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20/04/22

Pour interdire le commerce des produits des colonies, signez l’initiative citoyenne européenne #StopSettlements

Date d'origine : 21/02/2022
Auteur : Bureau national palestinien pour le BDS/Plateforme des ONG françaises pour la Palestine

La Campagne BDS France soutient et vous invite à rejoindre cette mobilisation afin d’atteindre le million de soutiens à l’initiative citoyenne européenne #StopSettlements !

Les différents rapports publiés les dernières années, notamment celui d’Amnesty International, concluent que la colonisation israélienne constitue un crime de guerre, ce qui n’empêche par l’Union Européenne de maintenir des relations commerciales avec les colonies israéliennes illégales. L’admission de ces biens et services sur le marché européen maintiennent à la fois l’économie de ces colonies, donc leur expansion, et une image faussement positive d’un régime d’apartheid et de colonisation.

Pour lutter contre cela, signez l’Initiative citoyenne européenne pour exiger le respect du droit international par l’Union Européenne, donc la fin du commerce avec les colonies israéliennes illégales. Signer permet aussi de montrer votre opposition, en tant que consommateur, à ces relations commerciales.

Que signez-vous ?

Le texte de pétition suivant est le texte de l’initiative citoyenne européenne accepté par la Commission européenne. Soutenir ce texte spécifique ouvrira donc la voie à l’arrêt du commerce avec les colonies illégales.

Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les traités de l’Union européenne ainsi que le respect du droit international

Nous demandons une réglementation des transactions commerciales avec les entités de l’occupant établies ou exerçant leurs activités dans les territoires occupés, dans le but d’empêcher les produits qui en sont originaires d’entrer sur le marché de l’UE. La Commission, en sa qualité de gardienne des traités, doit veiller à la cohérence de la politique de l’Union et au respect des droits fondamentaux et du droit international dans tous les domaines du droit de l’Union, y compris la politique commerciale commune. Elle doit proposer des actes juridiques fondés sur la politique commerciale commune visant à empêcher les entités juridiques de l’Union tant d’importer des produits originaires de colonies illégales dans des territoires occupés que d’exporter des produits vers ces territoires, afin de préserver l’intégrité du marché intérieur et de ne pas aider ou contribuer au maintien de telles situations illégales. Par cette initiative, la Commission est donc invitée à présenter une proposition d’acte juridique dans le cadre de la politique commerciale commune qui est de nature générale et ne vise pas un pays ou territoire particulier.

Cette campagne est soutenue par :