Posts In Category

Le droit international

image_pdfimage_print

Nous avons assisté, durant cette dernière décennie, à une capitulation de l’Union européenne (UE) — et aussi de la France — devant la politique israélienne de colonisation et d’annexion de facto. Le temps est loin, où l’Europe ouvrait une voie courageuse en se prononçant pour le droit à l’autodétermination des

Le site de l’ambassade d’Israël annonce : A l’initiative du Département juridique du Ministère israélien des Affaires étrangères, le colloque « Israël face aux défis du droit » se tiendra à Paris le mercredi 20 juin 2012. Des experts juridiques israéliens, français et européens de haut niveau se réuniront et participeront activement à

Entretien avec Pierre Galand, militant politique et associatif belge, ancien sénateur socialiste, président du comité de coordination européen des ONG pour la Palestine, et un des organisateurs du Tribunal Russell sur la Palestine. Il a présenté le travail du tribunal lors du week-end de travail de la campagne BDS France, samedi 14 janvier.

Les bases du droit international public, du droit international humanitaire et des droits de l’homme (ou droits humains) Le droit international (public) Le droit international humanitaire Le droit international relatif aux droits de l’homme, ou droits humains 1. Le droit international (public) Le droit international public régit les relations entre

La Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye est chargée de poursuivre les individus coupables des crimes les plus graves au regard du droit international, crime de guerre, crime contre l’humanité, crime de génocide. Il faut la distinguer de la Cour Internationale de Justice (CIJ), elle aussi basée à La

Prof. Virginia Tilley, Le Cap, RSA. Février 2011 Note : L’analyse de ce résumé est tirée partiellement de l’étude complète : Virginia Tilley, ed. Occupation, Colonialism, Apartheid? A Reassessment of Israeli Policies in the Occupied Palestinian Territories under International Law (Human Sciences Research Council of South Africa, Cape Town, 2009). SOMMAIRE :

La société Brita était accusée par les douanes allemandes d’importer des produits de la marque Soda Club en Europe en mentionnant qu’ils sont fabriqués en Israël (et ils bénéficient à ce titre d’exonérations de droits de douane, conformément aux accords entre l’UE et Israël). Mais ces produits sont fabriqués dans

Vous trouverez ci-dessous un certain nombre d’analyses et de présentations liées à la campagne BDS et à la situation en Palestine. – Conférence de Durban II, analyse du BNC (coordination palestinienne de la campagne BDS) – Le modèle à deux Etats, M.Masri – « Comment Israël viole le droit européen », David

La Cour Pénale Internationale Compétence de la Cour Qui peut saisir la Cour ? Quel est le lien avec les juridictions nationales ? La CPI et la France La CPI et le jugement de Plomb Durci Pour en savoir plus La Cour Pénale Internationale « La création de la Cour
haut

Les bases du droit international public, du droit international humanitaire et des droits de l’Homme (ou droits humains) Le droit international (public) Le droit international humanitaire Le droit international relatif aux droits de l’homme, ou droits humains 1. Le droit international (public)   Le droit international public régit les relations

Vous trouverez ci-dessous les textes de base du droit international concernant la Palestine et Israël. Extraits des principales résolutions de l’ONU concernant la Palestine: Droit au retour de tous les réfugiés palestiniens dans leurs foyers en Israël « L’Assemblée Générale des Nations Unies (…) décide qu’il y a lieu de permettre aux

Crimes de guerre à Gaza : Goldstone pour des enquêtes nationales ou le renvoi à la CPI 29 septembre 2009 – Le chef de la Mission d’établissement des faits mise en place par le Conseil des droits de l’homme (CDH ) sur le conflit à Gaza en janvier 2009, le