La Campagne BDS France condamne fermement les propos tenus par Mme Sylvie Mariaud, vice-présidente de la Région Île-de-France, lors de la commission permanente du 10 novembre.
Ces déclarations reprennent des accusations infondées et diffamatoires, révélatrices d’une méconnaissance, volontaire ou non, du cadre juridique qui protège le droit d’appeler au boycott.
Nous rappelons que, dans son arrêt du 11 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a établi sans ambiguïté que l’appel au boycott de produits issus d’un État relève de l’expression politique, protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il ne saurait, en tant que tel, être assimilé à un appel à la discrimination.
Cette jurisprudence s’inscrit dans la continuité des décisions de la Cour de cassation ayant annulé les condamnations prononcées contre des militant·es BDS par les juridictions françaises.
Le droit d’appeler au boycott est donc clairement protégé par le droit européen et la jurisprudence française, qu’il s’agisse de la Cour de cassation ou de la Cour d’appel de Paris.
Le mouvement international BDS porte des revendications fondées sur les droits humains et le droit international : la fin de l’occupation et de la colonisation des territoires palestiniens, le démantèlement du régime d’apartheid, la fin du génocide en cours et le respect des droits fondamentaux du peuple palestinien, notamment du droit au retour des réfugié·es palestinien·nes.
Contrairement aux accusations formulées à son encontre, la Campagne BDS France ne cherche pas à « mettre des cibles dans le dos des entreprises ». Elle agit pour que les principes du droit international soient effectivement respectés et que les entreprises comme les institutions ne soient pas complices de la colonisation, de l’apartheid et, désormais, du génocide à Gaza, dont est responsable le régime israélien.
Par ailleurs, nous rappelons deux textes fondamentaux à Mme Mariaud :
- L’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice du 19 juillet 2024, qui rappelle l’obligation pour les États de ne pas entretenir de relations économiques ou commerciales avec Israël lorsqu’elles sont susceptibles de contribuer au maintien de sa présence illicite dans les Territoire Palestinien Occupés.
- La résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 18 septembre 2024, adoptée avec le vote favorable de la France, qui demande aux États de veiller à ce que leurs ressortissant·es, leurs entreprises et leurs autorités s’abstiennent de tout acte susceptible de reconnaître la situation illicite ou de contribuer à son maintien.
Nous dénonçons cette tentative de discréditer, par des amalgames et des accusations scandaleuses d’antisémitisme, une campagne profondément antiraciste, anticoloniale, éthique et non violente. Nous apportons également notre entière solidarité à tous les élu·es de la Région qui agissent à nos côtés en soutien au peuple palestinien.
