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Procès en Appel de Saadia et Hussein : L’avocat général requiert la nullité de la procédure, et les militants demandent la relaxe ! Délibéré le 7 février 2017

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Rassemblement devant la Cour d’Appel pendant le procès en Appel du 6 décembre 2016.

Suite aux condamnations en première instance de Saadia et Husein, ceux-ci ont fait appel. La session a eu lieu le 6 décembre 2016 à la Cour d’Appel de Montpellier.

L’affaire a été mise en délibéré au 7 février, et nous allons attendre prudemment cette date pour connaître l’arrêt qui sera rendu par la Cour d’appel de Montpellier. Mais force est de constater que l’audience de ce 6 décembre a pris un tour très inattendu, du fait des réquisitions de l’avocat général, le représentant du Procureur général. En effet, l’avocat général a conforté les arguments présentés par nos avocats sur les nullités de la procédure : il a estimé que la citation était atteinte de vices graves sur le plan juridique, et que dès lors, les poursuites devaient être annulées.

Il faut rappeler que si cette affaire a aggloméré un bon nombre d’associations plaignantes – LDH, MRAP, LICRA, Avocats sans frontières, BNVCA, France Israël – et que la procédure a été engagée à la suite d’une plainte de la LDH, formellement, il s’agit d’une citation du procureur de la République de Montpellier. C’est-à-dire que la LDH avait dénoncé Saadia et Hussein auprès procureur de la République, mais n’avait pas osé assumer la responsabilité publique de l’engagement de la procédure en délivrant elle-même la citation…

Le débat sur la nullité des citations est complexe, et ne pourrait être exposé que par nos avocats, mais en réalité il repose sur une problématique assez simple. Pour que la citation, c’est-à-dire l’acte accusatoire, soit valable il faut qu’il précise explicitement le texte de loi définissant l’infraction, et l’articule au passage du texte correspondant à cette infraction. Or, la citation visait plusieurs infractions différentes – d’une part le négationnisme, d’autre part l’incitation à la haine – en faisant référence globalement au même texte, sans expliciter les phrases qui sont problématiques au regard de telles ou telles infractions.

C’est donc le constat d’un engagement précipité de la procédure, sans analyse, ni réflexion suffisante, ce que nous soutenons depuis le départ.

Alors, nous verrons bien si la Cour retiendra ou non ces moyens de nullité. Mais quoi qu’il en soit, Saadia et Hussein ne se cachent derrière aucun argument de procédure : ils se revendiquent innocents des accusations portées contre eux.

D’abord, et cela été très clair dans les propos de la présidente de la cour, rien ne montre que nos deux amis puissent être qualifiés d’antisémites ou de négationnistes. Cette accusation, outrageante et humiliante, qui a été le moteur de la LDH et de ses affidées, n’a rien à voir avec les faits. Il s’agit de deux militants impeccables, et toute accusation de dérive du mouvement BDS est ridicule. La seule question posée est de savoir si ces militants qui, par leur personnalité et par leur action, sont en dehors de tout doute, ont commis une faute intentionnelle en publiant les documents en question. Le débat anti BDS que voulait instrumentaliser la LDH et la MRAP a fait naufrage.

En quelque sorte, c’est l’histoire d’un conducteur professionnel, qui fait des dizaines de milliers de kilomètres par an, excellent conducteur, qui se voir reproché un jour une faute de conduite. Donc on parle d’un jour, mais on respecte les personnes Ici il n’en est rien, les parties civiles font tout pour les salir.

S’agissant des faits eux-mêmes, Saadia et Hussein ont réaffirmé ce qu’ils disent depuis le début, et il faut distinguer les deux volets de l’affaire.

Le montage photo a été publié de manière volontaire. Il y a dans ce montage une part de provocation et une part de vérité. La question n’est pas d’assimiler deux régimes, mais d’affirmer qu’au début du mois d’août 2014, en attaquant la population de Gaza, l’armée d’Israël commettait des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Pour rappel, le ministre de la justice du gouvernement de Palestine avait déposé plainte devant la Cour pénale internationale le 29 juillet pour ses crimes définis par le droit international depuis 1945. Alors oui, il y a une part d’outrance, mais c’est la part légitime dans le débat politique, pour se faire entendre, alors que François Hollande avait été le seul chef d’État du monde à encourager Netanyahu pour faire « le nécessaire pour la sécurité d’Israël », donc y compris commettre des crimes ! Qui est dans l’excès ?

Pour ce qui est du texte, ordurier, grotesque et aberrant, qui ne devenait visible que si on cliquait sur la photo, il est évident que ni Saadia, ni Hussein ne l’avaient vu… faute de quoi ils ne l’auraient jamais posté. La preuve en est que, dès qu’ils en ont été informés par Jean-Paul Nunez, lui-même alerté par la LDH 34, ils ont aussitôt retiré le texte. Ceci est conforme à la loi sur l’économie numérique de juin 2004 : si un auteur écrit lui-même un texte et le publie, il est immédiatement responsable ; s’il récupère et publie un texte tiers, auquel il n’avait suffisamment pas prêté attention, il ne devient responsable que si le contenu illicite lui a été signalé, et qu’il ne réagit pas.

Face aux irrégularités de forme soulevées par le parquet et aux arguments de la défense , les parties civiles terrassées se sont crues obligées d’exagérer leurs attaques jusqu’à l’outrance. Leur objectif, obtenir, malgré les vice de forme une condamnation à tout prix qui salisse les deux militants et le BDS.

Cette volonté de nuire à tout prix des parties civiles se démontre une fois de plus dans la seconde partie de cet article : « Pourquoi demandons-nous la relaxe de Saadia et Husein » (ci-dessous).

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Le Midi Libre, 8 décembre 2016

 

Pourquoi demandons-nous la relaxe pour Saadia et Husein : https://bdsf34.wordpress.com/2016/12/04/pourquoi-demandons-nous-la-relaxe-pour-saadia-et-husein/

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