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Campagne contre l’accord de France Télécom-Orange avec la société israélienne Partner

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La Campagne BDS France avait lancé l’an dernier un appel solennel à tous les employés et à tous les syndicats du groupe France Télécom – Orange en France et dans le reste du monde, pour qu’ils exigent sa mise en conformité avec sa charte éthique, le droit international, et le principe de solidarité avec le peuple palestinien : en cessant d’acheter du matériel israélien de haute technologie, en se désinvestissant de tous ses partenariats avec des entreprises israéliennes en Cisjordanie comme en Israël, et en interdisant à ces entreprises d’utiliser la marque Orange.
Le syndicat SUD PTT avait répondu favorablement et lancé une pétition en ce sens, interne à l’entreprise.
Aujourd’hui, l’AFPS entreprend une démarche complémentaire de ces initiatives déjà engagées, en lançant une campagne contre l’accord de France-Télécom-Orange avec la société israélienne Partner.
L’AFPS a écrit une lettre au PDG de Orange, un tract  pour que chaque citoyen puisse protester auprès des services commerciaux d’Orange et, enfin, une pétition que nous vous invitons à signer et à relayer.

Signez la pétition


Colo­ni­sation : France Télécom-​​Orange doit rompre son accord avec l’entreprise israé­lienne Partner

AFPS, mercredi 25 janvier 2012

L’AFPS demande à France Télécom-​​Orange de rompre son accord avec l’entreprise israé­lienne de télé­phonie mobile Partner Com­mu­ni­ca­tions, qui par­ticipe direc­tement aux acti­vités de colo­ni­sation en Cis­jor­danie et dans les hau­teurs du Golan.

Notre communiqué : France Télécom-​​Orange doit rompre son accord avec Partner, une entre­prise israé­lienne par­ti­cipant à la colonisation
La pétition en ligne : France Télécom-​​Orange doit rompre son accord avec l’entreprise israé­lienne Partner Communications
Modèle de tract : Orange doit se retirer de la Palestine

Historique

Lorsque France Télécom a acquis Orange en 2000, la société israé­lienne de télé­phonie Partner Com­mu­ni­ca­tions – alors filiale du groupe Hut­chison comme la société Orange – ne faisait pas partie de la tran­saction. Partner béné­fi­ciait à l’époque d’une licence de la marque Orange, sous laquelle il est connu en Israël et en Cis­jor­danie, concédée en 1998 par Hut­chison à titre gra­cieux jusqu’en 2013. Avant la fin de cette période, en 2012, des négo­cia­tions devaient se tenir afin de déter­miner si Partner voulait continuer à uti­liser la marque Orange, une rede­vance étant alors à négocier.

En octobre 2009 la société Scailex, détenue par l’homme d’affaires israélien Ilan Ben Dov, a acquis 51% de Partner cédé par Hut­chison. L’accord de licence de marque venant à échéance et devant être revu à l’été 2012, les deux parties, France Télécom et Partner, avec son nouvel action­naire majo­ri­taire, ont anticipé et conclu un nouvel accord, évoqué ci-​​dessus, bien plus étendu que la simple licence de marque.

Un partenariat stratégique

En mai 2011 France Télécom a signé un nouvel accord de par­te­nariat avec l’entreprise israé­lienne Partner Communications :

  • Partner pourra continuer à uti­liser la marque Orange en échange d’une rede­vance (7,3 M$ soit 5 M€) ;
  • Partner pourra uti­liser les conseils de France Télécom pour amé­liorer son réseau de télé­phonie ;
  • Par l’intermédiaire de France Télécom, Partner pourra se joindre au consortium France Télécom-​​Deutsche Telekom récemment mis en place pour l’achat de maté­riels. Partner pourra béné­ficier ainsi d’économies d’échelle importantes.

Cet accord va au-​​delà de la simple licence de marque pré­cé­demment en vigueur entre France Télécom et Partner. Il fait de France Télécom un par­te­naire stra­té­gique de Partner. [1]

Partner et les ter­ri­toires pales­ti­niens mili­tai­rement occupés. [2]

Il y a quatre opé­ra­teurs israé­liens en télé­phonie mobile : Cellcom, Partner, Pele­phone et MIRS.

Tous les quatre ont des infra­struc­tures, des antennes érigées dans les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés (TPO). Une étude de l’organisation israé­lienne Yesh Din révèle que ces maté­riels, sont ins­tallés dans les colonies israé­liennes, et de ce fait implantés sur des terres pales­ti­niennes confis­quées à cet effet par l’occupant. Grâce à cela elles four­nissent des ser­vices aux colons et aux mili­taires israé­liens. De plus ces sociétés opèrent aussi sur le marché palestinien.

L’occupation mili­taire leur assure un avantage com­pé­titif certain sur les opé­ra­teurs pales­ti­niens. Ces der­niers ne sont pas auto­risés à ins­taller des antennes dans près de 60% de la Cis­jor­danie, dont Jéru­salem, entiè­rement sous contrôle israélien. En outre l’attribution de fré­quences à un opé­rateur pales­tinien est plus que limitée. En consé­quence, un rapport de la Banque Mon­diale publié en janvier 2008 indique que 20% à 45% du marché de télé­phonie mobile pales­ti­nienne était, à l’époque, entre les mains des entre­prises israéliennes.

Même en uti­lisant des four­nis­seurs pales­ti­niens, les clients pales­ti­niens doivent compter sur les entre­prises israé­liennes en raison des res­tric­tions sur la construction des infra­struc­tures de télé­com­mu­ni­cation pales­ti­niennes. Les opé­ra­teurs pales­ti­niens doivent passer par des opé­ra­teurs israé­liens pour tout appel inter­na­tional ainsi que pour ceux reliant la Cis­jor­danie et Gaza et même pour des appels entre dif­fé­rentes régions de Cis­jor­danie. Et bien sûr les entre­prises israé­liennes per­çoivent un pour­centage sur tous les revenus d’interconnexion des appels entre des opé­ra­teurs pales­ti­niens et israéliens.

En vio­lation des Accords d’Oslo, les entre­prises israé­liennes ne paient pas d’impôts à l’Autorité pales­ti­nienne (AP) pour leur activité com­mer­ciale sur le marché pales­tinien. Le rapport de la Banque mon­diale estime que la perte de recettes fis­cales annuelles de l’AP s’élève de ce fait à 60 mil­lions de dollars. L’AP a demandé de bannir les opé­ra­teurs israé­liens des villes palestiniennes.

Partner, tout autant que les autres opé­ra­teurs, béné­ficie de l’occupation. Il dis­posait en août 2009 de 165 antennes et ins­tal­la­tions de com­mu­ni­cation en Cis­jor­danie et dans les hau­teurs du Golan occupés mili­tai­rement et en 2011 ce nombre est passé à 176. Partner a des bou­tiques dans plu­sieurs colonies de Cis­jor­danie notamment à Ariel, Beithar Illit, Modi’in Illit et Mishor Adoumim. Partner viole le droit inter­na­tional et les Conven­tions de Genève. Ainsi qu’il a été relevé, il résulte en effet de l’article 46 du règlement de La Haye de 1907 que lors d’une occu­pation la pro­priété privée doit être « res­pectée » et« ne peut pas être confisquée » et de l’article 147 de la 4e Convention de Genève que consti­tuent une infraction grave à cette Convention « la des­truction et l’appropriation de biens, non jus­ti­fiées par des néces­sités mili­taires et exé­cutées sur une grande échelle de façon illicite et arbi­traire. » La Cour Pénale Inter­na­tionale, définit comme crimes de guerre les vio­la­tions de ces dis­po­si­tions lorsqu’elles visent des per­sonnes ou des biens pro­tégés par les dis­po­si­tions des Conven­tions de Genève.

L’accord de partenariat entre France Télécom et Partner est inacceptable

Le soutien apporté par France Télécom à Partner se traduit par une par­ti­ci­pation indi­recte à toutes les vio­la­tions du droit com­mises par Partner dès lors qu’il y a par­ti­ci­pation à la com­mission de ces infrac­tions graves notamment à la qua­trième Convention de Genève (article 121-​​7 du Code Pénal).

L’Association France Palestine Soli­darité demande à France Télécom de rompre cet accord parce que Partner viole le droit inter­na­tional, par­ticipe à la colo­ni­sation et profite direc­tement de l’occupation :

  • Partner dispose de 176 antennes et relais sur des terres pales­ti­niennes confis­quées par l’armée israé­lienne et les colons ;
  • Partner, avec les autres opé­ra­teurs israé­liens, profite de l’interdiction faite par l’armée israé­lienne aux opé­ra­teurs pales­ti­niens d’installer leurs antennes dans 60% de la Cis­jor­danie limitant ainsi leur accès au marché local ;
  • Partner conserve à son profit des taxes et autres mon­tants dus aux pales­ti­niens ;
  • Partner a des bou­tiques dans les colonies israé­liennes ;
  • Partner assure avec son réseau le service aux colons, aux mili­taires et à l’armée d’occupation israélienne.

Boutiques Partner Orange dans la colonie de Ariel

Photos Who profits

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Antennes dans la colonie de Migron

Photos Who profits

Photos Who profits

Voir la lettre envoyée par Jean-​​Claude Lefort, pré­sident de l’AFPS, au PDG de France Télécom.

Voir en ligne : http://france-palestine.org/19143

[1] http://​www​.israel​valley​.com/​a​r​ticle…

[2] Infor­ma­tions tirées du site de l’ONG israé­lienne Who­Profits. Pour voir l’ensemble de l’étude publiée en août 2009 http://​who​profits​.org/​N​e​w​s​l​e​t​t​er.ph…

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