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L’appel au boycott entre dans le cadre normal de la liberté d’expression

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Ghislain Poissonnier, magistrat | Actualité Juridiques Pénal (février 2014) | 20 mars 2014 |

Dans un jugement rendu le 20 décembre 2013, le tribunal correctionnel de Pontoise a relaxé des militants de la campagne Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS) qui étaient poursuivis pénalement pour avoir lancé des appels au boycott des produits israéliens dans un supermarché Carrefour.

Le tribunal, reprenant la solution dégagée par la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 24 mai 2012, considère que ces appels au boycott en vue d’obtenir le respect du droit international en Palestine entrent dans le cadre normal de la liberté d’expression. Ils ne peuvent pas être pénalisés, car selon le tribunal de Pontoise, ils constituent une critique passive de la politique d’un État, critique relevant du libre jeu du débat politique qui se trouve au coeur même de la notion de société démocratique.

La solution et la motivation de ce jugement du tribunal correctionnel de Pontoise, conformes au droit français et européen, doivent être approuvées. Ils sont commentés dans la revue Actualité Juridiques Pénal du mois de février 2014 par Ghislain Poissonnier, magistrat.

Forte de cette nouvelle décision de justice, l’AURDIP continue de demander au ministère de la justice de faire cesser les poursuites pénales contre les militants de la campagne BDS et d’abroger la circulaire Alliot-Marie.

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Signer la pétition à Christiane Taubira demandant l’abrogation de la lettre – circulaire Alliot-Marie

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