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Irlande et Norvège : sale temps pour les produits des colonies

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Kitty Holland – IrishTimes-Torunn Aaslund – NPA

Irlande : Appel pour une interdiction des importations des colonies israéliennes.
Norvège : Finies les déductions d’impôts pour le financement des colonies en territoire occupé.
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Irlande : Appel pour une interdiction des importations des colonies israéliennes

Kitty Holland – IrishTimes

le 19 septembre 2012

Une commission de l’Oireachtas (Parlement d’Irlande) va écrire au Tánaiste (Vice-Premier ministre d’Irlande) et ministre des Affaires étrangères, Eamonn Gilmore (Parti travailliste), pour une interdiction nationale des importations en provenance des colonies israéliennes illégales.

Tous les membres de la commission mixte des Affaires étrangères et du Commerce se sont prononcés en faveur d’un rapport de ce jour émanant du Programme œcuménique d’accompagnement en Palestine et Israël (EAPPI), une organisation d’observation des droits de l’homme, qui appelle à une telle interdiction.

Joe O’Brien, coordinateur avec l’EAPPI, a déclaré que les colonies israéliennes illégales en Cisjordanie palestinienne sont « depuis longtemps reconnues par les Nations-Unies, les États-Unis et l’Union européenne comme le plus grand obstacle à la paix » dans la région.

Il affirme que l’Irlande pourrait, avec force, adopter une position symbolique et morale en interdisant les produits émanant des colonies israéliennes illégales sur le marché irlandais.

Parmi les marchandises en vente en Irlande et produites dans les colonies illégales, il y a des produits agricoles, des meubles de jardin en matière plastique fabriqués par Keter, une société dans la colonie illégale d’Ariel, et des produits Soda Stream fabriqués dans la zone industrielle de Mishor Edomim, à l’est de Jérusalem, en territoire palestinien occupé.

Même si la valeur des produits provenant des colonies illégales est ici peu élevée – de 7 à 8 millions € environ par an -, il soutient que l’initiative serait très importante au plan international.

« Nous connaissons, en Irlande, la réalité de produits des colonies illégales. Le gouvernement, à notre point de vue et à celui de l’éminent expert juridique (professeur de droit international à l’université de Cambridge) James Crawford, possède le cadre juridique pour instituer une interdiction.

« L’Irlande est connectée à la politique et aux réalités de la colonisation de peuplement illégale et ce que nous proposons est un simple lavage de mains ».

Le sénateur Jim Walsh (Fianna Fáil – Parti républicain) a dit souscrire à l’appel pour une interdiction des produits venant des colonies illégales et il a indiqué : « Au second plan, nous ne devons pas exclure une interdiction de tous les produits israéliens ».

Eric Byrne (Teachta Dála – député du Parlement – Parti travailliste) a dit que le gouvernement devait prendre les devants en Europe en instituant une telle interdiction et prendre fait et cause pour une interdiction à l’échelle européenne lors de la présidence de l’Irlande l’année prochaine.

IrishTimes

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Norvège : Finies les déductions d’impôts pour le financement des colonies en territoire occupé

Le ministre des Finances norvégien décide : les dons aux organisations qui fournissent des fonds aux colonies israéliennes ne sont plus déductibles d’impôt.

Torunn Aaslund – Norvegian people’s aid

Le 20 septembre 2012

Après le travail d’argumentations et les pressions de l’Aide du peuple norvégien (NPA) et de l’Union norvégienne des employés municipaux et généraux (NUMGE), le ministère des Finances norvégien a aujourd’hui annoncé sa décision d’exclure l’organisation norvégienne « Kamel-Institut » de la liste des organisations grâce auxquelles le public norvégien qui leur fait des dons peut obtenir des réductions d’impôts. La raison qui conduit à cette décision est que l’organisation fournit un soutien financier aux colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés.

« Nous sommes très heureux que le ministère des Finances ait pris cette décision, fondée sur le fait que Karmel fournit des financements aux colonies israéliennes illégales. La décision fait suite à un courrier envoyé par la NPA et la NUMGE en janvier de cette année, lui demandant d’examiner cette question », a dit le secrétaire-général de la NPA, Liv Tørres.

Le ministère des Finances, dans son communiqué de presse d’aujourd’hui, écrit que son intention est de faire en sorte que les déductions d’impôt ne bénéficient pas à des organisations qui soutiennent ou contribuent activement à des actions qui sont contraires au droit international. Se basant sur les informations émanant du Karmel-Institut relatives à leur transfert d’aides financières aux colonies israéliennes, et sur l’intention déclarée de l’organisation elle-même de poursuivre un tel soutien financier, le ministère des Finances a décidé que les dons à l’organisation ne seraient plus déductibles d’impôt.

Commentant la décision, Stein Guldbrandsen, de la NUMGE, déclare : « Les citoyens norvégiens qui ont apporté un soutien financier au Karmel-Institut toutes ces années doivent maintenant prendre en compte que leur soutien a constitué une contribution à des violations du droit international ».

Tørres et Gulbrandsen ont promis que la NPA et la NUMGE continueront de se concentrer sur la façon dont nous pouvons empêcher tout soutien financier norvégien aux colonies israéliennes, et ils ajoutent, « nous voyons la décision du ministère des Finances comme un signe politique important venant du gouvernement norvégien, montrant que de telles activités sont inacceptables ».

Informations générales :

Travail de la NPA et de la NUMGE sur les liens norvégiens avec l’occupation israélienne : en mai 2012, la NPA et la NUMGE ont publié un rapport (en norvégien) examinant les liens norvégiens avec l’occupation israélienne sous formes commerciale, d’investissements et de soutiens financiers aux colonies ou à des entreprises impliquées dans l’occupation israélienne.

Le rapport en norvégien peut être téléchargé ici.

Karmel-Institut : cette organisation norvégienne fournit, depuis un certain nombre d’années, un soutien financier à la colonie israélienne illégale d’Alonei Shilo, dans les territoires palestiniens occupés. Selon l’organisation, près de la moitié des maisons dans la colonie (23 caravanes et 3 « centres d’études ») est financé par des fonds collectés par le Karmel-Institut auprès des citoyens norvégiens. En plus d’être illégale au regard du droit international, la colonie d’Alonei Shilo n’a reçu aucune autorisation officielle du gouvernement israélien, et elle est donc, aussi, une colonie illégale selon la loi israélienne.

Base juridique de la décision : depuis le 1er janvier 2012, le ministère des Finances norvégien peut retirer des organisations de la liste de celles agrées pour des dons déductibles d’impôt, avec l’objectif déclaré d’assurer un suivi norvégien des résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies. Et notamment la résolution 465 (1980) du Conseil de sécurité des Nations-Unies qui « invite tous les États à ne fournir à Israël aucune aide qui serait employée spécifiquement en liaison avec des colonies dans les territoires occupés ». Comme les déductions d’impôts doivent être vues comme une forme de subventions gouvernementales, la lettre de la NPA et de la NUMGE demandant au ministère de se pencher sur le cas de Karmel se réfère à cette résolution comme la base de leur requête. Le ministère des Finances, dans sa décision sur cette question, n’évoque pas en particulier des résolutions des Nations-Unies ou des conventions internationales, mais il déclare que son intention est de s’assurer que le système de déductions d’impôt ne profite pas à des organisations qui soutiennent ou contribuent activement à des actes qui sont en infraction avec le droit international.

19 septembre 2012 – IrishTimes : http://www.irishtimes.com/newspaper/breaking/2012/0919/breaking57.html
20 septembre 2012 – Norvegian People’s Aid : http://www.npaid.org/en/news/?module=Articles&action=Article.publicShow&ID=19664
traduction : JPP

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