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Une procédure judiciaire révèle les violations du droit et la fraude commises par Agrexco-Carmel

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LA COALITION CONTRE AGREXCO COMMUNIQUE :

Port de Sète :

A l’initiative de la Coalition contre Agrexco

une procédure judiciaire révèle les violations du droit et la fraude commises par  la société Agrexco-Carmel

Dans l’objectif de permettre à la Coalition contre Agrexco d’intervenir sur le plan juridique, huit organisations membres (AURDIP, AP-LR, CCIPPP, CIMADE, CONFEDERATION PAYSANNE, COLLECTIF 69, ISM, UJFP) se sont regroupées au sein d’une structure ad hoc : La coalition juridique.

Après évaluation des différentes voies d’actions juridiques possibles (pénale, civile, administrative), la coalition juridique s’est engagé en 2010 dans une première procédure civile devant le tribunal de commerce de Créteil (territorialement compétent du fait que le siège d’Agrexco-France se trouve à Rungis). Cette procédure visait à obliger Agrexco à nous fournir l’ensemble de la documentation administrative certifiant l’origine des produits importés, afin de démontrer clairement les faits que dénonce la Coalition :

► Agrexco exporte des produits issus des colonies illégales

► Agrexco ne respecte pas la législation européenne

Une première audience s’est déroulée en décembre 2010 lors de laquelle Agrexco a demandé au juge de Créteil le renvoi de l’affaire.

Un fait nouveau nous a conduit a entreprendre une nouvelle procédure. En effet, comme vous le savez, le blocage du port de Marseille par les dockers pendant le mouvement social de l’automne a accélérer le transfert des activités d’Agrexco vers le port de Sète. Depuis octobre 2010, les bateaux d’Agrexco arrivent à Sète chaque mardi. Ce fait nouveau nous a offert la possibilité d’agir localement. C’est ainsi qu’une requête portée par la Confédération Paysanne, dont l’intérêt à agir avait toute les chances d’être jugé recevable, a été présentée au président du tribunal de commerce de Montpellier. La requête lui demandait précisément de nommer par ordonnance un huissier de justice, et de le missionner aux fins de se rendre un mardi sur le port de Sète pour assister aux opérations de débarquement, interroger les personnes présentes assurant la direction de ces opérations, et se faire remettre tout document sur les produits débarqués, notamment ceux concernant la certification de leur origine.

Le président du tribunal de commerce de Montpellier a jugé recevable la requête présentée et à signé une ordonnance en ce sens. L’huissier est intervenu le 25 janvier sur le port de Sète et vient de rendre son rapport. Le contenu du rapport sera présenté demain lors d’une conférence de presse dans les locaux de la Cimade. Vous trouverez les détails concernant cette conférence de presse dans le communiqué de presse.(www.coalitioncontreagrexco.net)

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