Posts In Category
Le boycott et le droit

Appel au boycott des produits israéliens : quand le ministère français de la Justice refuse de distinguer entre des produits et des hommes
Par Ghislain Poissonnier et Nicolas Boeglin, le 14 novembre Peut-on encore espérer des autorités françaises une attitude rationnelle au sujet des appels au boycott des produits israéliens ? On peut légitimement se poser la question à la lecture d’une récente dépêche du ministère de la justice. Dans son arrêt Baldassi du

Boycott des produits israéliens : ces éléments qui ont fait pencher la CEDH
Par Ghislain Poissonnier, le 23 juillet 2020 Par un arrêt du 11 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France dans une affaire de boycott de produits israéliens au nom de la liberté d’expression. Ghislain Poissonnier, magistrat, identifie six éléments qui ont fait pencher la balance en faveur du

VICTOIRE DE LA CAMPAGNE BDS SUR LE BOYCOTT DES PRODUITS ISRAÉLIENS : LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH
Condamnation des autorités françaises : selon la CEDH, l’appel au boycott des produits israéliens est protégé par la liberté d’expression. La Campagne BDS France, le 11 juin 2020 La campagne BDS France se réjouit de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (affaire Baldassi et autres c. France, requêtes

La résolution Maillard ne nous intimide pas !
Votée récemment, cette résolution vise à susciter des menaces de sanctions pénales contre toute mobilisation dénonçant résolument la politique d’apartheid israélienne, et notamment contre le mouvement BDS. Beaucoup de publications condamnant le projet de résolution ont circulé sur internet et dans divers médias avant le vote, par exemple cet appel

Le droit à l’appel au boycott reconnu par la Cour d’appel de l’Angleterre et du pays de Galles
5 novembre |Ghislain Poissonnier | La Cour d’appel de l’Angleterre et du pays de Galles (Division civile) a rendu le 3 juillet 2018 un arrêt dans une affaire opposant l’association « Jewish Human Rights Watch » à la mairie de Leicester. La Cour estime que l’appel au boycott des produits des colonies

Le résumé officiel (partie intégrante du rapport) de l’ESCWA
Le résumé officiel (partie intégrante du rapport) d’un rapport d’une instance de l’ONU accusant Israël du crime d’apartheid dans le traitement qu’il inflige aux populations palestiniennes, traduit en français. La Palestine et l’occupation israélienne. Les pratiques israéliennes vis-à-vis du peuple palestinien et la question de l’Apartheid Résumé Le rapport conclut

BDS : Lettre ouverte d’Israéliens à François Hollande, Bernard Cazeneuve et Michel Cadot
Choqués par les pressions exercées par le lobby israélien sur le gouvernement français, une vingtaine d’opposants israéliens en appellent aux dirigeants français, afin qu’ils respectent la liberté d’expression concernant la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions). Ci-dessous leur lettre ouverte. À l’attention de Monsieur François Hollande, Président de la République Monsieur

Assez de menaces sur les militants pour la paix en Palestine
Communiqué de La Cimade 4 octobre 2016 La Cimade dénonce la multiplication des procédures policières et judiciaires contre des militants du mouvement de solidarité avec le peuple palestinien comme celles engagées cet été à Lyon et à Montpellier et demande à nouveau au gouvernement de cesser de criminaliser le mouvement

Libération : Le boycott d’Israël n’est pas de l’antisémitisme
Tribune Par Eric Hazan — 4 mai 2016 à 17:11 D’un côté, il y a ceux qui défendent un Etat juif tout puissant ; de l’autre, des partisans d’un Etat commun où Juifs et Arabes vivraient en égaux. Entre les deux, la question de la souveraineté d’Israël. Le boycott d’Israël n’est pas de l’antisémitisme D’après Manuel Valls,
Sionisme et antisémitisme : des jumeaux politiques racistes
Traduction d’un texte de J-Big = Jews for Boycotting Israeli Goods, association de Juifs britanniques soutenant l’appel palestinien à BDS Le mouvement pour la liberté, la justice et l’égalité des Palestiniens lutte contre l’occupation israélienne, la colonisation des territoires arabes par Israël et son système d’apartheid. La campagne Boycott, Désinvestissement
Déclaration du Conseil de l’Organisation Palestinienne pour la Défense des Droits Humains (PHROC) sur le mouvement BDS
Le 8 Février 2016 Depuis des décennies, Israël manque à ses devoirs de Puissance Occupante et a au contraire aggravé son occupation et son régime de colonialisme et d’apartheid. Les violations des droits humains qui atteignent le niveau de crimes internationaux, avec des meurtres injustifiés, des transferts forcés et d’autres
Déclaration irlandaise de solidarité à BDS : #NousSommesBDS – Défendre la liberté d’expression en France et le droit de boycotter
La déclaration qui suit a été publiée le 1er février par la Campagne Solidarité Irlande-Palestine (IPSC) en réaction aux tentatives répétées de l’État français pour criminaliser le droit au boycott des produits israéliens et fouler aux pieds le droit à une expression libre. Le contexte : la juridiction la plus élevée

Les élus antiracistes ne peuvent que s’opposer à la condamnation de la campagne BDS
Le CRIF (Conseil soi-disant Représentatif des Institutions Juives de France) et le gouvernement français cherchent désespérément à protéger le régime raciste, colonial, et d’apartheid israélien et à détourner l’attention de l’opinion publique du sort tragique du peuple palestinien. Déjà le CRIF avait écrit aux maires des grandes villes pour les
Solidarité avec les condamnés : boycotter l’apartheid n’est pas illégal !
(english below) Communiqué de la Campagne BDS France, le 29 octobre 2015 En 2009 et 2010, douze personnes dans un supermarché de Illzach (près de Mulhouse) participent à des actions de sensibilisation en distribuant des tracts appelant au boycott (*) de certains produits pour des raisons politiques, des actions comme
Lettre de la Campagne BDS France aux maires des grandes villes
Cette lettre est la réaction de la Campagne BDS France suite au courrier que le CRIF a adressé aux maires des grandes villes pour dénoncer fermement BDS comme étant prétendument illégal et antisémite.
La tentative de pénalisation des appels au boycott des produits israéliens par les circulaires Alliot-Marie et Mercier
par Ghislain Poissonnier et Jean-Christophe Duhamel RDLF 2015, chron. n°05 La campagne « Boycott Désinvestissement Sanctions » (BDS), initiée en Palestine en 2005 et relayée depuis lors dans de nombreux pays afin de faire pression sur Israël pour qu’il se conforme au droit international, a fait l’objet d’une tentative de
Tribune sur Liberation.fr : La France contre les défenseurs du droit international ?
par Rony BRAUMAN Médecin, essayiste, François DUBUISSON Professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles (ULB) , Ghislain POISSONNIER Magistrat et Pierre OSSELAND Avocat 17 avril 2014 à 18:06 Depuis 2009, en France, des militants associatifs se mobilisent dans les commerces, les entreprises, les universités, les médias pour que les consommateurs
L’appel au boycott entre dans le cadre normal de la liberté d’expression
Télécharger le commentaire juridique (pdf) Ghislain Poissonnier, magistrat | Actualité Juridiques Pénal (février 2014) | 20 mars 2014 | Dans un jugement rendu le 20 décembre 2013, le tribunal correctionnel de Pontoise a relaxé des militants de la campagne Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS) qui étaient poursuivis pénalement pour avoir lancé

Omar Barghouti : Pourquoi Israël craint-il le Boycott ?
Omar Barghouti – Jérusalem, le 31 janvier 2014
Si les tentatives du secrétaire d’État John Kerry pour relancer les pourparlers entre Israël et l’Autorité palestinienne échouent du fait de la construction permanente de colonies illégales par Israël, le gouvernement israélien va se retrouver confronté à coup sûr à un boycott international « gonflé aux stéroides », ainsi l’a mis en garde M. Kerry en août dernier.

Peut-on appeler au boycott des produits originaires d’un État dont la politique est critiquée ?
Note sous arrêt par Ghislain Poissonnier magistrat et François Dubuisson professeur au Centre de droit international de l’université libre de Bruxelles | La Semaine Juridique Édition Générale n° 3, 20 Janvier 2014, 64 Discrimination Sommaire Deux arrêts de la cour d’appel de Colmar du 27 novembre 2013 relèvent que l’action des