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18/03/24

Communiqué : La Cour d’Appel de Paris confirme la légalité de l’appel au boycott des produits israéliens

La campagne BDS France a répondu légitimement en 2009 à l’appel palestinien, concernant le boycott des produits israéliens, et s’est retrouvée harcelée depuis, par le flou juridique permettant la publication de deux circulaires n’ayant pas pouvoir de loi (Alliot-Marie en 2010 et Mercier en 2012).


La CEDH a officiellement reconnu le droit au boycott et à l’appel au boycott il y a trois ans en s’appuyant sur l’article 10 de la Convention européenne des droits humains. La Cour de cassation l’a reconnu aussi il y a six mois en renvoyant l’affaire devant la Cour d’appel de Paris.


Aujourd’hui, la Cour d’appel de Paris le confirme: non seulement le boycott des produits israéliens est légal, mais l’appel à ce boycott, objet principal de la Campagne BDS France, l’est aussi.


Cette décision de justice rend caduques les circulaires Alliot-Marie et Mercier qui ont servi de prétextes aux poursuites contre les boycotteurs et boycotteuses depuis 2010.


L’appel au boycott des produits israéliens relève de la liberté d’expression politique et, plus que jamais, cette expression relève du devoir moral.
Toute personne choquée par le génocide en cours, 17 ans de blocus de Gaza, 75 ans d’apartheid et de colonisation de la Palestine, doit se joindre à notre appel au Boycott, aux Désinvestissements et aux Sanctions contre Israël, tant que cet État ne respectera pas le droit international, les droits humains, et le droit inaliénable du peuple palestinien à son autodétermination.


Aujourd’hui, le boycott des produits israéliens comme Sodastream ou Teva, mais aussi des entreprises complices comme Carrefour, Axa, HP ou McDonalds, un embargo militaire bilatéral, l’exclusion d’Israël des JO et de l’Eurovision est la meilleure manière d’exprimer sa solidarité avec un peuple qui souffre. C’est aussi la meilleure manière d’exprimer sa réprobation face au silence complice des entreprises et des gouvernements occidentaux, et d’exiger des sanctions internationales contre Israël pour que cesse l’impunité.


Plus que jamais : BDS pour la justice, la dignité et l’égalité !