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Les textes de base du Droit international

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Vous trouverez ci-dessous les textes de base du droit international concernant la Palestine et Israël.

Extraits des principales résolutions de l’ONU concernant la Palestine:

Droit au retour de tous les réfugiés palestiniens dans leurs foyers en Israël

« L’Assemblée Générale des Nations Unies (…) décide qu’il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé lorsque, en vertu des principes du droit international ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les Gouvernements ou autorités responsables. »
Résolution 194, 11 décembre 1948

Illégalité de l’occupation israélienne en Palestine

« Le Conseil de sécurité  (…) affirme que l’accomplissement des principes de la Charte exige l’instauration d’une paix juste et durable au Moyen-Orient qui devrait comprendre l’application des deux principes suivants :
(i) Retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit ;

(ii) Cessation de toutes assertions de belligérance ou de tous états de belligérance et respect et reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque État de la région et leur droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues à l’abri de menaces ou d’actes de force. »
Résolution 242, 22 novembre 1967

Illégalité des colonies israéliennes en Palestine

« Le Conseil de sécurité (…) considère que la politique et les pratiques israéliennes consistant a établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 n`ont aucune validité en droit et font gravement obstacle à l’instauration d’une paix générale, juste et durable au Moyen-Orient. »
Résolution 446 du 22 mars 1979

Droit à l’autodétermination des palestiniens

« L’Assemblée générale (…) réaffirme les droits inaliénables du peuple palestinien en Palestine, y compris :
(a) Le droit à l’autodétermination sans ingérence extérieure ;
(b) Le droit à l’indépendance et à la souveraineté nationales ;
Réaffirme également le droit inaliénable des Palestiniens de retourner dans leurs foyers et vers leurs biens d’où ils ont été déplacés et déracinés, et demande leur retour ;
Reconnaît que le peuple palestinien est une partie principale pour l’établissement d’une paix juste et durable au Moyen-Orient ;
Fait appel à tous les États et organisations internationales pour qu’ils aident le peuple palestinien dans sa lutte pour recouvrer ses droits, conformément à la Charte »
Résolution 3226, 22 novembre 1974

Reconnaissance de l’avis consultatif de la Cour International de Justice sur les conséquences juridiques de l’édification du Mur

L’Assemblée générale :
1. Prend acte de l’avis consultatif donné par la Cour internationale de Justice le 9 juillet 2004 sur les Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé7, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est ;
2. Exige qu’Israël, puissance occupante, s’acquitte de ses obligations juridiques telles qu’elles sont énoncées dans l’avis consultatif ;
3. Demande à tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies de s’acquitter de leurs obligations juridiques telles qu’elles sont énoncées dans l’avis consultatif »
Résolution ES-10/14 , 2 août 2004

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