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Appel au boycott et liberté d’expression

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LA RÉPRESSION DE L’APPEL AU BOYCOTT DES PRODUITS ISRAÉLIENS EST-ELLE CONFORME AU DROIT À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION* ?

PAR François DUBUISSON**

RÉSUMÉ

La mise en oeuvre par un ensemble d’ONG d’une campagne de boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) visant l’État d’Israël a donné lieu à des condamnations pénales en France, fondées sur une législation interdisant l’entrave discriminatoire de l’exercice normal d’une activité économique quelconque. L’étude entend montrer que cette pénalisation des appels au boycott des produits israéliens pose des graves problèmes de compatibilité au droit à la liberté d’expression. D’une part, l’incrimination de l’appel au boycott des produis israéliens procède d’une interprétation extensive des termes de la loi, destinée à l’origine à ne viser que la mise en oeuvre par les opérateurs économiques français des mesures de boycott décidées par des États étrangers. D’autre part, il ressort de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que les associations militantes bénéficient d’une liberté d’expression particulièrement étendue dans l’exercice de leurs activités politiques, à laquelle la répression de l’appel au boycott apporte une limitation disproportionnée.

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