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Le boycott et le droit

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Note sous arrêt par Ghislain Poissonnier magistrat et François Dubuisson professeur au Centre de droit international de l’université libre de Bruxelles | La Semaine Juridique Édition Générale n° 3, 20 Janvier 2014, 64 Discrimination Sommaire Deux arrêts de la cour d’appel de Colmar du 27 novembre 2013 relèvent que l’action des

Le 27 novembre, la Cour d’Appel de Colmar vient de condamner 12 militants antiracistes de Mulhouse, qui ont agi dans le cadre de la campagne BDS (Boycott, Désinvestissements, Sanctions) contre l’État d’Israël. Ils sont condamnés à payer 32000 euros car ils ont commis le « crime » de distribuer des tracts appelant

LA RÉPRESSION DE L’APPEL AU BOYCOTT DES PRODUITS ISRAÉLIENS EST-ELLE CONFORME AU DROIT À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION* ? PAR François DUBUISSON** RÉSUMÉ La mise en oeuvre par un ensemble d’ONG d’une campagne de boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) visant l’État d’Israël a donné lieu à des condamnations pénales en France, fondées
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Le boycott : une approche juridique Ghislain Poissonnier, mardi 27 novembre 2012 Né en 1970 à Paris, Ghislain Poissonnier, magistrat, a occupé différentes fonctions tant au sein du ministère de la justice qu’au ministère de la défense et a été délégué du CICR en Cisjordanie en 2008 et 2009, puis
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TRIBUNE/ Le 2 mars dernier, la direction de Sciences-po Lyon déclarait la fermeture administrative de l’établissement, pour cause de « risque avéré d’atteinte à l’ordre public ». La raison de cette mesure d’exception : une conférence intitulée « Israël, un Etat d’apartheid ? ». Après la censure d’un premier colloque à Paris-VIII, les 27 et
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Campagne palestinienne pour le boycott universitaire et culturel d’Israël – PACBI Prétendre à la neutralité dans cette situation coloniale flagrante où un côté est si dominant, et essayer de projeter une fausse image de symétrie entre l’oppresseur et l’opprimé, va plus loin que l’absence de fondement et la mauvaise conception :

BENOIST HUREL, Secrétaire national du Syndicat de la magistrature, et PATRICK HENRIOT, Secrétaire national du Syndicat de la magistrature, publient dans Libération leur réaction à la censure de la conférence à l’Ecole Normale Supérieure.

S’il vous plaît, boycottez-nous ! vendredi 24 décembre 2010 – 10h:53 anonyme – Ramallah OnLine L’auteur a choisi de ne pas divulguer son nom de crainte des répercussions contre sa famille. La menace est réelle. Qu’il suffise d’indiquer que l’auteur est un universitaire israélien en sciences sociales. Bien que l’auteur soit

Voici des documents pratiques à télécharger : Tract sur l’analyse juridique « Le boycott est légal » Plainte sur le droit douanier Plainte sur le délit de tromperie Plainte BDS pour que le ministère saisisse le CIJ / CPI Lettre pétition aux parlementaires européens

Cette analyse générale, rédigée par l’équipe juridique de BDS, s’adresse à tous. C’est un schéma général qui pose les bases du cadre juridique d’ensemble, et qui doit être approfondi en fonction des situations particulières. Les militants de BDS n’ont pas à redouter la justice, dont au contraire ils attendent la victoire. Mais le droit est technique, et l’ objet de cette note, fruit d’une réflexion collective, est de le rendre plus lisible. Ces textes ne sont d’ailleurs pas figés, et ils évolueront au fil du temps, en fonction des éléments nouveaux.

En tant qu’outil d’expression citoyenne pour l’application du Droit international, la campagne BDS est non seulement légale, mais lutte contre l’illégalité de la politique israélienne. C’est une évidence qu’il faut pourtant parfois rappeler. Ce site vous en fournit un argumentaire factuel et juridique très documenté.

Par le groupe juridique de BDSMai 2010 Vous trouverez dans cette rubrique, à la disposition de tous, un premier travail de synthèse effectué par le groupe juridique de BDS. Dans notre action, le droit est notre premier allié. Il ne remplace pas les choix politiques, surtout pas, mais il est

L’antisémitisme L’antisémitisme, comme tous les racismes, s’attaque aux individus en raison de leur appartenance à un groupe auquel on prête des caractéristiques particulières. Au cours de l’histoire, les Juifs, comme d’autres minorités, ont été victimes de préjugés, de discriminations et de persécutions qui ont culminé par le génocide lors de

Le boycott de produits fabriqués en violation du droit international et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un moyen légitime de s’opposer à une injustice qui est une menace permanente pour la paix. Par ailleurs, les produits boycottés dans ce cas sont eux-mêmes marqués d’illégalité à plus d’un