Arme non-violente, arme des sans-armes, utilisé jadis à l’encontre de l’Afrique du Sud, le boycott semble aujourd’hui hui remettre en cause la toute puissance de la consommation-reine, celle des marchandises … Le boycott des produits israéliens est-il un acte criminel ?
La Palestine existait avant Israël, et ce droit est inaliénable
Gilles Devers, Avocat
On en arrive presque à l’oublier, alors que c’est la base de tout raisonnement : la Palestine … Israël : Un processus de colonisation de A à Z
Voici des documents pratiques à télécharger :
Tract sur l’analyse juridique « Le boycott est légal »
Plainte sur le droit douanier
Plainte sur le délit de tromperie
Plainte BDS pour que le ministère … Documents opératoires
L’Europe ne peut être un marché pour les produits issus du crime de colonisation
Groupe juridique BDSMai 2010
La nécessité de mettre … La colonisation, un crime de guerre
Cette analyse générale, rédigée par l’équipe juridique de BDS, s’adresse à tous. C’est un schéma général qui pose les bases du cadre juridique d’ensemble, et qui doit être approfondi en … Le cadre juridique de l’action des militants BDS
En tant qu’outil d’expression citoyenne pour l’application du Droit international, la campagne BDS est non seulement légale, mais lutte contre l’illégalité de la politique israélienne. C’est une évidence qu’il faut … L’appel au boycott est légal
Par le groupe juridique de BDSMai 2010
Vous trouverez dans cette rubrique, à la disposition de tous, un premier travail de synthèse effectué par le groupe juridique de BDS. Dans notre … Le droit est notre allié
La société Brita était accusée par les douanes allemandes d’importer des produits de la marque Soda Club en Europe en mentionnant qu’ils sont fabriqués en Israël (et ils … Affaire Soda Club
Vous trouverez ci-dessous un certain nombre d’analyses et de présentations liées à la campagne BDS et à la situation en Palestine.
– Conférence de Durban II, analyse du BNC (coordination … Analyses et présentations
La Cour Pénale Internationale
Compétence de la Cour
Qui peut saisir la Cour ?
Quel est le lien avec les juridictions nationales ?
La CPI et la France
La CPI et le jugement de Plomb … La Cour Pénale Internationale
Définition juridique du mot « apartheid » : « régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous autres groupes raciaux et dans … L’apartheid
Les bases du droit international public, du droit international humanitaire et des droits de l’Homme (ou droits humains)
Le droit international (public)
Le droit international humanitaire
Le droit international relatif aux droits … Introduction au droit
Vous trouverez ci-dessous les textes de base du droit international concernant la Palestine et Israël.
Extraits des principales résolutions de l’ONU concernant la Palestine:
Droit au retour de tous les réfugiés … Les textes de base du Droit international
L’antisémitisme
L’antisémitisme, comme tous les racismes, s’attaque aux individus en raison de leur appartenance à un groupe auquel on prête des caractéristiques particulières. Au cours de l’histoire, les Juifs, comme d’autres … Antisionisme vs antisémitisme
Le boycott de produits fabriqués en violation du droit international et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un moyen légitime de s’opposer à une injustice qui est une … Des produits illégaux
1. Pourquoi publier notre argumentaire juridique sur internet ? 2. Le boycott, ce n’est pas se faire justice soi-même 3. L’exploitation des territoires occupés est un crime de droit … Bibliothèque argumentaire de BDS
Crimes de guerre à Gaza : Goldstone pour des enquêtes nationales ou le renvoi à la CPI
29 septembre 2009 – Le chef de la Mission d’établissement des faits mise … Communiqué de presse de l’ONU concernant le rapport Goldstone