Pourquoi nous faisons Appel : Pas d’infraction sans intention
COMMUNIQUÉ
Procès consécutif à la plainte de la LDH contre deux porte-parole du Comité BDS France 34
POURQUOI NOUS FAISONS APPEL : PAS D’INFRACTION SANS INTENTION
Le 6 avril 2016 le tribunal a rendu … Pourquoi nous faisons Appel : Pas d’infraction sans intention