Home»CRIMINALISATION DE BDS»Procès contre des militants»Le procès de perpignan est reporté, la mobilisation continue !

Le procès de perpignan est reporté, la mobilisation continue !

0
Shares
Pinterest Google+
image_pdfimage_print

Le CRIF revendiquant dans son communiqué en date du 13/01/11 sa volonté de bâillonner la liberté d’expression en affirmant « être à la manœuvre derrière toutes les procédures contre le boycott » a laissé les avocats du BNVCA (Bureau National de Vigilance contre l’Antisémitisme), d’Avocat sans Frontières, de la CCFI et de France-Israël faire le sale boulot : celui d’assigner en justice des  hommes et des femmes, militants antiracistes et pacifistes qui avaient appelé au boycott des produits étiquetés en toute illégalité « Israël » alors qu’ils proviennent pour la plupart des cas des territoires palestiniens occupés.

Il faut rappeler que toutes ces poursuites liberticides n’auraient pas été suivies d’effet sans l’intervention de Michèle Alliot Marie,  qui dans une circulaire en date du 12 février 2010 appelait tous les procureurs de la République à faire preuve de « fermeté » contre les militants se manifestant contre l’impunité de l’Etat d’Israël.

A l’audience hier, maître Comte, l’un des avocats des trois militants, a invoqué la Question Préalable de Constitutionalité (QPC), un droit pour chaque personne poursuivie de faire appel au Conseil Constitutionnel, via la cour de Cassation ou le Conseil d’Etat, pour se prononcer sur la constitutionnalité de la loi et constater s’il n’y a pas eu manipulation d’une loi destinée à être utilisée dans un autre contexte.

Cette «  QPC » avait déjà été posée lors du procès en appel de Sakina Arnaud, militante de la Campagne BDS à Bordeaux. La cour d’appel avait rejeté d’emblée  cette « QPC » sans motiver sa décision au préalable, et un pourvoi a été formé, de telle sorte que la Cour de cassation soit saisie. Le tribunal de Perpignan a donc décidé de sursoir à statuer en attendant l’arrêt de la Cour de cassation, pour ne pas risquer une contradiction entre les décisions de justice.

La décision de la Cour de Cassation sera probablement connue d’ici l’été et tous les prochains procès BDS risquent donc d’être reportés en attendant que la Cour se prononce.

C’est l’occasion d’amplifier la campagne Boycott-Désinvestissement et Sanctions : chaque mois qui passe amène de nouveaux soutiens et de nouveaux succès à la campagne !

La mobilisation continue, et le 29 janvier prochain se tiendra  un grand Gala de solidarité aux trois prévenus de 18h à 23 heures dans l’agglomération de Perpignan, nous appelons à s’y rendre nombreux-ses !

Nous restons plus que jamais déterminés à poursuivre jusqu’à la fin de l’impunité israélienne : « Boycott Israël Apartheid », jusqu’à ce qu’Israël se conforme au droit international !

La Campagne BDS France

www.bdsfrance.org

campagnebdsfrance@yahoo.fr

Previous post

Manifestation en Belgique le 12 février

Next post

Le boycott à l'actu : revue de presse