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Perpignan : le procès du boycott des produits d’Israël a été renvoyé

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Article dans L’Indépendant le 24 janvier 2011

Hier se jouait devant le tribunal correctionnel de Perpignan, un nouvel acte dans le combat que mènent les militants de la campagne internationale BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanction) des produits israéliens. Comme 80 autres militants en France, Jeanne Rousseau, Yamina Tadjeur et Bernard Cholet, membres du collectif 66 «Paix et justice en Palestine», doivent répondre du délit de ‘provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à
une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée’, réprimé par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

Comme les autres, ils sont assignés devant la justice après une plainte du BNCVA (Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme) et de son président, Sammy Ghozlan, représenté à Perpignan par Me Fita. Parties civiles aussi, la chambre de commerce France-Israël, l’Alliance France-Israël et «Avocats sans frontières» représentées par Me Markowicz, du barreau de Paris.

Jeanne Rousseau, Yamina Tadjeur et Bernard Cholet sont poursuivis pour avoir, le 15 mai 2010, interpellé des clients du magasin Carrefour de Perpignan sur le boycott de produits israéliens, dont la vente de ceux issus des territoires occupés est interdite par le droit international. « Un procès politique », dénoncent-ils. Mais un procès qui fut d’abord, hier, une affaire de procédure, « l’antichambre des libertés », rappelait le président Dhomps.

De la liberté d’expression

La défense des prévenus – Mes Comte, Devers et Méric – soulevait en effet une question préalable de constitutionnalité (QPC), « un droit légitime pour chaque personne poursuivie », rappelait encore le président du tribunal. Me Comte, du barreau de Paris, soutenait ainsi que l’article 24 de la loi de 1881 par lequel sont poursuivis ses clients est « en inadéquation avec des principes constitutionnels fondamentaux ainsi qu’avec l’article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme » sur la liberté d’opinion et d’expression.

Or cette QPC a déjà été posée à l’issue du procès en appel à Bordeaux d’une autre militante BDS, Sakina Arnaud, condamnée en novembre dernier et qui s’est pourvue en Cassation. La défense des prévenus mais aussi les avocats des parties civiles et le procureur ont plaidé et requis dans le même sens : le sursis à statuer dans l’attente de la décision de la Cour de cassation.

Après une petite heure de débat procédural et un quart d’heure de délibéré, le tribunal a ordonné un sursis à statuer et renvoyé le procès sur le fond au 26 septembre 2011. « Non pas que le tribunal soit incapable ou pas prêt à juger au fond aujourd’hui mais il considère qu’il ne peut se prononcer dans l’attente de la décision de notre cour suprême », précisait M. Dhombs.

L’audience levée, les trois prévenus ont été accueillis par les manifestants scandant : « Boycott Israël ». « Le boycott est un acte politique. Nous continuerons tant qu’Israël n’appliquera pas le droit international », insistait Bernard Cholet. Yamina Tadjeur rappelait quant à elle que « nous boycottons des produits, pas des personnes. Tôt ou tard, le droit l’emportera ». Me Comte quittait le palais en rappelant que « la possibilité de s’exprimer est au cœur de la démocratie ».

Les militants ont promis qu’ils « ne capituleraient pas » et appellent à un gala de solidarité ce samedi 29 janvier à partir de 18 h à Cabestany.

Isabelle Goupil
http://www.lindependant.com/articles/2011-01-25/perpignan-le-proces-du-boycott-des-produits-d-israel-a-ete-renvoye-323995.php

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