Par Ghislain Poissonnier, le 23 juillet 2020 Par un arrêt du 11 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France dans une affaire de boycott de produits israéliens au nom de la liberté d’expression.  Ghislain Poissonnier, magistrat, identifie six éléments qui ont fait pencher la balance en faveur du

Condamnation des autorités françaises : selon la CEDH, l’appel au boycott des produits israéliens est protégé par la liberté d’expression. La Campagne BDS France, le 11 juin 2020 La campagne BDS France se réjouit de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (affaire Baldassi et autres c. France, requêtes

Votée récemment, cette résolution vise à susciter des menaces de sanctions pénales contre toute mobilisation dénonçant résolument la politique d’apartheid israélienne, et notamment contre le mouvement BDS. Beaucoup de publications condamnant le projet de résolution ont circulé sur internet et dans divers médias avant le vote, par exemple cet appel

5 novembre |Ghislain Poissonnier | La Cour d’appel de l’Angleterre et du pays de Galles (Division civile) a rendu le 3 juillet 2018 un arrêt dans une affaire opposant l’association « Jewish Human Rights Watch » à la mairie de Leicester. La Cour estime que l’appel au boycott des produits des colonies

Le résumé officiel (partie intégrante du rapport) d’un rapport d’une instance de l’ONU accusant Israël du crime d’apartheid dans le traitement qu’il inflige aux populations palestiniennes, traduit en français. La Palestine et l’occupation israélienne. Les pratiques israéliennes vis-à-vis du peuple palestinien et la question de l’Apartheid Résumé Le rapport conclut

Choqués par les pressions exercées par le lobby israélien sur le gouvernement français, une vingtaine d’opposants israéliens en appellent aux dirigeants français, afin qu’ils respectent la liberté d’expression concernant la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions). Ci-dessous leur lettre ouverte. À l’attention de Monsieur François Hollande, Président de la République Monsieur

Communiqué de La Cimade 4 octobre 2016 La Cimade dénonce la multiplication des procédures policières et judiciaires contre des militants du mouvement de solidarité avec le peuple palestinien comme celles engagées cet été à Lyon et à Montpellier et demande à nouveau au gouvernement de cesser de criminaliser le mouvement

Tribune Par Eric Hazan — 4 mai 2016 à 17:11 D’un côté, il y a ceux qui défendent un Etat juif tout puissant ; de l’autre, des partisans d’un Etat commun où Juifs et Arabes vivraient en égaux. Entre les deux, la question de la souveraineté d’Israël. Le boycott d’Israël n’est pas de l’antisémitisme D’après Manuel Valls,

Traduction d’un texte de J-Big = Jews for Boycotting Israeli Goods, association de Juifs britanniques soutenant l’appel palestinien à BDS Le mouvement pour la liberté, la justice et l’égalité des Palestiniens lutte contre l’occupation israélienne, la colonisation des territoires arabes par Israël et son système d’apartheid. La campagne Boycott, Désinvestissement

Le 8 Février  2016 Depuis des décennies, Israël manque à ses devoirs de Puissance Occupante et a au contraire aggravé son occupation et son régime de colonialisme et d’apartheid. Les violations des droits humains qui atteignent le niveau de crimes internationaux, avec des meurtres injustifiés, des transferts forcés et d’autres

 La déclaration qui suit a été publiée le 1er février par la Campagne Solidarité Irlande-Palestine (IPSC) en réaction aux tentatives répétées de l’État français pour criminaliser le droit au boycott des produits israéliens et fouler aux pieds le droit à une expression libre. Le contexte : la juridiction la plus élevée

Le CRIF (Conseil soi-disant Représentatif des Institutions Juives de France) et le gouvernement français cherchent désespérément à protéger le régime raciste, colonial, et d’apartheid israélien et à détourner l’attention de l’opinion publique du sort tragique du peuple palestinien. Déjà le CRIF avait écrit aux maires des grandes villes pour les

(english below) Communiqué de la Campagne BDS France, le 29 octobre 2015 En 2009 et 2010, douze personnes dans un supermarché de Illzach (près de Mulhouse) participent à des actions de sensibilisation en distribuant des tracts appelant au boycott (*) de certains produits pour des raisons politiques, des actions comme

Cette lettre est la réaction de la Campagne BDS France suite au courrier que le CRIF a adressé aux maires des grandes villes pour dénoncer fermement BDS comme étant prétendument illégal et antisémite.

par Ghislain Poissonnier et Jean-Christophe Duhamel RDLF 2015, chron. n°05 La campagne « Boycott Désinvestissement Sanctions » (BDS), initiée en Palestine en 2005 et relayée depuis lors dans de nombreux pays afin de faire pression sur Israël pour qu’il se conforme au droit international, a fait l’objet d’une tentative de

par Rony BRAUMAN Médecin, essayiste, François DUBUISSON Professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles (ULB) , Ghislain POISSONNIER Magistrat et Pierre OSSELAND Avocat 17 avril 2014 à 18:06 Depuis 2009, en France, des militants associatifs se mobilisent dans les commerces, les entreprises, les universités, les médias pour que les consommateurs

Télécharger le commentaire juridique (pdf) Ghislain Poissonnier, magistrat | Actualité Juridiques Pénal (février 2014) | 20 mars 2014 | Dans un jugement rendu le 20 décembre 2013, le tribunal correctionnel de Pontoise a relaxé des militants de la campagne Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS) qui étaient poursuivis pénalement pour avoir lancé

Omar Barghouti – Jérusalem, le 31 janvier 2014 Si les tentatives du secrétaire d’État John Kerry pour relancer les pourparlers entre Israël et l’Autorité palestinienne échouent du fait de la construction permanente de colonies illégales par Israël, le gouvernement israélien va se retrouver confronté à coup sûr à un boycott international « gonflé aux stéroides », ainsi l’a mis en garde M. Kerry en août dernier.

Note sous arrêt par Ghislain Poissonnier magistrat et François Dubuisson professeur au Centre de droit international de l’université libre de Bruxelles | La Semaine Juridique Édition Générale n° 3, 20 Janvier 2014, 64 Discrimination Sommaire Deux arrêts de la cour d’appel de Colmar du 27 novembre 2013 relèvent que l’action des

Le 27 novembre, la Cour d’Appel de Colmar vient de condamner 12 militants antiracistes de Mulhouse, qui ont agi dans le cadre de la campagne BDS (Boycott, Désinvestissements, Sanctions) contre l’État d’Israël. Ils sont condamnés à payer 32000 euros car ils ont commis le « crime » de distribuer des tracts appelant