerre israélien·nes potentiel·les. La Colombie a annoncé un revirement de sa politique d’exemption de visa pour les séjours de courte durée pour les citoyen·nes israélien·nes, bien que celle-ci n’ait pas encore été mise en œuvre. Les contrôles des visas ont conduit à des refus d’entrée sur le territoire et, dans d’autres cas, des enquêtes ont été ouvertes contre des criminel·les de guerre et des génocidaires israélien·nes présumé·es lorsque leur présence a été signalée.
La mise en place de contrôles visant à détecter les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides avant d’accorder des visas aux criminel·les de guerre, génocidaires et colons illégaux israélien·nes présumé·es est la première étape pour les tenir responsables de leurs actes. Cela permettrait également de protéger la sécurité et le bien-être des populations du monde entier contre ces criminel·les de guerre présumé·es. Cela va au-delà de quelques individus au sommet de la hiérarchie. Des centaines de milliers d’Israélien·nes ont servi dans l’armée depuis le début du génocide en cours, et la probabilité de leur implication dans la commission de crimes atroces est extrêmement élevée. Tou·tes doivent faire l’objet d’une enquête et, si cela se justifie, être poursuivi·es avec toute la rigueur de la loi. Sans ces mesures concrètes, il n’y a aucune dissuasion contre la commission de tels crimes en toute impunité.
