Grand jour pour BDS en France : les militants de Mulhouse relaxés !

 

Ils étaient poursuivis par les officines habituelles courroies de transmission de la politique de l’Etat d’Israël, ainsi que par la LICRA, pour « discrimination et incitation à la haine et à la violence envers un groupe ou une nation » pour avoir participé à deux actions de boycott de produits israéliens dans le magasin Carrefour Illzach.

Ce procès faisait suite à de nombreux autres pour des motifs similaires (à Perpignan, Paris, Bordeaux, Pontoise), et précède d’autres qui ont été reportés.
Après une longue audience portant sur les questions de fond, le dernier jugement, celui du tribunal de la 17ème Chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris le 8 juillet, avait déja relaxé la militante qui était poursuivie.

D’autres militants seront amenés à comparaître devant les tribunaux le 28 mars à Pontoise ainsi que le 24 mai prochain à Perpignan :

HIER COMME DEMAIN, SOLIDARITE AVEC TOUS LES MILITANTS POURSUIVIS DE LA CAMPAGNE BDS!
BOYCOTT, DESINVESTISSEMENT, SANCTIONS CONTRE L’APARTHEID ISRAELIEN !




Tribunal de Pontoise, le 28 novembre 2011 : les 7 prévenus doivent être relaxés !

Le 28 novembre 2011

7 militants seront amenés à comparaître devant le tribunal de Pontoise pour avoir participé à la Campagne BDS:  RELAXE IMMEDIATE!

7 militants sont convoqués au Tribunal de Pontoise pour une audience dite « de fixation ».

Ils sont poursuivis par les officines habituelles courroies de transmission de la politique de l’Etat d’Israël, pour « discrimination et incitation à la haine et à la violence envers un groupe ou une nation » pour avoir participé à une action de boycott dans l’hypermarché Carrefour de Montigny-les-Cormeilles le 26 juin 2010.

Ces actions s’inscrivent dans la campagne internationale BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) contre l’Etat d’Israël jusqu’à ce qu’il se conforme au droit international.Cette campagne BDS vise, à la demande de la société civile palestinienne et à l’image du mouvement qui avait contribué à mettre fin à l’apartheid en Afrique du Sud, un Etat qui poursuit en toute impunité une politique coloniale, d’apartheid et d’épuration ethnique contre le peuple palestinien: occupation et colonisation de la Cisjordanie, blocus de Gaza, refus catégorique du droit au retour des réfugiés, répression accrue contre les Palestiniens d’Israël.

Ce procès fait suite à de nombreux autres pour des motifs similaires (à Perpignan, Paris, Bordeaux, Pontoise, Mulhouse), et précède d’autres qui ont été reportés.

Après une longue audience portant sur les questions de fond, le dernier jugement, celui du tribunal de la 17ème Chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris le 8 juillet, a relaxé la militante qui était poursuivie.

Il établit que « Dès lors que l’appel au boycott des produits israéliens est formulé par un citoyen pour des motifs politiques et qu’il s’inscrit dans le cadre d’un débat politique relatif au conflit israélo-palestinien, débat qui porte sur un sujet d’intérêt général de portée internationale, l’infraction de provocation à la discrimination fondée sur l’appartenance à une Nation n’est pas constituée. » Et il rappelle que « certains secteurs de l’opinion israélienne soutiennent BDS ».

Le mouvement BDS remporte de nombreux succès, qu’il s’agisse des boycotts culturel, universitaire ou sportif, qu’il s’agisse de la contribution à la faillite de la société Agrexco, qui exportait des fruits et légumes, ou de la mise en difficulté de grandes sociétés telles que Véolia.

Mais les officines françaises au service de l’Etat d’Israël ne baissent pas les bras, et usent de tous moyens et de toute complicité pour continuer à harceler les défenseurs du droit international.

Confiants dans les droits du peuple palestinien et dans le développement de la Campagne BDS, nous ne nous laisserons pas intimider!

 

NOUS CONTINUERONS A BOYCOTTER L’ETAT D’ISRAEL JUSQU’A CE QU’IL SE CONFORME AU DROIT INTERNATIONAL !

 

la Campagne BDS France




Prévenus de Mulhouse : chronique d’une audience

Plusieurs éléments pour ceux qui n’auraient pas eu de retour sur le procès d’hier et que la presse a bien relayés (voir articles plus bas).

Vous trouverez sur ce lien le CR d’un militant , Guy Peterschmitt:

Source AFPS 68      http://www.france-palestine.org/article18707.html

La presse régionale s’est faite largement écho de l’audience d’hier, 16/11/11 (voir les articles reproduits ci-après).

J’y ajouterai simplement quelques impressions.

La solidarité avec les prévenus : D’abord un rassemblement dynamique, joyeux et digne composé d’une centaine de personnes, dont des élus locaux : Henri Stoll (maire de Kayserserbg et Conseiller régional), Damila Sonsogny (conseillère régionale) se sont joints aux nombreux militants de différentes organisations politiques, syndicales et associatives de la région venus soutenir nos camarades.

Des militants venus de la région parisienne, d’Allemagne et de Suisse avaient également fait le déplacement pour affirmer leur solidarité.

Un mot d’ordre : la défense de la liberté d’expression. Un but : faire pression sur le gouvernement israélien pour l’obliger à respecter le Droit International. Un objectif : défendre les droits légitimes du peuple palestinien.

De retour de la place Begin de Tel Aviv, où ils ont participé le 29 octobre dernier au rassemblement de plus de 50 000 citoyens israéliens de toute origine, confession ou tradition culturelle, avec les mots d’ordre « non au budget de guerre, oui au budget social » des militants de l’AFPS ont témoigné de l’accueil qu’ils ont reçu lorsqu’ils expliquaient qu’ils étaient là dans le cadre d’une mission de solidarité avec la Palestine.

L’interrogatoire des prévenus : Reconnaissons au Président du Tribunal d’avoir laissé s’exprimer les prévenus sans entrave… même si Maître Comte a du faire constater que les questions posées aux prévenus devaient respecter la neutralité du tribunal….

Des prévenus calmes, dignes, convaincu de leur droit, revendiquant haut et fort leur action dirigée contre la politique des gouvernements successifs de l’Etat d’Israël à l’égard du peuple palestinien dans toutes ses composantes, ceux de Cis-Jordanie, de Gaza, les réfugiés et les citoyens israéliens d’origine palestinienne discriminés ystématiquement en Israël même.

L’audition des témoins : D’abord Jean Claude Meyer de Strasbourg dont la famille a été décimée sous l’oppressions nazie, revendiquant sa judéité, fut-elle laïque, apportant sont soutien à la campagne BDS.

Ensuite Monseigneur Gaillot, en tant que chrétien apportant son soutien moral à la campagne BDS, exprimant sa révolte contre la situation faite aux palestiniens qu’il rencontré sur place. Face à lui, Maître Kahn essayant lamentablement de montrer que Monseigneur Gaillot était « sélectif » dans sa critique de l’oppression en faisant référence au Tibet… « ici, je répond à un appel précis de la société palestinienne »

Ensuite Jacques Muller, maire de Wattwiller, ancien sénateur du Haut-Rhin faisant part se son attachement comme maire et ancien parlementaire au respect du droit, base indispensable pour le « vivre ensemble ». La discrimination vise à séparer les gens en catégorie pour leur donner un statut particulier : c’est ce que fait l’Etat d’Israël à l’égard des personnes qui ne sont pas de confession juive. La campagne BDS concerne des produits et ne concerne pas les gens ». Nouvelle tentative de Maître Kahn sur le Tibet… pas de chance, la Commune de Wattwiller dont Jacques Muller est maire fait partie de la ligue international des communes soutenant le Tibet et hisse chaque année le 12 avril le drapeau tibétain sur le toit de la mairie en signe de solidarité…voilà une manière étrange « de se tirer une deuxième balle dans le pied » !!! On passera sur son écart de langage désignant Jacques Muller parlementaire comme représentant de l’Etat…

Les plaidoiries de la défense Le BNCVA (bureau national de vigilance contre l’antisémitisme) était absent. Son substitut fait une brève plaidoirie. Rien de nouveau.

La Licra partie civile s’exprime par l’intermédiaire de Maître Kahn : durant une demi-heure on entendra « puisque vous critiquez Israël, c’est aux juifs que vous vous en prenez » et de conclure par cette sentence : j’en ai la preuve, c’est Bernard Henri Lévy qui le dit !…. chacun appréciera.

La Chambre de Commerce France Israël : après avoir fouillé les poubelles d’internet, il essaye d’assimiler le combat pour les Droits de l’Homme et pour la paix des militants traduits en justice avec les expressions des sites le plus antisémites…. manifestement totalement étrangers aux personnes prévenues et aux organisations à qui elles se réfèrent. Ce fut tellement caricatural et répétitif que de la salle… (et peut-être même du tribunal ?) semblait monter un profond ennui.

Le procureur : tente de montrer que le délit de discrimination envers les personnes était constitué à partir du moment où les produits visés venaient d’un pays déterminé…. et de demander 500 € d’amende pour chacun des prévenus… Il ne mentionnera pas les demandes de la partie civile.

La Défense :

Maître Chamy : A la partie civile : vous accusez les militants prévenus de se servir du tribunal comme d’une tribune politique . « Mais ils n’ont rien demandé » au Tribunal. C’est vous qui les avez mis en accusation. C’est vous qui essayez de vous servir de la justice pour défendre vos thèses. Au président : les militants ont expliqué les motivations de leur action. Ils ont eu raison. Mais pour juger, le tribunal doit rester dans l’exact domaine du droit. L’incrimination fait référence à la loi sur la presse et concerne les discriminations envers les personnes. Le boycott est un acte économique qui relève d’une autre législation. « Le réveil des consciences ne peut être un délit »

Maître Veterrer : Au Président : ne commettez par une erreur de droit : ce sont des produits qui sont visés, pas les personnes. A la partie civile : je vous mets au défi de démontrer chez un seul d’entre les prévenus une intention de nuire à l’autre.

Maître Antoine Comte : Au président : La Chambre de Commerce France Israël n’a pas sa place comme partie civile dans ce procès. Son objet est commercial. L’incrimination contre les prévenus porte sur la discrimination et non sur un délit commercial. Cela a déjà été jugé. Cela devient lassant de se trouver toujours devant les mêmes avec les mêmes discours, et de devoir répéter sans fin cette évidence. Au procureur : nous connaissons les pressions auxquelles vous avez à faire face, et elles viennent de haut. Mais l’indépendance de la justice, c’est la garantie du droit. Tous les procureurs ne donnent pas suite à ces plaintes répétitives et infondées. Au tribunal : La Cour Européenne de justice a reconnu au maire de la commune de Seclin le droit d’exprimer ses opinions politiques, y compris d’appeler au Boycott. Mais elle lui a reproché d’avoir fait usage de son autorité de maire pour demander à ces services de ne pas acheter des produits israéliens, ce qu’il n’avait pas le droit de faire. Les prévenus ici n’exercent aucune autorité sur les consommateurs. Le Tribunal de Paris le 8 juillet dernier à argumenté et déterminé que l’appel au Boycott est licite, particulièrement dans le cadre d’une action politique. De nouveau au Président : attention, le président du BNCVA, monsieur Goldanel a une biographie qui ne laisse aucun doute sur ses fréquentations des milieux racistes et d ‘extrême droite. Le tribunal ne doit pas se laisser manipuler par de tels individus.

Les prévenus en fin de séance : Henri Eichholtzer pour l’ensemble des prévenus : notre combat est le combat pour le Droit, la Justice et la Paix. Nous prenons la défense du peuple palestinien. Il n’est pas dirigé contre le peuple israélien, mais contre la politique de son gouvernement. Nous employons un moyen pacifique largement employé dans d’autres circonstances.

RENDEZ-VOUS le 15 Décembre pour le prononcé du jugement

Plus que jamais la solidarité avec nos camarades prévenus est indispensable !

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http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-video=000344329_CAPP_MulhouseProcsdesmilitanstdeBOycott68_171120111931_Au

http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2011/11/18/produits-israeliens-boycottes-500-requis

http://www.europe1.fr/Faits-divers/12-militants-pro-Palestine-juges-a-Mulhouse-820617/
http://www.lalsace.fr/actualite/2011/11/17/une-soixantaine-de-manifestants-et-un-proces-contre-des-boycotteurs-enfin-juge?image=12016088-bb4c-4cbb-817d-7b4d20774dd0#galery



Soutien aux militants BDS injustement poursuivis de Mulhouse

COMMUNIQUE

Procès de douze militants du collectif Boycott 68

convoqués devant le tribunal correctionnel de Mulhouse

le 17 novembre 2011 !

 

Acte 5 !!

 

Pour avoir distribué, à deux reprises, des tracts appelant au boycott des produits exportés par Israël à l’hypermarché Carrefour d’Illzach, nous sommes au total 12 militants convoqués devant le tribunal correctionnel de Mulhouse. Nous sommes accusés de provocation «à la discrimination, à la haine ou à la violence» alors que nos actions s’inscrivent dans le cadre de la Campagne internationale BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions).

 

Cette campagne vise à faire appliquer le droit international, à faire respecter les droits fondamentaux des Palestiniens et à sanctionner l’Etat d’Israël pour ses outrances, ses crimes de guerre, et sa politique discriminatoire à l’égard du peuple palestinien.

 

Reporté quatre fois, ce procès qui aura lieu le jeudi 17 novembre à 8H30 est avant tout un procès politique. En effet, les procès contre les militants de la campagne BDS ont été diligentés par le gouvernement suite à des plaintes déposées par des organisations soutenant la politique illégale, agressive et violente de l’Etat d’Israël. Le CRIF, dans son communiqué de réjouissance suite à la censure du meeting parisien autour de Stéphane HESSEL se vantait déjà d’être «à la manœuvre derrière toutes les procédures contre le boycott, même si par tradition il s’abstient de porter plainte lui-même» (1).

 

Alors qu’en juin 2011, dans un autre procès contre une militante de la cause palestinienne, la

17ème chambre correctionnelle de Paris s’est prononcée pour la légalité du boycott des produits israéliens, nous sommes déterminés à poursuivre la campagne BDS tant que l’Etat d’Israël ne respectera pas le droit international.

 

Nous revendiquons la liberté d’expression et le droit de critiquer la politique israélienne et nous vous appelons à participer au

rassemblement de soutien le 17 novembre 2011 à 8H00 devant

le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 21 avenue Robert Schuman.

 

Les 12 militants du Collectif Boycott 68

Contact :

Tél : 06 23 63 65 23

collectif_boycott68@yahoo.fr

(1) http://www.crif.org/index.php?page=articles_display/detail&aid=23242&returnto=search/search&artyd=70

 






Un promoteur de concert libanais intente un procès à des militants BDS

Des militants libanais anti-israéliens sont poursuivis en justice par un promoteur de concert pour leur campagne de boycott contre un groupe de rock britannique populaire.
Durant la campagne de boycott, l’an dernier.
(Photo archives al-Akhbar)

Samah Idriss, directeur de la maison d’édition Dar al-Adab, a reçu ce jeudi une convocation du tribunal de commerce de Beyrouth. Idriss est cité en justice pour son implication l’année dernière dans la campagne libanaise de boycott contre le groupe de rock britannique Placebo. Jihad el-Murr, qui dirige la société qui avait organisé l’évènement, a déposé plainte le 10 juillet 2011.

El-Murr poursuit Idriss, ainsi que trois autres organisations engagées dans la campagne : le Centre Aidoun pour les droits des réfugiés, la Campagne pour le boycott des partisans d’Israël au Liban, et la Campagne mondiale BDS au Liban. El-Murr, un homme d’affaires qui se dit lui-même célèbre issu d’une grande famille, demande 180 000 dollars US d’indemnisation pour le préjudice financier pour sa société que lui aurait causé, selon lui, la campagne de boycott.

Les militants libanais avaient appelé au boycott pour protester contre la représentation de Placebo à Tel Aviv quatre jours avant la date de son concert à Beyrouth, programmé pour le 9 juin 2010, au Forum de Beyrouth. Ce n’est qu’en juillet 2011, un an après la tenue du spectacle, qu’el-Murr remarque « le préjudice financier » qu’il dit avoir subi du fait de la campagne. Il qualifie la campagne contre toute normalisation culturelle avec Israël à la fois de « calomnieuse et trompeuse ». El-Murr soutient que la loi libanaise de 1955 permettant un boycott limité d’Israël n’est pas applicable pour le concert de Placebo. «  Le célèbre groupe de rock ne s’occupe même pas de politique » ajoute-t-il.

Idriss, qui est également rédacteur en chef du magazine al-Adab, avance un point de vue différent pour justifier le boycott de groupes comme Placebo. « Le groupe a joué à Tel Aviv peu après l’offensive contre la flottille du Mavi Marmara. Ce qui démontre une indifférence manifeste pour les crimes perpétrés par l’occupation (israélienne). » Il poursuit, « Si nous choisissions de rentrer dans la même logique que le plaignant, nous pourrions dire que le concert du groupe en Israël, auquel 7000 personnes ont assisté, a rapporté plus de 3 millions de dollars US aux organisateurs et tourisme israéliens. Par conséquent, les artistes qui se produisent en Israël ne font pas que participer à absoudre les crimes de l’entité sioniste, ils apportent aussi des revenus financiers à Israël. Les boycotts culturels, artistiques et universitaires d’Israël ne servent pas qu’à mettre moralement en avant les crimes israéliens ; ils représentent aussi un effort pour réduire le soutien financier à Israël. »

Idriss a évoqué l’action de Placebo dans le cadre du climat plus général du militantisme. « Le boycott contre le spectacle de Placebo au Liban s’inscrit dans le contexte des victoires de plus en plus nombreuses des campagnes BDS mondiales. Des artistes de portée internationale, comme Carlos Santana, Elvis Costello, et Gorillaz, ont suivi les appels BDS ». El-Murr semble se préoccuper plus des pertes financières de sa société, s’élevant à quelques milliers de dollars, que de la politique. En revanche, des stars comme Roger Waters de Pink Floyd ont refusé de se produire dans des spectacles à haut budget en Israël qui contribuaient à camoufler la réalité de l’apartheid d’Israël. Dès que des informations arriveront sur le procès, des écrivains, intellectuels et artistes ont annoncé d’ores et déjà qu’ils seraient solidaires d’Idriss et de ses amis.

Une de ces lettres de soutien vient de l’auteur et intellectuel public libanais Elias Khoury, qui écrit à Idriss, « Nous sommes avec vous dans cette bataille ».

(JPG)

Samah Idriss
(Photo Stefan Christoff – The Electronic Intifada)

Traduit de l’arabe. Article actualisé le 17 octobre 2011. Une version antérieure date par erreur la loi libanaise relative au boycott à 1985, au lieu de 1955.

16 octobre 2011 – Al-Akhbar – traduction : JPP




Procès BDS du 20 octobre reporté

Pour information, le procès de Maha, Mohamed, Olivia et Ulrich qui était prévu le 20 Octobre prochain à Bobigny à été reporté. Nous connaitrons la nouvelle date le jour de l’audience.
La Campagne avait publié et relayé ce communiqué de soutien :
http://www.bdsfrance.org/index.php?option=com_content&view=article&id=560:solidarite-avec-tous-les-militants-de-la-campagne-bds&catid=9:evenements-bds-france



Solidarité avec tous les militants de la campagne BDS !

AU PROCES DE BOBIGNY DU JEUDI 20 OCTOBRE

(Rendez-vous à midi au Tribunal, M° Pablo Picasso)
MAHA, MOHAMED, OLIVIA ET ULRICH DOIVENT ETRE RELAXES !

Après le report de leur premier procès du 17 mars dernier, Maha, Mohamed, Olivia et Ulrich comparaitront à nouveau au Tribunal de Bobigny, le jeudi 20 octobre à partir de midi.
Ce qui leur est reproché? L’incitation à la haine raciale et à la discrimination envers l’Etat d’Israël.
Pourquoi ? Parce qu’ils ont appelé à boycotter les produits provenant d’Israël.
Leur comportement s’inscrit dans la campagne internationale BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) contre l’Etat d’Israël jusqu’à ce qu’il se conforme au droit international.
Cette campagne BDS vise, à la demande de la société civile palestinienne et à l’image du mouvement qui avait contribué à mettre fin à l’apartheid en Afrique du Sud, un Etat qui poursuit en toute impunité une politique coloniale, d’apartheid et d’épuration ethnique contre le peuple palestinien: occupation et colonisation de la Cisjordanie, blocus de Gaza, refus catégorique du droit au retour des réfugiés, répression accrue contre les Palestiniens d’Israël.
Ce procès fait suite à de nombreux autres pour des motifs similaires (à Mulhouse, Perpignan, Paris, Bordeaux, Pontoise), et précède d’autres qui ont été reportés.
Après une longue audience portant sur les questions de fond, le dernier jugement, celui du tribunal de la 17ème Chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris le 8 juillet, relaxe la militante qui était poursuivie.
Il établit que « Dès lors que l’appel au boycott des produits israéliens est formulé par un citoyen pour des motifs politiques et qu’il s’inscrit dans le cadre d’un débat politique relatif au conflit israélo-palestinien, débat qui porte sur un sujet d’intérêt général de portée internationale, l’infraction de provocation à la discrimination fondée sur l’appartenance à une Nation n’est pas constituée. » Et il rappelle que « certains secteurs de l’opinion israélienne soutiennent BDS »
Le mouvement BDS remporte de nombreux succès, qu’il s’agisse des boycotts culturel, universitaire ou sportif, qu’il s’agisse de la contribution à la faillite de la société Agrexco, qui exportait des fruits et légumes, ou de la mise en difficulté de grandes sociétés telles que Véolia.
Mais les officines françaises au service de l’Etat d’Israël ne baissent pas les bras, et usent de tous moyens et de toute complicité pour continuer à harceler les défenseurs du droit international.
Confiants dans les droits du peuple palestinien et dans le développement de la Campagne BDS, nous ne nous laisserons pas intimider!

NOUS CONTINUERONS A BOYCOTTER L’ETAT D’ISRAEL
JUSQU’A CE QU’IL SE CONFORME AU DROIT INTERNATIONAL !
Campagne BDS France 21 ter Rue Voltaire 75011 Paris
Site :
www.bdsfrance.org Contact : campagnebdsfrance@yahoo.fr



RELAXE PROCES BDS : La victoire du droit et de la liberté d’expression contre l’impunité d’Israël !

8 Juillet 2011

La Campagne BDS France se félicite de la décision rendue ce jour par le tribunal de Paris, relaxant la présidente de la Capjpo-Europalestine poursuivie pour avoir publié la vidéo d’une action de la Campagne :
{youtube}dWFlRDfcxYQ{/youtube}

C’est la victoire du droit et de la liberté d’expression, et c’est une conséquence du développement du mouvement d’opinion internationale contre l’impunité de l’Etat d’Israël !

Les intimidations et menaces n’auront pas raison de notre détermination, nous poursuivrons notre action citoyenne, à travers la Campagne BDS pour l’application du droit international et la fin de l’impunité israélienne. Le 17 juin à Paris, Olivia Zémor comparaissait en tant que directrice du site de la CAPJPO- Europalestine pour avoir publié la vidéo de l’intervention pacifique de la Campagne BDS dans le magasin Carrefour d’Evry (Essonne) en juillet 2009 . Ce procès avait été marquant à plusieurs titres :

 – par sa durée : de 15h30 à minuit et demie !,
 – par son contenu politique, – par la qualité des intervenants soutenant le BDS, – parce qu’il a constitué la première véritable brèche dans l’exception française qui permet à des officines soutenant la politique de l’État d’Israël de poursuivre avec l’appui du gouvernement les militants BDS en les accusant d’antisémitisme.
– Et enfin et surtout par la position de la procureuse qui, refusant de s’aligner sur les vives recommandations gouvernementales, s’en était remis à l’appréciation du tribunal. Ce procès avait été intenté par les officines pro-israéliennes suivantes : Avocats Sans Frontières et l’Association France-Israël, de Gilles-William Goldnadel, le BNCVA de Sammy Ghozlan, et la Chambre de commerce France-Israël.

Les prochains procès seront celui des militants de Perpignan renvoyé à septembre et celui des militants de Mulhouse renvoyé au 17 novembre. La décision après le pourvoi en cassation de Sakina Arnaud à Bordeaux est encore en attente. Espérons que les juges et le procureur feront preuve de la même clairvoyance.

En attendant, les entraves d’Israël à la liberté de circulation des bateaux pour Gaza et des voyageurs solidaires vers la Cisjordanie ne peuvent que renforcer notre détermination à continuer à pratiquer le BOYCOTT DESINVESTISSEMENT SANCTIONS, jusqu’à ce qu’Israël respecte le droit international !




A propos des détracteurs du BDS et de leur quête de respectabilité.

Campagne palestinienne pour le boycott universitaire et culturel d’Israël – PACBI

Prétendre à la neutralité dans cette situation coloniale flagrante où un côté est si dominant, et essayer de projeter une fausse image de symétrie entre l’oppresseur et l’opprimé, va plus loin que l’absence de fondement et la mauvaise conception : c’est moralement suspect.

Dans le contexte de l’application des lignes directrices du mouvement BDS (Boycott, désinvestissement et sanctions) pour le boycott universitaire et culturel d’Israël, la campagne palestinienne pour le boycott culturel et universitaire d’Israël (PACBI) fait face parfois à des scénarios où les détracteurs du boycott tentent de se racheter une conscience et avec elle, une certaine raison morale, en utilisant des Palestiniens ayant quelque valeur de symbole (ou plus rarement d’autres Arabes) comme couverture, pour dissimuler leur complicité dans les violations israéliennes du droit international et des droits palestiniens.
Alors que la réserve de « feuilles de vigne » diminue d’année en année, grâce au rayonnement impressionnant dans la dernière période de la conscience collective du BDS chez les Palestiniens et dans le monde arabe, il y en a encore qui sont prêts à accepter que leur nom soit manipulé dans des projets politiques cyniques de profanateurs du boycott international. Lorsque des Palestiniens et des Arabes jouent un tel rôle, c’est parfois en raison d’un manque de compréhension politique, mais le plus souvent, c’est avec la volonté de faire passer des intérêts propres avant les principes soutenus collectivement de résistance à l’oppression coloniale et à l’apartheid. Dans les années quatre-vingt-dix et la première moitié de la dernière décennie, de nombreux Palestiniens ont été attirés par des projets communs avec l’espoir d’une paix juste et véritable, et attirés aussi parce que des sommes d’argent apparemment illimitées étaient allouées à de tels projets communs par les donateurs européens et états-uniens. Au cours des deux dernières décennies, il est apparu clairement que ces projets rentraient dans un cadre politique s’attachant d’abord à créer une illusion de paix chez les Palestiniens – et dans le monde – et à soudoyer des Palestiniens en les soumettant aux diktats des Israéliens et à leur hégémonie coloniale permanente. Si une organisation israélienne voulait obtenir des fonds généreux pour un projet, tout ce qu’elle avait à faire était d’y inclure un « partenaire » palestinien, et vice versa. Ces collaborations israélo-palestiniennes ont créé une couverture parfaite pour la poursuite de la colonisation, de l’occupation et de l’apartheid israéliens, et elles ont miné le combat palestinien pour l’autodétermination.
Aujourd’hui, la plupart des projets (1) de normalisation impliquant des Palestiniens et des Israéliens sont bouclés après s’être révélés comme totalement vains ou, pire, comme une fraude bien conçue visant à donner une liberté de manœuvre à Israël dans la poursuite de son projet colonial sous la couverture de « faire la paix » de la base au sommet, comme avec les fameux « accords de paix » d’Oslo. Les quelques projets de normalisation restant peuvent continuer grâce à la persistance de structures de pouvoir, domination et dépendance créées à travers les années Oslo.
Un bon exemple en est le Programme McGill pour le Moyen-Orient (PMMO), programme d’études de l’université canadienne McGill en société civile et pour le rétablissement de la paix au Moyen-Orient, un projet de normalisation qui nous reste des beaux jours d’Oslo, et qui doit encore être dénoncé. Dans le cadre d’un projet commun unique, la prestigieuse université canadienne a signé des accords séparés avec des institutions universitaires arabes (l’université An-Najah, l’université Al-Quds et l’université de Jordanie) et des institutions israéliennes. Le fait que des représentants des « deux côtés » comme c’est le cas ici, participent à un même projet avec des objectifs communs, siègent dans les même commissions du projet, et assistent aux mêmes réunions communes, fait tomber grandement la couverture d’ « indépendance » et met en lumière la visée de normalisation de ce projet.
Les institutions palestiniennes impliquées, tout en rejetant publiquement toute normalisation avec les universités israéliennes, sont restées actives dans ce projet, voyant apparemment plus les avantages pour leurs propres institutions à garder ce partenariat en activité que le mal qu’il fait en sapant le boycott universitaire grandissant contre Israël et ses institutions complices.
Les Palestiniens ne sont pas les seuls en ce cas. Étant donné les désastreuses conditions de ressources, la famine, résultant de décennies de politiques israéliennes, d’occupation, de nettoyage ethnique et d’apartheid, nous Palestiniens, comme la plupart des autres peuples se battant pour la décolonisation et l’autodétermination, avons eu notre part non seulement de ce que nous appelons les feuilles de vignes, mais aussi de collaborations à un niveau beaucoup plus profond avec les oppresseurs en échange de petits avantages. Éviter l’idéalisation de l’opprimé et du combat palestinien est important pour arriver à une critique rationnelle de ce phénomène aussi vieux que les révolutions à travers le monde. Comme dans la plupart des autres cas, il y a généralement des gens qui veulent placer leurs intérêts personnels au-dessus de ceux de leur communauté. Cependant, l’arbre flétri de l’opportunisme, voire de la trahison, ne doit jamais cacher la forêt du consensus autour de la résistance civile palestinienne contre Israël, un consensus qui est reflété dans la direction de la campagne de boycott, le comité national du BDS (BNC).
Les universitaires et personnalités culturelles de niveau international, notamment les groupes de musique, qui tiennent à traverser le piquet de grève du boycott palestinien alors qu’il leur est demandé par le mouvement BDS de ne pas le faire, cherchent souvent à organiser des concerts, des conférences, ou même des visites symboliques dans les territoires palestiniens occupés – spécialement à Ramallah, Jérusalem et Bethléhem – comme moyen normal pour essayer d’ « équilibrer » leur position politique et de se racheter après avoir violé l’appel au boycott.
En agissant ainsi, ils ajoutent en réalité l’insulte à l’injure, en ce sens qu’ils demandent alors aux Palestiniens de s’engager dans des projets de normalisation semblables à ceux de l’ère d’Oslo tels qu’abordés ci-dessus. Prétendre à la neutralité dans cette situation coloniale flagrante où un côté est si dominant, et essayer de projeter une fausse image de symétrie entre l’oppresseur et l’opprimé, va plus loin que l’absence de fondement et la mauvaise conception : c’est moralement suspect.
Les musiciens demandent souvent aux organisations palestiniennes d’organiser une « tournée Palestine ». Certaines organisations palestiniennes peuvent avec naïveté accepter de telles tournées sans contrôler d’abord si les musiciens ne violent pas en même temps le boycott. D’autres organisations peuvent fournir volontairement une couverture palestinienne à de telles violations du boycott, parce qu’elles n’ont pas été elles-mêmes capables de surpasser des relations corruptrices, récupératrices et créatrices de dépendance, ni le discours de dialogue qui ont prévalu durant ce qu’on a appelé le « processus de paix » d’Oslo et qui a échoué.
Se débrouiller pour parler à des Palestiniens ici ou là, ou s’associer avec certaines institutions palestiniennes nulles ou faisant office délibérément de feuilles de vignes, ne peuvent réduire les dommages causés par la violation des lignes directrices du boycott, alors que de telles violations servent d’abord et avant tout à sauver le vernis fragile de respectabilité d’Israël sur la scène mondiale. Aucune feuille de vigne, quelle que soit la taille qu’elle peut sembler avoir, ne peut cacher l’acte de complicité par le blanchiment de l’occupation et de l’apartheid israéliens auquel ces détracteurs du boycott s’adonnent en franchissant le piquet de grève.
Un exemple classique en est Leonard Cohen qui, bien qu’à plusieurs reprises PACBI (2) et des collègues à lui de partout (3) lui aient demandé d’annuler son concert à Tel Aviv, a persisté et a même accepté comme premier sponsor du concert une banque israélienne profondément impliquée dans la construction des colonies israéliennes illégales sur la terre palestinienne occupée. Après avoir été largement critiqué pour cette violation flagrante du boycott dirigé par les Palestiniens, Cohen a recherché un interlocuteur palestinien, un lieu ou une organisation dont il pourrait se servir pour « équilibrer » et échapper aux critiques. Cependant, en revêtant le manteau de la « cicatrisation » et de la « paix » sans dire un mot sur la justice ni les violations par Israël du droit international, Cohen a échoué à convaincre la moindre organisation palestinienne de coopérer avec lui (4), restant désespérément à la recherche d’une feuille de vigne. Ceci, en conjonction avec les campagnes de pression concertées engagées dans de nombreux pays (5), qui finalement ont convaincu Amnesty International d’abandonner son idée de coopérer avec Cohen, l’association devant diriger les recettes de son concert vers des organisations des « droits de l’homme » (6).
Autre exemple, celui de l’université de Johannesburg, qui a dû céder aux énormes pressions (7) d’universitaires sud-africains et a rompu ses liens avec l’université Ben Gourion et qui, par suite, a essayé de trouver une université palestinienne prête à s’engager dans une relation trilatérale quoique indirecte avec l’université Ben Gourion. L’université de Johannesburg s’est trouvée alors confrontée à un consensus dans le système académique palestinien – notamment des fonctionnaires du gouvernement, des présidents d’universités et des syndicats universitaires – qui a rejeté une telle relation et soutenu qu’une solidarité sérieuse avec les Palestiniens signifiait aujourd’hui de rompre les liens avec les institutions israéliennes complices, telle l’université Ben Gourion, et de respecter les principes du BDS. Incapable de trouver un tel partenaire palestinien, le conseil de l’université de Johannesburg a finalement annulé son projet commun avec Ben Gourion (8).
Plus récemment, Shakira (auteure-compositrice-interprète colombienne) a essayé de faire de même, en utilisant son statut d’ambassadrice de bonne volonté de l’UNICEF pour arranger une visite dans une ONG palestinienne dans Jérusalem occupée afin d’« équilibrer » avec sa participation honteuse à une initiative officielle de propagande israélienne, à l’invitation du président israélien, Shimon Peres. Le rôle bien connu de Peres dans les innombrables crimes et violations du droit international perpétrés par Israël dans les territoires palestiniens occupés et au Sud Liban est indéniable (9). L’ONG palestinienne ciblée a annulé la venue de Shakira au dernier moment quand elle a réalisé comment celle-ci avait violé le boycott, et que lui fournir un alibi palestinien nuirait au combat du mouvement pacifique du BDS pour la liberté, la justice et l’égalité.
Bien sûr, aucune société ne pourra jamais être monolithique ou n’avoir qu’une opinion unique. Malgré la persistance d’artistes, musiciens et autres professionnels internationaux de la culture à vouloir casser le boycott, et malgré la volonté d’un nombre qui se réduit de Palestiniens à continuer de servir de feuilles de vigne quand ils sont sollicités pour le faire, c’est l’écrasante majorité des Palestiniens, par l’intermédiaire de leurs organisations et syndicats représentatifs, qui a fait siens le BDS et ses lignes directrices. Il est temps que les écrivains, universitaires, artistes et autres, de dimension internationale, commencent à écouter la voix de cette immense majorité (*) et à respecter notre combat pour la liberté et la justice en, à tout le moins, s’abstenant de miner nos principes du boycott.
Il s’agit là d’une obligation morale fondamentale que le monde, dans sa grande majorité, a honorée pendant le combat contre l’apartheid sud-africain et se doit, sans relâche, de tout autant honorer dans notre cas aussi.

Notes :
Voir dernièrement :

29 juin 2011 – PACBI – traduction : JPP




Procès BDS du 17 juin 2011 : une heureuse clarification !

– par sa durée : de 15h30 à minuit et demie !,
– par son contenu politique,
– par la qualité des intervenants soutenant le BDS,
– et aussi par ce qu’il a constitué la première véritable brèche dans l’exception française qui permet à des officines soutenant la politique de l’Etat d’Israël de poursuivre avec l’appui du gouvernement les militants BDS en les accusant d’antisémitisme.
 
Le procès d’Alima Boumedienne, sénatrice, et d’Omar Slaouti à Pontoise en octobre 2010 s’était certes soldé par un non-lieu, mais ce non lieu s’appuyait sur des vices de procédure, évitant ainsi au juge de se prononcer quant au fond.
Certes aussi, plusieurs autres procès, dont ceux de Perpignan, Mulhouse et Bobigny sont suspendus, en attente de la réponse de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel à la « Question Prioritaire de Constitutionnalité » (QPC)
Mais cette fois, un vent nouveau a soufflé dans un tribunal : les défenseurs de BDS ont pu s’exprimer librement et longuement, et ont été écouté attentivement par le juge, qui n’a pas cherché à fuir les questions de fond.
Maitre Comte a bien conduit sa plaidoirie et parmi les témoins, Alain Krivine a rappelé que lors d’élections nationales le NPA avait fait imprimer des dizaines de millions de professions de foi appelant à BDS, Hajo Mayer et Liliana Cordova ont expliqué que ce sont leurs parcours en tant que Juifs qui les ont convaincu de la nécessité de s’engager dans BDS, Omar Alsoumi a affiché son devoir moral de dire la vérité aux jeunes des quartiers populaires sur la politique d’Israël et la situation du peuple palestinien, etc
La vidéo de l’action d’Evry a été visionnée, ainsi qu’une déclaration de Stéphane Hessel et d’Elisabeth Guigou.
Maître Goldnadel, l’un des avocats de la partie civile, a demandé continuellement aux intervenants pourquoi ils ne boycottaient pas la Chine ou le Sri Lanka et ce qu’ils pensaient du Hamas, et le juge lui répondait que les témoins avaient répondu clairement à ces questions.
Le verdict sera rendu le 8 juillet.

Nous ne pouvons pas préjuger du résultat, mais pouvons déjà saluer la position de la procureuse qui, refusant de s’aligner sur les vives recommandations gouvernementales, s’en remet à l’appréciation du tribunal.
Ce procès reflète le développement de BDS dans l’opinion publique.

Les prochains procès seront celui des militants de Perpignan renvoyé à septembre et celui des militants de Mulhouse renvoyé au 17 novembre. La décision après le pourvoi en cassation de Sakina Arnaud à Bordeaux est encore en attente.
En attendant, sans hésiter et confiants dans cette cause, nous continuons à nous investir dans BDS jusqu’à ce qu’Israël respecte le droit international.

La Campagne BDS France




Procès BDS le 17 juin : Tous derrière les militants de la Campagne BDS !

SOLIDARITÉ AVEC TOUS LES MILITANTS DE LA CAMPAGNE BDS POURSUIVIS

Tous-tes au Palais de Justice de Paris le 17 juin à 13h

RELAXE POUR OLIVIA ZEMOR !

Comme les militants à Bordeaux, Pontoise, Perpignan, Mulhouse et Bobigny, Olivia Zémor (appelée à comparaître le 17 juin 2011 au Palais de Justice de Paris) est poursuivie pour sa participation à la Campagne BDS, et plus précisément pour avoir publié la vidéo d’une action organisée par la Campagne BDS France: http://www.youtube.com/watch?v=dWFlRDfcxYQ.

Récemment, c’est également Alexandre Moumbaris qui était convoqué au tribunal d’instance de Flers pour « Appel public à la discrimination » pour avoir publié la synthèse faite par la Campagne BDS France des succès de la Campagne de boycott dans le monde au cours de l »année 2010.

Ces actions non violentes et citoyennes s’inscrivent dans le cadre de la Campagne BDS « Boycott Désinvestissement Sanctions », lancée en 2005 par le BNC Palestinien (Comité National de Boycott palestinien). Menée à l’échelle internationale et s’inspirant de la lutte contre l’apartheid en Afrique du Sud, cette campagne vise à mettre fin à l’impunité d’Israël et à faire reconnaître les droits du peuple palestinien.

La campagne BDS France a pour fondement la lutte pour le respect du droit, contre tous les racismes et toutes les discriminations. Sa charte stipule: « Notre action est éthique, citoyenne et politique. Elle s’inscrit dans notre combat permanent contre toute forme de racisme. Elle ne vise pas des personnes ou des groupes en raison de leur origine ou de leur religion juive, ni leurs entreprises ou leurs produits. Nous faisons une différence évidente entre un produit israélien que nous boycottons, et un produit casher produit par une entreprise non israélienne que nous ne boycottons pas. Ce boycott ne vise pas la société israélienne ni les individus qui la composent, en tant que tels, il vise la politique coloniale d’occupation israélienne et ses partisans.»

Depuis des années les produits estampillés «made in Israël» sont pour la plupart délivrés sous de faux certificats car un grand nombre de ces produits proviennent en réalité des Territoires Palestiniens occupés. Ceci a été constaté par la justice : Arrêt « Brita » de la CEJ (Cour Européenne de Justice) en février 2010, Tribunal de Commerce de Montpellier sur constat d’huissier à Sète janvier 2011 contre Agrexco/Carmel. Toutes les normes du droit international caractérisent cette exploitation économique illégale comme un crime de guerre.

De nombreux citoyens et militants de la Campagne ont déjà alerté les tribunaux et les plus hautes autorités de l’Etat sur cette fraude massive menée à l’échelle nationale et bénéficiant directement à l’État colonial d’Israël. Or loin de se soucier de cette infraction généralisée au droit douanier européen mais aussi international, notre gouvernement préfère apporter son soutien aux partisans inconditionnels d’Israël qui sont à l’origine de tous les procès contre les militants soutenant la Campagne BDS.

La Campagne BDS France récuse catégoriquement les accusations infamantes des poursuites requises contre les militants pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence», et dénonce les pressions exercées au plus haut niveau de l’État pour poursuivre et intimider les militants qui participent à cette campagne.

La Campagne BDS France appelle à une présence nombreuse à la 17ème chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris (4 boulevard du Palais, 1er arrondissement, Métro Cité, Châtelet ou St Michel), le 17 juin à 13h.

campagnebdsfrance@yahoo.fr




La campagne BDS France solidaire d’Alexandre Moumbaris

En publiant le bilan 2010 de la campagne BDS internationale contre l’apartheid israélien, Alexandre Moumbaris n’a fait que confirmer son activité de toute une vie contre l’apartheid. Militant internationaliste engagé, il participait au soutien à la lutte armée contre le régime d’apartheid Sud-africain lorsqu’il fut arrêté par la police raciste d’Afrique du Sud en 1972. Une campagne a permis l’élargissement, au bout de quelques mois, de son épouse arrêtée avec lui. Mais « Alex » fut condamné à un total de 13 ans de prison. Le 11 décembre 1979, avec deux autres condamnés, il parvient à s’évader de la prison de haute sécurité pour prisonniers politiques de Pretoria, puis, après une longue cavale, à revenir en France. L’histoire est relatée sur le site de l’ANC :  www.anc.org.za/docs/books/1987/escape.pdf.

Alexandre Moumbaris a créé le premier bureau de l’ANC à Paris, en 1981.

En rejoignant et soutenant la campagne BDS contre Israël, Alexandre Moumbaris n’a fait que poursuivre le combat contre le racisme institutionnalisé, qui est le premier obstacle à toute justice en Palestine.

La Campagne BDS France exige l’abandon des poursuites contre Alexandre Moumbaris, et appelle les comités locaux de soutien à la Palestine à constituer un fort collectif de soutien, dans la perspective de l’audition du 24 mai.




Halte aux procès politiques contre les défenseurs du droit : relaxe pour tous!

Maha, Mohamed, Olivia et Ulrich, quatre militants de la solidarité avec la Palestine seront amenés à comparaître le Lundi 17 Mars 2011 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

Comme Sakina à Bordeaux, comme Alima et Omar à Pontoise, comme Yasmina, Jeanne et Bernard à Perpignan, comme les 12 militants à Mulhouse, il leur est reproché d’avoir appelé au boycott des produits étiquetés « Israël ».

Ces actions non violentes et citoyennes s’inscrivent dans le cadre de la Campagne BDS « Boycott Désinvestissement Sanctions », lancée en 2005 et menée à l’échelle internationale s’inspirant de la lutte contre l’apartheid en Afrique du Sud. Elles visent à mettre fin à l’impunité d’Israël et à faire reconnaître les droits du peuple palestinien.

A Créteil et à Montpellier, c’est l’entreprise israélienne Agrexco que nous mettons en accusation. A Pontoise, Alima et Omar ont gagné sur la forme. A Bordeaux, Sakina est en attente d’une décision de la cour de Cassation. Les procès de Perpignan et de Mulhouse ont été reportés, et il en sera peut être de même de celui de Bobigny.

Nous tenons néanmoins à rappeler que la campagne BDS France a pour fondement la lutte pour le respect du droit et contre tous les racismes et toutes les discriminations. Sa charte stipule: « Notre action est éthique, citoyenne et politique. Elle s’inscrit dans notre combat permanent contre toute forme de racisme. Elle ne vise pas des personnes ou des groupes en raison de leur origine ou de leur religion juive, ni leurs entreprises ou leurs produits. Nous faisons une différence évidente entre un produit israélien que nous boycottons, et un produit casher produit par une entreprise non israélienne que nous ne boycottons pas. Ce boycott ne vise pas la société israélienne ni les individus qui la composent, en tant que tels, il vise la politique coloniale d’occupation israélienne et ses partisans. »

D’autre part il faut constater que depuis des années les produits estampillés «made in Israël» sont pour la plupart délivrés sous de faux certificats ; il est aujourd’hui avéré que de très nombreux produits étiquetés sous cette provenance et commercialisés dans différentes enseignes françaises proviennent en réalité des Territoires Palestiniens Occupés. Toutes les normes du droit international considèrent cette exploitation économique illégale comme un crime de guerre.

De nombreux citoyens et militants de la Campagne BDS France ont déjà alerté les tribunaux et les plus hautes autorités de l’état sur cette fraude massive menée à l’échelle nationale et bénéficiant directement à l’État colonial d’Israël.

Or loin de se soucier de cette infraction généralisée au droit douanier européen mais aussi international, notre gouvernement préfère apporter son soutien aux partisans les plus acharnés et inconditionnels d’Israël à l’origine de tous les procès contre les militants soutenant la Campagne BDS.

La Campagne BDS France récuse catégoriquement les accusations infamantes des poursuites requises contre ces militants pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence», et dénonce les pressions exercées au plus haut niveau de l’État pour poursuivre et intimider les militants qui participent à cette campagne.
La Campagne BDS France tient à assurer tous les militants de son entier soutien, et sera largement mobilisée au rassemblement de soutien prévu devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny (173 Avenue Paul Vaillant-Couturier), le 17 mars 2011 à partir de midi.

Relaxe immédiate pour Maha, Mohamed, Olivia et Ulrich !

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Le procès de Mulhouse une nouvelle fois reporté

« Jeudi 10 février: Le procès des 12 militants de Mulhouse, poursuivis pour incitation à la haine raciale après avoir appelé au boycott d’Israël jusqu’à ce que celui-ci respecte le droit international, a été une nouvelle fois reporté, puisque les magistrats de Mulhouse dénoncent eux aussi l’instrumentalisation de la justice et ont donc décidé, comme partout en France, de reporter les procès.

Une manifestation de soutien aux militants poursuivis, rassemblant une centaine de personnes, s’est déroulée devant le tribunal de Mulhouse ce jeudi 10 février, avant l’annonce du report.

La mobilisation de soutien continue, ainsi que la campagne de Boycott, réponse citoyenne et non-violente à l’impunité d’Israël, que nous appelons à amplifier jusqu’à ce qu’Israël respecte le droit international. »




Le procès de perpignan est reporté, la mobilisation continue !

Le CRIF revendiquant dans son communiqué en date du 13/01/11 sa volonté de bâillonner la liberté d’expression en affirmant « être à la manœuvre derrière toutes les procédures contre le boycott » a laissé les avocats du BNVCA (Bureau National de Vigilance contre l’Antisémitisme), d’Avocat sans Frontières, de la CCFI et de France-Israël faire le sale boulot : celui d’assigner en justice des  hommes et des femmes, militants antiracistes et pacifistes qui avaient appelé au boycott des produits étiquetés en toute illégalité « Israël » alors qu’ils proviennent pour la plupart des cas des territoires palestiniens occupés.

Il faut rappeler que toutes ces poursuites liberticides n’auraient pas été suivies d’effet sans l’intervention de Michèle Alliot Marie,  qui dans une circulaire en date du 12 février 2010 appelait tous les procureurs de la République à faire preuve de « fermeté » contre les militants se manifestant contre l’impunité de l’Etat d’Israël.

A l’audience hier, maître Comte, l’un des avocats des trois militants, a invoqué la Question Préalable de Constitutionalité (QPC), un droit pour chaque personne poursuivie de faire appel au Conseil Constitutionnel, via la cour de Cassation ou le Conseil d’Etat, pour se prononcer sur la constitutionnalité de la loi et constater s’il n’y a pas eu manipulation d’une loi destinée à être utilisée dans un autre contexte.

Cette «  QPC » avait déjà été posée lors du procès en appel de Sakina Arnaud, militante de la Campagne BDS à Bordeaux. La cour d’appel avait rejeté d’emblée  cette « QPC » sans motiver sa décision au préalable, et un pourvoi a été formé, de telle sorte que la Cour de cassation soit saisie. Le tribunal de Perpignan a donc décidé de sursoir à statuer en attendant l’arrêt de la Cour de cassation, pour ne pas risquer une contradiction entre les décisions de justice.

La décision de la Cour de Cassation sera probablement connue d’ici l’été et tous les prochains procès BDS risquent donc d’être reportés en attendant que la Cour se prononce.

C’est l’occasion d’amplifier la campagne Boycott-Désinvestissement et Sanctions : chaque mois qui passe amène de nouveaux soutiens et de nouveaux succès à la campagne !

La mobilisation continue, et le 29 janvier prochain se tiendra  un grand Gala de solidarité aux trois prévenus de 18h à 23 heures dans l’agglomération de Perpignan, nous appelons à s’y rendre nombreux-ses !

Nous restons plus que jamais déterminés à poursuivre jusqu’à la fin de l’impunité israélienne : « Boycott Israël Apartheid », jusqu’à ce qu’Israël se conforme au droit international !

La Campagne BDS France

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Perpignan : le procès du boycott des produits d’Israël a été renvoyé

Article dans L’Indépendant le 24 janvier 2011

Hier se jouait devant le tribunal correctionnel de Perpignan, un nouvel acte dans le combat que mènent les militants de la campagne internationale BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanction) des produits israéliens. Comme 80 autres militants en France, Jeanne Rousseau, Yamina Tadjeur et Bernard Cholet, membres du collectif 66 «Paix et justice en Palestine», doivent répondre du délit de ‘provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à
une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée’, réprimé par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

Comme les autres, ils sont assignés devant la justice après une plainte du BNCVA (Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme) et de son président, Sammy Ghozlan, représenté à Perpignan par Me Fita. Parties civiles aussi, la chambre de commerce France-Israël, l’Alliance France-Israël et «Avocats sans frontières» représentées par Me Markowicz, du barreau de Paris.

Jeanne Rousseau, Yamina Tadjeur et Bernard Cholet sont poursuivis pour avoir, le 15 mai 2010, interpellé des clients du magasin Carrefour de Perpignan sur le boycott de produits israéliens, dont la vente de ceux issus des territoires occupés est interdite par le droit international. « Un procès politique », dénoncent-ils. Mais un procès qui fut d’abord, hier, une affaire de procédure, « l’antichambre des libertés », rappelait le président Dhomps.

De la liberté d’expression

La défense des prévenus – Mes Comte, Devers et Méric – soulevait en effet une question préalable de constitutionnalité (QPC), « un droit légitime pour chaque personne poursuivie », rappelait encore le président du tribunal. Me Comte, du barreau de Paris, soutenait ainsi que l’article 24 de la loi de 1881 par lequel sont poursuivis ses clients est « en inadéquation avec des principes constitutionnels fondamentaux ainsi qu’avec l’article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme » sur la liberté d’opinion et d’expression.

Or cette QPC a déjà été posée à l’issue du procès en appel à Bordeaux d’une autre militante BDS, Sakina Arnaud, condamnée en novembre dernier et qui s’est pourvue en Cassation. La défense des prévenus mais aussi les avocats des parties civiles et le procureur ont plaidé et requis dans le même sens : le sursis à statuer dans l’attente de la décision de la Cour de cassation.

Après une petite heure de débat procédural et un quart d’heure de délibéré, le tribunal a ordonné un sursis à statuer et renvoyé le procès sur le fond au 26 septembre 2011. « Non pas que le tribunal soit incapable ou pas prêt à juger au fond aujourd’hui mais il considère qu’il ne peut se prononcer dans l’attente de la décision de notre cour suprême », précisait M. Dhombs.

L’audience levée, les trois prévenus ont été accueillis par les manifestants scandant : « Boycott Israël ». « Le boycott est un acte politique. Nous continuerons tant qu’Israël n’appliquera pas le droit international », insistait Bernard Cholet. Yamina Tadjeur rappelait quant à elle que « nous boycottons des produits, pas des personnes. Tôt ou tard, le droit l’emportera ». Me Comte quittait le palais en rappelant que « la possibilité de s’exprimer est au cœur de la démocratie ».

Les militants ont promis qu’ils « ne capituleraient pas » et appellent à un gala de solidarité ce samedi 29 janvier à partir de 18 h à Cabestany.

Isabelle Goupil
http://www.lindependant.com/articles/2011-01-25/perpignan-le-proces-du-boycott-des-produits-d-israel-a-ete-renvoye-323995.php




Syndicat de la Magistrature : « Ce que nous voulions dire à Normale Sup »

L’annulation, à la demande du Crif, d’une conférence-débat qui devait se tenir à l’Ecole normale supérieure sur la question du boycott crée une indignation légitime. Les motifs de «sécurité», timidement avancés par la direction de l’école pour tenter de la justifier, dissimulent mal la logique du musellement de l’expression publique qui est clairement à l’œuvre sur un sujet – les modes de résistance à la politique d’un Etat – dont il ne pourrait pas être débattu, d’après le Crif, parce que cet Etat s’appelle Israël.

Comment ne pas voir que cette logique de bâillonnement est exactement la même que celle qui sous-tend, précisément, l’exercice de poursuites pénales contre ceux qui, s’inscrivant dans une longue tradition de résistance citoyenne, ont choisi de faire du boycott un instrument de contestation des Etats par les sociétés civiles. Ce que cette annulation révèle, finalement, c’est que, dans une sorte de continuum de la censure, la pénalisation du boycott se doublerait d’une interdiction de la contester.

Comme d’autres, nous avions accepté de participer à la conférence, dont la vocation n’était autre que de soutenir Stéphane Hessel et l’ensemble des personnes aux prises avec la justice pour des faits de boycott. Qu’allions-nous dire à l’Ecole normale supérieure ? Il ne pouvait s’agir de prendre position sur l’«opportunité» de boycotter les produits israéliens, sujet sur lequel nous n’avions bien entendu ni compétences ni qualité pour intervenir. Il était en revanche évident, pour nous comme pour les organisateurs, que notre propos devait se donner pour objet de contester la «pénalisation» du boycott.

Un mot sur la genèse de cette pénalisation. Un texte de loi, réprimant la «provocation publique à la discrimination envers une nation», a été voté en 1977, sur le fondement duquel peut être réprimé tout appel au boycott d’un Etat. Le nombre de poursuites pour ce type de faits était toutefois extrêmement faible jusqu’à ce que le ministère de la Justice n’invite, dans une circulaire du 12 février 2010, les procureurs à assurer une répression «ferme et cohérente» de ces agissements. Résultat : plus de quatre-vingts personnes sont actuellement sous le coup d’une procédure judiciaire pour avoir, à des degrés divers, participé à des actions de boycott.

Il fallait donc rappeler une fois de plus que la nécessité de mobiliser la loi pénale ne s’évalue pas à l’aune des intérêts communautaires ou partisans des uns et des autres et que les libertés publiques, au nombre desquelles figure la libre contestation de l’action des Etats comme de celle des hommes, ne sont pas solubles dans ces intérêts. L’enjeu, qui n’est rien moins que la liberté d’expression, dépasse de très loin le problème israélo-palestinien : des actions de boycott contre des Etats ont déjà été conduites dans le passé à l’égard de l’Afrique du Sud, de la Chine ou de l’Inde. Prisonniers de leur logique, ceux qui, aujourd’hui, traînent les militants propalestiniens devant les tribunaux sont-ils bien certains de vouloir contribuer à l’interdiction, en tous temps et en tous lieux, d’actions qui, un jour, pourraient éclore au service de l’émancipation des peuples et des idéaux démocratiques qu’ils défendent ?

Le boycott ne vise rien d’autre qu’à donner forme, dans une action pacifique individuelle, à une opposition politique élaborée collectivement. Sa pénalisation s’inscrit dans un contexte d’intimidations envers toutes les formes d’action militante individuelles et collectives : les poursuites contre l’auteur du fameux «Sarkozy je te vois», l’explosion des procédures pour outrage et pour refus de prélèvement ADN, les arrestations aléatoires de manifestants, l’invention de la «mouvance anarcho-autonome» présumée «terroriste», les procédures contre des ouvriers victimes de plans sociaux, contre des bénévoles qui viennent en aide aux sans-papiers, contre les sans-logis.

Tel pouvait donc être le sens d’une intervention d’un représentant du Syndicat de la magistrature à un débat dont le principe même serait pourtant insupportable à certains. En dénonçant la mobilisation d’un arsenal répressif antiboycott, il s’agissait de revendiquer une libre voix pour une contestation politique qu’il n’y a, en l’occurrence, aucune raison de pénaliser, quoi que l’on pense par ailleurs de ce boycott en particulier. Bref, pas de quoi se faire traiter d’«ennemi d’Israël».

http://www.liberation.fr/monde/01012314984-ce-que-nous-voulions-dire-a-normale-sup




Halte aux procès politiques contre les défenseurs du droit : Relaxe pour Yasmina, Jeanne et Bernard

Halte aux procès politiques contre les défenseurs du droit :

Relaxe pour Yasmina, Jeanne et Bernard !

 

Yasmina, Jeanne et Bernard, trois militants de la solidarité avec la Palestine et membres du « Collectif 66 Paix et Justice en Palestine » seront amenés à comparaître ce Lundi 24 Janvier 2011  au tribunal de Perpignan.

Il leur est reproché d’avoir appelé, à l’aide de tracts, au boycott des produits étiquetés « Israël » dans un hypermarché Carrefour.

L’action non violente et citoyenne de ces militants s’inscrit dans le cadre de la Campagne BDS « Boycott Désinvestissement Sanctions ». Cette campagne, lancée en 2005 et menée à l’échelle internationale s’inspire de la lutte contre l’apartheid en Afrique du Sud, vise à mettre fin à l’impunité d’Israël et à faire reconnaître les droits du peuple palestinien.

Nous tenons à rappeler que la campagne BDS France a pour fondement la lutte pour le respect du droit et contre tous les racismes et toutes les discrimination. Sa charte stipule: « Notre action est éthique, citoyenne et politique. Elle s’inscrit dans notre combat permanent contre toute forme de racisme. Elle ne vise pas des personnes ou des groupes en raison de leur origine ou de leur religion juive, ni leurs entreprises ou leurs produits. Nous faisons une différence évidente entre un produit israélien que nous boycottons, et un produit casher produit par une entreprise non israélienne que nous ne boycottons pas. Ce boycott ne vise pas la société israélienne ni les individus qui la composent, en tant que tels, il vise la politique coloniale d’occupation israélienne et ses partisans. »

D’autre part il faut constater que depuis des années les produits estampillés «made in Israël» sont pour la plupart délivrés sous de faux certificats ; il est aujourd’hui avéré que de très nombreux produits étiquetés sous cette provenance et commercialisés dans différentes enseignes françaises proviennent en réalité des Territoires Palestiniens Occupés. Toutes les normes du droit international considèrent cette exploitation économique illégale comme un crime de guerre.

De nombreux citoyens et militants de la Campagne BDS France ont déjà alerté les plus hautes autorités de l’état sur cette fraude massive menée à l’échelle nationale et bénéficiant directement à l’État colonial d’Israël.

Or loin de se soucier de cette infraction généralisée au droit douanier européen mais aussi international, notre gouvernement, et son premier ministre François Fillon, préfèrent apporter leur soutien aux partisans les plus acharnés et inconditionnels d’Israël à l’origine de tous les procès contre les militants soutenant la Campagne BDS.

La Campagne BDS France récuse catégoriquement les accusations infamantes des poursuites requises contre ces trois militants pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence» , et dénonce les pressions exercées au plus haut niveau de l’État pour poursuivre et intimider les militants qui participent à cette campagne.

La Campagne BDS France tient à assurer les trois militants du « Collectif 66 Paix et Justice en Palestine »  de son entier soutien, et sera largement mobilisée au rassemblement de soutien prévu devant le tribunal de Perpignan à partir de 13H le 24 janvier 2011.

Relaxe immédiate pour Yasmina, Jeanne et Bernard!

 

La Campagne BDS France

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La LDH de Perpignan soutient les inculpés – communiqué

La Ligue des Droits de l’Homme de Perpignan appelle à soutenir Bernard Cholet, Jeanne Rousseau, Yamina Tadjeur, militant-es du Collectif « Paix et Justice en Palestine » 66, dont l’audience en correctionnelle au Tribunal de Perpignan se déroulera le lundi 24 Janvier à 14 heures.

Ces personnes, parmi d’autres, ont mené une action pacifique en mai dernier dans un hypermarché de Perpignan, afin d’attirer l’attention des consommateurs sur l’étiquettage mensonger de certains produits estampillés « en provenance d’Israël », alors qu’ils sont le fruit de l’exploitation du travail des populations palestiniennes des territoires occupés.

Quel crime ont donc commis ces citoyen-nes pour mériter une accusation aussi infamante de « provocation publique à la discrimination » et encourir des peines lourdes ? S’être dressés contre l’occupation et la colonisation accélérée de la Palestine par Israël. S’être révoltés contre l’impunité dont jouit un État qui viole pourtant ouvertement le droit international et les résolutions des Nations unies. Et avoir décidé de prendre leurs responsabilités en appelant eux-mêmes au boycott, au désinvestissement et aux sanctions contre cette politique condamnée par la grande majorité des opinions française, européenne et mondiale.

Nous devons réfuter haut et fort cette accusation basée sciemment sur un amalgame inacceptable, et défendre la liberté constitutionnelle d’expression, laquelle inclut à l’évidence la critique de la politique menée par un Etat étranger, quel qu’il soit.

La Ligue des Droits de l’Homme demande, avec 50 autres organisations, la relaxe immédiate de ces 3 militant-es, avec le soutien de Michel Warschawki, personnalité et auteur bien connu en Israël, et de Stéphane Hessel, lui aussi empêché dans sa liberté d’expression en France même à propos du boycott des produits issus des territoires palestiniens.

Nous appelons à rejoindre le grand rassemblement unitaire de soutien qui est organisé à partir de 13h le lundi 24 Janvier devant le Tribunal de Perpignan et Place Arago.

Ligue des Droits de l’Homme 66 – ldh66@ldh-france.org
3, avenue de Belfort – 66000 PERPIGNAN

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Collectif Solidarité Palestine de l’Ardèche méridionale (Csp Am)

Procès BDS: Tous derrière les militants poursuivis !
Lundi 24 janvier à Perpignan.




Le CRIF revendique la censure de Stéphane Hessel et l’atteinte à la liberté d’expression à l’ENS

 Voir et signer l’appel.

Le CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France) revendique cette victoire de la censure, et remercie ses amis : Valérie Pécresse (ministre de l’enseignement supérieur), Bernard-Henry Lévy, Alain Finkielkraut, Claude Cohen-Tanoudji, Arielle Schwab. Tous, selon lui, seraient intervenus activement pour bâillonner Stéphane Hessel et ses prestigieux soutiens.

Mobilisées pour les droits démocratiques et contre les menaces visant Stéphane Hessel et les prévenus de la campagne BDS, de nombreuses personnalités devaient effectivement s’exprimer à la tribune ou par des messages :

  • Benoist Hurel (secrétaire général adjoint du Syndicat de la Magistrature)
  • Leila Shahid (ambassadrice de la Palestine auprès de l’Union Européenne)
  • Haneen Zoabi (députée au parlement israélien)
  • Michel Warschawski (Israélien, fondateur du Centre d’Information Alternative, AIC)
  • Nurit Peled (mère israélienne d’une victime d’attentat, fondatrice du cercle des familles endeuillées, Prix Sakharov pour la paix du parlement européen)
  • Elisabeth Guigou (députée, ancienne Ministre de la Justice et Garde des Sceaux)
  • Daniel Garrigue (député, porte parole de République Solidaire)
  • Gisèle Halimi
  • et bien d’autres…

300 personnes étaient déjà inscrites pour cette conférence, exclusivement annoncée sur Mediapart. La direction de l’ENS a déjà reçu de nombreux mails de protestation, auxquels elle répond par le déni…
Le comportement indigne de la directrice d’un des hauts lieux de l’intelligence française et de celles et ceux qui ont fait pression sur elle pose de nombreuses questions auxquelles nous répondrons, avec nos invités et amis, lors du rassemblement auquel appellent les organisations ayant soutenu cette conférence.

Rendez-vous mardi 18 janvier à 18h30 pour un grand rassemblement contre la censure et pour le respect des libertés démocratiques.

Nul n’a le droit d’interdire aux citoyens de ce pays de dénoncer l’impunité des violations israéliennes du droit international et la collusion de notre gouvernement avec la droite extrême au pouvoir en Israël !
L’annonce du lieu du rendez-vous sera publiée vendredi 14 janvier à 17h précises ici.

Organisations signataires : AFPS (Association France Palestine Solidarité), CCIPPP (Campagne Civile pour la Protection du Peuple Palestinien), CJPP5 (Comité Paix Juste Palestine 5ème), Génération Palestine, GUPS (Union Générale des Etudiants de Palestine, UJFP (Union Juive Française pour la Paix).

Vous trouverez aussi ici un extrait de l’intervention de Stéphane Hessel mercredi 12 janvier chez Frédéric Taddéi dans l’émission « Ce soir ou jamais » sur France 3. Il s’exprime sur une de ses principales indignations : la politique du gouvernement israélien à l’encontre des Palestiniens : http://www.mediapart.fr/club/edition/soutenons-stephane-hessel-et-les-pacifistes-de-la-campagne-bds/video/140111/stephane-he

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