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La cour d’appel de Colmar rendra sa décision le 3 octobre dans l’affaire de douze militants de Boycott 68.

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L’affaire des douze militants de Boycott 68, relaxés par le tribunal correctionnel de Mulhouse en décembre dernier, a fait étape, hier, à la cour d’appel de Colmar ( L’Alsace du 16 décembre 2011). Rappelons que les prévenus étaient poursuivis pour « provocation à la discrimination nationale, raciale ou religieuse » pour avoir mené une campagne au magasin Carrefour d’Illzach en septembre 2009 et mai 2010. Ils appelaient les clients de l’hypermarché à ne pas acheter de produits provenant d’Israël pour dénoncer la politique de ce pays à l’encontre des Palestiniens.
Le parquet avait fait appel de la décision mulhousienne, entraînant une riposte des avocats des prévenus sous la forme d’une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, que les juges de première instance avaient rejetée. Le procès d’hier était consacré uniquement à cette question et la cour ne rendra son arrêt que le 3 octobre.
Les prévenus remettent en cause la constitutionnalité de la loi Perben 2 de 2004 qui a instauré une prescription spécifique d’un an pour certaines infractions, dont, la provocation à la discrimination…, alors qu’elle était jusqu’alors de trois mois comme pour les autres infractions regroupées dans la loi de la presse de 1881. Pour la défense, le débat est important puisque dans un cas, il n’y aurait plus de procès et dans l’autre si.
Celle-ci, par la voix de M e Comte de Paris, a défendu que « cette différence de délais de prescription n’était pas justifiée » et qu’elle portait atteinte au « principe d’égalité ».

Sérieux, pas sérieux ?

Pour qu’une QPC puisse être posée (à la cour de cassation, puis devant le conseil constitutionnel), elle doit revêtir un caractère sérieux dit la loi. Ce qu’ont contesté les avocats des parties civiles. « Ce n’est que de la poudre aux yeux pour retarder la procédure », a lancé M e Benjamin Markowicz, représentant du Bureau de vigilance contre l’antisémitisme. M e Cahn, pour la Licra, a affirmé qu’« à situations distinctes, il y a des prescriptions différentes », prenant pour exemple la prescription particulière pour les viols sur mineurs.
L’argument a été également cité par l’avocat général François Jurdey qui s’est prononcé contre cette QPC. Celui-ci a estimé qu’il n’y avait « pas rupture du principe d’égalité », en précisant « la seule égalité, toute relative, c’est celle des citoyens entre eux » devant la loi.
Pour l’anecdote, le procès a démarré par une sorte de défilé de mode. Les avocats des parties civiles demandant que soient expulsés de la salle trois membres du comité de soutien (venu manifester devant la cour une heure avant l’audience) arborant un tee-shirt appelant au boycott d’Israël avec, dessiné, un missile pointé en direction d’un landau. Le président Meyer a demandé aux trois intéressés de venir à la barre montrer leurs tenues. Ce qu’ils ont fait sous les applaudissements du public. Celui-ci a décidé que les trois mannequins d’un jour pouvaient rester dans la salle s’ils retiraient leur tee-shirt. L’un s’est dénudé pour mettre le haut à l’envers ; un second l’a enlevé ; et le troisième a préféré sortir.

http://www.lalsace.fr/actualite/2012/09/20/le-proces-a-demarre-par-un-defile-de-mode

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