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03/02/22

[Communiqué] BDS France salue le rapport d’Amnesty International sur l’apartheid israélien

Date d'origine : 03/02/2022
Auteur : Campagne BDS France

La campagne BDS France salue avec une grande satisfaction la publication du rapport d’Amnesty International qui balaie toute équivoque sur l’apartheid israélien.

Cela fait 17 ans que la campagne BDS a vu le jour et qu’elle dénonce sans relâche la politique israélienne  d’apartheid.

Nous avions participé entre 2010 et 2014 aux cessions du Tribunal Russel pour la Palestine, qui ont révélé la politique israélienne d’apartheid, nous avons salué en 2017 le rapport à l’ONU par Virginia Tilley et Richard Falk, puis en 2021 les deux rapports des ONG israélienne Yesh Din et Bt’Selem, et le rapport de Human Right Watch. 

Le 1er février 2022, Amnesty International publie le rapport intitulé « L’Apartheid commis par Israël à l’encontre des Palestiniens. Un système cruel de domination et un crime contre l’humanité » – version en langue anglaise.

Ce rapport va plus loin que les précédents puisqu’il confirme que l’apartheid israélien s’applique à l’ensemble des Palestinien.ne.s y compris les réfugié.e.s.

L’ONG s’est appuyée sur quatre ans d’analyses juridiques et d’enquêtes de terrain pour apporter la preuve qu’Israël, à travers des lois et des pratiques institutionnalisées, applique une politique de domination et d’oppression à l’encontre du peuple palestinien, ce qui correspond à la définition juridique de l’apartheid.

Les Palestinien.ne.s subissent une ségrégation territoriale et de sévères restrictions de déplacements, des dépossessions massives, des expulsions forcées, arrestations et détentions arbitraires, actes de tortures, le blocus de Gaza, la négation du droit au retour pour les réfugiés palestinien.ne.s.

Le rapport d’Amnesty International, dont nous présentons des extraits en Annexe, préconise de sévères sanctions, dont l’embargo sur le commerce d’armes, la traduction des criminels de guerre israéliens devant la CPI pour crimes d’apartheid et d’autres sanctions (mentionnées en Annexe)

Aujourd’hui le constat que les Palestinien.ne.s subissent l’apartheid israélien est largement partagé, il stimule la nécessité d’agir et de renforcer la campagne internationale BDS !

La campagne BDS Boycott Désinvestissement Sanctions appelle donc toutes les personnes de conscience à rejoindre l’appel palestinien pour imposer de larges boycotts, pour mettre en application des initiatives de retrait d’investissements,  pour faire pression sur notre  gouvernement afin que des sanctions soient mises en place jusqu’à ce qu’Israël honore son obligation de reconnaître le droit inaliénable des Palestinien-ne-s à l’autodétermination et respecte intégralement les préceptes du droit international. 

ANNEXE : Deux extraits du rapport d’Amnesty International

  1. En droit international, le seuil pour définir un crime d’apartheid est atteint lorsque trois critères principaux sont réunis :  

Un système institutionnalisé d’oppression et de domination d’un groupe racial par un autre ;

Un ou des actes inhumains, tels que transferts forcés de populations, tortures et meurtres, commis dans le cadre de ce système institutionnalisé ;

Une intention de maintenir la domination d’un groupe racial sur un autre.  

Lorsque l’on utilise le mot « race » ou « racial », cela inclut, en droit international, « la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique » (article 1 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale). Cela peut donc s’appliquer dans le contexte israélo-palestinien. 

      2.  NOS RECOMMANDATIONS   

Nous avons de nombreuses recommandations précises pour mettre un terme à la ségrégation et l’oppression à l’encontre du peuple palestinien et pour qu’Israël démantèle le système d’apartheid, la ségrégation et l’oppression qui l’entretiennent. Voici nos principales demandes.

Nous demandons au gouvernement israélien :

La fin des démolitions de logements et des expulsions forcées ;  

L’égalité des droits pour l’ensemble des Palestiniens en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés ;   

La reconnaissance du droit des réfugiés palestiniens et de leurs descendants à rentrer sur les lieux où leurs familles ou eux-mêmes vivaient autrefois. ;   

Le versement de réparations complètes aux victimes d’atteintes aux droits humains et de crimes contre l’humanité.   

Nous demandons aux États tiers et à la communauté internationale de réagir avec force :   

En exerçant la compétence universelle afin de traduire en justice les personnes responsables du crime d’apartheid. Les États qui ont ratifié la Convention sur l’apartheid en ont l’obligation.  

Nous demandons au Conseil de sécurité de l’ONU d’imposer :  

Un embargo strict sur les transferts d’armement – armes et munitions, ainsi que les équipements de maintien de l’ordre – vers Israël, car des milliers de civils palestiniens sont tués illégalement par les forces israéliennes.   

Des sanctions, comme le gel d’actifs, ciblées à l’encontre des responsables israéliens les plus impliqués dans le crime d’apartheid.  

Nous demandons à la Cour pénale internationale : 

D’inclure la question de l’apartheid, crime contre l’humanité, dans son enquête, ouverte en mars 2021, sur la situation dans les territoires palestiniens.