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CRIMINALISATION DE BDS

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Voici la lettre d’un militant demandant à comparaître aux côtés des inculpés de la campagne BDS.

Le Collectif national pour une Paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens (CNPJDPI) relaie l’appel de personnalités pour la liberté d’expression en soutien aux militants de la campagne BDS : Vous êtes une personne publique, et vous souhaitez signer ce texte ? Vous êtes simple citoyen(ne) et souhaitez soutenir l’appel ? VOUS AUSSI, SIGNEZ !

Voici un modèle de lettre qu’il est possible d’envoyer aux présidents de tribunaux dans les différentes villes où des militants de BDS vont prochainement être cités à comparaître. Ce document a été travaillé avec les avocats de la Campagne BDS France afin d’être en adéquation avec la stratégie de défense des militants poursuivis, de se montrer solidaires et de dénoncer les crimes israéliens sans affaiblir la défense des militants.

La Campagne BDS France met à la disposition des militants une série d’outils pour argumenter et appeler au soutien des militants poursuivis en justice.
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L’Indépendant, Edition du 23 09 2010 PERPIGNANLe parquet de Perpignan a décidé de renvoyer trois militants du collectif 66 « Paix et Justice en Palestine » devant le tribunal correctionnel le 11 octobre prochain afin de répondre de « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne en raison de son origine ou de son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, nation, race ou religion déterminée ». En clair, pour avoir le 15 mai dernier, devant l’hypermarché Carrefour de Canet, appelé la clientèle à boycotter les produits israéliens. Les trois prévenus ont été entendus la semaine dernière par les services de la police judiciaire de Perpignan avant que leur soit notifiée une convocation en justice. « Ils ont participé à une manifestation devant l’hypermarché. Ils étaient munis de banderoles sur lesquelles étaient inscrits des slogans appelant au boycott. Ils visaient directement l’origine israélienne. C’est une infraction pénale et c’est pour cela qu’ils doivent comparaître afin de répondre de ce délit », explique le procureur-adjoint, M. Bonhomme.

Des militants passeront prochainement en procès pour avoir participé et/ou relayé les actions ci-dessous. D’autres ont été convoqués par la police pour avoir participé à certaines d’entre elles. La Campagne BDS France apporte son soutien entier à tous les inculpés, et appelle à poursuivre les actions et les mobilisations citoyennes et non violentes visant à mettre fin à l’impunité israélienne.

Communiqué du BNC du 9 septembre 2010 Palestine occupée, le 9 Septembre 2010Le Palestinian Boycott, Desinvestment and Sanctions National Committee (BNC), au nom de ses organisations et syndicats membres représentant la majorité de la société civile palestinienne, condamne fermement la décision prise par les autorités françaises de poursuivre les personnes
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Vous voulez vous abonner à la newsletter ? c’est en bas à droite de cette page Lettre spéciale « Procès »                                        10 octobre 2010 – n°1 Ce mois d’octobre est marqué par une succession d’inculpations à l’encontre de militant-e-s de BDS, poursuivi-e-s pour « discrimination » et « incitation à

Voici des documents pratiques à télécharger : Tract sur l’analyse juridique « Le boycott est légal » Plainte sur le droit douanier Plainte sur le délit de tromperie Plainte BDS pour que le ministère saisisse le CIJ / CPI Lettre pétition aux parlementaires européens

Cette analyse générale, rédigée par l’équipe juridique de BDS, s’adresse à tous. C’est un schéma général qui pose les bases du cadre juridique d’ensemble, et qui doit être approfondi en fonction des situations particulières. Les militants de BDS n’ont pas à redouter la justice, dont au contraire ils attendent la victoire. Mais le droit est technique, et l’ objet de cette note, fruit d’une réflexion collective, est de le rendre plus lisible. Ces textes ne sont d’ailleurs pas figés, et ils évolueront au fil du temps, en fonction des éléments nouveaux.

En tant qu’outil d’expression citoyenne pour l’application du Droit international, la campagne BDS est non seulement légale, mais lutte contre l’illégalité de la politique israélienne. C’est une évidence qu’il faut pourtant parfois rappeler. Ce site vous en fournit un argumentaire factuel et juridique très documenté.

Par le groupe juridique de BDSMai 2010 Vous trouverez dans cette rubrique, à la disposition de tous, un premier travail de synthèse effectué par le groupe juridique de BDS. Dans notre action, le droit est notre premier allié. Il ne remplace pas les choix politiques, surtout pas, mais il est

Refusons la censure du débat sur le conflit israélo-palestinien Communiqué de presse FSULes Lilas, le 15 janvier 2010 Une succession de plaintes ont été déposées contre des syndicats de la FSU, le SNES notamment, leurs adhérents et d’autres organisations pour des textes (contributions personnelles, motions de congrès académiques ou nationaux)

L’antisémitisme L’antisémitisme, comme tous les racismes, s’attaque aux individus en raison de leur appartenance à un groupe auquel on prête des caractéristiques particulières. Au cours de l’histoire, les Juifs, comme d’autres minorités, ont été victimes de préjugés, de discriminations et de persécutions qui ont culminé par le génocide lors de

Le boycott de produits fabriqués en violation du droit international et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un moyen légitime de s’opposer à une injustice qui est une menace permanente pour la paix. Par ailleurs, les produits boycottés dans ce cas sont eux-mêmes marqués d’illégalité à plus d’un